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Procès Verbal - x4kko49n2sejapt
Procès Verbal - syz7w0yvjwcp0dw
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Procès Verbal - syz7w0yvjwcp0dw)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2023
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept janvier, le conseil municipal de la commune d’'Artas, dûment
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur SIMONDANT
Martial, Maire.
Date de la convocation : 16/01/2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : Mmes: LAMOURY Michelle, LECOMTE LEMOINE Brigitte, NATIVEL Isabelle,
GUETAT Suzanne, METRAL Evelyne, PIGNARD Laurence (à partir du point n°5)
PIOLAT Laetitia, SAUNIER Isabelle.
MM. : SIMONDANT Martial, BOUVIER Christian, CHAUVIN Pascal, CROUZET Rémi,
DURAND Gregory, FAURY Fabrice, GUILLAUD Baptiste, ROUSSILLON Julien.
Absents avec pouvoir: GAUTIER Alexandra donne pouvoir à ROUSSILLON Julien
GREA Pascale donne pouvoir à PIOLAT Laetitia
JACQUENDOT Stéphane donne pouvoir à DURAND Grégory
PIGNARD Laurence donne pouvoir à BOUVIER Christian (jusqu'au point n°4)
Secrétaire de séance : Michelle LAMOURY
Rédacteur du CR : Evelyne METRAL
Ouverture de séance : 20h
Observations sur le procès-verbal de la séance précédente : pas d'observations
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture de l'ordre du jour.
Ordre du jour :
o Délibérations :
o Cession d’un bien immobilier 42 rue du Métras — Modalités et prix
O Centre bourg : voirie, sécurité - Demande de subvention DETR
Oo Centre bourg: voirie, sécurité — Demande de subvention Conseil Départemental de l'Isère
© Rénovation énergétique du gymnase phase 2 — avenant au lot n°1 IC ELEC
© Entretien et tonte des terrains du complexe sportif Joseph Morel : choix du prestataire
Information des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation
Informations
Comptes rendus de réunions
Questions diverses
PV Conseil Municipal du 27/01/2023 - 1- DELIBERATIONS
2023-01-27-01 CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE : 42 rue du Métras — AD11 / Modalités et prix
> Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,
Y Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant
que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune,
> Considérant que la propriété sise 42 rue du Métras — parcelle AD11, appartient au domaine privé communal,
Y
Considérant les rapports des diagnostics techniques immobiliers d’avant-vente (CREP, amiante, électricité, état des risques et pollutions, DPE) en date du 8 janvier 2023,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
> DECIDE la vente de la propriété sise 42 rue du Métras — parcelle AD11
> AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente
de cet immeuble, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun
> FIXE le prix de vente prévisionnel à 199 500 € (cent quatre-vingt-dix-neuf mille cinq cent euros) à la charge de l’acheteur hors honoraires et frais de notaire
> DIT que l'acquéreur réglera en sus les frais de notaire
> FIXE les modalités de vente comme suit : mandat de vente confié à CIMM'IMMOBILIER
2023-01-27-02 CENTRE BOURG Voirie-Sécurité : Demande de subvention DETR
Monsieur le Maire rappelle que ce projet concerne les travaux suivants :
- Ecluses de voirie sur CD53 et CD126 (route de St Jean de Bournay et route de Bourgoin
Jallieu)
- Aménagements piétonniers rue des Alpes
- Sécurisation du carrefour CD53/CD126 : feux tricolores
- Accessibilité PMR local associatif depuis chemin du Métras
- Aménagement et sécurisation piétonne rue du Métras et des Coquetiers
- Aménagement et sécurisation piétonne chemin du Cinquin
Le montant estimatif de ce programme est de 608 838.28 € HT (730 605.94 € TTC)
Sur le montant prévisionnel du projet, le plan de financement envisagé est le suivant :
DETR - axe 1 et axe 4 (20%) 121 767.66 €
Subvention Conseil Départemental de l'Isère (35%) 213 093.40 €
Participation communale (fonds propres) 273 977.22 €
608 838.28 € HT
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
> VALIDE le lancement du projet Centre Bourg — voirie sécurité
> VALIDE l'imputation de ce projet sur la section d'investissement du budget communal > DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la collectivité
PV Conseil Municipal du 27/01/2023 -2- DECIDE de solliciter auprès des services de l'Etat l'attribution d'une subvention au titre de la DETR
CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches relatives à cette demande AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette demande.
