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Compte-Rendu - CR 02 03 2024 1 1 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Tour-en-Jarez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 03 2024 1 1)Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Institutions publiques, MAIRIE DE LA TOUR-EN-JAREZ (LOIRE)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL 25 Mars 2024

PRESENTS : M. BASSON, Mme PER, M. ALIRAND, Mme HERITIER, M. PODEVIN, Mme PEYRAGROSSE, M. MEYER, Mme STORI, Mme VILLEMAGNE, M. LAGUET, M. TARDY, Mme MARTIN, Mme MOUNIER

ABSENTS EXCUSES : M. PERBET (Pouvoir à Mr LAGUET) Mme CHABAUD (Pouvoir à Mr BASSON)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme STORI

1- LECTURE ET SIGNATURE DU PV DE LA DERNIERE REUNION

2- CONVENTION FINANCEMENT 2024-2026 DU RASED (Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté)

Monsieur le Maire rappelle que la convention de financement du réseau d’Aides spécialisées aux élèves en difficultés pour l’école publique, est arrivé à expiration le 31 décembre 2023. Il donne ensuite lecture de celle à intervenir à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Approuve les termes de ladite convention.

• Autorise son Maire à la signer.

Vote

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

3- ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE – RENTREE 2024

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que chaque commune doit se prononcer sur les horaires des écoles pour la rentrée scolaire 2024, au regard des articles D. 521-10 et suivant du code de l’éducation.

Un sondage a donc eu lieu auprès des familles, démontrant que :

• La majorité des familles ne souhaitaient pas de changement (8h30-11h45 – 13h30-16h15)

Les enseignantes ont été également consultées, elles ne souhaitent pas changer les horaires à la rentrée.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

• Décide de ne pas changer l’organisation du temps scolaire (8h30-11h45 – 13h30-16h15)

Vote

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

4- CONVENTION D’ADHESION AU PÔLE PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL DU CDG 42Le Maire rappelle :

• Que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire est tenu d’accomplir des prestations obligatoires pour le compte de toutes les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés. Cet établissement reçoit chaque année notre contribution pour accomplir ces missions. De plus, à la demande expresse des collectivités et établissements publics affiliés, des services optionnels peuvent être proposés, c’est le cas en ce qui concerne la création de services dédié à la médecine préventive et à la prévention des risques professionnels.

Pour chacun des services optionnels, l’équilibre financier doit être assuré, ainsi le Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a préféré appliquer un taux additionnel, variant selon le nombre d’agents de la collectivité et les options retenues.

• Que l’article L.452-47 du code général de la fonction publique, autorise le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire à créer un service de médecine professionnelle et préventive et un service de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande.

Le Maire expose :

• Que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a communiqué à la commune un projet de convention dédié à la médecine préventive et à la prévention des risques professionnels au bénéfice de nos agents. S’agissant d’une mission particulière, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire propose que cette délégation s’effectue par voie de convention d’une durée initiale de trois années, renouvelable trois fois par tacite reconduction.

• Notre collectivité gardera la faculté de la dénoncer conformément aux termes de ladite convention. Une tarification sera fixée au 1er janvier de chaque année par le Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.

• Que la solution proposée, présente le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de ne cotiser qu’en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l’année à venir.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, et notamment son article 5 ;

Vu la délibération du 11 octobre 2023 du Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, fixant les termes de la convention, les modalités de facturation et habilitant le président à agir pour signer ladite convention

DECIDE

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

De charger les services optionnels du Pôle Santé au Travail, créé par le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire de prendre en charge le soin de mettre en œuvre la surveillance médicale préventive au profit des agents de notre collectivité à compter du 1er jour du mois qui suit la décision de l’assemblée, pour une période initiale de trois années, renouvelable trois fois par tacite reconduction. Cette adhésion peut être dénoncée par l’une ou l’autre partie contractante de son plein gré, par lettre recommandée avec un préavis de six mois.Le coût d’adhésion a été établi par délibération du Conseil d’Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire du 19 décembre 2023, pour l’exercice 2024, sur la base d’un taux additionnel fixé selon le nombre d’agents et des options choisies.

Pour notre collectivité, nous vous proposons de retenir les options 1-2-3 qui correspondent à un taux additionnel de 1,05% ;

Ce taux additionnel pourra être revalorisé annuellement sur décision expresse du Conseil d’Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.

Article 2 : l’assemblée délibérante autorise le Maire à signer la convention en résultant.

Vote

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

5- PERSONNEL COMMUNAL – TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu la délibération n° 70-12-2021 du 8 décembre 2021 modifiant le tableau des emplois, Vu l’avis favorable du comité technique intercommunal en date du 15 septembre 2022, portant sur la création d’un poste de 28 h, filière administrative, catégorie C et d’un poste de 30h, filière technique, catégorie C. Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Le contrat à durée déterminée de Mme Joly Elisabeth étant arrivé à terme, il lui a été proposé d’être stagiaire au poste d’adjoint administratif territorial pendant un an. Ce poste était créé mais non pourvu. Le tableau des effectifs est par la suite modifié en conséquence au 1er Avril 2024.

Le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

Cadres ou Emplois Catégorie Effectif Durée hebdomadaire du service

Filière Administrative

Rédacteur B Non pourvu Temps complet

Adjoint Administratif

Territorial C 1 20/35

Adjoint Administratif

Territorial C 1 35/35

Filière Technique

Agent de Maîtrise C 1 Temps complet

Adj. Tech. Territ.

Principal 1ère classe C Non pourvu Temps completAdj. Tech. Territ.

