Procès Verbal - PV du CM du 22112023

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Procès Verbal - PV du CM du 22112023 Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Massieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 22112023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

DU 22 novembre 2023

Le vingt-deux novembre deux mille vingt-trois à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Massieux se sont réunis, en session ordinaire, dans la salle du

Conseil, sur la convocation qui leur a été adressée

par le maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L.

2121-11 du code général des collectivités territoriales.

Date de Convocation : 17.11.2023

Nombre : 23

Nombre de conseillers présents: 19

Nombre de conseillers votants: 22

Présents : MMES. MM, NABETH P., BURETTE-POMMAY, -DEGUEURCE,

BENTOUHAMI, CHAMBOST,

ROYER, MEUNIER CŒUR, MONCHAL, MOULIN, NABETH S.,

DUCHAMP-GARCIA, MARTINEZ, BEAUDOIN, GUILLOT, HENRY, MONDION,

JOLY, GERARDI, MALLETON.. : © .

Absents : M. GARCIA pouvoir donné à. Mmé DUCHAMP-GARCIA

Mme DESPORTES pouvoir donrié à Mme CHAMBOST”

M. RICHARD-VITTON pôuvoir à Mme GUILLOT |

M. BERENGUER, excusé :

Secrétaire de séance : M. ROYER Pierre-Alexandre

Me GUILLOT arinonce qu’ elle déinissionnera au 31/12/2023 de ses fonctions de conseillère municipale, Mme MEUNIER CŒUR tient à souligner que malgré des désaccords sur un certain nombre de sujets elle:a été ‘bluffée”-par ses

connaissances sur les dossiers de la commune

confirmant une implication notable qui sera fegrettée. Lu

Le Maire informe l’assemblée que le canseil ést enregistré: | |

Le Maire met au vote lé Procès-V érbal dé la séance précédente; ilest adopté à l'unanimité par le conseil municipal. Fureur e ‘

Le Maire

Désignation du référent déontologue élus et adhésion à la mission d'assistance et de conseil proposée par le CDG 01

Après exposé du Maire, Le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération.

* Délibération;« Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 relatifs aux compétences des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1,

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé,

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local,

Considérant que le CDGO01 propose aux collectivités et établissements publics locaux qui y sont affiliés un dispositif mutualisé, facilitant ainsi l’ensemble des démarches en vue de la mise en œuvre des obligations législatives et réglementaires,

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par Le CDG01,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DÉSIGNE M. Jean Pierre SUETY, Magistrat retraité pour être référent déontologue des élus de la collectivité

- APPROUVE et AUTORISE-le Maire à signer le projet de convention proposé par ie CDG01, aux fins de désignation d’un « référent déontologue élu », dans le cadre législatif et règlementaire ci-dessus rappelé. ‘

Les coûts de fonctionnement de cette mission seront facturés à la collectivité adhérente selon Le barème règléineritaire de 80 € par avis rendu par le déontologue. Le CDG01 rémunérera alors le référent selon les mêmes montants.

- PRÉCISE que la saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre de l'assemblée, pour une question le concernant.

- PRÉCISE que cette saisine pourra intervenir selon l’une des modalités suivantes : - Par courrier postal adressé au Référent déontologue élu, 145 chemin de Bellevue, 01960 PERONNAS avec la mention « CONFIDENTIEL »,

- Par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul Le « référent déontologue élus » a accès) dont le lien d’accès internet sera prochainement activé et communiqué.

- PRÉCISE que les réponses seront formulées par écrit à l'élu ayant formulé la demande, et que le « référent déontologue élu » pourra être amené à le contacter pour solliciter des précisions utiles à l'instruction de sa demande.

- PRÉCISE que ce conventionnement et cette désignation prennent effet le premier ler jour du mois suivant la présente délibération, et qu’ils pourront être résiliés à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au CDGO1 avec un préavis d’un mois. »Syndicat d’eau potable (SEP) : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) pour 2022

Le Maire présente au conseil municipal le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2022. Mme GUILLOT annonce que le taux de rendement Dombes-Saône

n’est pas bon. Sur le rendement du Syndicat, on est plutôt

bon avec un taux d'environ 80 %.

