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Arrêté - arrete 2020 18 interdiction GR510
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Massoins.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2020 18 interdiction GR510)
Thèmes du document : Budget, Ruralité, Sécurité routière,
COMMUNE
MASSOINS
DEPARTEMENT
ALPES-MARITIMES
ARRETE
2020.18
LE MAIRE DE MASSOINS
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code rural ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie -
signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le
6 novembre 1992 ;
Considérant les dégâts causés lors de la tempête des 2 et 3 octobre 2020 e
Considérant qu’il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers
Considérant la demande de M CASTAGNONE Directeur — Direction de l’environnement et de la gestion des risques du département des alpes Maritimes
Considérant les reconnaissances de terrain afin d'établir un état des lieux des sentiers inscrits au
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) qui prendront un
temps certain compte tenu de l’ampleur des désordres et des multiples communes impactées.
Considérant que l'intérêt de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la la
fermeture de sentier;
ARRETE
ARTICLE 1: l’accés au sentier GR510 est interdit jusqu’à nouvel ordre entre les balises :.
- 69 à 72 : Tronçon Salette
- 68 à 69 : Descente du village vers Fourtou
- 66 à 68 : Fourtou vers Tournefort (ravin de l'Ibac)
ARTICLE 2 : Cette interdiction est applicable à tous les usagers.
ARTICLE 3 : l'arrêté sera affiché de part et d'autre des balises 69 à 72, 68 à 69, 66 à 68.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de MASSOINS
ARTICLE 7 : Madame le Maire de la commune de MASSOINS
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Puget Théniers
Monsieur Le Préfet des Alpes Maritimes
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à MASSOINS, Le 2 novembre 2020
Madame Le Maire
FISCHER Marie Laure