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Procès Verbal - PV du 10.09.2026 signe Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Neuvy-Saint-Sépulchre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10.09.2026 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’INDRE COMMUNE DE NEUVY SAINT SÉPULCHRE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Septembre 2026

Nombre de conseillers Date de convocation : 4 Septembre 2026

- En exercice : 19

- Présents : 18 Date d'affichage : 4 Septembre 2026

- Absents :1

-_ Suffrages exprimés : 19

- Votants : 18+1

L'an deux mil vingt-six, le dix septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de NEUVY SAINT SEPULCHRE, sous

la Présidence du Maire Jean-Luc MATHEY, dûment convoqué conformément aux articles 2121-10 et 2121-11 du

Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Salle de la Mairie.

Présents : Jean-Luc MATHEY, Delphine CHAUVAT, Frédéric DENORMANDIE, Cécile PLANTUREUX, Jean-Marc

CHAUVAT.

Floriane AUBARD, Jean-Marie BOFFEL, Nathalie BONNET, David DUTRAIT, Françoise ROCHOUX, Jérémy

CHAUMETTE, Claudia HUARD, Cyril HUGUET, Fabrice AUGRAS, Romain BAILLY, Marion DENORMANDIE, Jérôme

LHORTOLARY, Isabelle MARIÉ.

Absents excusés ayant donnés pouvoir :

Estelle LARTILLAYRE donne pouvoir à Claudia HUARD

Secrétaire de séance : Isabelle MARIÉ

ARR Re

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 17 Juillet 2026

RPOS Eau et Assainissement

Coworking

Restaurant du Plan d’eau

Zone 30 : Feux récompense

Projet Achat terrain

Ilot de Fraicheur École

Adresse École Primaire Jean Guillebaud

Adhésion Prim'OT

Comptes-rendus sur décisions prises

VNVNNNNNNNNN

Y

Affaires diverses

Madame Isabelle MARIÉ est nommée secrétaire de séance.Monsieur Le Maire propose le rajout d’un point à l’ordre du jour :

- Vente de Parcelles à Berry Services

Le Conseil, à l’unanimité, accepte le point rajouté.

Le procès-verbal de la séance du 17 Juillet 2026 est approuvé à l’unanimité.

OBJET : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Alimentation en Eau potable et

Assainissement collectif 2025 (RPQS)

Délibération N° 20260717D01

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement Collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante avant le 30 septembre N+1 et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> Adopte le rapport 2025 sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau potable et

d’Assainissement Collectif de la commune de NEUVY SAINT SEPULCHRE

OBJET : Changement d'affectation du bâtiment Coworking sis « 8 rue du Maréchal Foch »

Délibération N° 20260717D02

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est propriétaire d’un bâtiment situé « 8 Rue du

Maréchal Foch, figurant au cadastre sous la section AN numéro 217, d’une superficie de 1 055 m°.

Ce bâtiment était jusqu’à présent affecté à l’usage de Coworking.

Considérant qu’une demande de local pour une activité libérale a été formulée, il est aujourd’hui proposé de modifier l'affectation de ce bien.

Il est envisagé de l’affecter désormais à l’usage de local professionnel.

ILest proposé un bail pour une durée d’un an renouvelable pour les trois salles avec les tarifs suivants :

Salle Montant Loyer + Charges mensuels

Grande Salle Loyer 300 € + Charges : 200 €

1* local à gauche Loyer : 210 € + Charges : 50€

2È" local à gauche Loyer : 150 € + Charges : 30 €

Pour toutes les salles, il est mis à disposition la cuisine par un accès extérieur et les sanitaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> Décide de modifier l'affectation du bâtiment communal situé « 8 Rue du Maréchal Foch », cadastré Section

AN numéro 217, d’une superficie de 1 055 m2.

> Acte que ce bâtiment, autrefois affecté à l’usage de Coworking, est désormais affecté à l’usage exclusif de

Local Professionnel.

> Accepte que le bail soit établi pour une durée d’un an renouvelable pour les trois salles

> Accepte les montants des loyers et charges mensuels cités ci-dessus> Autorise Monsieur Le Maire à accomplir toutes les démarches administratives nécessaires et à signer tous

les actes et documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.

OBJET : Location du Restaurant du Plan d'Eau

Délibération N° 20260717D03

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que le bail du restaurant du Plan d’eau se termine le 18 juin 2027.

Une rencontre a eu lieu avec le locataire actuel.

