Compte-Rendu - compte rendu du 11 avril 2014

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Compte-Rendu - compte rendu du 11 avril 2014 Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune d'Hédé-Bazouges. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 11 avril 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

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COMMUNE DE HÉDÉ-BAZOUGES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2014

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L'an deux mille quatorze, le 11 avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HÉDÉ-BAZOUGES régulièrement convoqué et sur convocation du 4 avril 2014, s'est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Christophe BÉNIS, Maire

Étaient présents : Mesdames AUTISSIER, COTTEREAU, DENIAU, DEPRESLE, DESCHAMPS, FEUDÉ, GICQUEL, ROISAIN, VITORIA et Messieurs BÉNIS, BOURGOUIN, CADOU, FICHOU, ROBINAULT, ROCHARD, SARLAT, TARDIF et THEBAULT.

Mandant : Monsieur MEYER Mandataire : Monsieur BÉNIS

Secrétaire de séance : Madame DESCHAMPS

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OBJET N° 1-04-2014 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 28 MARS 2014

 Objet N° 2B-03-2014 : la prise de fonctions est le 28 mars 2014 au lieu du 29 mars 2014 comme mentionné.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

OBJET N° 2-04-2014 : INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.213.20 et suivants ;

Vu l’installation des 19 membres du Conseil Municipal , dans les fonctions, le 28 mars 2014 ;

Vu l’élection du Maire et des Adjoints par procès-verbal du 28 mars 2014 ; Vu les arrêtés de délégation des adjoints en date du 31 mars 2014 ; Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues conformément à la population municipale comprise entre 1 000 et 3 499 habitants

1°/ Indemnités de fonction du Maire

Les indemnités pour l’exercice des fonctions de Maire pour la Commune de Hédé- Bazouges s’élève au taux maximal à 43 % de l’indice brut 1015 soit un montant de 1 634,63 € brut mensuel.

Par ailleurs, la commune de Hédé-Bazouges étant Chef-lieu de Canton, les indemnités de fonction du Maire peuvent être majorées de 15 % soit un montant de 1 879,82 € brut mensuel.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE de fixer le montant des indemnités de fonction du Maire à 43 % de l’indice brut 1015 avec une majoration de 15 %. 2°/ Indemnités de fonction des adjoints

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les indemnités de fonctions pour les adjoints pour la commune de Hédé-Bazouges s’élève à 16,5 % au taux maximal de l’indice brut 1015. Afin de maintenir la même enveloppe budgétaire alloué aux 4 adjoints du précédent mandat, il convient de minorer le taux à 13,20 %.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la répartition suivante :

1er Adjoint : 501,79 € Brut mensuel (13,20 % de l’indice brut 1015) ; 2ème Adjoint : 501,79 € Brut mensuel (13,20 % de l’indice brut1015) ; 3ème Adjoint : 501,79 € Brut mensuel (13,20 % de l’indice brut 1015) ; 4ème Adjoint : 501,79 € Brut mensuel (13,20 % de l’indice brut 1015) ; 5ème Adjoint : 501,79 € Brut mensuel (13,20 % de l’indice brut 1015) ;

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire et DECIDE de fixer le montant des indemnités de fonction des adjoints à 13,20 % de l’indice brut 1015.

OBJET N° 3-04-2014 : DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE

Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL :

DE DONNER DELEGATION à Monsieur le Maire pour les objets suivants pour la durée du mandat :

Après délibération, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS, décide :

1. De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

2. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

3. De passer les contrats d’assurance ;

4. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

8. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

9. d’intenter au nom de la commune les actions en justice, de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et d’intervenir en justice dans toutes les actions ou les intérêts de la commune sont concernés, et cela devant tous les ordres de juridiction, administratives, judiciaires, pénales, prud’homales, et toutes autres juridictions, qu’il s’agisse de juridictions nationales, étrangères ou européennes. Cette autorisation couvre tant les litiges de première instance, que l’exercice de toutes les voies de recours, et notamment le recours en appel ou en cassation.De déposer plainte et de se constituer partie civile pour le compte de la commune, devant toutes administrations ou juridictions, aux fins d’assurer la défense de ses intérêts de la commune, de ses agents et représentants élus.

10. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal. »

 DIT que le Maire rendra compte de ses décisions à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal (Article L 2122-23 du Code Général des Collectivités)



OBJET N° 4-04-2014 : COMMISSIONS MUNICIPALES

Après délibération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, des commissions suivantes :

COMMISSION TRAVAUX - BATIMENTS COMMUNAUX – RESEAUX – VOIRIE - CIMETIERE

BÉNIS Jean-Christophe - Maire

SARLAT Guy - Adjoint responsable

FEUDE Janine

DESCHAMPS Florence

MEYER Damien

ROBINAULT Thierry

TARDIF Mikaël

BOURGOUIN Hervé

ROISAIN Marie-Thérèse

THEBAULT Dominique

DEPRESLE Antoinette

COMMISSION URBANISME

BENIS Jean-Christophe - Maire

FEUDÉ Janine

BOURGOUIN Hervé

CADOU Didier

MEYER Damien

ROISAIN Marie-Thérèse

DENIAU Florence

COTTEREAU Sylvaine

ROCHARD Stéphane

COMMISSION FINANCES ET BUDGETS

BÉNIS Jean-Christophe– Maire

FEUDÉ Janine – Adjointe responsable

AUTISSIER Valérie

DENIAU Florence

DESCHAMPS Florence

CADOU Didier

MEYER Damien

BOURGOUIN Hervé

THEBAULT Dominique COMMISSION CULTURE - PATRIMOINE – TOURISME

BÉNIS Jean-Christophe– Maire

CADOU Didier - Adjoint responsable

ROISAIN Marie-Thérèse

DESCHAMPS Florence

FEUDÉ Janine

COTTEREAU Sylvaine

DENIAU Florence

FICHOU Arnaud

DEPRESLE Antoinette

COMMISSION VIE ECONOMIQUE

BENIS Jean-Christophe – Maire

CLEMENT-VITORIA Isabelle - Adjointe responsable

ROBINAULT Thierry

SARLAT Guy

THEBAULT Dominique

COMMISSION VIE SCOLAIRE - ENFANCE

BENIS Jean-Christophe – Maire -

FEUDÉ Janine - Adjointe responsable

CLEMENT-VITORIA Isabelle

BOURGOUIN Hervé

FICHOU Arnaud

COTTEREAU Sylvaine

DEPRESLE Antoinette

COMMISSION ENVIRONNEMENT- DEVELOPPEMENT DURABLE – ESPACES VERTS

BENIS Jean-Christophe - Maire

CADOU Didier - Adjoint responsable

TARDIF Mikaël

MEYER Damien

COTTEREAU Sylvaine

DENIAU Florence

FICHOU Arnaud

DESCHAMPS Florence

GICQUEL Annick

COMMISSION EXTRA MUNICIPALE SPORTS – JEUNESSE

BENIS Jean-Christophe – Maire

CLEMENT-VITORIA Isabelle - Adjointe responsable

ROBINAULT Thierry

BOURGOUIN Hervé

FEUDÉ Janine

DEPRESLE Antoinette

COMMISSION EXTRA MUNICIPALE - VIE ASSOCIATIVE – CITOYENNETÉ

BENIS Jean-Christophe – Maire

DESCHAMPS Florence - Adjointe responsable

CADOU Didier

FEUDÉ Janine

ROISAIN Marie-Thérèse

THEBAULT Dominique

COMMISSION EXTRA MUNICIPALE COMMUNICATION

BENIS Jean-Christophe 6 Maire

CLEMENT-VITORIA Isabelle - Adjointe responsable

MEYER Damien

COTTEREAU Sylvaine

TARDIF Mikaël

DEPRESLE Antoinette

OBJET N° 5-04-2014 : COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le nombre de membres s’établit à trois titulaires et trois suppléants.

