Procès Verbal - PV seance CM 31 mai 2023

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Procès Verbal - PV seance CM 31 mai 2023 Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Massieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM 31 mai 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

DU 31 mai 2023

Le trente et un mai deux mille vingt-trois à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Massieux se sont réunis, en session ordinaire, dans la salle du Conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales.

Date de Convocation : 26.05.2023

Nombre : 23

Nombre de conseillers présents : 18

Nombre de conseillers votants : 22

Présents : MMES. MM., NABETH P., BURETTE-POMMAY, DEGUEURCE, BENTOUHAMI, CHAMBOST, ROYER, MEUNIER CŒUR, MONCHAL, MOULIN, NABETH S., MARTINEZ, BEAUDOIN, GUILLOT, HENRY, MONDION, GERARDI, DESPORTES, MALLETON.

Absents : M. RICHARD-VITTON pouvoir donné à Mme GUILLOT

Mme DUCHAMP GARCIA pouvoir donné à Mme MEUNIER CŒUR M. GARCIA pouvoir donné à Mme DEGUEURCE

Mme JOLY pouvoir donné à M. HENRY

M. BERENGUER

Secrétaire de séance : Mme CHAMBOST Muriel

Le Maire informe l’assemblée que le conseil est enregistré.

Le Maire met au vote le Procès-Verbal de la séance précédente, il est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

Le Maire :

Modification du tableau des emplois

Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier le tableau des emplois permanents suite à des erreurs de retranscription lors de la précédente modification (délibération du 05/04/2023).

▪ Délibération :

« Le Maire informe l’assemblée :Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 31 mars 2023,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant, il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification, de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Il appartient à l’organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

Il convient donc de rectifier le tableau des effectifs :

- Suite à des erreurs lors de la retranscription de certains postes lors de la dernière modi- fication du tableau le 5 avril 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE, à l'unanimité, le nouveau tableau des emplois de la collectivité comme suit à compter du 1er juin 2023 : TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

».

Taux de promotion pour les avancements de grade

Après exposé du Maire au conseil municipal de la nécessité d’actualiser les taux de promotion pour les avancements de grade, le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération. ▪ Délibération :

« Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L522-27,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 05 mai 2023,

Considérant ce qui suit :

Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

Une délibération doit fixer ce taux, appelé « ratio promus – promouvables », pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.

Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police, des attachés hors classe et des ingénieurs hors classe.

L’assemblée délibérante s’était prononcée par délibération en date du 22 avril 2010 sur les taux de promotion d’avancement de grade et il convient de délibérer à nouveau au regard des modifications importantes apportées aux différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de fixer par délibération, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

L’assemblée délibérante, à l’unanimité,

Décide

- De fixer les taux de promotion d’avancement de grade par le dispositif suivant :

Catégorie Grade d’origine Grade d’avancement Taux %

C Adjoint administratif territorial Ou C1

Adjoint administratif territorial

principal 2ème classe

Ou C2

100%

C

Adjoint administratif territorial

principal de 2ème classe

Ou C2

Adjoint administratif principal

de 1ère classe

Ou C3

100%

C Adjoint technique territorial Ou C1

Adjoint technique principal de

2ème classe

Ou C2

100%

C

Adjoint technique territorial

principal de 2ème classe

Ou C2

Adjoint technique territorial

principal de 1ère classe

Ou C3

100%

C Adjoint d’animation territorial Ou C1

Adjoint d’animation territorial

principal de 2ème classe

Ou C2

100%C

Adjoint d’animation territorial

principal de 2ème classe

Ou C2

Adjoint d’animation territorial

principal de 1ère lasse

Ou C3

100%

C Agent de maîtrise territorial Agent de maîtrise territorial principal 100%

B Rédacteur territorial Rédacteur territorial 2ème classe 100 %

B Rédacteur territorial principal 2ème classe Rédacteur territorial principal 1ère classe 100 %

B Assistant d’enseignement artistique territorial

Assistant d’enseignement

artistique territorial principal de

2ème classe

100 %

B

Assistant d’enseignement

artistique territorial principal de

2ème classe

Assistant d’enseignement

artistique territorial principal de

1ère classe

100 %

- Que, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ;

- D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

- De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 01/06/2023. »

COMMISSION DE L’URBANISME

Requête présentée par M. BORJA

M. BURETTE-POMMAY informe le conseil municipal de la réception d’une requête déposée auprès du tribunal de Lyon demandant d’annuler le PC des époux Yilmaz pour arrêt des travaux de plus d’un an. Il rappelle que des justificatifs avaient été donnés par les époux Yilmaz.