COMMISSION DE L'URBANISME

Autorisation de dépôt et de délivrance de permis de construire ou de déclaration préalable, au nom de la commune

lorsque cette dernière est propriétaire des terrains ou des bâtiments

concernés

Après exposé de M. BURETTE-POMMAY, le conseil municipal approuve à l’unanimité La délibération.

* Délibération:

« En application de l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous le contrôle du Conseil Municipal et sous le co rôle ddministratif

du représentant de l'Etat dans le département, le Maire

est chargé 'd’éxécuter les décisions:du Conseil Municipal et, en

particulier, de conserver et d’administrer ls propriétés de la commune, d’ordonnancer les dépenses et de diriger les travaux communaux,

Bien que le code de l’Urbanisme n’inclut pés de disposition spécifique selon laquelle le Maire devrait être spécialement habilité par une délibération

du Conseil Municipal pour si gner, avant instruction,

la demande de permis de construire relative à un bâtiment communal, ce code

précise de manière générale, en son article R421-1-1, 1% alinéa, que la demande de permis de construire est présentée soit par le Propriétaire du terrain

ou son mandataire, soit par une “personne justifiant d’un

titre-l’habilitänt à con$truiré sur Le terrain, soit par une personne ayant

qualité pour bénéficier de l’expropriation dudit térrain pour cause d’utilité publique.

Néanmoins, le serviée instructeur ADS unifié souhaite que Monsieur le Maire soit habilité expréssément par le Conseil Municipal à signer

les demandes de permis ‘de construire ou de déclarations

de travaux. ‘ :

demandes de permis de construire, ou.de. déclarations de fravaux;"ai nom de la commune lorsque cette dernière est propriétaire des teftains ou des bâtiments concernés.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’habiliter Monsieur le Maire à signer toutes les

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'ünanimité :

> AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de construire ou de déclaration de travaux au nom de la commune,

> HABILITE Monsieur le Maire à signer toutes les demandes de permis de construire, ou de déclarations de travaux, au nom de la commune

lorsque cette dernière est propriétaire des terrains

ou des bâtiments concernés. »HPL Genetière : Permis de construire modificatif déposé le 08/07/2023

M. BURETTE-POMMAY informe le conseil qu’un avis défavorable a été rendu par le service ADS. Il précise que l'Agence Régionale de

Santé (ARS) en appui avec le syndicat des eaux a découvert

sur les plans 3 puits perdus dans les sous-sols.

L'arrêté a été signé le 27/10/2023.

Il informe également que diverses relances ont été faites à HPL Genetière

pour signaler et demander à faire relever les barrières tombées

avec le vent.

COMMISSION DE LA COMMUNICATION, DES ASSOCIATIONS, DES AFFAIRES SCOLAIRES, FAMILIALES

ET SOCIALES, DES ELECTIONS

Convention de gestion en flux de réservation de logements sociaux au titre des collectivités locales avec Alliade Habitat

Mme DEGUEURCE informe le conseil municipal que La joi Elan vient de généraliser la ges- tion en flux qui donnerait plus de souplesse pour la gestion

du parc social qui porte sur l’en- semble du patrimoine du bailleur,

Elle indique au conseil municipal que la commune est con- trainte

de signer une convention avec le bailleur.

Pour Alliade habitat, Il ressort que la commune est réservataire de 0.52

logement soit 1 sur 6. Les procédures de présentation de

candidats et d'attribution ne sont pas modifiées pour ce qui concerne

la commune.

