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Arrêté - arrete 2020 14 Interdiction stationnement permanent
Document publié le Samedi 11 janvier 2020 par la commune de Massoins.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2020 14 Interdiction stationnement permanent)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE
MASSOINS
DEPARTEMENT
ALPES-MARITIMES
L ARRETE 2020.14
Arrêté permanent d'interdiction de stationnement
Le Maire de la commune de MASSOINS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2213-2 ;
Vu le Code de la route ;
Considérant qu'il y a lieu d'organiser le stationnement des véhicules dans les rues du village de
MASSOINS en raison des difficultés d'accès et de circulation vue l’étroitesse des rues et afin de
permettre un accès permanent aux véhicules d'urgence
ARRÊTÉ :
Article 1 : Le stationnement dans les rues nommées ci-dessous sera interdit à tout véhicule, des
deux côtés de la voie et sur les places :
Rue Principale / La Carriero
Rue du Fournet
Place du Valat
Place de là Casette
Rue Chenebiero
Rue Lou Coulet
La Placetto
Le boulevard
Rue Vé L’Androuno
Rue Vé L'Ourtet
Rue Vé Lou Riou
Rue la Barriero
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré
comme gênant au sens des dispositions du Code de la route et sera verbalisable.
Article 3: Cet arrêté ne s'applique pas au vehicule de service de la municipalité et aux
commerçants ambulants bénéficiant d’une autorisation de voirie dans les créneaux horaires
préalablement définie.
Article 4 : Le stationnement reste autorisé pour le déchargement des véhicules, le temps de
celui-ci.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Commandant de gendarmerie de
Puget-Théniers
FAIT à MASSOINS,
ÿ 4,® 8;
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nice dans
le délai de deux mois à compter de son affichage