Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du CM du 22 mai 2023
Compte-Rendu - CR du CM du 15 decembre 2021 1
Compte-Rendu - CR du CM du 8 janvier 2024
Compte-Rendu - CR du 22 02 2021
Compte-Rendu - CR du CM du 12 04 2021
Compte-Rendu - CR du 05 12 2022
Compte-Rendu - CR du 27 09 2021
Compte-Rendu - CR du 06 07 2021
Compte-Rendu - CR du CM du 18 08 2025
Compte-Rendu - CR du CM du 22 juin 2023
Compte-Rendu - CR du CM du 8 novembre 2021
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Rittershoffen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 8 novembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
| Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal de la
Commune de Rittershoffen
Séance du 09 Novembre 2021 à 20 h en la Mairie de
Rittershoffen
Présents : Weigel Jean-Bernard Maire, Hoffmann Thierry et Klein Sébastien Adjoints. Diho Catherine, Sattler Annick, Schmidt Christine, Durst Jean-Jacques, Fischer Damien, Kern Marc, Rohrbacher Patrick, Wohlhuter Olivier.
Excusés : Printems Florine, Andler Mathieu, Stoehr Cédric, Vonau Fabrice Procuration de Stoehr Cédric à Hoffmann Thierry
Secrétaire : Klein Sébastien.
Le compte rendu comporte : 3 pages.
La réunion démarre à 20 h et se termine à 22 h 20.
1. Validation du compte rendu de la séance du 04 octobre 2021. Lecture du compte rendu par Hoffmann Thierry.
VOTE à l'unanimité pour la validation.
2. Fixation du prix du bois d’affouage (Losholtz) 2022
Le conseil municipal décide de fixer le prix du stère de bois d’affouage à 46 € (+2 € par rapport à 2021) pour l'année 2022, ce qui correspond aux frais de façonnage du bois et aux frais ONF. VOTE à l'unanimité en faveur de cette augmentation.
3. Convention Plan de Relance pour le Renouvellement Forestier. Le plan de relance de l'Etat dédie des moyens inédits pour engager le renouvellement forestier dans le contexte du changement climatique, en incitant les propriétaires forestiers à investir pour adapter leurs forêts ou pour améliorer leur contribution à l'atténuation du changement climatique.
Pour Rittershoffen, le dossier validé concerne 9,8 hectares pour un montant de 86 025,98 €. Subventions déduites, globalement environ 80 %, il restera 17 205,20 € à charge de la commune.
VOTE à l'unanimité en faveur du plan de relance avec la signature de la convention avec la DDT.
4. Convention d'adhésion à Alsace Marchés Publics.
La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » permet la passation dématérialisée des marchés publics. Afin de répondre aux futurs besoins de la commune (mise aux normes de l'école maternelle.….), il nous est proposé d’adhérer gratuitement à cette plateforme. VOTE à l'unanimité en faveur de l'adhésion à Alsace Marchés Publics.
5. Tarifs location salle des fêtes.
Les tarifs de location 2021 de la salle des fêtes ne reprennent ni les tarifs pour la location de la rampe d'éclairage ni le dépassement des consommations électrique lors de la location de la salle des fêtes. Ce tarif est fixé à 20€ pour la rampe d'éclairage et de 0,25 €/kWh si consommation dépasse 200 KWH pour la petite salle, 300 KWH pour la grande salle et 500 KWH pour les deux salles.
VOTE à l'unanimité en faveur de ces tarifs. Tarifs pour 2022 : Maintien de l'ensemble des tarifs de 2021 hormis pour : -__ Sono > augmentation du tarif de 20 € à 50 €
-__ Vidéo æ augmentation du tarif de 20 € à 50 €
- __ Rampe d'éclairage > augmentation du tarif de 20 € à 50 €
à l'unanimité en faveur de ces tarifs.
6. 11 novembre 2021
10 h 45 brève cérémonie interconfessionnelle à l’église protestante suivie d’un dépôt de gerbe au monument aux morts. A l'issue de la cérémonie, un vin d'honneur sera servi dans la grande salle des fêtes.
Le contexte épidémique nous contraint à vérifier le passe sanitaire à l'entrée de la salle.
7. Fête des ainés et cadeau de Noël.
La Préfecture du Bas-Rhin a adressé des recommandations aux maires pour l'organisation du repas des ainés par rapport à la circulation virale.
Le portage de panier-repas est recommandé.
Au vu de la propagation active du virus et au vu des contraintes qu'imposerait cette organisation, il a été décidé de reconduire le portage de panier-repas. Le traditionnel cadeau de Noël des personnes de 70 ans et plus, pain d'épice et tablette de chocolat, sera remplacé par l'achat de biscuits moelleux en forme d'étoile, de chez « Fortwenger ».
8. Vente d’un sentier communal.
Mr Karl-Heintz Hummel, possède un terrain (entouré en bleu) accessible uniquement par un sentier communal (entouré En"rou 7
LA L
Ex >» EE. Y
Le sentier fait 1,54 m de large et de 62 m de long soit un peu moins d'1 are. La commune est sollicitée pour céder ce terrain. En tenant compte que la moitié du terrain est dans la zone « constructible » et le reste en zone « verger » le prix proposé est de 0,5 x 1200 € + 0,5 x 120 € soit 660 €. Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l'acheteur. à l'unanimité en faveur de cette proposition de vente. 9. Bornes de recharge électrique
La loi LOM (Loi d'Orientation des Mobilités) demande que d'ici 2025, les parkings publics de plus de 20 places soient équipés de bornes de recharge pour véhicules électriques. Afin d'encourager les acteurs du secteur à se conformer à ces obligations d'équipement en infrastructures de recharge, l'État subventionne jusqu'à une hauteur 9000 € par point de charge.
Le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à cet investissement pour l'instant.
10. Travaux à la maison forestière de Hatten
La commune de Hatten nous informe de l'intention de réaliser des travaux dans la maison forestière. Les travaux concerneraient le remplacement de la chaufferie ainsi que des travaux d'isolations extérieurs. Plusieurs devis vont être réalisés et seront soumis au conseil municipal. La commune de Rittershoffen s’est engagée à participer au prorata de la surface de la forêt soit 38 %.
11. Visite de la STEP de Buhl
Suite de l'extension de la station d'épuration de Buhl, une visite pourra se faire pour les membres du conseil municipal qui le souhaitent. La visite se fera début 2022.
12. Divers
— Site internet : Le nouveau site internet de la communauté de communes vient d'être mis en ligne : www.cc-outreforet.fr.
— Jumelage avec Schônberg: La prochaine rencontre aura lieu le 18 mai 2023 à Schônberg.
— Panneau d'entrée Sud du village : Le nouveau panneau a été réceptionné. I! va être mis en place par Pascal Eisele, notre ouvrier communal.
— Abri à vélos: La région Grand Est subventionne actuellement des abris à vélos. Une réflexion est à mener pour l'installation ou non d'un tel équipement dans la cour de l'école.