Mme GUILLOT demande des nouvelles du dossier d’Alila. M. BURETTE POMMAY indique qu’il n’y a rien de nouveau. Aucune demande de voirie de déposée à ce jour. Mme GUILLOT indique qu’elle a lu deux articles dans le Progrès qui ne mettaient pas en cause Alila. M. BURETTE POMMAY répond avoir pu au contraire consulter un certain nombre d’articles faisant état d’arrêt de chantiers et de questionnements de salariés et fournisseurs concernant ce promoteur.

Le Maire regrette que du fait des décisions des juridictions nous ne puissions concrétiser notre projet de construction d’une maison intergénérationnelle, alors que la commune ne possède pas de réserve foncière et que ce terrain était extrêmement bien placé à proximité du pôle santé, de la pharmacie et des commerces. Il évoque la problématique de l’exigüité de l’école et de la cantine au vu du nombre d’enfants qu’un tel projet engendrera.

Il informe le conseil qu’une programmiste a été nommée pour proposer des solutions pour agrandir l’école. COMMISSION DE LA COMMUNICATION, DES ASSOCIATIONS, DES AFFAIRES SCOLAIRES, FAMILIALES ET SOCIALES, DES ELECTIONS

Convention pluriannuelle d’objectifs pour l’organisation, la gestion et l’animation du périscolaire et du centre de loisirs

Après exposé de Mme DEGUEURCE, de Mme CHAMBOST et du Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération.

▪ Délibération :

« Vu les dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commune de Massieux a développé une politique éducative en direction de l’enfance et entend aujourd’hui développer sa politique jeunesse et soutenir les 3-11 ans pour favoriser l’autonomie, la prise de conscience de sa propre capacité de création, d’expression et la construction de leur citoyenneté.

La collectivité souhaite s’engager et être signataire d’un PEDT pour la période 2023-2025, qui définit les objectifs suivants en matière de politique éducative :

- Épanouissement de l’enfant

- Développement de valeurs individuelles et sociales

- Apprentissage de la vie collective

Considérant qu’il convient de contractualiser afin de déterminer notamment les modalités techniques et financières afférentes à l’intervention,

Vu la proposition d’Alfa3A en réponse à la consultation,

Considérant ce qui suit :

Il est proposé de conclure une convention pluriannuelle d’objectifs pour l’organisation, la gestion et l’animation d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement sur le temps périscolaire matin et soir, le temps méridien, les mercredis scolaires et durant les vacances scolaires au sein des locaux scolaires de l’école publique du Petit Bois à partir du 1er septembre 2023, avec l’association ALFA 3 A – 14 rue Aguétant – 01500 AMBERIEU EN BUGEY.

Le centre de loisirs sera organisé sur 36 journées du mercredi en période scolaire et 40 journées pendant les vacances scolaires. La durée de la convention est de 5 ans renouvelable par voie d’avenant pour une durée de 5 ans.

La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif de chaque exercice pour un montant de 134 170 € TTC annuel, soit 55 200 € TTC pour l’année 2023.

L’assemblée délibérante, à l’unanimité,

Décide - DE CONCLURE une convention pluriannuelle d’objectifs pour l’organisation, la ges- tion et l’animation d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement sur le temps périscolaire matin et soir, le temps méridien, les mercredis scolaires et durant les vacances scolaires au sein des locaux scolaires de l’école publique du Petit Bois à partir du 1er septembre 2023, avec l’association ALFA 3 A, (convention en annexe)

- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants,

- DE CHARGER l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibéra- tion, qui prend effet à partir du 01/06/2023 ».

Conseil municipal d’enfants (CME)

Après exposé de Mme DEGUEURCE, le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération.

M.BERTRAND demande pourquoi ne pas ouvrir aux enfants de 12 ans à 18 ans, Mme DEGUEURCE lui répond que dans ce cas de figure nous passerions à un conseil municipal de jeunes avec une gestion plus lourde. M. HENRY rajoute que cela marche bien lorsque le collège se situe sur la commune.