ILest demandé au Conseil Municipal de prendre la décision de poursuivre le bail du locataire actuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 1 voix pour et 18 voix contre :

> Décide de ne pas poursuivre la location du restaurant du Plan d’eau avec le locataire actuel et de mettre fin au bail le 18 juin 2027.

OBJET : Mise en place de feux récompenses — Choix de l’entreprise et Plan de Financement

Délibération N° 20260717D04

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la Zone 30 n'est pas respectée et que Monsieur Moreau de la

DDT a proposé des feux récompenses.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Guide des aides du Département de l'Indre,

Vu la consultation de plusieurs devis,

Vu le projet, il convient de solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental pour le FAR 2027 et Amendes

de Police

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 6 voix contre, 3 absentions et 10 voix pour, décide :

> de retenir l’entreprise WorldPlas pour un montant de 15 377,36 €.

> de solliciter auprès du Conseil Départemental les subventions suivantes : FAR 2027 (7688,68€) et Amendes

de police (4 613,21 €)

> d'approuver le plan de financement suivant :

Dépenses (HT) Recettes (HT)

Fourniture et pose de deux feux récompenses FAR 2027 (50 % du montant) : 7 688,68 €

mixtes (solaire et électrique) 15377,36€

Amendes Police (30 % du montant) : 4 613,21 €

Fonds Propres (20 %) : 3 075,47 €

TOTAL: 15377,36€ | TOTAL: 15 377,36 €

> de charger Monsieur Le Maire, à procéder au dépôt des dossiers dans les délais impartis

> d'autoriser monsieur Le Maire à signer tous les documents y afférents

OBJET : Achat Terrain

Délibération N° 20260717D05

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il serait souhaitable que la commune fasse l'acquisition du terrain situé « Place Clémenceau » appartenant à Monsieur Emmanuel Bouton (parcelle AO040).

Le terrain se situe sur le côté de la mairie et cela pourrait devenir un espace convivial.Après un entretien avec le propriétaire, une proposition d’achat a été faite par la commune pour un montant de 6

500 €, frais notariés en sus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour et 1 abstention,

> Accepte l'acquisition du terrain de Monsieur Emmanuel Bouton pour un montant de 6 500€ frais notariés en sus

> Autorise Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette acquisition

OBJET : Ilot fraicheur École

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que le projet d’un ilot fraicheur est proposé.

ILest possible d'obtenir une aide auprès du Conseil Départemental et le SDEI.

Des devis ont été demandés mais à ce jour, il manque un devis pour le terrassement.

Vu les éléments évoqués, Monsieur Le Maire propose de ne pas délibérer et que tous les devis soient réunis pour pouvoir établir le plan de financement.

La décision est reportée au prochain conseil municipal.

OBJET : Adresse École Primaire Jean Guillebaud

Délibération N° 20260717D06

Vu la délibération n° 20260305D01 du 5 mars 2026 concernant la fusion des deux écoles,

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la fusion des deux écoles, l'adresse de l'entrée est « 1 Rue du Maréchal Foch ».

L'adresse postale et cadastrale actuelle de l’École Jean Guillebaud est « Place Henri de Latouche ».

Il convient de délibérer sur l’adresse postale et cadastrale de l’école primaire Jean Guillebaud, soit :

École Primaire Jean Guillebaud

1 Rue du Maréchal Foch

36 230 Neuvy Saint-Sépulchre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

> Accepte l'adresse postale de l’École Primaire Jean Guillebaud au «1 Rue du Maréchal Foch — 36 230 Neuvy

Saint-Sépulchre ».

> Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les actes y afférents

OBJET : Adhésion au GIP RECIA

Délibération N° 20260717D07

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information

et relative à la signature électronique,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,

Vu la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public (GIP) RECIA,

Vu l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de leurs modalités d'évolution,

Considérant que le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales

de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d’éxercer des activités d'intérêt général à but non lucratif,

4Considérant que l’adhésion au GIP RECIA ouvre doit au bénéfice de l’ensemble des servicves proposés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

> Approuve l'adhésion de la commune de Neuvy Saint-Sépulchre au Groupement d’Intérêt Public RECIA,

domicilié 3 avenue Claude Guillemin — Bâtiment F1 — BP 36009 — 45 060 Orléans Cedex 2, loiret

> Approuve les termes de la convention constitutive entre la commune de Neuvy Saint-Sépulchre et le GIP RECIA, et les conditions de l’adhésion

> Autorise Monsieur Le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes à l'adhésion au GIP RECIA

> Désigne Madame Claudia HUARD en qualité de représentante titulaire et Madame Floriane AUBARD en

qualité de représentante suppléante pour siéger à l’Assemblée Générale du GIP RECIA

> Donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour l'application de la présente délibération

OBJET : Vente de Terrains à Berry Services

Délibération N° 20260717D08

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’une proposition de cession de terrain à l’entreprise BERRY

SERVICES était prévue, suite à une rencontre avec les élus en février 2022, pour les parcelles casdastrées au prix de

0,76 € HT:

- AR 239 d’une superficie de 311 m?

