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Procès Verbal - PV du 20.09.2025 signe
Document publié le Samedi 20 septembre 2025 par la commune de Neuvy-Saint-Sépulchre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20.09.2025 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’INDRE COMMUNE DE NEUVY SAINT SÉPULCHRE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Septembre 2025
Nombre de conseillers Date de convocation : 18 Septembre 2025
- en exercice : 19
- votants: 16 +3 Date d'affichage : 17 Septembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de NEUVY SAINT
SEPULCHRE, sous la Présidence du Maire Guy GAUTRON, dûment convoqué conformément aux articles 2121-10
et 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au Centre Socio Culturel (salle des élections).
Présents: Guy GAUTRON, Marie-Annick BEAUFRERE, Catherine CHAUMETTE, Jean-Marc CHAUVAT, Gérard
LAZARD.
Pascale ASSIMON, Jean-Marie BOFFEL, Delphine CHAUVAT, Frédéric DENORMANDIE, David DUTRAIT {arrivé au
4ème point « FAR 2025 ») Claudia HUARD, Jean-Luc MATHEY, Cécile PLANTUREUX, Françoise ROCHOUX, Philippe
ROUTET, Jacqueline TOUCHES.
Absents excusés ayant donnés pouvoir :
Colette MASTIL donne pouvoir à Marie-Annick BEAUFRERE
Patrick BINET donne pouvoir à Gérard LAZARD
Floriane AUBARD donne pouvoir à Jean-Luc MATHEY
Secrétaire de séance : Marie-Annick BEAUFRERE
REREREXELRRELRIARX
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du 24 juillet 2025
SDEI : Convention participation au financement du fonctionnement des bornes de recharge
RPQS Eau et Assainissement
Décision Modificative Budget de l’Eau
FAR 2025
Demandes de subvention SDEI
Personnel : Augmentation du temps de travail pour un agent
Comptes-rendus sur décisions prises VYNYNNNYN
NN
NV
Madame Marie-Annick est nommée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 24 juillet 2025 est approuvé à l'unanimité. OBJET : SDEI : CONVENTION PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT DES BORNES DE
RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES
Délibération N° 20250925D01
Monsieur Le Maire rappelle qu’il avait été signé une convention avec le SDEI pour l'installation d'une borne de
recharge pour véhicules électriques située Place Henri de Latouche en 2017.
Le SDEI a lancé une campagne de modernisation des bornes posées lors de la première phase de déploiement avec
une volonté de fiabiliser le réseau d’IRVE en supprimant des technologies obsolètes.
Le SDEI a établi de nouvelles modalités de participation financière des communes au fonctionnement des bornes :
un forfait de 600 € par borne et par an avec une entrée en vigueur au 1° janvier 2026 pour une durée initiale de
deux ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> Accepte de verser au SDEI la participation financière annuelle pour un montant forfaitaire de 600 € à
compter du 1° janvier 2026
> Autorise Monsieur Le Maire à signer la nouvelle convention et les documents y afférents
OBJET : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET
ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024 (RPQS)
Délibération N° 20250925D02
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à
D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'Alimentation en Eau Potable et
d’Assainissement Collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante avant le 30 septembre N+1 et faire l’objet d’une
délibération.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 2 abstentions et 16 pour :
> Adopte le rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d'Alimentation en Eau potable et
d'Assainissement Collectif de la commune de NEUVY SAINT SEPULCHRE
OBJET : BUDGET EAU (663) — DECISION MODIFICATIVE N° 1 — VIREMENT DE CREDIT
Délibération N° 20250925D03
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que l'affectation de crédits à l’article 63711 (Redevance pour
prélèvement sur la ressource en eau) n’a pas été prévu suffisamment et qu’il convient de faire un virement de crédit
du chapitre 60 au chapitre 63.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> Autorise de Monsieur Le Maire à procéder au virement de crédit OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION FAR 2025
Délibération N° 20250925D04
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Compte tenu de la nécessité de divers achats :
- Mobiliers pour la mairie
- Ordinateurs
- Ecraninteractif pour la mairie
- Jeux extérieurs
- Portail du cimetière
Compte tenu que le Fonds d'Aménagement Rural 2025 peut être mobilisé sur ladite opération,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> Accepte les divers achats cités ci-dessus
> Approuve le plan de financement suivant :
Dépenses (HT) Recettes (HT)
Mobiliers pour la mairie : 16 656,75 €
- Salle du conseil (6 508,69 €)
- Bureau du Maire (3 239, 97 €)
- Bureau Adjoints (1 502,22 €)
- Bureau Secrétaire Générale (2 216, 89 €)
- Bureau Service de l'Eau (1 535,60 €)
- Bureau Urbanisme et Cadastre (1 653,38 €)
FAR 2025 (Conseil Départemental)
(79,81 % de l’achat) : 33 669,00 €
- Report FAR 2024 (5 244,00 €)
- FAR 2025 (28 425,00 €)
| TOTAL : 42 189,06 €
Ordinateurs : 4 092,00 € Fonds Propres : 8 520,06 €
Ecran interactif et options : 3 964,98 €
Jeux extérieurs : 10 767,00 €
Portail du cimetière : 6 708,33 €
TOTAL : 42 189,06 €
> Charge Monsieur Le Maire à déposer le dossier de demande de subvention FAR 2025.