Après exposé de Mme DEGUEURCE, le conseil municipal approuve à

l’unanimité la délibération.

n Délibération :

« Mme DEGUEURCE, adjointe aù Maire, expose que la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur Pévolution du logement, de l’aménagement

et du numérique (ELAN) a généralisé la gestion en flux des

réservations de logements sociaux. Ainsi la gestion en flux des

réservations se substitue à la gestion en stock, dans le but de rendre plus efficace

et fluide la mise en relation entre l’offte et La demande et en particulier

à faciliter l’atteinte par les bailleurs et réservataires des objectifs

de relogement des publics prioritaires d’une part et des objectifs

de mixité sociale d’autre part.

Chaque organisme de logement social doit signer avec chaque réservataire d’ici

le 24 novembre 2023 au plus tard une convention de réservation

fixant les modalités pratiques de gestion en flux des réservations

de logements.

L'ensemble des bailleurs ont ainsi transmis aux communes un état

des lieux de leurs réservations à fin 2021,

Au 31 décembre 2022, pour Alliade Habitat, notre commune était réservataire de 1 logement(s) sur un total de 6 logement(s) concernés par la

gestion en flux, soit 16,67% du parc social locatif concerné

par la gestion en flux sur le territoire communal.Le nombre de logements et de réservations pour 2024

seront actualisés en début d'année, Prenant en compte l’évolution du parc

sur la commune.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres

présents : — AUTORISE Monsieur

le Maire à signer la convention de gestion en flux de

réservation de logements sociaux au titre des collectivités locales établie

par ALLIADE HABITAT. »

Conseil d’école du 10 novembre 2023

Mme DEGUEURCE rend Compte au conseil municipal

:

Nombre d’enfants inscrits 242 élèves répartis sur

10 classes d’où une moyenne de 24/classe (relativement confortable)

:

En maternelle : 24 PS cette année contre 38 en 2022 |

Prévisions 28 enfants sont nés en 2021 t pourfaient rentrer

en septembre 2024 en PS Les AESH sont en nombre

suffisant cette ännée.

En élémentaire : classes plus allégées, une Brosse cohorte

de CM2 est partie (33 élèves)

L’intervenante musique employée par la municipalité

est très appréciée

Animations |

Reconduction de a grande lessive, des animations

Sytraival (déchets), des boîtes solidaires, de la joujouthèque et des sorties

bibliothèque.

Projets de Voyages ou sorties

Saint Andéol, pour ies CP:CE1

Classe neige pour lés plus grands

Païticipation rallye dés mäths

Sortie vélo Ce

Les travaux éffectués cet'été sont appréciés, le partage

du bureau de direction école/périscolaire se passe bien ‘

‘ ‘ .

Cantine .

Elle accueille 20 enfants dé moins que l’année précédente

: Le climat est serein, les ATSEM

ont la charge de lPaccoinpagriement des repas des maternelles

L'accueil de loisirs

L'équipe se structure petit à petit, les animateurs sont en

nombre suffisant Les mercredis : 30 enfants

en Moyenne sont accueillis (16 maternelles et 14 élémentaires)

Vacances de Toussaint : 40 enfants accueillis (20 maternelles

et 20 élémentaires), Les activités ont porté essentiellement

sur Halloween et la magie. Les retours sont positifs,

Mme MEUNIER CŒUR intervient en indiquant la cérémonie

d'adoption d’arbres avec mise en place d’un carnet de santé des arbres adoptés

avec les classes de CM1/CM2.Repas des aînés

Il aura lieu le samedi 16 décembre à 12 h. Les membres du conseil municipal ont été invités à partager le repas avec les anciens.

Distribution des colis

Elle aura lieu le samedi précédent 9 décembre

Elle lance un appel aux volontaires

Elle rappelle que le rendez-vous a lieu aux services techniques à 9 h pour la

répartition des secteurs.

