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Compte-Rendu - CR du CM du 28 aout 2023
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Rittershoffen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 28 aout 2023)
Thèmes du document : Transports, Logement, Démocratie,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal de la
Commune de Rittershoffen
Séance du 28 août 2023 à 20h00 en la Mairie de
Rittershoffen
Présents : Weigel Jean-Bernard Maire, Hoffmann Thierry Adjoint et Klein Sébastien Adjoint. Sattler Annick, Schmidt Christine, Durst Jean-Jacques, Fischer Damien, Rohrbacher Patrick, Stoehr Cédric et Wohlhuter Olivier.
Excusés : Buhler Florine, Diho Catherine, Andler Mathieu, Kern Marc et Vonau Fabrice.
Secrétaire : Hoffmann Thierry.
Le compte rendu comporte : 2 pages.
La réunion démarre à 20h00 et se termine à 22h10.
Modification du point 7 : Règlementation des clôtures : supprimé et remplacé par Chasse : périmètre de lots et renouvellement par gré à gré
1. Validation du compte rendu de la séance du 22 Juin 2023.
Validation à l'unanimité.
2. Lotissement : modification du règlement du permis d'aménager. A la demande de certains colotis, la commune a été sollicitée pour modifier le règlement du permis d'aménager de la dernière tranche du lotissement afin de modifier la hauteur en limite de propriété (passage de 2m50 à 3m à l'égout du toit). À présent, tous les colotis sont propriétaires de leur parcelle et la demande est recevable. 4 propriétaires sur 5 lots concernés ont signé la demande «de passer à 3.50 mètres dans l'idéal, à 3 mêtres pour une hauteur raisonnable ». Le conseil municipal valide la demande de modification du règlement « la hauteur au droit de la limite ne pourra pas dépasser 3 mètres à l'égout du toit ». VOTE : Pour: 7 voix Abstention : 3 voix.
3. Création de grade suite à la promotion interne de M. Pascal EISELE Suite à la promotion interne de M. Pascal EISELE, le Conseil vote la création du grade d'agent de maîtrise territorial à raison de 35/35ième,
VOTE à l'unanimité.
4. Tarif horaire au 1° Janvier 2024, de la location d’une salle communale aux associations et à l’Université Populaire Européenne pour leurs activités : entraînement de football, danse, Qi gong...
Le Maire propose de passer le taux horaire, au 1° janvier 2024, de 7,50€ à 10€ suite à l'augmentation exponentielle du cout de l'énergie.
VOTE à l'unanimité
5. Réservation de la chasse du Eschenbusch à la commune de Rittershoffen. Le Maire, après en avoir informé son homologue de Hatten, sollicite la confirmation par le Conseil que le lot de chasse du Eschenbusch est une chasse réservée qui se situe sur le banc communal de Hatten mais que néanmoins la commune de Rittershoffen se réserve le droit de chasse.
VOTE à l'unanimité.
6. Affectation du produit des lots de chasse de plaine.
Le conseil municipal ne peut pas encore délibérer sur l'affectation du produit des lots N°1 et 2
de chasse de plaine au profit de l’association foncière étant donné que la consultation des différents propriétaires possédant des parcelles situées sur ces lots de chasse n’est pas encore
terminée. 1l faut aboutir à l'abandon de celui-ci au profit de la commune, la règle étant la
suivante : 2/3 des propriétaires couvrant 2/3 de la surface.
7. Chasse : présentation des différents lots et point sur les négociations
La commune de Rittershoffen possède 5 lots de chasse, dont le bail va être renouvelé avant le
02 février 2024, à ce jour les locataires des lots 3 - 4 et 5 ont demandé le renouvellement du
bail par gré à gré, le conseil municipal charge le Maire de mener les négociations.
8.Tourisme/Cocom : mise en place de 2 bancs.
Dans le cadre du déploiement des pistes cyclables, la COCOM de lOutre-Forêt propose aux
communes de leur fournir: table de pique-nique, bancs, arceaux de rangement de vélos et
poubelles. La mise en place reste à la charge des communes. Le C.M. décide de mettre en
place 2 bancs à la sortie du village vers Hatten sur une parcelle en triangle (propriété de la CEA) et longeant la piste cyclable.
VOTE à l'unanimité
9, Suite aux travaux prévus par ES, route de Hatten : réfection du trottoir de Claus Nicolas
à l'Eglise Catholique.
Le conseil municipal décide de procéder à la rénovation de la partie la plus abimée du tronçon
en complément des travaux réalisés par E.S.
VOTE Pour : 8 voix Contre : 1 voix Abstention : 1 voix
10. Avenants liés aux travaux dans le bâtiment de l’école Maternelle. Le Maire présente le récapitulatif des travaux réalisés et des sommes à régler. marché HT avenant HT avenant en - Marché nouveau en + montants définitifs HT
Gros-œuvre
Sté Leibold 27 042.85 € 13 320.75 € 40 363.60 €
Plâtrerie
Sté Ostermann | 106 941.86 € - 94 246.46 € 12 695.40 €
VOTE à l'unanimité
11. Divers.
- Transfert de la bibliothèque au Presbytère Catholique, pendant la durée des travaux à l'école
maternelle.
- Circulation et sécurisation de la traversée du village : le marquage et la signalisation seront
mis en place courant septembre.
- _L'impression du bulletin municipal ne pourra plus se faire à la Cocom, le Ritternouvelles sera
mis sous presse chez GB Print et les frais pris en charge par la Commune.
- Décès du Maire de Fromental, commune du Limousin qui a accueilli les évacués de
Rittershoffen en 1939.
- Forum des associations : le 16 Septembre de 9h30 à 12h00 à la salle des fêtes.
- Prise en charge du compteur d'eau au bord du terrain de football.
- Prise en charge des extincteurs des locaux associatifs.
- Musée : les dons des ventes à venir seront versés à l'association « Repartir », l'épicerie
sociale de notre secteur.