Déliberation - Y2016 M02 J12 +Compte+Rendu Conseil+Municipal

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Déliberation - Y2016 M02 J12 +Compte+Rendu Conseil+Municipal Document publié le Vendredi 12 février 2016 par la commune de Lugny-lès-Charolles. Lien du pdf (Déliberation - Y2016 M02 J12 +Compte+Rendu Conseil+Municipal)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU

REUNION DE CONSEIL

DU 12 FEVRIER 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le VENDREDI 12 FEVRIER 2016, à 20h30, sous la présidence de :

Mr Patrick BOUILLON, Maire de LUGNY-LES-CHAROLLES

Présents : Patrick BOUILLON, Patrice DELORME, Victor-Emmanuel PACAUD, Catherine ZAMBELLI, Antoine-Pierre de GRAMMONT,

Christophe GRIFFON, Joëlle LAMBOROT, Alix LECOMTE, Sylvie LHENRY, Fabrice PERRIER, Rémi ROCHAY

Absents : Néant

Procurations : Néant

Secrétaire de Séance : Alix LECOMTE (en complément de Marie-Anne GERBE, SdM présente)

Date de Convocation : MERCREDI 3 FEVRIER 2016

Lecture est faite du Compte-Rendu de la réunion ordinaire du MERCREDI 09 DECEMBRE 2015.

Aucune remarque n’étant faite sur son contenu, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Le Maire demande une délibération pour l’autoriser à mettre à l’agenda des sujets supplémentaires de dernière minute sur lequel il souhaiterait une

délibération, ce que le CM accepte à l’unanimité.

Demande de l’association de la Cantine de pouvoir remplacer sa cantinière salariée sur le site de Lugny par du personnel communal pendant ses

trajets entre Lugny et St-Julien et son service/nettoyage dans le réfectoire de Lugny.

1- Délibération 1 : Autorisation Places de Stationnement de Taxi pour la Commune de Lugny-les-Charolles Le Maire explique aux membres du CM qu’il est de ses attributions personnelles de décider par arrêté municipal du nombre de stationnements autorisés pour taxi sur le territoire de la commune. Même si aucune délibération n’est obligatoire en la matière, il souhaite néanmoins prendre cette délibération une fois avec le Conseil Municipal, en cours de mandat ne serait-ce que pour amener ce sujet au moins une fois au cœur de l’action municipale.

Le nombre d’autorisation accordée est donc de 2, localisée formellement Place de la Mairie et correspondant à deux véhicules Taxi immatriculés

DA51… et DJ45… appartenant à Mr Daniel FOURNIER résidant au hameau de « Orcilly » en notre Commune.

Le CM, après en avoir délibéré, se prononce à l'unanimité pour l’autorisation en accord avec l’arrête que prendre Mr le Maire en la Matière.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2016-M02-12-DELIB-01 11 0 0 Acceptée

2- Délibération 2 : Projet d’Aliénation au Domaine Communal d’une partie de Chemin privé au Vernay Sans avancée notable depuis sa mise à l’agenda du sujet, La Maire demande le simple ajournement de la délibération

3- Délibération 3 : Remboursement Frais Internet de la Commune La demande de remboursement atteint pour l’heure un montant de 224,91 € correspondant aux factures d’hébergements de Avril 2015 à Décembre 2015, mais elle n’a pu être formellement rédigée. Le Maire demande le simple ajournement de la délibération. Le Maire précise que la société 1and1 prestataire de l’hébergement du Site de la commune a été sollicitée par téléphone, puis par courriel, au début du mois de décembre 2015 pour la mise en place d’un paiement par mandat administratif (en lieu et place d’un prélèvement sur le compte personnel du Maire). La réponse et l’accord du prestataire n’est intervenu que le 20 Janvier 2016 par courriel. Le Maire présentera donc la facture d’hébergement de Janvier 2016 en paiement par mandat administratif…dès que la société 1and1 lui aura transmis les coordonnées bancaires IBAN et BIC nécessaires.