Il propose Madame FEUDÉ , Monsieur SARLAT et Monsieur ROBINAULT comme titulaires et Madame DENIAU comme suppléante. Messieurs ROCHARD et THEBAULT se présentent également.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne :

 Madame FEUDÉ, Monsieur SARLAT et Monsieur ROCHARD comme Titulaires ;

 Madame DENIAU, Monsieur ROBINAULT et Monsieur THEBAULT comme suppléants.

OBJET N° 6-04-2014 : NOMBRE DE MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET DESIGNATION DES MEMBRES ELUS

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de FIXER à dix membres la composition du CCAS de Hédé-Bazouges et DESIGNE Mesdames Marie-Thérèse ROISAIN – Florence DESCHAMPS – Valérie AUTISSIER – Sylvaine COTTEREAU et Monsieur Stéphane ROCHARD comme membres du CCAS de Hédé-Bazouges

OBJET N° 7-04-2014 : REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DES ORGANISMES EXTERIEURS

Après délibération, le Conseil municipal, pa r 15 POUR et 4 ABSTENTIONS, désigne les représentants suivants :

SYNDICAT DES EAUX DE LA MOTTE AUX ANGLAIS

Titulaires

Monsieur SARLAT Guy – 5 Les Rochers – 35630 HEDE-BAZOUGES

Monsieur MEYER Damien – 59 rue André Chesnot – 35630 HEDE-BAZOUGES

Suppléant

Monsieur Arnaud FICHOU – 18 rue Jules Duval – 35630 HEDE-BAZOUGES

SMICTOM

Titulaire

Monsieur Guy SARLAT – 5 Les Rochers – 35630 HEDE-BAZOUGES

Suppléant

Monsieur Hervé BOURGOUIN – 29 rue Jean Boucher – 35630 HEDE-BAZOUGESCHAMBRE DES MÉTIERS ET CHAMBRE DU COMMERCE

