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Arrêté - arrete circulation morbieux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ramonchamp.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation morbieux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
— ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
COMMUNE
DE
RAMONCHAMP
Tél
:
03.29.25.01.73
Fax
: 03.29.25.32.52
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Route
de
Morbieux
N°
22
/2024
Le
Maire
de
Ramonchamp,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
R
411-5,
R411-18,
R4116-20
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-2
et L2213-6
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R26-15
Compte-tenu
de
la nécessité
de
réglementer
la route
de
Morbieux
afin
d’assurer
la sûreté
et la sécurité
des
usagers
et des
riverains
ARRETE
Article
1
: des
barrières
en
bois
seront
posées
depuis
le croisement
avec
la rue
de
la voie
romaine
jusqu'aux
containers
Article
2
: La
circulation
se
fera par
alternat
Article
3
: la signalisation
réglementaire
sera
mise
en place
par
la Commune
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.” Article
5:
La
secrétaire
de
Mairie,
la
brigade
de
gendarmerie
du
Thillot,
la
Police
Intercommunale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché.
À
Ramonchamp,
le
14
mars
2024
Le
Maire
André
DEMANGE