Compte-Rendu - CR 03 04 2024 1

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 02 03 2024 1 1

Compte-Rendu - CR 02 03 2024

Compte-Rendu - CR 04 06 2024

Compte-Rendu - CR 3 5 2019

Compte-Rendu - CR 01 02 2024

Compte-Rendu - CR 8 12 2020

Compte-Rendu - CR 04 05 2025

Compte-Rendu - CR 03 03 2025

Compte-Rendu - CR 06 09 2024

Compte-Rendu - CR 3 4 2023

Compte-Rendu - CR 03 04 2024 1 Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Tour-en-Jarez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 04 2024 1)Thèmes du document : Santé, Environnement, Institutions publiques, MAIRIE DE LA TOUR-EN-JAREZ (LOIRE)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL 29 avril 2024

PRESENTS : M. BASSON, Mme PER, Mme HERITIER, M. PODEVIN, Mme PEYRAGROSSE, M. MEYER, Mme STORI, Mme VILLEMAGNE, M. TARDY, M. PERBET, Mme MARTIN,

ABSENT EXCUSE : Mme CHABAUD (pouvoir à Mr BASSON), Mme MOUNIER (pouvoir à Mme PEYRAGROSSE), Mr LAGUET (pouvoir à Mr PERBET), Mr ALIRAND (pouvoir à Mme PER).

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme STORI

1- LECTURE ET SIGNATURE DU PV DE LA DERNIERE REUNION

2- ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE (11-03-2024)

CONVENTION D’ADHESION AU PÔLE PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL DU CDG 42

Le Maire rappelle :

• Que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire est tenu d’accomplir des prestations obligatoires pour le compte de toutes les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés. Cet établissement reçoit chaque année notre contribution pour accomplir ces missions.

De plus, à la demande expresse des collectivités et établissements publics affiliés, des services optionnels peuvent être proposés, c’est le cas en ce qui concerne la création de services dédié à la médecine préventive et à la prévention des risques professionnels.

Pour chacun des services optionnels, l’équilibre financier doit être assuré, ainsi le Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a préféré appliquer un taux additionnel, variant selon le nombre d’agents de la collectivité et les options retenues.

• Que l’article L.452-47 du code général de la fonction publique, autorise le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire à créer un service de médecine professionnelle et préventive et un service de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande.

Le Maire expose :

• Que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a communiqué à la commune un projet de convention dédié à la médecine préventive et à la prévention des risques professionnels au bénéfice de nos agents. S’agissant d’une mission particulière, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire propose que cette délégation s’effectue par voie de convention d’une durée initiale de trois années, renouvelable trois fois par tacite reconduction.

• Notre collectivité gardera la faculté de la dénoncer conformément aux termes de ladite convention. Une tarification sera fixée au 1er janvier de chaque année par le Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.• Que la solution proposée, présente le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de ne cotiser qu’en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l’année à venir.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, et notamment son article 5 ;

Vu la délibération du 11 octobre 2023 du Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, fixant les termes de la convention, les modalités de facturation et habilitant le président à agir pour signer ladite convention ;

DECIDE

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

De charger les services optionnels du Pôle Santé au Travail, créé par le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire de prendre en charge le soin de mettre en œuvre la surveillance médicale préventive au profit des agents de notre collectivité à compter du 1er jour du mois qui suit la décision de l’assemblée, pour une période initiale de trois années, renouvelable trois fois par tacite reconduction. Cette adhésion peut être dénoncée par l’une ou l’autre partie contractante de son plein gré, par lettre recommandée avec un préavis de six mois.

Le coût d’adhésion a été établi par délibération du Conseil d’Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire du 19 décembre 2023, pour l’exercice 2024, sur la base d’un taux additionnel fixé selon le nombre d’agents et des options choisies.

Pour notre collectivité, nous vous proposons de retenir l’options 3 qui correspond à un taux additionnel de 0,50%

Ce taux additionnel pourra être revalorisé annuellement sur décision expresse du Conseil d’Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.

Article 2 : l’assemblée délibérante autorise le Maire à signer la convention en résultant.

