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Compte-Rendu - CR du CM du 22 juin 2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Rittershoffen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 22 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal de la
Commune de Rittershoffen
séance du 22 juin 2023 à 20h00 en la Mairie de
Rittershoffen
Présents : Weigel Jean-Bernard Maire, Hoffmann Thierry Adjoint et Klein Sébastien Adjoint. Buhler Florine, Diho Catherine, Sattler Annick, Schmidt Christine, Andler Mathieu, Durst Jean- Jacques, Fischer Damien, Rohrbacher Patrick, Vonau Fabrice, Wohlhuter Olivier.
Excusés : Kern Marc
Absent : Stoehr Cédric
Secrétaire : Klein Sébastien.
Le compte-rendu comporte : 2 pages.
La réunion démarre à 20h00 et se termine à 22h20.
Ajout des points 4, 8 et ©.
1. Validation du compte-rendu de la séance du 22 mai 2023. Validation à l'unanimité.
2. Location de la salle des fêtes lors de la manifestation de l'Amicale des Aiguilles et du Fil les 15 et 16 avril 2023
Le dépassement de la consommation électrique prévu au contrat de location ainsi que la vaisselle cassée n'ont pas été facturés. || avait été convenu avec l'association de ne pas facturer les dépassements car le tarif grands banquets, manifestations exceptionnelles extérieures. a été appliqué. La trésorerie demande une délibération pour cette particularité. VOTE à l'unanimité pour ne pas facturer les frais supplémentaires. :
3. Location de la salle des fêtes lors de la manifestation Kesselfleisch du SCR le 18 février 2023
Le tarif extérieur avait été facturé pour cette manifestation car une fête interne a été réalisée en plus ce qui justifie ce tarif (450€ au lieu de 250 €). La trésorerie demande une délibération pour justifier cette différence.
VOTE à l'unanimité pour appliquer ce tarif.
4. Déplacement à Schônberg pour les 10 ans du jumelage : subvention à l'HMR et à l'amicale des Sapeurs-Pompiers pour l'avance des frais
Afin de participer aux frais liés au déplacement du jumelage de l’'HMR et de l’amicale des Sapeurs-Pompiers, il est proposé d'accorder une subvention de 1 500 € pour l'HMR et 400 € pour les SP.
VOTE à l'unanimité pour le versement de ces subventions.
5. Chasse : consultation écrite des propriétaires.
Le Conseil Municipal choisit de consulter les propriétaires par écrit et non en organisant une réunion rassemblant l’ensemble des propriétaires.
VOTE à l'unanimité pour les contacter par écrit
6. Lotissement : modification du règlement du permis d'aménager. A la demande de certains colotis, la commune a été sollicitée pour modifier le règlement du permis d'aménager de la dernière tranche du lotissement afin de modifier la hauteur en limite de propriété (passage de 2m50 à 3m à l'égout du toit).
VOTE 1 pour; 1 abstention ; 11 contre 7. Choix en matière de circulation et de sécurisation de la traversée du village. Différents scénarios ont été présentés puis votés :
- Balises lumineuses au niveau des passages à niveau sur la RD 28 - Création d'une zone 30 entre le carrefour avec la D76 et la fleuriste (la limite définitive reste encore à valider)
- Sens unique autour de l'Ecole
-__Ilot de ralentissement à l'entrée de la rue des Nains en venant de Leiterswiller - Mise en voie sans issue de la rue de Soleil (coté RD28)
-__Ilot de ralentissement à l'entrée de la rue de la Gare en venant de la RD 28 VOTE à l'unanimité pour la mise en œuvre de ces aménagements
8. Travaux rénovation gouttière
En complément du remplacement des descentes des gouttières côté Nord de l’église catholique, il faut remplacer la partie horizontale des gouttières qui n’est plus étanche du tout. Ces travaux supplémentaires sont nécessaires, ils s'élèvent à 5 720 € TTC.
VOTE à l'unanimité pour la réalisation des travaux
9. Aménagement carrefour RD 243 / piste cyclable
Les responsables de l'unité territoriale ont présenté au maire et à M. Klein aménagement qu'ils préconisent pour l'ilot du carrefour entre la RD 243 et le monument Kieffer. Les deux accès seraient fermés à la circulation avec l'aménagement de la piste cyclable. Il est prévu de laisser un accès aux piétons venant du village et d'élargir le premier chemin en direction de Betschdorf pour faciliter le passage des machines agricoles.
VOTE à l'unanimité
7. Divers
— Festivités du 14 juillet : Elles sont organisées par les pompiers.
— Chasse : Les premiers contacts ont été pris pour l'attribution de certains lots de chasse.
— Zones d'accélération des énergies renouvelables : le courrier de la préfecture pour nous permettre de débattre à ce sujet n’est pas encore arrivé en mairie.