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Compte-Rendu - CR du 22 02 2021 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Rittershoffen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 22 02 2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de la

Commune de Rittershoffen

séance du 22 février 2021 à 18h30 en la Mairie de

Rittershoffen

Présents : Weigel Jean-Bernard Maire, Hoffmann Thierry et Rohrbacher Patrick Adjoints. Printems Florine, Sattler Annick, Schmidt Christine, Andler Mathieu, Durst Jean-Jacques, Fischer Damien, Klein Sébastien, Stoehr Cédric et Wohlhuter Olivier.

Excusés : Diho Catherine, Kern Marc, Vonau Fabrice.

Secrétaire : Rohrbacher Patrick.

Présence de M. Walter Rémy pour les 4 premiers points.

Le compte-rendu comporte : 3 pages.

La réunion démarre à 18h30 et se termine à 21h.

Rajout du point 14 : éclairage public. Le divers sera le 15ème point.

1. Validation du compte-rendu de la séance du 18 janvier 2021.

Lecture du compte-rendu par Hoffmann Thierry. VOTE à l'unanimité pour la validation.

2. Demande de modification du PLUI : changement de zonage de 5 parcelles de M. Walter Rémy de A en AC en vue de la construction d'un hangar agricole La délibération du 04.11.2019 sur ce point n'était pas assez précise et n'était pas arrivée à la ComCom. M. Walter avait fait 2 courriers, mais l'ATIP en attendait un 3ième, contenant des précisions sur le projet. Celui-ci avait donc été considéré comme abandonné par la ComCom et l'ATIP. M. Walter souhaite toujours implanter un bâtiment agricole (850m°?) sur la section 16 parcelles 84, 85, 86, 87 et 88, d'une superficie totale de 135,16 ares. Il souhaite que la Commune valide sa requête et transmette à la ComCom sa demande de modification du PLUI. VOTE à l'unanimité.

3. Demande de modification du PLUI : agrandissement de la station d'épuration du SICTEU de la région de Soultz-sous-Forêts Cette demande est arrivée le 13 mars 2020 et doit être adopté car la station d'épuration se situe sur notre ban communal. Les parcelles 214, 223, 225 et 227 passent ainsi d’un zonage À en UE. VOTE à l'unanimité.

4. Echange de parcelles entre M. Walter Rémy et la Commune. L'échange concerne une parcelle de 10,77 ares appartenant à Walter Rémy, située au sein d'une dent creuse proche du centre du village et une parcelle de 26,46 ares située vers Betschdorf appartenant à la Commune et exploitée par M. Walter. Il s'agit de trouver un accord pour cet échange, M. Walter ne souhaitant pas payer de différence mais que les 2 parcelles soient évaluées d’égale valeur. Le Conseil Municipal souhaite y réfléchir et décide de reporter le vote.

5. Taux des taxes communales en 2021. Il est proposé de maintenir les taux de taxes actuellement en vigueur : taxe d'habitation 17.80% ; foncière 8% ; foncière non bâti 38.42% et CFE 18.93%. VOTE à l'unanimité.

6. Réfection du trottoir devant M. Balcke Georges. Par l'entreprise Heiby, M. Balcke Georges veut faire mettre en place un mur en L sur toute la longueur de sa propriété, route de Hatten. Ainsi disparaitra le talus qui appartient pour moitié puis entièrement à la Commune (sur 6,50m). M. Balcke prendrait en charge toute la longueur du mur en « L » et la Commune l'enrobé du trottoir avec enlèvement de la bordurette en béton et la moitié de la mise en place du chantier: 450€ des 900€. Avec l'ajout de la reprise de la montée du chemin, le devis del'entreprise Heiby s'élève à 8 301 € TTC. Une demande de devis sera faite à 2 autres entreprises : Ruffy et Meyer, pour les mettre en concurrence.

7. Vente de la parcelle « quetchier de Schônberg » à M. Kern Christophe. M. Kern n'est plus intéressé à cause du tarif demandé, à savoir 3 500 € l'are constructible. II propose de baisser le prix à 2 000 € l'are, sachant que c'est une parcelle en pointe d'une superficie de 2,45 ares. La Commune a engagé les frais d'arpentage à hauteur de 972 €. VOTE à l'unanimité pour le maintien du tarif de 3 500 €. A voir si M. Kern souhaite tout de même l'acquérir, sinon une proposition de mise en vente est envisagée. La location n'est pas envisagée par la Commune.

8. Don d'un chêne pour la reconstruction de la charpente de Notre-Dame de Paris. Cet arbre sera prélevé dans la parcelle 1 de la forêt de Rittershoffen. VOTE à l'unanimité. Une photo pourra être faite pour notre site internet.

