Procès Verbal - PV seance CM 13 septembre 2023

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Procès Verbal - PV seance CM 13 septembre 2023 Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Massieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM 13 septembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

DU 13 septembre 2023

Le treize septembre deux mille vingt-trois à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Massieux se sont réunis, en session ordinaire, dans la salle du Conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales.

Date de Convocation : 07.09.2023

Nombre : 23

Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de conseillers votants : 21

Présents : MMES. MM., NABETH P., BURETTE-POMMAY, DEGUEURCE, CHAMBOST, ROYER, MEUNIER CŒUR, MONCHAL, MOULIN, NABETH S., DUCHAMP-GARCIA, MARTINEZ, BEAUDOIN, HENRY, GERARDI, DESPORTES, MALLETON, RICHARD- VITTON.

Absents : M. BENTOUHAMI pouvoir donné à Mme CHAMBOST

Mme JOLY pouvoir à RICHARD-VITTON

M. GARCIA pouvoir à Mme DUCHAMP-GARCIA

Mme GUILLOT pouvoir à M. HENRY

M. BERENGUER, Mme MONDION, excusés

Secrétaire de séance : ROYER Pierre-Alexandre

Le Maire informe l’assemblée que le conseil est enregistré.

Le Maire met au vote le Procès-Verbal de la séance précédente, il est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

Le Maire

Récentes disparitions

Le Maire informe le conseil municipal des décès de M. BIENNARD et M. BERNARD, personnes très investies dans la commune. M. HENRY rappelle le décès également de M. DECOUTEIX, ancien élu investi.

Projet zone commerciale

Le Maire informe le conseil municipal que la CDAC a rendu un avis défavorable au projet de la sté SEPRIC (3 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions qui comptent contre en cas d’égalité).

Le Maire indique que le projet devrait être redéposé.Modification du RIFSEEP : ajout de la catégorie B pour le groupe 2B

Après exposé du Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération.

▪ Délibération :

« Vu la délibération n° 17 du 25/05/2016 instaurant le RIFSEEP pour les cadres d’emploi suivants : attachés territoriaux, rédacteurs, adjoints administratifs, ATSEM, adjoints territoriaux d’animation,

Vu la délibération n° 43 du 15/11/2017 instaurant le RIFSEEP pour les cadres d’emploi suivants : adjoints techniques territoriaux, agents de maîtrise territoriaux,

Vu la délibération n° 01 du 23/01/2019 instaurant la mensualisation des indemnités des agents,

Vu la délibération n° 18 du 26/03/2019 modifiant le RIFSEEP et instituant la mise en place de la part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir (CIA),

Vu la délibération n° 56 du 19/12/2019 SCINDANT le groupe 2 en 2A et 2B la répartition en groupe de fonctions,

Vu la délibération n° 37 du 15/09/2021 concernant la scission du groupe 1 en 1A et 1B et l’intégration dans le groupe 2A de la responsable du service urbanisme-voirie-élections,

Vu la délibération n° 28 du 22/06/2022 permettant aux agents contractuels relevant des groupes 2A et 2B de bénéficier du RIFSEEP après le 3ème mois de présence continue,

Le Maire propose au Conseil Municipal d’apporter la modification suivante à la délibération n° 56 du 19/12/2019 avec l’ajout de la Catégorie B pour le Groupe 2B dans le tableau du montant annuel :

L’article 2 : montants de référence

Pour l’Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :

Groupe Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions

Groupe 1 A Direction Générale des Services

Groupe 1 B Adjointe à la DGS chargée des Finances et RH

Groupe 2 A Responsabilité de service avec encadrement d’équipe, responsable du service urbanisme-voirie-élections

Groupe 2 B Poste requérant expertise et technicité particulière - Autonomie

Groupe 3 Agents d’exécution Il est proposé que les montants de référence pour les cadres d’emplois visés plus haut soient fixés à :

Groupe

Montant annuel

Indemnité de fonctions, de sujétions et

d’expertise Complément Indemnitaire Annuel

Groupe 1 A Montant de base annuel : 11 340 € Catégorie C : 10 % maxi du montant de base annuel de l’IFSE

Groupe 1 B Montant de base annuel : 8 400 € Catégorie B : 12 % maxi du montant de base annuel de l’IFSE

Groupe 2 A Montant de base annuel : 6 500 € Catégorie C : 10 % maxi du montant de base annuel de l’IFSE

Groupe 2 B Montant de base annuel : 4 500 €

Catégorie B : 12 % maxi du montant

de base annuel de l’IFSE

Catégorie C : 10 % maxi du montant

de base annuel de l’IFSE

Groupe 3 Montant de base annuel : 3 000 € Catégorie C : 10 % maxi du montant de base annuel de l’IFSE

Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’Etat.

