Séance - Compte Rendu Seance 2023 01 23

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Séance - Compte Rendu Seance 2023 01 23 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Draché. Lien du pdf (Séance - Compte Rendu Seance 2023 01 23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

Séance du 23 janvier 2023

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L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois janvier à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Gilles CHAPOTON, Maire de DRACHÉ.

Etaient présents : MM. CHAPOTON G. BRION F-X. COUQUILLOU L. DOUET M. DOURY R. FUSALBA T. GRANGE F. GUERREIRO S. VERNEAU F. Mmes. PINEAU L. RAGUIN N. IHUEL G. SASSIER F. GUESDON S. DUVAL J.

Mme Julie DUVAL est élue secrétaire.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du cinq décembre deux mil vingt-deux. Le Conseil Municipal accepte l’ordre du jour à l’unanimité.

I - FINANCES COMMUNALES

1) Subventions communales et extra-communales 2023

Vu les demandes de subventions des associations communales et autres, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de fixer le montant des subventions à accorder pour l’année 2023.

Le conseil municipal vote les subventions comme suit :

Coopérative scolaire Draché 528,00 € USEP RPI Esves & Manse

APE Esves & Manse

CAEM

A.B.C.D.

288,00 €

165,00 €

7 300,00 €

800,00 €

A.C.I.V.E.M. 500,00 € Comité des Fêtes 580,00 € U.S.S.D. 165,00 € Gym Bien-Être 400,00 € CAC

La P’tite Chevauchée

250,00 €

300,00 €

Souvenir Français Cantonal 50,00 € A.D.M.R. (Descartes) 100,00 € FNATH Canton de Descartes 35,00 € ASSAD (Ste-Maure-de-Touraine) 100,00 € Comice Agricole 115,00 € Croix-Rouge 35,00 € U.D.D.E.N. 37 35,00 € Les Restos du Cœur 150,00 € Association communes LGV-SEA

Les Châtelains

70,00 €

200,00 €

Monsieur le Maire précise que l’ACCA, l’UNC et la Magie de l’Energie ne sollicitent pas de subvention cette année. Aussi, il rappelle les conditions d’attribution des subventions : seules les associations qui auront fourni leurs bilans moral et financier pourront bénéficier de la subvention votée.

2) Subvention exceptionnelle au collège de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE pour un séjour linguistique des élèves en classe de 5 et 4ème domiciliés à DRACHÉ

Considérant la demande financière du directeur du collège de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE, pour l’organisation d’un voyage linguistique en Allemagne pour les élèves de classes de 5ème et 4ème, Considérant que le projet consiste à offrir un séjour à l’étranger aux élèves afin de découvrir un autre pays européen à travers l’utilisation de la langue germanique et de développer une ouverture culturelle. Plus qu’un simple voyage, un échange scolaire permet de découvrir le système scolaire, la vie familiale, la culture et la vie quotidienne en ALLEMAGNE, de comparer leurs visions du monde respectives. Le reste à charge à ce jour pour les familles s’élève à 380,00 €/élève. Une subvention communale permettrait de limiter la participation demandée aux familles de notre commune. Trois élèves de DRACHÉ sont concernés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE d’accorder une participation financière de 150,00 € pour l’organisation du voyage linguistique en ALLEMAGNE, soit 50,00 €/élève de la commune de DRACHÉ.2

II - ACTION SOCIALE

• Participation à l’action « Élu.e.s Rural.e.s Relais de l’Égalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’action « Élu.e.s Rural.e.s Relais de l’Égalité » lancée par l’association des Maires Ruraux de France (AMRF),

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées. Pour ce faire, l’élu relais municipal :

• bénéficie d’une formation inédite créé spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMFR peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations

• est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple

• est joignable facilement (par un courriel, une boîte postale ou une boîte à lettre en mairie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme,

• reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité, • met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime, • impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics.

Après lecture faite et discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, SOUTIENT cette action et DÉSIGNE Madame Liliane PINEAU comme « élue rurale relais de l’Égalité » titulaire au sein du conseil municipal et Madame Julie DUVAL comme suppléante.

III - VOIRIE

• Programme de travaux de voirie 2023

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a adhéré au groupement de commandes « voirie 2023 » organisé par la communauté de communes, pour les travaux d’entretien de voirie.

Monsieur François-Xavier BRION, adjoint délégué, rappelle qu’avec le concours du maître d’œuvre, la commune a défini son programme de travaux 2023.

En tant que coordonnatrice du groupement de commandes, la communauté de communes lancera la consultation en procédure adaptée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de travaux d’entretien de voirie rurale et communale – programme 2023 dans la limite de 30 493,00 € HT soit 36 591,60 € TTC.

IV - URBANISME

• Droit de préemption simple : parcelle cadastrée ZN N°162 sise 13, allée des Cerisiers Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle cadastrée section ZN N°162, sise 13, allée des Cerisiers, située en zone UB du Plan Local d’Urbanisme communal.

QUESTIONS DIVERSES

POPULATION

• INSEE : résultat du dernier recensement

A compter du 1er janvier 2023, la population légale est la millésimée 2019 : - population municipale : 734

- population comptée à part* : 18

soit une population totale de 752 habitants contre 764 en 2022.

* La population comptée à part comprend les personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune.

RPI Esves & Manse

Le Directeur académique nous a informés que le RPI Esves et Manse fait partie de la liste des 18 RPI pour lesquels la fermeture d’une classe est envisagée. Dès le lundi 16 janvier, les trois maires du RPI ont rencontré l’Inspectrice de l’Éducation nationale pour échanger et motiver notre refus de cette décision. Il serait dommage que seules considérations comptables détruisent tout ce qui a été réalisé pour faire de notre RPI un3

beau lieu d’éducation. D’autant plus que les chiffres de la natalité pour les trois années à venir sont très satisfaisants et compensent les départs des CM2 au collège. Et qu’une suppression de classe entraînerait obligatoirement la suppression d’une école car une classe seule sur une commune n’est pas possible. Considérant les investissements importants réalisés par les trois communes avec chacune deux classes pour une école de qualité, attrayante pour l’accueil de nouveaux habitants et le dynamisme de nos communes, nous nous opposons à cette fermeture.

La séance est levée à 19h45.