2023-01-27-03 CENTRE BOURG Voirie-Sécurité : Demande de subvention Conseil
Départemental de l'Isère
Monsieur le Maire rappelle que ce projet concerne les travaux suivants :
Ecluses de voirie sur CD53 et CD126 (route de St Jean de Bournay et route de Bourgoin Jallieu)
Aménagements piétonniers rue des Alpes
Sécurisation du carrefour CD53/CD126 : feux tricolores
Accessibilité PMR local associatif depuis chemin du Métras
Aménagement et sécurisation piétonne rue du Métras et des Coquetiers
Aménagement et sécurisation piétonne chemin du Cinquin
Le montant estimatif de ce programme est de 608 838.28 € HT (730 605.94 € TTC)
Sur le montant prévisionnel du projet, le plan de financement envisagé est le suivant :
DETR -— axe 1 et axe 4 (20%) 121 767.66 €
Subvention Conseil Départemental de l'Isère (35%) 213 093.40 €
Participation communale (fonds propres) 273 977.22 €
608 838.28 € HT
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
VNVNNYY
VV
VALIDE le lancement du projet Centre Bourg — voirie sécurité
VALIDE l'imputation de ce projet sur la section d'investissement du budget communal DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la collectivité DECIDE de solliciter auprès du Conseil Départemental de l'Isère l'attribution d'une subvention
pour la réalisation de ce projet
CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches relatives à cette demande AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette demande.
2023-01-27-04 RENOVATION ENERGETIQUE DU GYMNASE — Phase 2 : AVENANT AU LOT 1 / CVC Chauffage — IC ELEC
Vu le Code des marchés publics,
Vu la délibération du 23 août 2022 relative à la rénovation énergétique du gymnase — phase 2 et à l'attribution du lot 1 CVC-CHAUFFAGE confié à l’entreprise IC ELEC pour un montant total de 179 714.00€ HT.
Vu le projet d'avenant établi par l’entreprise IC ELEC, relatif aux travaux suivants pour un montant de 11 565.00 € HT :
>
>
>
>
Registre CTA 3 120.00 € HT
Alimentation chauffe-eau 1 825.00 € HT
Ajout d'un radiateur 580.00 € HT
Remplacement 2 mitigeurs 6 040.00 € HT
PV Conseil Municipal du 27/01/2023 -3- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
> APPROUVE l'avenant n°1 du lot 1 CVC-CHAUFFAGE attribué à l’entreprise IC ELEC pour un montant de 11 565.00 € HT et portant le marché du lot 1 à 191 279.00€ HT détaillé comme
suit :
Montant HT Montant TVA Montant TTC
Marché initial 179 714.00 € 35 942.80 € 215 656.80 €
Avenant n°1 11 565.00 € 2 313.00 € 13 878.00 €
Montant total du marché 191 279.00 € 38 255.80 € 229 534.80 €
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 proposé et toutes pièces
correspondantes.
Arrivée Laurence PIGNARD à 20h34
2023-01-27-05 ENTRETIEN ET TONTE DES TERRAINS DU COMPLEXE SPORTIF JOSEPH MOREL : Choix du prestataire
Le contrat pour l'entretien et la tonte des terrains du complexe avec l'entreprise Espaces Verts du Sud-Est est arrivé à échéance au 31.12.2022.
Une nouvelle consultation ouverte a été lancée avec une date limite de remise des offres au
20 janvier 2025.
6 offres ont été reçues.