Ces modifications prendront effet au 14/09/2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE, à l’unanimité. »

Modification du tableau des emplois permanents

Après exposé du Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération.

▪ Délibération :

« Le Maire informe l’assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Le Maire rappelle que le Comité Social Territorial ne doit être consulté que s’il y a suppression de poste,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant, il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification, de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Il appartient à l’organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

Il convient donc d’actualiser le tableau des effectifs :

- Actualisation de certains libellés d’agents

- La fin de CDD pour la coordinatrice périscolaire

- Suppression de la colonne grade sur les conseils du Centre de Gestion de l’Ain afin de simplifier

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE, à l'unanimité, le nouveau tableau des emplois de la collectivité comme suit à compter du 14 septembre 2023 : TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

» COMMISSION DE L’URBANISME

Instruction des actes relatifs à l’Application du Droit des Sols (ADS)

Après exposé de M. BURETTE-POMMAY, 1er adjoint, le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération.

▪ Délibération :

« Monsieur le Maire expose au conseil municipal les objectifs, les principes, l’organisation et le coût de ce service pour la Communauté de Communes et pour la commune.

Monsieur le Maire rappelle en préalable qu’il ne s’agit par d’un transfert de compétence, mais d’un service commun organisé entre communes au niveau intercommunautaire sous la responsabilité de la Communauté de Communes Centre Dombes.

Ce service instauré en 2014 pour répondre à l’urgence de la situation crée par le désengagement de l’Etat dans l’instruction des autorisations du droit des sols, vise à garantir la sécurité juridique et la tenue des délais de la procédure d’instruction, à la rechercher des économies d’échelle et de moyens, et à assurer la continuité du service tout au long de l’année.

Ce service, chargé de l’instruction des autorisations, déclarations et actes relatifs à l’application du droit des sols (ADS) délivrés au nom des communes par les maires, est mis en place dans cadre de conventions passées d’une part entre la Communauté de Communes de la Dombes (CCD) et la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV), et d’autre part entre cette dernière et la commune de Massieux.

Le Conseil Communautaire de la CCD réuni le 25 au 2023 ainsi que le Conseil Communautaire de la CCDSV réuni le 1er juin 2023, ont approuvé l’avenant n°4 à la convention constitutive du service ADS unifié pour l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol, ainsi que ses annexes.

La convention type communale entre l’EPCI et chacune de ses communes membres constitue l’annexe 1 de l’avenant n°4 de la convention constitutive du service ADS.

Cette convention type communale est actualisée avec l’intégration de la dématérialisation de l’application du droit des sols et le rééquilibrage du budget du service unifié par l’actualisation de la clé de répartition définissant les composantes de la contribution financière au service ADS.

Il est donc proposé au Conseil, à la suite de cet exposé :

- D’approuver les termes de la convention actualisée de mise à disposition du service

instructeur unifié, ci-annexée, qui sera signée avec la Communauté de communes

Dombes Saône Vallée,

Suite à cet exposé et la convention correspondante, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Décide de continuer à confier l’instruction des actes en application du droit des sols au service instructeur unifié mis en place au niveau intercommunautaire sous la responsabilité de la Communauté de communes Centre Dombes,

- Approuve à cette fin le projet de convention actualisée annexé à la présente,

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée ».

Alila : PC modificatif

M. BURETTE-POMMAY informe le conseil municipal de la réception le 04/07/2023 au service ADS d’une demande de pc modificatif. Les modifications portent essentiellement sur la gestion des eaux pluviales. Il précise que la commune est en attente de la décision du service ADS.

La joie de vivre : rencontre du nouveau président

M. BURETTE-POMMAY informe le conseil municipal de la nomination d’un nouveau président du camping, M. BIGOT. Il informe le conseil qu’une rencontre en mairie a eu lieu. Plusieurs sujets ont été abordés dont la fiscalité. Il rappelle que ce camping est en zone inondable et en zone naturelle.

COMMISSION DE LA COMMUNICATION, DES ASSOCIATIONS, DES AFFAIRES SCOLAIRES, FAMILIALES ET SOCIALES, DES ELECTIONS

Convention de partenariat pour le fonctionnement de la Bibliothèque municipale

Mme DEGUEURCE inique que la bibliothèque de Massieux répond à tous les critères de niveau 3

- Local dédié et régulièrement entretenu de plus de 25 m2

- Budget de fonctionnement de 1 euro par habitant (le minimum étant 0.50 cts)

- Deux personnes ayant validé la formation de base

- Ouverture 7 heures par semaine, le minimum requis étant de 4 heures

Elle rappelle le rôle de la bibliothèque départementale qui est là pour

- Renforcer la couverture territoriale

- Proposer des collections et des services aux biblio

- Contribuer à la formation des agents

- Élaborer un schéma e développement de la lecture publique

La bibliothèque départementale peut aider la commune à repenser les aménagements des locaux.

