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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 28 2023 taxe gemapi tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 28 2023 taxe gemapi tampon)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département
de
la
Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1, allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
— BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél.
: 03
22
39
40
40
Fax
: 03
22
39
40
41
OBJET: Taxe
GEMAPI
: Vote
des
Taux
Date
de
convocation :
05
avril 2023
Date
de
séance :
12
avril
2023
Date
d'affichage
:
17
avril 2023
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 41
Membres
votants
: 43
Jours
et
heures
d'ouverture :
du
lundi
au
vendredi
de
8 heures
à
12
heures
de
13
heures
80
à
18
heures
m1
e
le
17/04/2083
Reçu
en
pi
le 17/04/2028
P ID
: 080-200071223-20230412-28
2028-DE
N°28/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mile
vingt-trois,
le
douze
avril,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
la
salle
le
chiffon
rouge
-
Rue
P.ERMENAULT
—
à
FLIXECOURT,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE
Mrs
PINCHON,
HERBETTE,
MOREL,
GACQUER,
FOURCROY,
VIGNON,
DELASSUS,
ALEXANDRE,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
PARMENTIER,
CARELE,
DELATTRE,
GODIN,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
Etaient
absents,
excusés
:
Mme
CAPRON,
LICOUR
Mrs
LEITAO,
GOURGUECHON,
LEULIER,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
MADANIBUTIN,
BLAIZEL,
HENRY,
BOULLET,
LEBLANC
D.
LEBLANC
JM.
M
MAUGER
donne
pouvoir
à
M
CARPENTIER
MME
LICOUR
donne
pouvoir
à M
DELATTRE
Secrétaire
de
séance
: MME
LEBRUN
ARR RE
La
séance
étant
ouverte,
Vu
la
délibération
numéro
94/2022
qu
21/09/2022
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
instauré
une
taxe
GEMAPI
et
en
a
fixé
le
produit
pour
l'année
2023
à
hauteur
de
150
000
EUROS.
Ouïe
la
proposition
de
M
le
Président
tendant
à
voter
les
taux
liés
à
ce
produit
attendu
Vu
le
calcul
des
taux
GEMAPI
effectué
par
la
DDFIP
DE
LA
SOMME Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
fixe
pour
l'année
2023,
les
taux
GEMAPI,
comme
suit
:
+
TH:0,487
%
+
TFBati:
0,553
%
+
TFNonBaïti
: 0,935
%
“
CFE:0,417
%" m1 nvOoyÉ
en
fé
le
17/04/2083
ID
: 080-200071223-20230412-28
2028-DE
e
Autorise
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
au
bon
déroulement
de
cetie
affaire.
Fait
et
délibéré.
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exéfdioire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
février
préfecture
le
17
avril
2023
et
de
sa
publication
le
17
avril
2023.