Après analyse des offres, des moyens techniques et des références, il est proposé au conseil municipal de retenir l'offre de l'entreprise Rey Parc et Jardins.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
> ACCEPTE de confier le contrat d'entretien et de tonte des terrains du complexe sportif Joseph Morel à l’entreprise Rey Parc et Jardins pour les montants suivants :
o Offre de base = 7 465.00 € HT
o Prestations complémentaires =
= roulage-aération : 1 050€ HT
=" sablage : 884€ HT
soit un total de 9 399.00 € HT (11 278.80 € TTC)
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat avec l'entreprise Rey Parc et Jardins et
toutes autres pièces correspondant à cette opération.
DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIR PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Wu l'article L2122-22 du code Général des collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2020,
Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation et notamment :
Le conseil municipal est informé des décisions suivantes concernant :
PV Conseil Municipal du 27/01/2023 -4- e La prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
TRAVAUX ET CONTRATS EN COURS
DATE FOURNISSEUR TRAVAUX / DESCRIPTIF PRIX HT
05/01/2023 | ENEDIS Raccordement gymnase 14 252.75 €
13/01/2023 | CUMIN TP Démolition du mur de clôture + viabilisation 7 564.00 €
16/01/2023 | TE 38 ER de nuit sur 35 points d'éclairage 2 829 94 €
+ L’urbanisme, l'instruction et la délivrance des autorisations d'urbanisme et d'utilisation des sols
DECLARATIONS PREALABLES
N° Dossier | Demandeur Adresse Objet Demande | Décision
DP 038 015 22 | VARCIAT 79 sentier Création fenêtres de 07/09/2022 | Accordée 10057 Guillaume Combe Biera | toit, réfection toiture le
29/12/2022
DP 038 015 22 | DEZARNAUD 74 rue du Modification 11/09/2022 | Sans suite 10058 Jonathan Centre ouvertures garage le
31/12/2022
DP 038 015 22 | DEZARNAUD 74 rue du Modification 19/11/2022 | Refusée le 10065 Régine et Centre ouvertures garage 04/01/2023 Jonathan
DP 038 015 22 | PAGAT 230 cime du | Rénovation toiture 28/11/2022 | Accordée 10066 Alexandre Barroz le
16/12/2022
DP 038 015 22 | BLANCHIN 333 chemin Piscine 02/12/2022 | Accordée 10068 Damien de l’Aberay le
16/12/2022
DP 038 015 22 | STA SERVICES |167 chemin Installation 15/12/2022 | Accordée 10069 pour TRICAUD |des photovoltaïque le Frédéric Combettes 29/12/2022
DP 038 015 22 | BARON Vincent |2106 chemin |Installation 30/12/2022 | Accordée 10071 du Barroz photovoltaïque le
17/01/2023
DP 038 015 23 | PERRICHON 7 chemin de | Modification 14/01/2022 | Accordée
10002 Grégory Mollie et Tout |ouvertures le Vent 19/01/2023
DP 038 015 22 | VARCIAT 79 sentier Pose d'une porte 16/01/2023 | Accordée 10004 Guillaume Combe Biera | vitrée — Création de le
30.6m? habitables 19/01/2023
DP 038 015 22 | PESSIA Joël 195 chemin Installation 17/01/2023 | Accordée 10005 du Cinquin photovoltaïque le
20/01/2023
PV Conseil Municipal du 27/01/2023 PERMIS DE CONSTRUIRE
N° Dossier Demandeur Adresse Objet Demande |Décision
PC 038 015 22 COTREAU Sophie | Route du Maison + 01/08/2022| Accordé le 10025 Revollet Piscine 08/12/2022
Annulé le
20/01/2023
PC 038 015 22 RAMALHO Nicolas | Le Petit Bois | Maison 30/08/2022| Accordé le 10029 et CONESA Alexia 26/12/2022
PC 038 015 22 MAGNARD Le Petit Bois | Maison 22/11/2022 | Accordé le 10033 Mickaël et MENA 14/01/2023 Margaux
PC 038 015 22 FEDERICO Luca |Le Petit Bois | Maison 13/12/2022| Accordé le 10034 et DECAREY 14/01/2023 Pauline
Y
>
INFORMATIONS DIVERSES
Le chantier de séparatif eaux usées et eaux pluviales va débuter le 30 janvier 2023. Il va démarrer sur le point le plus bas (vers le transformateur sur la rue du centre) ; un plan est affiché dans l'entrée de la mairie. La traversée de la D53 est prévue sur la semaine 2 des travaux. Ces travaux vont engendrer des déviations, alternances de circulation et interdictions de stationnement. Des courriers ont été distribués dans les boîtes aux lettres des riverains. Durée prévue des travaux: environ 6 mois. L'idée est d'avancer portion par portion pour impacter le moins possible les riverains et la circulation dans la commune. Ce chantier va nécessiter un suivi au quotidien pour s'adapter à l’évolution des travaux.