Titulaires

Monsieur Thierry ROBINAULT – 12 La Fougerais – 35630 HEDE-BAZOUGES

Madame Sylvaine COTTEREAU – 1 La Pulirais – 35630 HEDE-BAZOUGES

CONSEIL DES PRUD'HOMMES

Titulaires

Madame Florence DESCHAMPS – 3 impasse des Douves – 35630 HEDE-BAZOUGES

Monsieur Mikaël TARDIF – 1 rue des Courtils – 35630 HEDE-BAZOUGES

Madame Isabelle VITORIA – 10 rue de l’Etang – 35630 HEDE-BAZOUGES

SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple) DU CANTON DE HEDE

Titulaire

Madame Janine FEUDÉ – La Péchetière – 35630 HEDE-BAZOUGES

Suppléant

Madame Sylvaine COTTEREAU – 1 La Pulirais – 35630 HEDE-BAZOUGES

CAISSE DES ÉCOLES

Titulaires

Monsieur Jean-Christophe BÉNIS – Le Bois Maigné – 35630 HEDE-BAZOUGES

Madame Janine FEUDÉ – La Péchetière – 35630 HEDE-BAZOUGES

Madame Isabelle VITORIA – 10 rue de l’Etang – 35630 HEDE-BAZOUGES

Madame Antoinette DEPRESLE – 8 route de Tanouarn – 35630 HEDE-BAZOUGES

CHAMBRE D'AGRICULTURE

Titulaires

Monsieur Jean-Christophe BÉNIS – Le Bois Maigné – 35630 HEDE-BAZOUGES

Monsieur Mikaël TARDIF – 1 rue des Courtils – 35630 HEDE-BAZOUGES

TRIBUNAUX PARITAIRES AGRICOLES

Titulaires

Monsieur Jean-Christophe BÉNIS – Le Bois Maigné – 35630 HEDE-BAZOUGES

Monsieur Didier CADOU – 20 rue du Chemin Horain – 35630 HEDE-BAZOUGES

OFFICE COMMUNAUTAIRE DES SPORTS

Titulaires

Madame Isabelle VITORIA – 10 rue de l’Etang – 35630 HEDE-BAZOUGES

Monsieur Thierry ROBINAULT – 12 La Fougerais – 35630 HEDE-BAZOUGES

Suppléant

Madame Janine FEUDÉ – La Péchetière – 35630 HEDE-BAZOUGES COMITÉ DE JUMELAGE

Titulaires

Madame Florence DESCHAMPS – 3 impasse des Douves – 35630 HEDE-BAZOUGES

Madame Marie-Thérèse ROISAIN – 7 rue du Chemin Horain – 35630 HEDE-BAZOUGES

MAISON DU CANAL

Titulaires

Monsieur Didier CADOU – 20 rue du chemin horain – 35630 HEDE-BAZOUGES

Monsieur Arnaud FICHOU – 18 rue Jules Duval – 35630 HEDE-BAZOUGES

Suppléant

Monsieur Damien MEYER – 59, Rue André Chesnot – 35630 HEDE-BAZOUGES

COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES (COS)

Titulaire

Madame Janine FEUDÉ – La Péchetière – 35630 HEDE-BAZOUGES

ACTIF (Association Communautaire pour le Travail, l'Insertion et la Formation)

Titulaire

Monsieur Mikaël TARDIF – 1 rue des Courtils – 35630 HEDE-BAZOUGES

RELATIONS AVEC LE MONDE COMBATTANT

Titulaire

Monsieur Guy SARLAT – 5 Les Rochers – 35630 HEDE-BAZOUGES

ASSOCIATION BEN ES SEI NOUS

Titulaires

Madame Florence DESCHAMPS – 3 impasse des Douves – 35630 HEDE-BAZOUGES

Madame Valérie AUTISSIER – 7 rue de la Motte – 35630 HEDE-BAZOUGES

SIVU ANIM’6

Titulaires

Madame Janine FEUDÉ – La Péchetière – 35630 HEDE-BAZOUGES

Madame Isabelle VITORIA – 10 rue de l’Etang – 35630 HEDE-BAZOUGES

Monsieur Hervé BOURGOUIN – 29 rue Jean Boucher – 35630 HEDE-BAZOUGES

Suppléants

Madame Valérie AUTISSIER – 7 rue de la Motte – 35630 HEDE-BAZOUGES

Madame Florence DENIAU – 5 rue des Courtils – 35630 HEDE-BAZOUGES

Monsieur Mikaël TARDIF – 1 rue des Courtils – 35630 HEDE-BAZOUGES

SYNDICAT DU LINON

Titulaire

Monsieur Didier CADOU – 20 rue du chemin Horain – 35630 HEDE-BAZOUGES

Suppléant

Monsieur Jean-Christophe BÉNIS – Le Bois Maigné – 35630 HEDE-BAZOUGES BRUDED

Titulaire

Monsieur Mikaël TARDIF – 1 rue des Courtils – 35630 HEDE-BAZOUGES

Suppléant

Monsieur Damien MEYER – 59, Rue André Chesnot – 35630 HEDE-BAZOUGES

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION

Titulaire

Monsieur Guy SARLAT – 5 Les Rochers – 35630 HEDE-BAZOUGES

ARIC

Titulaire

Madame Janine FEUDÉ – La Péchetière – 35630 HEDE-BAZOUGES

OBJET N° 8-04-2014 : ACQUISITION DE MOBILIER POUR LE BUREAU DES ADJOINTS

Monsieur le Maire propose l’acquisition de mobilier pour le bureau des adjoints. Il présente plusieurs propositions de deux Sociétés.

DEVIS MOBLIER BUREAU DES ADJOINTS

OFFICE DEPOT TOP OFFICE

TABLE RECT.+TABLE 1/2 RONDE 567,75 € HT 436,95 € HT

TABLE TONNEAU 520,94 € HT

MOD.DE REUN.1/2 ROND+DROIT 852,52 € HT

MEUBLE BIBLIO 130,08 € HT

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 CHOISIT la Société OFFICE DEPOT pour l’acquisition d’une table Tonneau pour un montant de 520,94 € HT et d’un meuble bibliothèque pour un montant de 130,08 € HT ; DECIDE que cette dépense sera imputée à l’opération 90 « Achat de mobilier » Article 2184 et DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour la signature du devis.