▪ Délibération :

« Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de mise en place d’un conseil municipal d’enfants au cours du 4 -ème trimestre 2023, projet qui a été préalablement proposé et validé par le conseil d’école en date du 14/03/2023.

Madame Anne-Marie DEGUEURCE, adjointe aux affaires scolaires est en charge de la gestion de ce dossier.

Monsieur le Maire indique que du point de vue juridique, aucune loi ne vient règlementer la création d’un conseil municipal d’enfants. Il est cependant possible de se référer en la matière à la loi du 6 février 1992 qui prévoit que « les conseils municipaux peuvent créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal et comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil municipal. »

Les objectifs d’un conseil municipal d’enfants sont l’apprentissage de la démocratie. Cet apprentissage apporte aux enfants une connaissance de la vie locale et des institutions tout en renforçant leur capacité à exprimer des opinions et à agir sur leur cadre de vie. C’est aussi proposer, en concertation avec les autres jeunes élus, des projets destinés à améliorer la vie de tous et notamment des jeunes. C’est aussi une expérience enrichissante pour le travail en équipe, la prise de parole en public, le débat collectif et le rapport aux autres.

Monsieur le Maire propose que ce conseil soit composé de 12 enfants scolarisés en CE2, CM1 et CM2 à Massieux auxquels s’ajoutent : Monsieur le maire en qualité de Président du Conseil municipal d’enfants, deux adjointes au Maire et deux conseillers municipaux : Mesdames DEGUEURCE, MEUNIER CŒUR, NABETH et MONCHAL. Un animateur sans droit de vote pourra être nommé. Ces élus seront chargés de l’élaboration du règlement intérieur du CME.

Il est proposé au conseil municipal de délibérer :- Sur l‘approbation de la création d’un Conseil Municipal des Enfants

- Sur l’autorisation donnée au Marie ou à son représentant de signer l’ensemble des do- cuments afférents à la mise en place de ce conseil

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la délibération. »

Convention de prêt à titre gratuit de la salle polyvalente le 9 juin 2023

Après exposé de Mme DEGUEURCE, le conseil municipal approuve, à l’unanimité la délibération.

Mme DESPORTES indique que c’est le 1er forum qui est organisé sur la CCDSV, nombre de personnes espérées 100.

Mme GUILLOT demande si une communication est prévue pour cet évènement.

Mme DESPORTES répond que oui par l’intermédiaire des réseaux sociaux, d’affiches installées sur les supports d’affichage de la commune et de la diffusion d’informations sur les supports numériques déjà en place.

▪ Délibération :

« Vu la délibération en date du 30/11/2022 concernant le tarif de location de la salle polyvalente.

Dans le cadre d'un forum intitulé "Entreprendre en Val de Saône" la commune de Massieux a été sollicitée pour la mise à disposition d'une salle pour recevoir tous les partenaires : pôle emploi, l'adie, le réseau initiative, élan créations...et en partenariat avec la CCDVS.

La manifestation aura lieu le vendredi 9 juin 2023 de 8 h 30 à 14 h00, les dépenses afférentes à l'organisation sont prises en charge par les organismes participants.

La municipalité propose de leur prêter, pour ce jour, la salle polyvalente à titre gratuit exceptionnellement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente, à titre exceptionnel, pour cet évènement. »

Fête du village

Mme DEGUEURCE informe le conseil municipal qu’elle aura lieu le 17/06/2023 au stade de foot et qu’en cas de pluie cette manifestation se déroulerait à la salle polyvalente. M. MALLETON indique que ce sera simple.

La réunion des associations

Mme DEGUEURCE informe le conseil municipal qu’elle se tiendra le 03/06.

Tirage au sort public des jurés d’assises

Mme DEGUEURCE informe le conseil municipal que le tirage aura lieu le 03/06. 6 jurés seront tirés au sort. COMMISSION DE LA VOIRIE, DE L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES RESEAUX ET DES BATIMENTS

Point sur les travaux

Chemin des Varennes : M. BENTOUHAMI informe le conseil que les travaux vers la station d’épuration sont terminés et qu’une visite a été faite le 30/05. Bilan : c’est acceptable. Il informe qu’une réunion avec les élus de Parcieux aura lieu le 03/06 pour notamment régler la problématique du passage des bus au niveau des feux tricolores carrefour chemin des Varennes/RD 933. Mme GUILLOT évoque le sujet du feu qui passe au rouge alors que le feu des commerces est passé au vert même si on va doucement. M. BENTOUHAMI lui répond que c’est pour réguler la vitesse. M. BENTOUHAMI rappelle qu’un cahier de doléances est ouvert en mairie.