COMMISSION DE LA VOIRIE, DE L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES RESEAUX ET DES BATIMENTS

Convention entre le Département de l'Ain et la Commune de Massieux pour l'aménagement de la route de Reyrieux (RD4F)

et de la rue de la Gare (RD66e) : conditions administratives,

financières et techniques de réalisation des travaux : renouvellement

de la couche de roulement

M. BENTOUHAMI informe le conseil municipal que le renouvellement de

la couche de roulement est prévu à la fin du 32% trimestre

2024. Il précise que les travaux s’arréteront au plateau

surélevé de la Bascule.

Après cet exposé de M. BENTOUHAMI, le conseil municipal approuve à

l'unanimité la délibération.

"_ Délibération :

-.« Afin de définir les conditions administratives, techniques et financières

de réalisation des travaux de l’aménagement de ia traversée

de la RD4f du PR 3+090 au PR 3+600 et de la RD66E du

PR 41915 au PR 5+050.

Une convention a été établie entre le département de 1’ Ain et la Commune de Massieux.

> Après délibération, le Conscil Municipal AUTORISE M. le Maire à signer

la conven- tion ci-jointe, à l'unanimité, »

Point sur les travaux d’enfouissement route de Reyrieux

M. BENTOUHAMI informe le conseil municipal sur l’avancée des travaux

d'enfouissement des ré. seaux secs (électricité, EP,

Telecom), organisés par le SIEA par l'intermédiaire de l’entreprise SER-

POLLET.

Point sur les travaux de la fibre CNT SF Les travaux de la fibre

M. BENTOUHAMI informe le conseil municipal que les câbles sont tirés.Ï précise que quelques travaux de génie civil ont lieu dans certains secteurs (Genetière, ...).

Il informe le conseil municipal qu’il a demandé qu’une reprise soit effectuée Chemin Vicard, et che- min des Sables, suite

à affaissement d’une chambre. Idem chemin du Pillet et chemin du Mont Peloux.

Il indique que Chemin des Pennetières, un élagage de la haie du haut a été fait, il précise qu’il reste une partie du bas à faire.

M. BENTOUHAMI indique également avoir émis des réserves rue de la Gare, il est dans l’attente d’un retour de l’entreprise.

| Il indique

aussi que les tranchées Enedis, sur le haut de la rue de la Gare, ont été reprises sauf au

niveau d’un trottoir vers Plattard.

COMMISSION DES FINANCES, FISCALITE, MARCHES PUBLICS ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

AUCHAN : avis pour dérogation temporaire au repos dominical

Après exposé de Mme CHAMBOST, le conseil tunicipal approuve à l’unanimité Ja délibération.

: É

"Délibération:

«Madame CHAMBOST, adjoint aux finances, ‘expose la demande d’Auchan Supermarché sis 14 Avenue Lavoisier à Massieux d’accorder uné dérogation temporaire au repos dominical sur l’ensemble de la journée portant sur 3 diianches

sur l’année 2024 selon Particle L. 3132-26, al. 1 du Code du

travail. F;

Il s’agit des dimanches suivants :

15/12/2024

+ 22/12/2024

* 29/12/2024

Pour-rappel, lorsque-la démande porte sur + de’ 5 dimanches par an avec un maximum de 12, la délibération de là CCDSV est requise en sus de l’avis du Conseil municipal.

Le Maire soumet cette demande au Consëil municipal pour avis avant prise de l’atrêté,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (1 Voix pour ét 1 abstention : Mme MEUNIER CŒUR)

UT

> ÉMET un avis favorable sur cette demande de dérogation temporaire au repos dominical sur l’ensemble de la journée pour 3 dimanches. »

Mme CHAMBOST informe le conseil municipal que l’abri bus chemin des Varennes sera livré au 15/12 et installé en janvier 2024 par nos

services et l’agent communal de Parcieux,

Mme CHAMBOST rappelle au conseil municipal son combat concernant les poubelles laissées sur le trottoir rue Lindberg, elle indique qu’elle est en relation avec le propriétaire et que c’est en bonne voie pour qu’elles soient rentrées. Il s’est engagé à mettre un dispositif clos en place afin de les stocker pour éviter les dépôts sauvages.Mme CHAMBOST évoque également la boîte aux lettres de la Poste dont elle espère pouvoir obtenir l'installation prochainement. Elle précise que la boîte à livres sera légèrement déplacée.

