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Déliberation - 128 2025 decision contrat cession spectacle cielesentrevoutes
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 128 2025 decision contrat cession spectacle cielesentrevoutes)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Industrie,
Pa VILLE DE
JTE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 128/2025
www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.11
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE AVEC LA COMPAGNIE LES ENTREVOUTES DANS LE CADRE DE LA SAISON CULTURELLE 2025 DES DIMANCHES CULTURELS.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 07 janvier 2025 portant délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que les articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du Code de la commande publique disposent notamment que : « L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes : 1° Le marché a pour objet la création ou
l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique (...) ; 3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle (...) »,
Considérant le souhait de la Ville de Clamart de programmer des spectacles dans le cadre de la saison culturelle 2025 des dimanches culturels,
Considérant qu'il convient de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation avec la Compagnie Les Entrevoûtes pour le spectacle intitulé « Les ruines circulaires »,
DÉCIDE :
Article 1° : DE CONCLURE un contrat de cession du droit d'exploitation entre la Ville de Clamart et la Compagnie Les Entrevoûtes pour assurer la représentation du spectacle « Les ruines circulaires » le 29 juin 2025 à 16h30 dans le cadre des dimanches culturels 2025.
Article 2 : Une dépense d'un montant total de 1 400 euros TTC (mille quatre cent euros) au titre de la cession sera imputée sur le budget 2025 de la Ville de Clamart.
Article 3: Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à la Compagnie Les Entrevoûtes. Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier où via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 11 avril 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation
sa réception en Préfecture le : 29 œurtl 2925
sa publication le : 23 œuuX 2025
L’Adjointe au Maire déléguée à la
Commande Publique aux Affaires Pour le Maire et par détégation PE s aux >
Le. juridiques et à la Ceftification
AE Marie-France CLUSIER, Véronique DE LA TOUANNE Responsable juridique