9. Demande de subvention de l'AOS de Wissembourg. Il s'agit d'une demande faite aux communes pour des frais de personnel et de matériel mis à disposition des écoles. Le prix est en fonction de l'effectif : 1,50 € x 77 élèves = 115,50 €.

VOTE à l'unanimité.

10. Remboursement à la ComCom des frais de masques. Il y a eu confusion pour le paiement de 2 séries de masques : il y a eu les masques à usage unique d'une valeur de 395,63 € voté le 21/09/20, et les 1 000 masques lavables d'une valeur de 949,50 € voté le 07/12/20. Il faut reprocéder au vote pour bien les distinguer et acter que ce sont 2 sommes distinctes. VOTE à l'unanimité.

11. Demande renouvelée de M. Demant de minoration de son bail de chasse. Une première demande avait été faite par M. Demant en 2020 mais avait été rejetée. La chasse n'avait été impactée que sur 15 jours par le 1er confinement, ce qui ne justifie pas une minoration du bail. Le Conseil Municipal ne souhaiïite pas changer d'avis.

12. Attribution de l'argent de la chasse en plaine à l'Association Foncière. L'attribution est d'une valeur de 3500 € annuels et avait été accordée les 3 dernières années. L'Association Foncière souhaiterait pérenniser cette rentrée d'argent.

VOTE à l'unanimité.

13. Mission de maîtrise d'oeuvre et permis d'aménager pour la tranche 4 du lotissement « Belle Vue » à EMCH+Berger.

Le devis est composé du permis d'aménager d'un montant de 5400 € TTC et d'un pourcentage du montant total de la mission de maîtrise d'œuvre 7,7%, soit un coût total de 22 638 € TTC. VOTE à l'unanimité.

Il faudra vérifier qu'il n'y a pas de cuve enterrée sur le bas du terrain prévu pour l'aménagement suite à la fermeture du déversoir d'orage.

14. Eclairage public.

ll faut procéder à un nouveau vote avec les chiffres en HT et non TTC, à savoir 42 825,31 €. Nature de la | Montant de la | Part de l'ensemble Nature des travaux | Coût HT subvention subvention HT | DETR 18 319,25 € 37% | Frit: Electricité : 1 candélabre rue | 1 062,25 € Nordwind + LED |

Conseil Général 67 15 941,00 € 43% | Fritz Electricité : 1 armoire électrique | 36 089,06 € | 3 candélabres de 9m + éclairage LED

19 candélabres de 6m + éclairage LED

Autofinancement 8 565,06 € 20% ES branchements 2 500,00 € commune ES maîtrise d'œuvre 3 174,00 € de Rittershoffen

TOTAL 42 825,31 € 100% TOTAL 42 825,31 €

VOTE à l'unanimité.15. Divers

- La Préfète a pris l'arrêté portant enregistrement de l'installation du GAEC du Chaval Blanc à Oberroedern pour passer à 180 vaches laitières.

- Logement du 1er étage du presbytère protestant: après plusieurs visites, c'est Mme Usselmann Déborah et ses 2 enfants qui occuperont le logement. Ses parents se portent garants. || est prévu de rajouter une cloison et une porte à l'étage pour isoler l'étage du froid de la porte d'entrée.

- Véhicules abandonnés: le nécessaire a été fait par les personnes qui ont été priées d'enlever leurs véhicules ; reste des véhicules isolés à évacuer.

- Vérifications règlementaires par Bureau Véritas: se rajoutent 780 € sur le montant annuel prévu pour les contrôles, car il y a eu des éléments supplémentaires à faire vérifier: 2 buts amovibles, club house du tennis, la Poste et l'aire de jeux.

- Lampadaire route de Hatten : une voiture a percuté un lampadaire, les assurances ne sont pour l'instant pas tombées d'accord. Pour cette raison, SMACL a demandé au maire d’attendre pour la signature du devis de Fritz Electricité.

- Voirie/ circulation : M. Schneider de l'Unité Territoriale de Wissembourg et M. le Maire se sont rencontrés pour faire le point et faire avancer ce dossier important. M. Schneider, étant un expert de ce genre de questions, propose de reprendre l'étude qui avait été faite en 2016 puis de rencontrer la population pour discuter des possibilités, ensuite le C.M. aura à phaser les travaux.

- Pistes cyclables : 2 axes sont prévus : de Betschdorf à Wissembourg et de Hatten jusqu'à l'hippodrome de Wissembourg. Ils devaient être opérationnels en 2026. Le tronçon de Betschdorf à Rittershoffen a également été acté et devait aboutir en 2024. Se pose la question de ne faire qu'une seule voie cyclable (engins agricoles et vélos): le Conseil Municipal est d'accord, le Maire va voir avec l'Association Foncière.

- Foodtrucks: après le couvre-feu, Gaston Bricka viendra les mercredis des semaines impaires et Yann Ulrich devrait venir les mercredis des semaines paires.