Mme MONDION demande où en est l’abri bus, le Maire répond que c’est un point qui sera abordé lors de la réunion du 03/06. Elle demande pour la réfection du revêtement, le Maire répond que Parcieux n’avait pas le budget.

Route de Reyrieux : il rappelle que CCDSV a revu tout ce qui relève des Eaux Usées. Dans la partie dite écluse, il y aura création d’un réseau d’eaux pluviales. Pour le revêtement le Conseil Départemental a été consulté : les travaux seraient prévus en Juillet 2024. Le Département demande à ce que le profil en toit soit conservé. La consultation des entreprises pourra avoir lieu dès que toutes les réponses auront été obtenues.

Avenue Lavoisier : les travaux de réfection sont terminés

RD 66E : Fin des travaux ENEDIS entre la montée du Charron et le transfo des Combes concernant l’enfouissement de la ligne Haute Tension.

Il rappelle les travaux concernant la fibre qui continueront encore durant quelques semaines.

COMMISSION DES FINANCES, FISCALITE, MARCHES PUBLICS ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Prêt pour les travaux de sécurisation de voirie « Route de Reyrieux – RD4F »

Après exposé de Mme CHAMBOST et après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la délibération.

▪ Délibération :

« Madame CHAMBOST, adjointe aux finances et au développement de la vie économique, rappelle la délibération votée le 22 juin 2022 permettant de figer la proposition de financement du Crédit Mutuel Sud Est d’un montant d’un million d’euros (1 000 000 €) pour financer les futurs travaux prévus en 2023 notamment ceux de sécurisation de voirie de la Route de Reyrieux (RD4F).

La commune de Massieux souhaite contracter ce prêt auprès du Crédit Mutuel Sud Est d’un montant d’un million d’euros (1 000 000 €), au taux fixe de 1,50% à échéances trimestrielles dont le remboursement s’effectuera sur une durée de 20 ans à partir de la date de point de départ d’amortissement.

Les intérêts sont calculés sur la base de 365/365 jours.Le rythme d’amortissement du capital est constant soit cinquante mille euros par an (50 000 €).

Le coût total des intérêts est de 151 875,45 €.

Les frais de dossier sont de mille cinq cents euros (1 500 €) payables à la signature du contrat.

Le remboursement anticipé du prêt sera possible sans préavis et à tout moment avec paiement d’une indemnité de 5% du montant du capital remboursé par anticipation.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Prend l’engagement d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son

budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances.

➢ Approuve les conditions financières comme indiquées dans la présente délibération.

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt dont l’offre de financement est

annexée à la présente délibération et à faire libérer les fonds avant le 30 juin 2023. »

Point sur les engagements d’investissement

Mme CHAMBOST informe le conseil municipal :

Pour l’investissement : 126 000 € ont été engagés : 74 000 € pour les Services Techniques (vé- hicule RENAULT MASTER III d’occasion pour 15 000 €, 51 000 € pour le changement des lanterneaux, 3500 € d’équipements, clôture pour délimiter dans les ST le comité des fêtes

Pour la cantine : chariot distributeur de plateaux, meubles de tri

CDI : stores

Ecole : changement du TGBT (armoire électrique)

Eco-parc : sol souple sous le tourniquet

Salle polyvalente : 8 000 € pour remplacer le fourneau, la plonge et l’armoire réfrigérée

Pour le fonctionnement : réfection de deux salles de classe, blocs sanitaires +porte de secours

Tennis : réfection des sanitaires

Eco-parc : réfection des cheminements

Boîte aux lettres dégradée du chemin du Pré Blanc

Mme CHAMBOST informe le conseil municipal que depuis novembre il n’y a plus de boîte aux lettres depuis sa dégradation par un véhicule. Un courrier est parti à la poste de Trévoux pour demander quand elle sera remplacée.