Après cet exposé de Mme DEGUEURCE, le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération. ▪ Délibération :

« M. le Maire présente au conseil le projet de convention de partenariat pour le fonctionnement de la bibliothèque entre le Département de l’Ain et la commune de Massieux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer la convention. »

Point sur le forum

Mme DEGUEURCE informe le conseil municipal que le forum a eu lieu ce dimanche sur la place du marché. Les associations sont ravies de ce regroupement qu’elles avaient validé lors de la dernière réunion des associations.

Le café accompagné de douceurs et le pot de l’amitié, offerts par la mairie, ont été appréciés.

La rentrée scolaire

Mme DEGUEURCE annonce que l’école accueille 239 enfants (260 l’année dernière) répartis comme suit

• 91 en maternelle

• 148 en élémentaire

A la cantine, 195 repas sont servis en moyenne avec une répartition variant de

• 70 à 76 enfants pour la maternelle

• 113 à 120 enfants pour l’élémentaire

L’accueil de loisirs

Mme DEGUEURCE informe le conseil municipal sur les effectifs.

Les effectifs périscolaires le matin : 10 enfants de maternelle et 23 de l’élémentaire.

Les effectifs périscolaires le soir : 28 enfants en maternelle et 62 en élémentaire

Les effectifs du mercredi : 21 enfants ont été accueillis mercredi dernier.

La priorité a été donnée dans un premier temps aux inscriptions à la journée. Lorsque les inscriptions seront visibles sur le portail famille, les familles qui souhaitent s'inscrire pour la demi-journée pourront le faire directement.

Le thème annuel retenu par Alfa 3A est axé sur les Jeux Olympiques. Entre chaque période de vacances, seront abordés différents aspects avec les enfants, notamment la découverte des pays, de leurs sports, de leurs traditions, de leur cuisine et de leurs monuments.

Temps méridien : le CDI est utilisé pour les enfants de l'élémentaire et un roulement d'utilisation des salles de classe de l'élémentaire a été mis en place en cas de besoin. En maternelle, pour les couchettes et le temps calme, pour un roulement d'utilisation des salles de classe de la maternelle a été établi. L'objectif est de ne pas pénaliser uniquement la classe enface du bureau et d'occuper celle-ci uniquement lorsque les parents peuvent venir pour des questions d'organisation.

Prévisionnel des vacances d'automne : une vingtaine de demandes a été reçue.

Le programme sera élaboré en équipe le 18/09, et les inscriptions s'ouvriront peu de temps après.

Le recrutement est en cours.

Nombre d'animateurs : Pour le matin, nous avons 4 animateurs. Pour le midi, 3 ATSEM + 4 animateurs Alfa3a qui s'occupent de la maternelle, tandis que 7 animateurs Alfa3a sont présents pour l'élémentaire (dont 2 intervenants rugby et 2 intervenants foot). Enfin, pour le soir, nous avons 3 ATSEM + 1 animateur Alfa3a pour la maternelle, et 6 animateurs Alfa3a pour l'élémentaire.

Difficultés rencontrées : quelques ajustements en maternelle pour faciliter l'accès aux toilettes et aux couchettes.

Points positifs : pour Alpha 3 A une rentrée très réussie, avec une organisation facilement mise en place et très fluide. La communication avec le personnel municipal pour les réglages pratiques s'est déroulée de manière satisfaisante.

L’équipe est dynamique et souriante, favorable au changement.

Nous n'avons reçu aucun retour négatif de la part des parents, et la communication avec l'école est bonne.

CCAS : bilan des interventions du CCAS sur le plan canicule – Colis et repas des aînés

Mme DEGUEURCE informe le conseil municipal que les membres du CCAS se sont réunis le samedi 9 septembre.

Colis des aînés : à l’unanimité, les membres ont fait le choix d’une commande locale. C’est l’office du tourisme d’Ars qui confectionnera les colis de Noël 2023. La distribution aura lieu le samedi 9 décembre entre 9 heures et 12 heures. Tous les volontaires seront les bienvenus.

Le repas aura lieu le samedi suivant, le 16 décembre à 12 h en salle polyvalente. Le traiteur Berthet a été retenu et c’est la sono Nemond qui animera la journée.