- AR 241 d’une superficie de 184 m?

- AR 242 d’une superficie de 646 m? avec constitution d’une servitude de passage au profit le la commune pour

l'entretien du réseau d'assainissement existant.

La superficie totale est de 1 141 m?, soit un montant de 867,16 € HT et de 1 040,59 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

> Décide de vendre les parcelles cadastrées section AR n° 239, AR n° 241 et AR n° 242 soit pour une superficie

totale de 1 141 m? à Berry Services

> Fixe le prix à 0,76 € HT le m? soit un prix total de 867,16 € HT, soit un prix total de 1 040,59 € TTC

> Précise que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur et qu’il appartiendra de choisir le notaire

rédacteur de l’acte authentique

> Autorise Monsieur Le Maire à signer l'acte à intervenir

Comptes-rendus sur décisions prises

Droit de Préemption Urbain :

N° Décision du A Maire Vente Bien situé Acheteur

Mme Anne-Claire

RIGOLLET M. Maurice et 2026-11 M. François RIGOLLET 10 Rue du Maréchal Joffre Raymonde M. Gabriel RIGOLLET PLANTUREUX M. Benjamin RIGOLLET

Mme Micheline M. Pablo MORENO 2026-12 LECCHI 19 Rue Flandres Dunkerque CARBO

24e à : : «Non communiqué 2026-13 Société Les Juliettas 15 Rue Émile Forichon par le Notaire »

M. Frédéric 8 Saint Louis

2026-15 LOULERGUE Le Gâtinet CTS LOULERGUELocation :

N° Décision du Contrat de Location

Maire

Un contrat de location à compter du 4 septembre 2026 pour une durée de

2026-14 6 mois a été signé pour la Maison Charret pour un loyer de 500 € à M. et Mme Gilbert.

Affaires diverses

Garage Daugeron : Une demande de location a été soumise pour une activité de garagiste. Des

travaux de toiture, compteur électrique, eau... sont à prévoir. La commission « Bâtiments » doit se

réunir.

Archives : Une rencontre avec Madame Dorsy des Archives Départementales a eu lieu en mairie. Le

local actuel où les archives sont déposées n’est pas conforme (isolation, porte...). Nous ne pouvons

pas faire de local à l’étage de la mairie.

Inspecteur Académique : Monsieur Bélier est venu se présenter à la suite de ses prises de fonctions à

la circonscription de La Châtre.

Logements Médecins: Les logements prévus pour installer les nouveaux médecins ont été

débarrassés pour commencer les travaux de réhabilitation. Il faut demander des devis.

Rond-Point Fay : Une réunion avec les services de la DDT a eu lieu. Une réflexion est à mener pour

définir l'aménagement du rond-point.

Pass Sport : Le dispositif Pass Sport est reconduit par le Gouvernement pour les enfants de 6 à 17 ans

suivant le quotient familial. La commission doit se renseigner auprès des clubs sur le nombre d'enfants

licenciés domiciliés sur la commune afin de déterminer l’aide que là commune peut apporter aux

familles.

Éclairage Public : Pour un meilleur éclairage, un changement de l’horloge a été effectué.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

La secrétaire de séance

Isabelle MARIÉ

Le Maire,LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2025 (RPQS)

Délibération N° 20260910D01

CHANGEMENT D’AFFECTATION DU BÂTIMENT COWORKING SIS « 8 RUE DU MARÉCHAL FOCH »

Délibération N° 20260910D02

LOCATION DU RESTAURANT DU PLAN D'EAU

Délibération N° 20260910D03

MISE EN PLACE DE FEUX RÉCOMPENSES — CHOIX DE L'ENTREPRISE ET PLAN DE FINANCEMENT Délibération N° 20260910D04

ACHAT TERRAIN

Délibération N° 20260910D05

ADRESSE ÉCOLE PRIMAIRE JEAN GUILLEBAUD

Délibération N° 20260910D06

ADHÉSION AU GIP RECIA

Délibération N° 20260910D07

VENTE DE TERRAINS A BERRY SERVICES

Délibération N° 20260910D08

Approuvé

Approuvé

Contre

Approuvé

Approuvé

Approuvé

Approuvé

Approuvé