Vote

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

3- CONVENTION AVEC L ACOMMUNE DE L’ETRAT POUR LA CONSTRUCTION DE DEUX

PADEL, D’UN CLUB HOUSE ET LE REAMENAGEMENT D’UN PARKING

Mr le Maire expose au Conseil Municipal que les communes de la Tour-en-Jarez ont mutualisé certains équipements sportifs : le stade des Ollières situé à l’Etrat pour la pratique du football et deux courts de tennis situés à la Tour-en-Jarez pour la pratique du tennis.Il rappelle ensuite que lorsque les travaux d’investissement sont effectués sur l’un des deux sites, les deux communes se répartissent le coût des travaux à raison des deux tiers pour la commune propriétaire de l’équipement et maître d’ouvrage et d’un tiers pour l’autre.

Par suite, nous avons sollicité la commune de l’Etrat pour participer au financement de la partie composée des 2 terrains de Padel, des vestiaires et du réaménagement de la plateforme du parking.

Il présente ensuite le projet de la convention répartissant le financement des communes de la façon suivante :

• Coût des travaux co-financés : 881 698,75 € HT • Montant des subventions y afférent : 513 220,69 €

• Reste à charge pour les deux communes : 368 478,06 €

Part de l’Etrat (1/3) : 122 826,02 € soit 122 826 €

Part de la Tour-en-Jarez : 245 652,04 €

Le conseil municipal de l’Etrat a d’ores et déjà approuvé cette répartition suivant délibération du 28

mars 2024.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

• Autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir entre les communes de l’Etrat et de La Tour-en-Jarez.

Vote

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

4- REMPLACEMENT LANTERNES PAR LED

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux de remplacement lanternes par LED.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le bureau, le SIEL-Territoires d’énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.

Pour l’année 2021, il y a eu une consommation de 146 752 KWH

Pour l’année 2022, il y a eu une consommation de 106 752 KWH et 63 lanternes ont été changées dans la commune

Pour l’année 2023, il y a eu une consommation de 63 571 KWH et 108 lanternes ont été changées dans la commune

Pour l’année 2024, il y aura 57 lanternes qui seront changées sur les endroits suivants :

✓ Chemin de la Taillée

✓ Rue de l’Onzon

✓ Route de BayardDETAIL

Montant

HT

Travaux

%-PU Participation commune Participation SEM

Remplacement lanternes

par LED

40 442 € 60.0 % 24 265 € 0 € Chemin de la Taillée 17

Rue de l'Onzon 13

Route de Bayard 27

TOTAL 40 442 € 24 265 € 0 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

• Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de « Remplacement lanternes par LED » dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

• Prend acte que les travaux relevant de la compétence de Saint-Etienne Métropole seront assurés en coordination avec la métropole.

• Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté. • Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois. • Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Vote

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

5- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir fixer le montant des subventions au titre de l’exercice 2024.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant de subventions de la façon suivante :

Coopérative scolaire 1800 €

L’Etrat La Tour sportif 1400 €

Association Donneurs de sang l’Etrat - La Tour 200 €

Tour Sports Loisirs 1200 €

Tennis Club de La Tour en Jarez/ L’Etrat 600 €

Club rencontre amitié 500 €

Les crédits nécessaires ont été inscrits au BP 2024.

Vote

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

6- CHANGEMENT DE LA CLIMATISATION REVERSIBLE ET LA VMC DOUBLE FLUXMonsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de remplacer le mode de chauffage et de la Ventilation Mécanique Contrôlée en mairie. En effet, la climatisation réversible et la VMC double flux de la mairie ne fonctionnent plus depuis quelques mois. Après contact avec la société STEE et essai de réparation, il apparait que la climatisation réversible et la VMC double flux ne sont pas réparables.

En effet, l’ensemble climatisation réversible et VMC ne répondent plus aux normes en vigueur en termes d’efficacité énergétique et de respect de l’environnement.

Plusieurs entreprises ont été consultées et ont fait une visite technique, à savoir : STEE, ORIOL, REY, CLIMO CONFORT et CLIMELEC

Trois devis ont été réalisés par les entreprises suivantes :

1. STEE pour un montant de 85 200 € HT

2. ORIOL pour un montant de 96 005 € HT

3. REY pour un montant de 92 000 € HT

Après négociation avec la société STEE qui était intervenue à plusieurs reprises sur l’installation existante, une remise a été accordée suite aux dépannages infructueux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Valide l’entreprise STEE pour les travaux de changement de climatisation réversible et de la VMC double flux

• Approuve la dépense totale de 75 200 € HT

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier

Vote

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

7- INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES ECOLE ET MAIRIE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y serait opportun d’installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école et de la mairie afin de produire de l’électricité verte et de réduire la dépendance aux énergies fossiles.