Gymnase : bascule sur le nouveau système de chauffage prévue au mois d’avril / mai une fois les travaux de renforcement du réseau ENEDIS terminés.
Table d'orientation : la dernière proposition du plan panoramique a été présentée au conseil municipal.
Combe Biera : étude du SIRRA - diagnostic du fonctionnement hydraulique. Plusieurs
solutions ont été préconisées.
Logiciel périscolaire : les contrats des prestataires actuels ont été résiliés. Une bascule vers un autre prestataire est prévue pour le mois de septembre prochain.
Rentrée scolaire 2023-2024. L'IEN recense les effectifs pour la rentrée prochaine pour définir l'organisation future.
Foot secteur Nord Isère : un courrier co-signé par les maires d’Artas, St Jean de Bournay, Charantonnay, Beauvoir de Marc et St Georges d'Espéranche a été envoyé au District de Foot de l'Isère suite aux rumeurs de plusieurs projets de fusion de clubs du secteur. Ces différents projets peuvent impacter de manière importante les équipements communaux.
SMICTOM : une enquête a été mise en ligne concernant le compostage sur le site internet de la commune.
impressions et photocopies : le contrat actuel avec KOESIO va se terminer en 2024. Une mise en concurrence va être faite avant l'été.
ADPAH : 8 personnes sont aidées sur Artas, ce qui représente 1 716 heures, pour un coût
de 1 372€ pour la commune.
Le bulletin communal n°91 est prêt à être distribué.
PV Conseil Municipal du 27/01/2023 -6- > Agenda :
> 10.02 à 10h30 : réunion de lancement de la mutuelle communale avec AESIO > 10.02 à 20h30 : commission finances
> 11.02 à 9h : réunion à St Jean de Bournay des maires concernant la police municipale > 11.02 à 9h : commission travaux
> 01.03 à 20h: conseil municipal
> Ressources humaines :
> 1 agent en arrêt jusqu'au 6 février 2023
> 1 agent en temps partiel thérapeutique jusqu’au 17 février ; reprise à temps plein prévue le 18 février
> L'agent recruté pour venir en renfort des équipes a été prolongé jusqu’au 10 février
> Grève du 19.01 : 100% des enseignants ont fait grève. Un service minimum a été mis en place par la commune.
> Grève du 31.01 : 1 seul enseignant en grève — pas de service minimum à mettre en place par la commune. L'accueil des enfants sera géré par les autres enseignants.
COMPTES RENDUS DE REUNIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Pascal CHAUVIN
> Commission culture : Un spectacle “de rue” va avoir lieu sur la commune le 15 avril prochain, place de l'Eglise, dans le cadre du festival les Arts Allumés. Si la météo est mauvaise ce jour-là il sera déplacé à la salle de la Chaplanière.
Laëtitia PIOLAT
> Assemblée générale du Souvenir Français — le 20.01.2023
Bilan et renouvellement du bureau.
Sorties 2022 et projets 2023 : projet de réfection de la tombe où sont inhumés deux soldats de notre commune, morts pour la France.