Mme MONDION demande où en est le projet de pum park , le maire lui répond qu’il y en aurait un de prévu aux Échets à qui les subventions seraient versées au titre de Paris 2024. Mme MEUNIER CŒUR indique qu’il reste toujours une inconnue sur le devenir du terrain des che- vaux et que la commune n’a donc pas de terrain disponible pour ce type de projet.Le Maire intervient pour des précisions sur l’utilisation du stade : le Maire informe le conseil que le FCBS (Football Club Bords de Saône) disparait et que se crée un regroupement avec Reyrieux Parcieux Massieux qui se nommerait, dans un premier temps Reyrieux Val de Saône. L’objectif est la création dans un an d’un club intercommunal. Potentiel : 500 licenciés

Reyrieux a voté la construction d’un terrain synthétique en 2026. Un terrain à Reyrieux, deux à Parcieux et un à Massieux. Les vestiaires du Chalet de Massieux seront repeints ainsi que la salle du milieu. Les enfants et à terme les seniors devraient s’entraîner à Massieux. Le terrain sera remis en état pour pouvoir pratiquer, remise également des cages aux normes ainsi que des grillages.

COMMISSION DE LA SÉCURITÉ, DU TRANSPORT, DES

DÉPLACEMENTS ET DE LA MOBILITÉ

Sécurité

➢ Vidéoprotection (nb de réquisitions, création d'un nouveau point de visualisation) : M. ROYER informe qu’environ 12 réquisitions ont été demandées depuis octobre. Bémol lorsque l’éclai- rage public est en panne sur le rond-point de la Genetière. Il informe le conseil qu’un nouveau point de visualisation sera installé entre la rue de la Gare et le chemin de Saône (enveloppe d’environ 9 000 €)

➢ Arrêtés chemin de Saône / chemin de halage : M. ROYER informe le conseil que deux arrêtés ont été pris pour interdire le stationnement et la circulation sauf certains usages concernant la mise à l’eau. La signalétique a été commandée auprès d’un fournisseur de Trévoux et devrait être installée prochainement.

➢ OTV : M. ROYER rappelle que la période estivale approche.

Transport

➢ Challenge mobilité 1er juin 2023 : M. ROYER informe le conseil municipal de la gratuité des réseaux de transports. Il met à l’honneur le personnel communal qui a accepté d’utiliser des vélos électriques mis à disposition par la CCDSV et le covoiturage de deux agents.

➢ Restructuration du réseau Saônibus : M. ROYER informe le conseil qu’il a fléché deux arrêts : l’arrêt « Massieux-Genetière » et l’arrêt « Simply Market »

➢ Inscription transport scolaire : M. ROYER informe le conseil les inscriptions ont été décalées au 06/06

COMMISSION DU CADRE DE VIE, DE L’ENVIRONNEMENT, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DU PATRIMOINE, DU SPORT, DE LA CULTURE ET DES LOISIRS, DU CIMETIÈRE

Mini-forêt

Mme MEUNIER CŒUR informe le conseil municipal de la mise en place du broyat en avril dernier. 14 tonnes.

Le projet pédagogique proposé par la municipalité a été accepté par les deux classes CM1/CM2. Une « cérémonie d’adoption » de 5 arbres par classe avec création de leur carnet de santépermettant de les observer en lien avec les saisons et de suivre leur développement se déroulera en juin. Ces carnets ont pour vocation à être transmis de génération en génération comme un bâton témoin.

Culture et animations

Mme MEUNIER CŒUR informe le conseil municipal que le spectacle de CIRQUE EN BULLES devrait avoir lieu le 16/06 vers 17 h, aucune nouvelle de la MJC. Mme DEGUERCE informe de la nomination d’un nouveau Directeur de la MJC depuis une semaine. Reconduction des ateliers créatifs avec la CCDSV cet été, le thème le cianotype 12/07 et 23/08 Inscriptions à l’office de tourisme de Trévoux.

Rencontre de M. CLERC qui a monté un festival de théâtre depuis 3 ans, cette année la commune accueillera un spectacle ‘la volonté des cuisses’ (3 acrobates et un pianiste). Spectacle payant. 28/09 début du spectacle sur 4 jours : entrées par spectacles ou des pass

Voie ferrée : entretien

Mme MEUNIER CŒUR informe le conseil municipal que nous n’avons plus la gestion de cette zone, c’est la Région dans le cadre de l’opération du BHNS. Un écologue doit se déplacer pour juger de la nécessité et des conditions d’une intervention.