Ces panneaux permettraient une auto consommation de l’électricité de la mairie, de l’école et de l’espace Victor Pialat à hauteur de 73% environ. Plusieurs sociétés ont été consultées et on fait une visite technique sur place le 03/04/2024 à savoir : FAUCHE, JULEO, ELS et les Ets FRAISSE et fils.

Trois devis ont été reçus par les entreprises suivantes :

✓ FAUCHE pour 72 079 € HT

✓ JULEO pour 81 539 € HT

✓ ELS pour 57 728 € HT

Le SIEL à qui on a confié la maitrise d’œuvre suivant la délibération n° 54-11-2023 en date du 09/11/2023, a analysé l’ensemble de ces offres.

Il en ressort que c’est la société ELS qui, au vu de différents critères, serait celle à retenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :• Valide l’entreprise ELS pour l’installation de panneaux photovoltaïques • Approuve la dépense totale après négociation de 57 000 € HT

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier

Vote

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

8- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE SAINT-ETIENNE METROPOLE -PLAN DE RELANCE

RENOVATION DE LA MAIRIE ET L’ECOLE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations n° 23-04-2024 et n° 24-04-2024 du 29 avril 2024 approuvant le changement de climatisation réversible et VMC double flux de la mairie et l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école et de la mairie.

Monsieur le Maire propose donc, de déposer un dossier pour le la climatisation réversible et de la VMC double flux de la mairie et l ’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la mairie et l’école.

En effet, ce projet est un projet global, la mairie et l’école étant installées dans le même bâtiment.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Approuve la dépense totale de 137 725 € HT

• Sollicite l’attribution d’une subvention de 68 862,50 €

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier

Vote

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

9- ACHAT D’UN TRACTEUR POUR LA COMMUNE

Le Maire précise qu’il est nécessaire de changer le tracteur RENAULT existant. Celui-ci est un outil essentiel pour l’entretien des espaces verts, le déneigement, le transport de matériaux et autres tâches liées à l’entretien de la voirie et des infrastructures communales.

Ce tracteur actuellement utilisé par la commune est en mauvais état et nécessite des réparations constantes. Il est donc préférable de procéder à son remplacement pour assurer une continuité dans l’exécution des tâches communales.

Après différentes recherches de tracteur d’occasion, deux propositions nous ont été envoyées à savoir :

✓ Ets FAUCON pour un tracteur Landini de 2003 avec 3200 H pour un prix de 23500 € HT et un tracteur Valtra de 2018 avec 4750 H pour un prix de 45800 € HT

✓ Ets PICARD Frères pour un tracteur Massey Ferguson de 2008 avec 1820 H pour un prix de 33 333,33 € HT

Il est proposé l’achat d’un tracteur Massey Ferguson au prix de 33 333, 33 € HT aux Ets PICARD.De plus, il serait opportun, notamment pour l’entretien du pôle loisirs d’acquérir un broyeur d’accotement qui permettrait également de faire une partie des fossés outre la zone enherbée du pôle loisirs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• D’approuver l’achat d’un tracteur pour la commune aux Ets PICARD pour un montant de 33 333,33 € HT

• D’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à l’acquisition du tracteur • D’autoriser le maire à acheter aux prix et conditions qu’il jugera convenable, un broyeur d’accotement.

VOTE

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

10- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU STUDIO SITUE 1 RUE FROIDE

Monsieur le Maire expose que le logement de type studio situé 1 rue Froide a été libéré par le locataire et rafraichi.

Il propose, compte tenu du fait que la commune n’en dispose pas, d’affecter ce logement au logement d’urgence qui serait mis à disposition d’associations telles que « un toit pas sans toit » ou « SOS violences conjugales 42 ». Il propose de fixer le loyer à une somme de 150 € par mois charges comprises correspondant à environ la moitié du loyer actuel.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

• Autorise Mr le Maire à signer toute convention d’occupation de ce logement avec une

association ayant besoin de logement d’urgence

• Autorise Mr le Maire, dans le cas où ce logement ne serait pas occupé en qualité de

logement d’urgence, à établir un bail avec un locataire privé au loyer du marché

Vote

Pour : 14

Contre : /

Abstention : 1

11- LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS – CONVENTION DE GROUPEMENT AVEC SAINT-ETIENNE METROPOLE

Par arrêté du 30 septembre 2022, le cahier des charges d’agrément de l’éco-organisme agréé Citeo a été modifié et prévoit la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du cahier des charges). Les coûts à couvrir concernent les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de Citeo (papiers graphiques et emballages ménagers).Le conseil métropolitain de Saint-Etienne Métropole et plus de vingt conseils municipaux de communes de SEM ont approuvé le principe de former un groupement pour établir avec Citeo une convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus.