> Assemblée générale de GALA -— le 21.01.2023
Bilan moral, pour l’année 2022, le résultat financier est positif.
Renouvellement du bureau sans aucun changement.
Programme pour cette année: soirée théâtre le 18 février, concours de pétanque le 3 juin au stade, matinée saucissons/saucisses à la grappe le 8 octobre.
> Assemblée générale des mamies roulantes — le 21.01.2023
Bilan moral 2022, énumérations de toutes leurs sorties : expositions, rassemblements, musées.
Un bilan financier positif, l'association a 33 adhérents.
Le bureau est reconduit avec un changement suite au décès d’un adhérent. Pour cette année une manifestation est prévue : matinée saucisses le 16 octobre.
Plusieurs manifestations à venir organisées par les différentes associations sur les prochaines semaines — voir calendrier des fêtes
Julien ROUSSILLON
> Tombe des soldats morts pour la France. Un rendez-vous va être fixé courant février avec le Souvenir Français.
> Supports de communication loi ZAN: a pris connaissance avec intérêt du document
présentant les centrales photovoltaïques élaboré par la DDT et la chambre d'agriculture.
Evelyne METRAL
> Un des sujets de réflexion à aborder dans le cadre du ZAN est la problématique des logements vacants. Environ une vingtaine de logements vacants sur la commune d’Artas.
PV Conseil Municipal du 27/01/2023 -7- Christian BOUVIER
> Réunion CCAS -— le 20.01.2023
o Délibération = vote du budget primitif 2023 à l'unanimité
o Présentation du bilan de fin d'année 2022
o Activités et manifestations du 1° semestre 2023 :
“ Repas des aînés le samedi 13 mai
=" Fête des mères: un projet est en cours avec l'association « Je t'aime à l'Artasienne » pour une animation programmée le 3 juin. Nous attendons leur
proposition.
“" Remise des calculatrices aux élèves de CM2
=“ Des séances de ‘premiers secours” seront programmées au mois de mai ou juin ainsi que le recyclage du code de la route
“ Informations et questions diverses
Rencontres pour rompre l'isolement chaque dernier jeudi du mois, l'après-midi à 14h; beaucoup de participants (une vingtaine à chaque rencontre).
Ÿ_ Une demande d'aide a été faite au CCAS et une étude de dossier est en cours pour des impayés EDF
> Inclusion Numérique — le 23.01.2023
"” Remise des ordinateurs : la maintenance est à la charge des communes “" Echanges entre aidants : formations, équipements, communications... " Présentation de Rainbow : Nouvel outil qui remplacera WhatsApp. Le Projet inclusion Numérique devrait s'arrêter en juin 2023. La commune prendra le relais sur cette action.
isabelle NATIVEL
> Interrogations des habitants sur la collecte des ordures ménagères : * Beaucoup d'incompréhensions face à l'augmentation des tarifs malgré la baisse de la fréquence de collecte.
I! est rappelé que la taxe des ordures ménagères couvre le traitement de l'ensemble des déchets, y compris le tri sélectif et la déchèterie. » Quelle solution pour les personnes âgées lorsqu'il n’y aura plus de collecte en porte à porte ?
Ce sujet est en cours de réflexion au niveau de l'intercommunalité.
Michelle LAMOURY
> Séminaire finances Bièvre Isère le 18.01.2023
Au vu de la conjoncture, il est demandé à chaque pôle de faire des économies de
fonctionnement. Pour les investissements à venir, les priorités ont été listées. Il s'agit de la collecte des ordures ménagères et de la crèche de La Côte Saint André. Pour dégager du financement, il est étudié la hausse de la fiscalité.
En l'absence de question nouvelle, la séance est levée à 22h15
Pour le Maire et par délégation, Le secrétaire de séance, Pascal CHAUVIN Michelle LAMOURY
Adjoint <
PV Conseil Municipal du 27/01/2023 -8-