La canicule : elle informe le conseil municipal qu’elle a appelé une soixantaine de personnes de plus de 85 ans durant la période rouge de canicule pour s’assurer de l’absence de besoin d’aide et qu’elle a pu constater avec plaisir que nos anciens étaient tous bien entourés.

COMMISSION DE LA VOIRIE, DE L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES RESEAUX ET DES BATIMENTS

Dénomination de la nouvelle salle municipale : retour des propositions

Le Maire sonde les propositions : M. ROYER propose de l’appeler du nom de l’ancien Maire Jean BIENNARD afin de lui rendre hommage pour son investissement pour la commune. Mme CHAMBOST propose le Grand Rieux. Le Maire met les propositions au vote et à la majorité (12 voixpour Jean BIENNARD, 8 pour GRAND RIEUX et une abstention), c’est le nom de l’ancien Maire qui a été choisi. Une demande d’autorisation à la famille sera faite prochainement.

Point sur les travaux

▪ Réfection partielle du Chemin des Dorriers : Le Maire informe que les travaux sont

finis

▪ Route de Reyrieux : les travaux d’enfouissement des réseaux électriques, télécom et

éclairage public auront lieu de septembre à décembre. Ensuite, il y aura la restructura-

tion et le revêtement.

▪ Fibre : poursuite des travaux avec mise en place de chambres et le génie civil. Le

Maire informe le conseil que toujours pas de date officiel pour l’accès à la fibre.

COMMISSION DES FINANCES, FISCALITE, MARCHES PUBLICS ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Plan de financement et demande de subvention – Aménagement pour la sécurisation de la route de Reyrieux (RD4F) et continuité piétonne Rue de la Gare (RD66E) du croisement de RD4F jusqu’à l’entrée de zone d’activité.

Après exposé de Mme CHAMBOST, le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération.

▪ Délibération :

« Monsieur le Maire explique qu’une nouvelle délibération concernant ce projet doit être prise car l’étude initiale réalisée par TDU a été complétée, que le montant des travaux a augmenté du fait de l’inflation sur les matières premières et la réalisation des enfouissements des réseaux. La précédente délibération en date du 16 juin 2021 portait sur un montant de travaux de 594 766 HT.

Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement pour la sécurisation de la route de Reyrieux (RD4F) et la sécurisation de la continuité piétonne du tronçon de la Rue de la gare (RD66E) compris entre le carrefour de la Bascule (Route de Reyrieux RD4F) et l’intersection avec l’Avenue Lavoisier (entrée de la zone d’activité). Il est proposé de réaliser les travaux sur deux exercices : 2023 et 2024.

Les travaux consistent en un aménagement de la RD4F, la création d’un trottoir sur la route de Reyrieux, la pacification de la route et l’amélioration de la gestion des eaux pluviales.

Ces travaux correspondent essentiellement en la :

❖ Création d’un cheminement sécurisé pour les piétons, les modes doux seront assurés en parallèle par la liaison du futur BHNS

❖ Modification du profil en travers de la RD4F❖ Création d’un réseau d’assainissement des eaux pluviales séparé du réseau d’eaux usées existant et réhabilité par la Communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) ❖ Requalification aménagement paysager : végétalisation des espaces verts qui accom- pagne la voirie

❖ Reprise du tapis en enrobé sur la RD (prise en charge par le Département de l’Ain) ❖ Création de chicane pour la sécurisation du trafic et la réduction de la vitesse ❖ Enfouissement des réseaux secs (SIEA)

❖ Rénovation du réseau d’éclairage public (SIEA)

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 1 225 844 € HT (1 386 286 € TTC).

Calendrier prévisionnel de l’opération :

2023 : consultation des entreprises

2023 : choix de l’entreprise

2023 : préparation des travaux de voirie

2023 : enfouissement des réseaux secs

2023/2024 : travaux de voirie

Détail des dépenses et des recettes de ce projet :

Dépenses prévisionnelles HT Recettes prévisionnelles HT

Détail des dépenses Montant HT Détail du financement Montant HT Taux

Etudes 25 586 € Subvention sur la partie éligible

MOE 36 598 € Département de l'Ain 120 332 € 15%

Coordinateur SPS 7 320 € La Région AURA 240 663 € 30%

Plan topographique 750 € DETR 200 553 € 25%

Travaux 731 957 €

Sous-total (éligible subvention) 802 210 €

Enfouissement réseaux 358 398 € Emprunt Crédit Mutuel 664 297 €

Réaménagement éclairage public 65 236 €

TOTAL 1 225 844 € TOTAL 1 225 844 €

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver la réalisation des travaux de sécurisation de la route de Reyrieux RD4F et la sécurisation de la continuité piétonne de la rue de la gare pour un coût de 1 225 844 € HT.- D’approuver le financement prévisionnel tel que présenté.