OBJET N° 9-04-2014 : QUESTIONS DIVERSES

 Le Conseil municipal propose les membres suivants pour les commissions de la Communauté de Communes de la Bretagne Romantique :

Intitulé Membres aux commissions communautaires élargies aux élus municipaux (désignation : plusieurs membres)

Nom Prénom

Animation économique et

touristique

CADOU Didier

DECHAMPS Florence

GICQUEL Annick

Voirie SARLAT Guy ROCHARD Stéphane

Habitat-Urbanisme

BOURGOUIN Hervé

AUTISSIER Valérie

DENIAU Florence

ROCHARD Stéphane

Equipement-Patrimoine DENIAU Florence

Numérique -

développement

économique

infrastructures

THEBAULT Dominique

Environnement -

développement durable -

sentiers de randonnées

CADOU Didier

TARDIF Mikael

BÉNIS Jean-Christophe

Finances DENIAU Florence THEBAULT Dominique

Sport : animation et

équipement VITORIA Isabelle

Culture CADOU Didier DENIAU Florence

Transport - Chantier

d'insertion

AUTISSIER Valérie

ROCHARD Stéphane

Action sociale - Enfance

jeunesse - RPAM-PIJ -

Maison des services -

Relais Europe

FEUDÉ Janine

Communication - système

d'information

DENIAU Florence

ROCHARD Stéphane

SPANC BÉNIS Jean-Christophe

 Monsieur le Maire demande aux Conseillers municipaux leur accord pour l’envoi des convocations par mail. Pour cela ils signent une feuille.

 Monsieur ROCHARD signale que la lumière reste allumée dans la salle des sports la nuit.

 Monsieur THEBAULT signale que le mur du chemin des Roquets (vers Propriété LEROY) s’écroule (derrière boulangerie MORICE)

 Madame DEPRESLE demande qu’il y ait une adresse mail spécifique Mairie et non personnelle pour que les administrés envoient des mails aux conseillers municipaux. On lui répond que chacun peut créer une adresse mail Mairie. La Commission communication étudiera la question.

 Monsieur ROCHARD pose la question « A quelle période doit-on renouveler son adhésion à la bibliothèque ? » et si on pouvait mettre une boîte à lettres pour déposer les livres, en dehors des heures d’ouverture de la bibliothèque ?

 Madame AUTISSIER pose la question de savoir si les délégués de la Communauté de Communes rendent compte des réunions auxquelles ils assistent ?

 Monsieur BERTHELOT a adressé un courrier concernant les travaux de l’entrée de Hédé réalisés par la Commune de Saint Symphorien .Une réponse lui sera adressée la semaine prochaine.

 Madame DEPRESLE signale que le Flash Infos du mois d’avril n’est pas sur le site Internet de la Commune.

 Monsieur ROCHARD demande s’il peut obtenir des codes pour accéder à l’information de L’AMF (Association des Maires de France). Madame AUTISSIER informe que les élus béné- ficient d’un congé de droit à la formation de 18 jours pendant la durée du mandat. Afin de connaître les crédits alloués à la formation des élus, il a été demandé d’obtenir le Budget Primitif 2014 voté en mars. Il a été convenu qu’un exemplaire sera envoyé à chaque conseiller pour information.

 Les élus ont émis le souhait d’obtenir le Budget Primitif 2014 voté en mars avec les élections. Un exemplaire sera envoyé à chaque conseiller pour information.

 Jour de réunion du Conseil municipal : Chacun donnera son avis (une feuille sera mise à disposition) au prochain Conseil municipal. Prochains conseils : les 25 avril et 23 mai 2014.

Séance levée à 22h20