DIVERS

Questions diverses

Mme GUILLOT donne l’info que sur la plaquette envoyée par le Syndicat des eaux il y a une erreur de couleur sur les zones de restrictions. Elle rappelle qu’il faut faire attention à l’utilisation de l’eau malgré une nappe phréatique stabilisée dans notre secteur. M. HENRY demande si un bilan de mi-mandat serait fait.

Mme GUILLOT demande, dans le cadre du dossier Alila, qui va payer suite à l’arrêt de la cour d’appel.

Le Maire lui répond que ce sera la commune et que le montant s’élève à 1500 €. Il précise que ce dossier est en lien direct avec celui de la création d’une maison intergénérationnelle qui était voulue par l’équipe municipale pour la commune. Une prise en charge des frais par ses soins comme cela semble être suggéré par la question, serait contraire à cette réalité et laisserait entendre un reniement du projet précité.

Il rappelle que ce dossier aurait dû passer devant l’ARS et que le rapport de l’hydrogéologue Murzilli était dans le bureau de l’ancien maire. M. NABETH insiste sur la priorité donnée aux habitants de la commune, le maire est le garant de la bonne santé des habitants. Le maire ne comprend pas pourquoi il n’a pas été pris plus de précautions lorsque le dossier a été traité par l’ancienne municipalité. Il revient sur la problématique des sous-sols et de la récupération des eaux pluviales.

Mme MONDION demande pourquoi ces sous-sols ne seraient pas supprimés. M. BURETTE POMMAY lui répond qu’il faudrait un dépôt d’un nouveau permis.

Il rappelle aussi la problématique du dimensionnement des infrastructures de la commune non adaptées à l’arrivée d’un tel projet (école, VRD, circulation routière...).

Mme MEUNIER CŒUR évoque sa crainte devant un flux de véhicules avec de potentiels accidents.

M. HENRY évoque la problématique du chemin de Saône et la sortie d’Alila qui pour lui est assimilable en termes de danger.Mme MEUNIER CŒUR répond que la problématique de déboucher sur un trottoir comportant une piste cyclable et celle de sortir d’une rue pour se diriger vers une autre est complétement différente.

Le Maire revient sur la nécessité absolue de protéger la nappe.

Mme NABETH insiste sur la notion de protection de la santé publique.

Il est indiqué que la nappe se situerait de 7 m à 10 m sous le sous-sol de la construction, ce qui est très peu, avec une problématique d’absence de récupération des hydrocarbures qui seraient évacués vers la nappe. Le maire rappelle qu’il est inacceptable et dangereux d’ingérer des hydrocarbures dissous même en faible quantité dans les eaux de boisson. De nombreuses maladies graves et une perturbation du développement du fœtus et de l’enfant en sont des conséquences clairement connues.

M. HENRY répond à Mme CHAMBOST : le permis a été délivré au vu du droit qui lui était opposable. Il rappelle que le PC a été instruit par le service instructeur et qu’ils ne pouvaient rien faire à l’époque pour s’y opposer.

M BURETTE rappelle que nous avons pu refuser ou négocier à plus raisonnable 3 ensembles immobiliers sous l’ancien PLU, qui a été modifié maintenant.

M. HENRY demande si le réseau d’eaux pluviales pourrait servir d’évacuation des eaux du parking souterrain, M. BENTOUHAMI a répondu que c’était un diamètre 200 mm trop petit pour être utilisé.

M HENRY ajoute que l’autoroute passe déjà à proximité avec une problématique d’hydrocarbures et que cette construction est située en zone qualifiée « d’éloignée » du captage. Le maire répond en rappelant que cette zone « éloignée » va jusqu’après Civrieux et que cette construction Alila se situe elle à 50 mètres de la zone « rapprochée » du forage Port Masson qui alimente l’ensemble du territoire soit 50000 personnes, ce qui est le problème. Le Maire rappelle que le nuage de TCHERNOBYL se serait arrêté strictement aux frontières de la France.... Et que ici ce serait pareil : Nous serions capables d’interdire à l’eau souillée d’aller en zone rapprochée 50 mètres à côté !!.

Pour l’autoroute, qui passe effectivement à Massieux, le Maire ajoute que ce n’est peut-être pas la peine d’en rajouter en terme d’hydrocarbures...

Le conseil municipal s’est clôturé sur un désaccord concernant ce dossier et les risques y relatifs.

La date du prochain conseil est fixée au 05 juillet 2023 à 20 h

La séance est levée à 22 h 45.