- D’autoriser le maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents liés à ces décisions ainsi que les demandes de subventions.

- De dire que les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet sont inscrits en dépenses au budget primitif de 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Approuve la réalisation des travaux de sécurisation de la route de Reyrieux RD4F et la sécurisation de la continuité piétonne de la rue de la gare pour un coût de 1 225 844 € HT.

➢ Approuve le plan de finance prévisionnel tel que présenté.

➢ Autorise le maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents liés à ces décisions ainsi que les demandes de subvention.

➢ Confirme que les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet sont inscrits en dépenses au budget primitif de 2023. »

Boîte aux lettres Zone commerciale La Genetière

Mme CHAMBOST indique qu’après plusieurs passages au centre de distribution de Trévoux, une personne l’a rappelée pour lui confirmer son remplacement, qui ne sera cependant pas fait exactement au même endroit que l’ancienne (et ce afin d’éviter que la boite ne soit à nouveau sur la trajectoire d’un véhicule et endommagée) mais à proximité.

Point sur les engagements d’investissement

145 K€ TTC de devis signés depuis le dernier conseil (5 juillet) se répartissant

• Sécurité – Vidéo protection : 10 K€ (ajout de caméras intersection RD933 et Chemin de Saône)

• Bâtiment : 89 K€ (transformation du local de stockage du comité des fêtes en salle de réunion)

• Ecole : 6 K€ (renouvellement chauffeuses + PC ATSEM/Enseignants + mobilier bureau Direction)

• Mairie : 2 K€ (divers petits équipements)

• Cantine : 1 K€ (table)

• Voirie : 37 K€ (réfection partielle du revêtement du Chemin des Dorriers). Imputation probable de cette charge en fonctionnement.

Signature du plan de financement du SIEA concernant les nouveaux luminaires pour la Route de Reyrieux suite à son réaménagement complet. Imputation sur la section fonctionnement. Point financier Section de fonctionnement au 31/08/2023

Recettes : Rappel du budget annuel (hors excédent antérieur reporté) = 1 911 K€

Recettes perçues au 31/08 : 1 381 K€ soit 72% du budget annuel au 2/3 de l’année (67%)

Projection des recettes pour l’année : 1 919 K€ avant impact du transfert de recette du périscolaire vers Alfa 3A (et diminution en parallèle des charges de personnel transférées vers Alfa 3A)

Charges : rappel du budget annuel (hors excédent antérieur reporté) = 2 727 K€

Réel au 31/08 : 1 410 K€ soit 52% au 2/3 de l’année

Zoom sur les charges de personnel :

Budget annuel = 875 K€

Réel au 31/08 = 558 K€ soit 64% au 2/03 de l’année

Projection annuelle = 800 K€

COMMISSION DE LA SÉCURITÉ, DU TRANSPORT, DES DÉPLACEMENTS ET DE LA MOBILITÉ

Abri bus chemin des Varennes

M. ROYER informe le conseil municipal que Mme CHAMBOST a à nouveau contacté Parcieux.

M. LAUTHIER, adjoint au Maire de Parcieux lui a indiqué qu’il s’en occupait.

Cambriolage des Services Techniques

M. ROYER informe le conseil que les Services Techniques ont été victimes d’un cambriolage vendredi dernier. Il indique que 2 individus se sont introduits dans les locaux et deux sont restés faire le guet à l’extérieur. Ils visaient le camion benne. Ils ont été dérangés par l’intervention des gendarmes et ils ont pris la fuite.

COMMISSION DU CADRE DE VIE, DE L’ENVIRONNEMENT, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DU PATRIMOINE, DU SPORT, DE LA CULTURE ET DES LOISIRS, DU CIMETIÈRE

Festival « Rentrée en scène » : jeudi 28 septembre 2023 à Massieux

Mme MEUNIER CŒUR informe le conseil municipal de la date du Festival « Rentrée en scène », elle présente le prospectus et en remet à tous les membres du conseil municipal. La buvette sera tenue par le comité des fêtes. Ce spectacle aura lieu à l’Eco-parc ou à la salle polyvalente en cas de pluie. Elle rajoute qu’un atelier roller sera organisé avant le spectacle. DIVERS

Comptes-rendus réunions syndicats de la part des délégués

Néant.

Questions diverses

Néant.

La date du prochain conseil est fixée au 08 novembre 2023 à 20 h

La séance est levée à 21 h 40.