Arrêté -

Documents similaires

Arrêté - Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Santé, Démocratie, Humanitaire, E yenneté,

PRÉFET té

DU CANTAL onnement

Été Fraternité

Arrêté n° 2022-0662 du 18 mai 2022

modifiant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)

Le préfet du Cantal,

chevalier dans l'ordre national du mérite,

Vu le Code des Relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1

à R133-15 ;

Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L1416-1 et R 1416-1 et suivants ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8et 9;

Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions

départementales interministérielles ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;

Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Serge CASTEL, Préfet du Cantal,

Vu le décret du Président de la République en date du 8 septembre 2021 portant nomination de Monsieur Wahid FERCHICHE, secrétaire général de la préfecture du Cantal,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-1290 du 20 septembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Wahid FERCHICHE, Secrétaire général de la Préfecture du Cantal ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-213 du 7 février 2022 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) ;

Direction de la Citoyenneté,

de la Légalité

et de l’EnvironnementVu le renouvellement des membres du conseil d'administration de la Fédération

Départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique du Cantal;

Considérant que, suite au renouvellement des membres du conseil d'administration de la Fédération de Pêche du Cantal, il convient d'actualiser la composition du CODERST ;

Considérant que cette association a désigné les membres destinés à siéger au CODERST ;

SUR PROPOSITION de M. le Secrétaire Général de la Préfecture,

ARRÊTE

ARTICLE 1*: Conformément à l'article L1416-2 du Code de la Santé Publique, la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), présidé par le Préfet ou son représentant, est fixée comme SUIt :

1°- Six représentants des services l'État :

Direction Départementale des Territoires du Cantal :

le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant ; le Chef du Service Environnement ou son représentant ;

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection

des populations

le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

rotection des Populations

le Chef du Service Santé Protection Animales et Environnement ou son

représentant ;

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

Auvergne-Rhône-Alpes :

la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes où son représentant ;

la Cheffe du Bureau de la Sécurité Civile de la Préfecture du Cantal ou son

représentant.

1° bis- L'Agence Régionale de Santé :

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant.



















➢2°- Cinq représentants des collectivités territoriales :

Deux membres du Conseil Départemental du Cantal :

Titulaires Suppléants

Mme Mireille LEYMONIE Mme Aurélie BRESSON Conseillère départementale Conseillère départemental M. Gilles CHABRIER M. Stéphane FRECHOU Vice-Président Conseiller départemental

Trois représentants des communes :

Titulaires Suppléants

M. Christian POULHES M. Gérard PRADAL

Maire de Naucelles Maire de Labrousse

M. Michel COSNIER M. Jean-Pierre SOULIER

Maire de Marmanhac Maire de Le Vigean M. Daniel MIRAL M. Guy MICHAUD Maire d'Andelat Maire de Cussac

3°- Neuf personnes réparties à parts égales entre des représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de l'environnement, des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du CODERST et des experts dans ces mêmes domaines :

un représentant des associations agréées de consommateurs :

M. Jean-Luc MARONNE, Président de l'Association UFC Que choisir Cantal ou sa

suppléante Mme Marie-Christine CAVROIS administratrice de l'Union départementale des associations familiales du Cantal ;

un représentant des associations agréées de pêche :

M. Marc GEORGER, Président de la Fédération Départementale des Associations

Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Cantal, ou son suppléant M. Bruno DENISE.

un représentant des associations agréées de protection de l'environnement : M. Jean-Marie BORDES, désigné par le Centre Permanent d'initiative pour l'Environnement de Haute Auvergne, ou son suppléant, Mme Marie LOUVRADOUX- GRENIER ;

un représentant de l'association ATMO :

M. Cyril BESSEYRE, référent territorial Cantal de l'association ATMO Auvergne- Rhône-Alpes sur les problématiques de pollution atmosphérique, ou son suppléant M. Arnaud RACHER, chargé d'études Actions et Territoires ;

un représentant de la profession agricole :