En parallèle, il convient d’établir une convention de groupement afin de préciser les engagements de chaque membre du groupement, en particulier celui de Saint-Etienne Métropole en sa qualité de mandataire, responsable du groupement.

La convention précise également les modalités de calcul permettant la répartition, entre Saint-Etienne Métropole et les communes signataires, des soutiens perçus.

Pour les communes de typologie « Rural : commune dont la population est inférieure à 5 000 habitants permanents » au regard du barème défini au paragraphe a) de l’article IV.7.b du cahier des charges (soutien de 0,9 €/habitant/an), 90% du montant du soutien sera reversé à la commune et 10% du montant du soutien sera conservé par Saint-Etienne Métropole.

Pour les autres communes, le montant reversé à la commune sera égal à la somme composée de 50% du montant du soutien CITEO, d’une prime de performance et d’une prime de progrès, dans la limite de 90 % du montant du soutien CITEO. Le calcul des primes est précisé à l’article 5 de la convention. La convention de groupement entre en vigueur à la date de sa signature par les parties et demeure en vigueur jusqu'à date de versement du solde du soutien ou de la date de résiliation de la convention Lutte contre les déchets abandonnés diffus, signée par Citeo et SEM en sa qualité de mandataire du groupement.

Il est demandé à l'Assemblée Délibérante de bien vouloir :

- approuver le contenu de la convention de groupement « Coordination dans le cadre de l’accompagnement proposé par Citeo en matière de lutte contre les déchets abandonnés avec Citeo »

• Autoriser M. le Maire à signer ladite convention.

Vote

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

12- OBJET : MARCHE PUBLIC PRESTATAIRE RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat qui nous lie avec API arrive à échéance.

Il convient donc de lancer un marché public pour la rentrée scolaire 2024. Il donne lecture du dossier prêt à être publié sur la plateforme du Département.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré :

• Approuve le lancement dudit marché

• Autorise son Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier

Vote

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /DIVERS :

➢ L’inauguration du pôle loisirs en date du 26/04 a été une réussite.

➢ A noter, l’inauguration de la micro-crèche, salle intergénérationnelle et les logements Bâtir et loger est prévue le 31/05

➢ Le 21/06 le groupe Los Maravilhas se produira dans le village pour la fête de musique

➢ Notre commune a été choisie pour le lancement officiel du téléthon prévu le 21/09 au pôle sportif.

➢ Des films anti-soleil ont été installés sur certaines vitres de la mairie afin de réduire la luminosité et la chaleur à l’intérieur du bâtiment. Ils permettent de filtrer les rayons du soleil, ce qui aide à maintenir une température plus agréable et à réduire l’éblouissement. Ils seront également installés à l’école.

➢ Afin de sécuriser nos documents officiels, la mairie a acheté une armoire anti-feu.

➢ Nous remercions nos jeunes candidats qui ont répondu présents pour les jobs d’été 2024

➢ Les panneaux concernant le parcours du patrimoine sont en cours de réalisation et seront installés prochainement dans le village.

➢ Des panneaux de signalisation seront également installés : MAIRIE, MICRO-CRECHE, BIBLIOTHEQUE

➢ Le conseil municipal est en réflexion sur l’installation d’une table de ping-pong devant l’Espace Victor Pialat, jeu très apprécié par nos jeunes Tourangeois.

➢ Plan vélo : une étude effectuée par les géomètres est en cours le long de l’Onzon.

➢ Bilan télégestion : L’installation a été faite fin 2022 à l’Espace Victor Pialat

Consommation de 45 220 KWH pour l’école, mairie et Espace Pialat pour l’année 2022 et 25 023 KWH pour l’année 2023. La facture est passée de 10 915 € pour l’année 2022 à 7413 € pour l’année 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H00.

Nous vous rappelons que les prochains Conseils Municipaux auront lieu les :

• Lundi 10 juin 2024 à 19h00 en mairie

• Lundi 22 juillet 2024 à 19h00 en mairie