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Déliberation - 2025017 tarifs communaux 2025 cinema
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2025017 tarifs communaux 2025 cinema)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Inégalités sociales,
SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2025_017
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
tree registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 20 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du quatorze février deux mille vingt- cinq sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 15
M. Roland BERNARD, Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien
FERRARO, M. Frédéric GAILLAND, M. Dominique GOURY, M. Michaël GAUME, M. Christian GONSOLIN, M. Rémy
GONSOLIN, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Bruno SEBBAN
Etaient absents : 4
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie FESTA, Mme Nathalie LAJKO et Mme Nelly MARY
Etaient absents et représentés : 3
Mme Marie FESTA ayant donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à
M. Mme Emmanuelle PELLEGRIN et Mme Nelly MARY ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK.
A été nommée Secrétaire de Séance: Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Tarifs communaux 2025 — Cinéma
Monsieur le Maire
Rappelle à l'assemblée délibérante que la fixation des tarifs des services publics municipaux relève de la
compétence du Conseil municipal. La proposition est faite de traduire l'ensemble des tarifs sur une même délibération. Ces tarifs seront applicables au 1° mars 2025.
2025 Variations |
TARIFS DES LOCATIONS
Cinéma
Association gestionnaire de la diffusion cinématographique, associations portant un évènement non productif de revenus, de billetterie...) 0,00 € 0% détenteur d’une convention de mise à disposition avec la commune de Saint- Bonnet-en-Champsaur
Autres (associations, sociétés, …) - Tarif forfaitaire (créneau de 6H00) détenteur d’une convention de mise à disposition avec la commune de Saint- 80,00 € 0% Bonnet-en-Champsaur
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de fixer les tarifs sur le cinéma.
AR Prefecture
005-200034502-20250220-2025_017-DE
Reçu le 25/02/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES SAINT—
BONNET
Apres en avoir deliDere, le Conseil municipal décid
EN CHAMPSAUR
ARTICLE Î. Approuver les tarifs du cinéma pour une application au 1° mars 2025.
ARTICLE 2. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Membres en exercice : 19 | Pour: 18 Membres présents : 15 | Abstention: 0
Membres représentés : 3 Contre : 0
Transmis en Préfecture le :
Affiché ou publié le :
DÉLIBÉRATION N°: 2025_017
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Ainsi fait et délibéré le 20 février 2025
Pour copie conforme
Le Maire
Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20250220-2025_017-DE
Reçu le 25/02/2025