M. Joël PIGANIOL, désigné par la Chambre d'Agriculture du Cantal, ou sa suppléante, Mme Chantal COR;

un représentant de la profession du bâtiment :

M. Dominique GOUZE, désigné par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Cantal, ou son suppléant M. Pierre MAGOT;

➢

 

➢

 

➢





















un représentant des industriels exploitants d'installations classées : M. Bruno LACAMBRE, désigné par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Cantal, ou sa suppléante, Mme Marie SIQUIER ;

un architecte :

Mme Émilie BERNARD, désignée par l'Ordre des Architectes Auvergne-Rhône- Alpes, ou sa suppléante Mme Caroline GIRARD ;

un ingénieur en hygiène et sécurité :

M. Christophe BONNAUD, désigné par la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT Auvergne), ou sa suppléante Mme Christine BALAGE ;

4°- Quatre personnes qualifiées :

Le docteur Marie-Pierre BENEZET, praticien hospitalier ou sa suppléante, le docteur Colette DIJOLS-TOURDE ;

M. Frédéric HONORÉ, pharmacien,

M. Pascal GUÉNET, Directeur du Lycée Agricole Georges Pompidou d'Aurillac, ingénieur du génie rural des eaux et des forêts et docteur en sciences, spécialisé en paléoécologie (évolution des climats et de la végétation) ;

M. le Lieutenant David FRANCOIS, membre du SDIS 15, adjoint au service prévision y son suppléant M. le Capitaine Samuel SABATIER, responsable du CTA/CODIS.

ARTICLE 2 : Le mandat des membres court jusqu'à l'expiration de la durée de trois ans qui prend effet à compter de la signature du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Sauf urgence, les membres titulaires ont accès cinq jours au moins avant la date de la réunion à une convocation comportant l'ordre du jour et les documents nécessaires à l'examen des projets présentés.

L'ordre du jour ainsi que les documents nécessaires à la préparation de la réunion seront mis à disposition soit via une plateforme de téléchargement soit envoyés par messagerie électronique si leur taille le permet, dans le délai susmentionné.

Chaque membre titulaire ou suppléant communique au secrétariat du conseil, en préfecture, une adresse mail sur laquelle il pourra recevoir les documents précités et l'informe de toute modification de celle-ci.

Sur demande expresse d’un membre, les documents précités lui seront envoyés par voie postale en cas d'impossibilité d'accéder à la plateforme de téléchargement.

ARTICLE 4: Chaque membre titulaire s'assure, dès réception de la convocation, de sa

disponibilité aux date et heure de la réunion et en informe sans délai le secrétariat du conseil.

En cas d'indisponibilité, il en avise sans délai son suppléant et met à sa disposition l'ensemble des documents relatifs à la réunion.













➢

➢

➢

➢

➢Un suppléant ne peut participer à une réunion du CODERST qu'en cas d'absence du membre titulaire.

Lorsqu'il n'est pas suppléé, le membre du CODERST peut donner mandat à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.

Les règles de composition et de fonctionnement, notamment celles de quorum, de vote

et de majorité sont celles fixées par le code des relations entre le public et l'administration.

Le président a droit de vote. En cas de partage égal des voix, sa voix est prépondérante.

ARTICLE 5 : Le secrétariat du CODERST est assuré par le Bureau de l'Environnement et de l'Utilité Publique de la Direction de la Citoyenneté de la Légalité et de l'Environnement de la Préfecture du Cantal.

ARTICLE 6: L'arrêté n°2022-213 du 7 février 2022 est abrogé et remplacé par les dispositions du présent arrêté ;

ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l'objet, soit d'un recours gracieux auprès du Préfet dans les deux mois à partir de sa publication, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans les mêmes délais.

ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques et publié au Recueil des actes administratifs de l’État dans le département.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Wabid FERCHICHE