OBJET : REPONSE AU DISPOSITIF AU FONDS DE CONCOURS POUR LA RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
Délibération N° 20250925D05
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du SDEI n° 04-2025-13 du 02 juillet 2025 portant création du fonds de concours pour l’éclairage
public,
Vu la délibération de la commune n° 20231901D01 du 19 janvier 2023 relative à l'adhésion au service de conseil en
énergie partagé et la convention d'adhésion signée le 27 février 2023, Considérant que le Syndicat Départemental d'Energies de l'Indre a lancé un dispositif incitatif d'investissement pour
la rénovation de l'éclairage public des collectivités adhérentes au service CEP sous forme de fonds de concours,
Considérant le règlement d’intervention précisant les modalités d'attribution d’un fonds de concours pour la
rénovation de l'éclairage public,
Considérant que la collectivité souhaite procéder à la rénovation de l’éclairage public de la « Rue des Bouchers »,
Considérant que le montant de la subvention demandée s'effectue dans la limite de 20 % reste à charge pour la
collectivité, maitre d'ouvrage, conformément au plan de financement détaillé ci-dessous :
Dépenses (HT) Recettes (HT)
Travaux Eclairage Public 3 500,00 € SDEI (Fonds de concours 80 %) : 2 800,00 €
Co Fonds Propres : 700,00 € .
TOTAL : 3 500,00 € TOTAL : 3 500,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> Décide de répondre au dispositif incitatif d'investissement pour la rénovation de l'éclairage public en vue
d'obtenir un fonds de concours participant au financement des travaux de rénovation de l'éclairage public
de la « Rue des Bouchers »
> S'engage à communiquer sur le financement obtenu au titre du fonds de concours rénovation énergétique
de l’éclairage public.
> Autorise le Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre à communiquer sur le projet retenu dans sa
communication globale.
> Autorise Monsieur Le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
OBJET : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR UN AGENT AU 1° Octobre 2025
Délibération N° 20250925D06
L'adjointe au Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un
emploi de l’ATSEM Principal 1°" Classe.
Cet agent est sur un emploi permanent à temps non complet, soit 28 heures hebdomadaires et passerait à 30
heures hebdomadaires afin d'effectuer le service de la cantine à compter du 1° octobre 2025.
Après avoir entendu l’Adjointe au Maire dans ses explications,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> Décide:
- la suppression de l'emploi permanent à temps non complet, soit 28 heures hebdomadaires de l’ATSEM
Principal 1° Classe à compter du 1° octobre 2025
- la création d’un emploi permanent à temps non complet, soit 30 heures hebdomadaires de l’ATSEM Principal
1°" Classe à compter du 1° octobre 2025
> Précise que les crédits suffisants seront prévus au budget COMPTES-RENDUS SUR DECISION PRISES
Le Maire informe le conseil Municipal sur les décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoir qu'il a reçues.
Baux Professionnels et Locations
Décision n° 2025-24: Location de la salle informatique au centre sportif et socio-culturel au Comité Régional
Olympique et Sportif du Centre Val de Loire pour une formation Sport Santé pour un montant de location à 25 €
par jour loué pour la période du 6 au 21 novembre 2025.
Droits de préemption Urbain :
Informations diverses
N° Décision du Maire Vente Bien Situé A
LARDEAU Marie-Laure 11 Place du Champ de
L 2025-21 LARDEAU Franck | Foire FROMY Jean
GOBIN Patrick
LASCAUD Jasmine
GOBIN Monique . , 2025-22 GOBIN Annick La Gourdonnerie ROUSSEL-CIQUARD Gérard
GOBIN Éric
GOBIN Michel __
MASSONNEAU Erick : , . 2025-23 MASSONNEAU Annick | 35 Rue Emile Forichon LEBLOND Tristan
- Ecole Maternelle : Au vu des effectifs en ce début d'année scolaire, une classe est surchargée. M. Le
Maire a reçu les parents d'élèves et une manifestation a eu lieu dans la cour de l’école. L'inspectrice
et des conseillers pédagogiques sont venus. Une demande d’un demi-poste a été faite auprès de
l’Inspectrice et a été refusée. Un rendez-vous avec le DASEN va être fixé prochainement en présence
de M. Le Maire, un Adjoint et un Parent d'élève.
- Travaux Mairie : La fin des travaux a été fixée le 12 novembre 2025.
- Zone 30: Les panneaux ne sont pas visibles. Il faudrait les déplacer.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10
La secrétaire de séance
Marie-Annick BEAUFRERE LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SDEI : CONVENTION PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT DES
BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES
Délibération N° 20250925D01
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE RPQS EAU ET ASSAINISSEMENT 2024
Délibération N° 20250925D02
BUDGET EAU (663) — DECISION MODIFICATIVRE N°1 — VIREMENT DE CREDIT
Délibération N° 20250925D03
DEMANDE DE SUBVENTION FAR 2025
Délibération N° 20250925D04
REPONSE AU DISPOSITIF AU FONDS DE CONCOURS POUR LA RENOVATION DE L'ECLAIRAGE
PUBLIC
Délibération N° 20250925D05
AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR UN AGENT AU 1Ff OCTOBRE 2025
Délibération N° 20250925D06
Approuvé
Approuvé
Approuvé
Approuvé
Approuvé
Approuvé