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Arrêté - circulation
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Ramonchamp.
Lien du pdf (Arrêté - circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
— ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
COMMUNE
DE
RAMONCHAMP
Tél
:
03.29.25.01.73
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Rue
de
la Chapelle
N°
54/2025
Le
Maire
de
RAMONCHAMP,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
R
411-5,
R
411-18,
R
411-20,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-2
et L
2213-6,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R
26-15,
Compte-tenu
de
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
sur
la
route
de
la
chapelle
pendant
la réfection
des
fouilles
du
village
seniors
en
enrobé
ARRETE
Article
1
: La
rue
de
la Chapelle
sera barrée
le lundi
21 juillet 2025
de
07h30
à 17
heures.
Article
2
: Une
déviation
sera
mise
en place
par
les
HLM
de
la Maïx
et la rue
des
Roches
Article
3
: La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la commune. Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la mairie
et à chaque
extrémité
du
chantier.
Article
5
: La
secrétaire
de
Mairie,
la
brigade
de
gendarmerie
du
Thillot,
la
police
intercommunale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
A
Ramonchamp,
le
18 juillet
2025
Le
Maire,
André
DEMANGE
Pour
le
Maire,