COMMISSION DE LA SÉCURITÉ, DU TRANSPORT, DES DÉPLACEMENTS ET DE LA MOBILITÉ

M. ROYER évoque la problématique du local poubelles de Dynacité : dépôts sauvages dans le local et également dans les bacs de tri. Il informe le conseil municipal qu’il a retravaillé avec Dynacité et la CCDSV et qu’il a été convenu qu’une porte sera installée sur le local actuel et que seuls les locataires auront la clé. 11 précise la mise en place d’un personnel de proximité pour sortir et ranger les poubelles et non plus d’un prestataire.

Les incivilités et dégradations

M. ROYER informe le conseil municipal que plusieurs panneaux de signalisation ont été vandalisés.

Du côté des commerces : ensemble des potelets bois écrasés et cassés. Problématique pour Pizza Piatti. Un devis a été demandé pour de nouveaux types de potelets en plastique plus résistants.

I! indique également que le panneau sortie agglo côté Civrieux mis à l’envers par les

agriculteurs qui revendiquent contre la nouvelle politique de la PAC.

Il informe le conseil que nous recevons de nouveau les infos des faits sur la commune pat la gendarmerie. Il précise qu’une vingtaine de faits sur octobre ont été dénombrés dont la moitié concernant des violences conjugales.

Avancement vidéoprotection

M. ROYER informe le conseil municipal que la nouvelle caméra prévue sur la RD 933 sera déployée sur la semaine 50 (fin décembre). Il précise qu’une solution a été trouvée concernant

les problématiques de passage sur sites.

Déploiement de l’éclairage public en Led

M. ROYER informe le conseil que le mandataire du SIEA, RSE, installe actuellement les

nouveaux éclairages publics en full led.

COMMISSION DU CADRE DE VIE, DE L'ENVIRONNEMENT, DU

DÉVELOPPEMENT DURABLE, DU PATRIMOINE, DU SPORT, DE LA

CULTURE ET DES LOISIRS, DU CIMETIÈRE

30 ans de la Bibliothèque

Mme MEUNIER COEUR informe le conseil municipal de la célébration samedi dernier des 30 ans de la Bibliothèque municipale avec la participation de classes de l’école.

Une surprise aux bénévoles : lecture d’un poème par une dizaine d’enfants

Environ une soixantaine de personnes présentes.

Le nom de la bibliothèque sera désormais : le perchoir à histoires (nom proposé par une des enfants)

Il a été annoncé que la bibliothèque intègrera la salle Jean Biennard et deviendra un pôle culturel.Mini-forêt : plantation

Mme MEUNIER CŒUR informe le conseil municipal que le terrain

a été préparé par les ST. Une partie des plantations sera fruitière. La

plantation est prévue le 02/ 12/2023, invitation est lancée aux volontaires,

Animation de Noël sur le marché ÉMMaAUON de Noël sur le marché

Mme MEUNIER CŒUR informe le conseil municipal qu’une animation

pour les enfants sur le marché sera organisée le 17/12/2023.

DIVERS

Questions diverses

Le Maire informe le conseil qu’une pétition circule actuellement

concernant le stationnement interdit aux abords de l’école, I] rappelle

lé dispositif Vigipirate Urgence Attentat qui contraint la commune,

: ‘ Mme MONDION

demande ce qu’il est prévu sur le terrain de l’ahéien centre

équestre, Le Maire répond qu’il serait intéressant d'étendre Péco-:parc

âveë des jeux pour enfants. M. HENRY pour

M. RICHARD-VITTON äb$ént demäride des nouvelles Concernant

le terrain

La date du prochain conséil est fixée au 17 janvier 2024 à 20h

. Lä séance est levée à 21 h 20.