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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023028 acquisition batiment cinema central)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DELIBERATION N° : 2023 028 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Page 1 sur 2 « Nil nisi a numine » EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Séance du 5 avril 2023 L'an deux mille vingt-trois le cinq du mois d’avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint- Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 31 mars 2023 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK. Etaient présents : 14 Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noële CHAIX, M. Fabien FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Frédéric GAILLAND, M. Michaël GAUME, M. Jean-Yves GARNIER, M. Christian GONSOLIN, M. Dominique GOURY, M. Jean- Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Emmanuelle PELLEGRIN. Était arrivé en milieu de séance : 1 M. Roland BERNARD, Etaient absents : 2 Mme Aurélie DESSEIN et Mme Nelly MARY. Etaient absents et représentés : 2 M. Rémy GONSOLIN ayant donné pouvoir à M. Fabien FERRARO et Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN. A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN Acquisition du bâtiment du « Cinéma le Central » Monsieur le Maire Rappelle que dans le cadre du programme Petites Villes de Demain (PVD), la commune de Saint-Bonnet-en- Champsaur a formulé son intention de réhabiliter le « Cinéma le Central » situé en cœur de bourg dans un objectif de redynamisation du centre ancien mais également de préservation d’un bien du patrimoine. Rappelle que le bâtiment situé au 2 rue de la trésorerie sur la parcelle cadastrée section D numéro 845 appartient à l'association Saint-Jean sur lequel un bail emphytéotique avait été conclu avec la commune de Saint-Bonnet-en- Champsaur. Ledit engagement contractuel avait été transféré à la Communauté de communes du Champsaur Valgaudemar lors du transfert de la gestion du lieu. Rappelle qu'après plusieurs temps de négociation amiable avec l'association propriétaire, les deux parties ont pu s'entendre sur un montant d'acquisition de 90 000,00€ hors frais de notaire. Rappelle que pour toute acquisition d’une valeur, hors taxes, hors droits, inférieure ou égale à 180 000€, la consultation du service des domaines n’est pas nécessaire. Vu l'article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières, Vu l'article L.1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables, Vu l'article L.1211-1 du code général de la propriété des personnes publiques, et les articles L.1311-9 et L.1311-10 du code général des collectivités territoriales relatifs à la consultation préalable de l'autorité compétente de l'État dans le cadre d'opérations immobilières, Vu l'article 1593 du code civil relatif aux frais d'acte notarié, Considérant le programme Petites Villes de Demain (PVD) et l'intérêt de l'opération dans la revitalisation du centre bourg, AR Prefecture 005-200034502-20230405-2023_028-DE Reçu le 11/04/2023 DELIBERATION N° : 2023 028 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Page 2 sur 2 € NN nisi a numine » Considérant la nécessité pour la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur d’avoir la maîtrise foncière du bâtiment pour procéder à la réhabilitation des lieux, Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de : ARTICLE 1. Approuver le projet d'acquisition du bâtiment du « Cinéma le Central » situé au 2 rue de la trésorerie sur la parcelle cadastrée section D numéro 845 appartenant à l'association Saint-Jean. ARTICLE 2. Approuver le montant d'acquisition dudit bâtiment pour un montant d'acquisition de 90 000,00€ hors frais de notaire. ARTICLE 3. Charger Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et documents nécessaires à ce dossier. Membres en exercice : 19 | Pour: 17 Membres présents : 15 | Abstention : 0 Membres représentés : 2 Contre : 0 Transmis en Préfecture le : 1 AR. 108 Ainsi fait et délibéré le 6 avril 2023 Affiché ou publié le : 1 1 AR. 1023 Pour copie conforme LL Laurent DAUMARK AR Prefecture 005-200034502-20230405-2023_028-DE Reçu le 11/04/2023