Principal 2ème classe C 1 Temps complet

Adj. Tech.

Territorial C 1

Maintien en disponibilité

(Absence de vacance de poste)

Adj. Tech.

Territorial C 1 28/35

Adj. Tech.

Territorial C 1 30/35

Adj. Tech.Territorial

ou Adj. Tech.

Territorial de 2ème

classe

C 2 Temps complet

Filière sanitaire et sociale

ATSEM Principal 1ère

classe C 1 Temps complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de La Tour-en-Jarez, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

VOTE

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

6- FINANCES 2023 – DESIGNATION DU PRESIDENT DE SEANCE

Monsieur le Maire expose que le vote du conseil municipal sur le compte financier Unique de la commune ne doit pas avoir lieu sous sa présidence.

Il propose à l’assemblée de désigner un président de séance.

Madame Christine Per a été élue présidente de séance pour le vote du compte financier Unique 2023 de la commune.

Vote

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

7- FINANCES 2023 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme PER Christine, délibérant sur le compte financier Unique de l’exercice 2023 dressé par Monsieur le Maire, BASSON Jean-Luc, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Hors de la présence de Monsieur le Maire, BASSON Jean-Luc, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte financier unique du budget communal 2023.1. Lui donne acte de la présentation faite du compte financier Unique, lequel peut se résumer ainsi :

REALISE RESTE A REALISER

Section

Fonctionnement

Section

Investissement

Section

Fonctionnement

Section

Investissement

RECETTES 1 138 096,67 € 1 309 638,65 €

DEPENSES 814 412,89 € 1 858 561,31 €

RESULTAT EXERCICE 2023 323 683,78 € -548 922,66 €

DEFICIT REPORTE

EXCEDENT REPORTE 8 086,98 € 634 796,80 €

DEFICIT DE CLOTURE

EXCEDENT DE CLOTURE 331 770,76 € 85 874,14 €

2. Constate les identités de valeurs entre les identifications du compte de gestion relative au résultat reporté, aux opérations d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote

Pour : 13

Contre : /

Abstention : /

8- AFFECTATION DES RESULTATS DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte financier Unique 2023 de la commune, ce même jour, statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2023, constatant que le compte financier Unique présente :

• Un excédent de fonctionnement de 331 770,76 €

• Un excédent d’investissement de 85 874,14 €

• Soit un excédent global de 417 644,90 €

Décide d’affecter les résultats comme suit :

• Affectation en fonctionnement au c/002 331 770,76 €

• Affectation en investissement au c/106800 0,00 €

• Affectation en investissement au c/001 85 874,14 €

Vote

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commission des finances s’est réunie le lundi 20 mars 2024 pour élaborer le budget primitif. Il donne la parole à Mme Christine Per, adjointe aux finances, qui le présente. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 arrêté, comme suit :

BUDGET PRIMITIF 2024

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES 1 426 430,76 € 1 640 266,90 €

DEPENSES 1 426 430,76 € 1 640 266,90 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

• Approuve le budget primitif 2024, tel qu’il a été présenté.

VOTE

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

9- FINANCES VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Monsieur Le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 20… à 20…, est de nouveau voté à compter de 2024. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir et ainsi de fixer les taux communaux pour l’année 2024, comme suit :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties 31,33 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties 42,97 %

• Taxe d’habitation 8,37%

Le conseil municipal après avoir délibéré :

• Approuve les taux communaux pour l’année 2024

Vote

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

10- Installation de systèmes de télégestion des lanterneaux Espace Victor Pialat

Mr le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager la mise en place des systèmes de télégestion pour optimiser la gestion de l’éclairage des lanterneaux de l’espace Victor Pialat. Dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », à laquelle la commune de La Tour en Jarez adhère, le SIEL propose une option « Télégestion » comprenant l’installation d’un système de télégestion ainsi que la maintenance. Le coût prévisionnel de l’installation du système de télégestion est de 547 € HT.

La souscription à cette option et la réalisation du projet entraînent l’ajustement de la contribution annuelle pour la maintenance qui s’élève à présent à 249 € pour l’espace Victor Pialat (220 € de base + 1 € par point de pilotage (ici 29points)) jusqu’à la fin de l’adhésion à la compétence optionnelle « SAGE ». Cette contribution est revalorisable selon le tableau annuel des contributions SIEL-TE et sera inscrite au compte 6554.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

• Approuve la contribution de la commune, étant entendu que la contribution sera calculée au montant réellement exécuté

• Autorise M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

Vote

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

DIVERS :

L’équipe municipale rappelle quelques dates à retenir :

• Samedi 20 avril 2024 : pièce de théâtre « les têtes à claques » salle Victor Pialat

• Vendredi 26 avril 2024 : Inauguration du pôle loisir

• Vendredi 31 mai 2024 : Inauguration de la micro-crèche et la salle Intergénérationnelle

• Dimanche 09 juin 2024 : Elections Européennes

• Vendredi 21 juin 2024 : Fête de la musique « les arracheurs de dents »

• Journée téléthon : 21 septembre au pôle sportif

• Vendredi 12 octobre 2024 : Soirée Rhino Jazz à l’église

• L’association AETEA organise un séjour chez l’habitant à Vörstetten puis au parc d’attraction Europa-Park du 01 novembre au 03 novembre 2024

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Nous vous rappelons que les prochains Conseils Municipaux auront lieu les :

• Lundi 29 avril 2024 à 19h00 en mairie

• Lundi 10 juin 2024 à 19h00 en mairie

• Lundi 22 juillet 2024 à 19h00 en mairie