Compte-Rendu - CR 03 03 2025

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Compte-Rendu - CR 03 03 2025 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Tour-en-Jarez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 03 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, MAIRIE DE LA TOUR-EN-JAREZ (LOIRE)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL 31 mars 2025

PRESENTS : Mr. BASSON, Mme PER, Mr. ALIRAND, Mme HERITIER, Mme PEYRAGROSSE, Mr. MEYER, Mme STORI, Mr TARDY, Mme VILLEMAGNE, Mme MARTIN, Mr PERBET, Mr LAGUET, Mme MOUNIER

ABSENT EXCUSE : Mr PODEVIN (pouvoir à Mme PEYRAGROSSE) Mme CHABAUD (pouvoir à Mme PER)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme HÉRITIER

1- LECTURE ET SIGNATURE DU PV DE LA DERNIERE REUNION

2- FINANCES 2024- DESIGNATION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE

Monsieur le Maire expose que le vote du conseil municipal sur le compte financier Unique de la commune ne doit pas avoir lieu sous sa présidence.

Il propose à l’assemblée de désigner un président de séance.

Madame Christine Per a été élue présidente de séance pour le vote du compte financier Unique 2024 de la commune.

Vote :

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

3- FINANCES 2024 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme PER Christine, délibérant sur le compte financier Unique de l’exercice 2024 dressé par Monsieur le Maire, BASSON Jean-Luc, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Hors de la présence de Monsieur le Maire, BASSON Jean-Luc, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte financier unique du budget communal 2024.

1- Lui donne acte de la présentation faite du compte financier Unique, lequel peut se résumer ainsi :

REALISE RESTE A REALISER

Section

Fonctionnement

Section

Investissement

Section

Fonctionnement

Section

Investissement

RECETTES 1 197 908,68 € 564 586,18 €

DEPENSES 877 429,76 € 716 987,35 €

RESULTAT EXERCICE 2024 320 478,92 € -152 401,17 €

DEFICIT REPORTE

EXCEDENT REPORTE 331 770 ,76 € 85 874,14 €

DEFICIT DE CLOTURE 66 527,03 €

EXCEDENT DE CLOTURE 652 249,68 € 585 722,65 €

EXCEDENT GLOBAL 585 722,65 €2- Constate les identités de valeurs entre les identifications du compte de gestion relative au résultat reporté, aux opérations d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote

Pour : 14

Contre : /

Abstention : /

4- AFFECTATION DES RESULTATS DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte financier Unique 2024 de la commune, ce même jour, statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2024, constatant que le compte financier Unique présente :

• Un excédent de fonctionnement de 652 249,68 €

• Un déficit d’investissement de 66 527,03 €

• Soit un excédent global de 585 722,65 €

Décide d’affecter les résultats comme suit :

• Affectation en fonctionnement au c/002 552 249,68 €

• Affectation en investissement au c/106800 100 000 €

• Affectation en investissement au c/001 66 527,03 €

Vote

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

5- APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commission des finances s’est réunie le lundi 31 mars 2025 pour élaborer le budget primitif. Il donne la parole à Mme Christine Per, adjointe aux finances, qui le présente. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 arrêté, comme suit :

BUDGET PRIMITIF 2025

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES 1 667 889, 68 € 1 628 979,68 €

DEPENSES 1 667 889,68 € 1 045 965,03 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

• Approuve le budget primitif 2025, tel qu’il a été présenté.

Vote

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

6- FINANCES VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONMonsieur Le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022 est de nouveau voté depuis 2023 . Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir et ainsi de fixer les taux communaux pour l’année 2025, comme suit :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties 31,33 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties 42,97 %

• Taxe d’habitation 8,37%

Le conseil municipal après avoir délibéré :

• Approuve les taux communaux pour l’année 2025

Vote

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

7- SUBVENTION ECOLE 2024-2025

Monsieur le Maire expose que l’école a demandé à la municipalité une subvention pour financer les activités prévues sur l’année 2024-2025.

Le reste à charge de la coopérative après déduction des participations des familles, de la participation sollicitée à l’APE et subvention SEM s’élevant à 2906 €.

Le maire propose une subvention exceptionnelle de 1400 € afin d’aider la coopérative.

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

DECIDE d’allouer une subvention de 1400 € à la coopérative scolaire

VOTE

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

DIVERS :

➢ La famille Maes-Martinez nous a adressé un courrier dans lequel elle exprime son souhait d’acheter un espace derrière leur propriété qui appartient à la mairie. Nous sommes actuellement en réflexion concernant cette demande.

➢ Mme et Mr EL ANSARI nous ont envoyé un courrier dans lequel ils demandent la réfection du chemin rural menant à leur propriété. Une réponse leur sera adressée.

➢ Nos agents techniques ont procédé à la coupe des arbres morts sur la place de la Croix. Nous tenons à les remercier pour leur travail accompli pendant plusieurs semaines. Une réunion est prévue avec la fédération des chasseurs afin d’étudier la plantation pour cette fin d’année, ainsi que du chemin de la Madone.

➢ SEM nous a envoyé un exemplaire du topo-guide dans lequel figure le sentier de notre commune. Nous prévoyons d’acheter une vingtaine d’exemplaires afin de les mettre en vente.➢ L’association AETEA souhaite organiser un déplacement en Allemagne, à Vörsteten du 27 au 29 juin 2025 pour célébrer le 25ième anniversaire de jumelage avec l’Allemagne. Mr MEYER (président de l’association) invite tous les élus à se joindre à ce voyage, soulignant l’importance de cet évènement. Le programme détaillé de ce déplacement vous sera communiqué prochainement.

➢ Le cabinet RCC de Clermont-Ferrand a été retenu pour réaliser un bilan et un diagnostic partagé dans le cadre du renouvellement de la C.T.G. Le coût global de cette intervention est de 24700 € 50% de cette somme sont pris en charge par la CAF. Les 50% restants sont repartis entre les 6 communes composant la C.T.G. Le coût pour notre commune sera de 1383 €.

➢ Nous avons le plaisir d’annoncer que Mr FRANÇON Stéphane rejoint l’équipe technique à compter du 01 avril 2025. Par ailleurs, au départ de Mme JOLY Élisabeth au 31 mars 2025 nous accueillerons Mme BONNARD Violaine en tant que secrétaire comptable à partir du 01 mai 2025.

Le prochain Conseil Municipal est prévu le lundi 12 mai 2025 à 19h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H00.