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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 77 2023 taxe gemapi vote des taux retrait de la deliberation du 12.04.2023 t
Document publié le Mercredi 12 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 77 2023 taxe gemapi vote des taux retrait de la deliberation du 12.04.2023 t)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Département
de
la
Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1, allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél,
: 03
22
39
40
40
Fax
: 03
22
39
40
41
OBJET: Taxe
GEMAPI
: Vote
des
taux
—
Retraït
de
la
délibération
du
12
avril
2023
Date
de
convocation :
OS juin
2023
Date
de
séance :
13 juin
2023
Date
d'affichage :
19 juin
2023
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 36
Membres
votants
: 40
Jours
et
heures
d'ouverture :
du
lundi
au
vendredi
de
8
heures
à
12
heures
de
13
heures
30
à
18
heures
e
le
19/06/2083
m1 Reçu
en
pi
9/08/2023
je:
P ID:
080-200071223-20230613-77
2028-DE
N°77/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mile
vingtirois,
le
treize
juin,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
les
locaux
de
la
CCNS
à
PICQUIGNY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
DIRUY,
ROUSSEL,
ALEXANDRE.
Mrs
PINCHON,
HERBETTE,
MOREL
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
MAUGER,
CARPENTIER,
PHILIPPE,
FRANCO,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
CARLE,
LOUETTE,
DUFRENOY,
CHEVALIER,
BRIAU,
LEBRUN,
SOUILLARD,
MINET,
LEMAIRE,
CERNEY,
Etaient
absents,
excusés
:
Mme
CAPRON,
DE
ALMEIDA,
LICOUR
Mrs
LEITAO,
GOURGUECHON,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
COLOMEBEL
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
PARMENTIER,
DELATIRE,
BOULLET,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
LEBLANC
D.
LEBLANC
JM.
M
LEITAO
donne
pouvoir
à
M
DUFRENOY
M
PARMENTIER
donne
pouvoirà M
HENRY
M
GROSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
ALEXANDRE
M
DUCROTOY
donne
pouvoir
à
Mme
CERNEY
Secrétaire
de
séance
: M
PINCHON
RER
HEAR
RC
ORCH
KO
La
séance
étant
ouverte,
Par
délibération
n°28/2023
du
12
avril
2023
le
conseil
communautaire
a
fixé
les
taux
relatifs
à
la
GEMAPI
pour
l'année
2023. Seul
le
produit
de
la
taxe
GEMAPI
est
arrêté
chaque
année
par
l'EPCI,
les
taux
sont
quant
à
eux
déterminés
par
l'administration
fiscale. Par
conséquent,
le
Président
propose
de
rapporter
et
de
retirer
la
délibération
n°28/2023
du
12
Avril
2023
fixant
les
taux
de
la
taxe
GEMAPI
pour
l'année
2023. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
+ _
rapporte
et
retire
la
délibération
n°28/2023
du
12
Avril
2093
fixant
les
faux
de
la
taxe
GEMAPI
pour
l'année
2023.
+
autorise
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
cara
février
préfecture
le
19
juin
2023
et
de
sa
publicatjérfle
19
juin
2023.