4- Délibération 4 : Quote-Part Electricité/Eau ACF pour la Salle Communale Sans données calculées disponibles depuis sa mise à l’agenda du sujet, La Maire demande le simple ajournement de la délibération

5- Délibération 5 : Quote-Part Chauffage Associations Utilisation pour la Salle Communale Sans données calculées disponibles depuis sa mise à l’agenda du sujet, La Maire demande le simple ajournement de la délibération. (Néanmoins sans anomalies de consommation constatées, les propositions de quote-part de 2015 devraient être formellement reconduites pour l’année 2016)

6- Délibération 6 : Indemnités des Elus

Le Maire informe qu’il a reçu de la part de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) une note à destination de tous les Maires, rappelant

qu’a compter du 1er Janvier, « …conformément aux dispositions des articles 3 et 18 de la loi n°2015-336 du 31 mars 2015, visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux de leur mandat, les Maires bénéficient à titre automatique des indemnités de fonctions fixées selon le barème prévu à l’article L.2123-23 du Code général des Collectivités Territoriales. Et notamment pour les Maires de communes de moins de 1000 habitants les indemnités du Maire sont fixées au taux du barème, sans nécessité de délibérer… » Pour la commune de Lugny, le taux du barème pour l’indemnisation de la fonction de Maire est de 17% de l’indice référence 1015 pour les

communes entre 0 et 500 habitants, soit 646,25 €.

Cependant le Maire, qui avait proposé au CM lors de son élection de Mars 2014 de mettre le montant des indemnités à 13% de l’indice de référence

soit (3801,47 * 0.13 = 494,19 € Bruts) et de le monter progressivement du barème maximal tous les 2 ans, propose aux membres du CM de rester sur

cette ligne de conduite initiale : le Maire demande donc pour la période 2016-2018 au CM de délibérer pour une indemnités de 15% de l’indice de

référence, soit 3801,47 * 0.15 = 570,22 € Bruts et d’attendre la période 2018-2020 pour porter le montant d’indemnité au maximum du barème.

En ce qui concerne l’indemnisation des adjoints, le barème maximal applicable est 6.6% de l’indice de référence soit 250,99 €

Selon le même raisonnement, le Maire propose de passer l’indemnité actuelle de 5.1% (soit 3801,47 * 0,051 = 193.87 bruts) à 5.8%, soit 3801,47 *

0,058 = 220,48 € bruts

Le CM après en avoir délibéré, adopte la proposition du Maire à l’unanimité, moins trois abstentions

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2016-M02-12-DELIB-06 8 0 3 Acceptée7- Délibération 7 : Taux de Fiscalité Communale

Le Maire rappelle au CM que les taux d’imposition communaux ont été touchés durant l’exercice budgétaire 2015 pour permettre de recueillir des

ressources supplémentaires en 2015 et 2016 afin de compenser les pertes en montants de dotations connues annoncées par l’Etat entre 2014 et

2019. En conséquence de quoi, il est proposé pour l’exercice 2016 de ne pas changer les taux communaux.

Le CM après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la proposition du Maire pour les taux communaux 2016 qui demeureront inchangés dans

l’élaboration du budget 2016.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2016-M02-12-DELIB-07 11 0 0 Acceptée

8- Délibération 8 : Proposition CASBA de prise en compte communale du temps de préparation des repas de cantine de Lugny Le Maire expose que l’Association de gestion de la cantine scolaire (CASBA) a sollicité les Maires des Communes de Lugny-les-Charolles et de Saint- Julien-de-Civry pour leur soumettre une requête. La cantine a investi dans du matériel pour favoriser la fabrication sur place des repas. Or cette fabrication pourrait être beaucoup plus importante si les cuisinières (et plus particulièrement Mme Nathalie GOUILLON) passait plus d’heures en cuisine plutôt que dans les trajets ou la surveillance des refectoires. Leur ’idée est donc de remplacer Mme GOUILLON lorsqu’elle fait les trajets vers Lugny pour qu’elle consacre son temps actuel (qui ne bouge pas) entièrement à la cuisine à St Julien. Et la demande de la cantine CASBA, faîte aux 2 communes est de prendre en charge ce coût supplémentaire à leur charge, avec leur personnel (Trajets, service, surveillance et vaisselle), besoin essentiellement concentré à Lugny mais à répartir entre les deux communes au sein de la convention et des clés de répartition des frais de gestion commune du RPI. Montant évalué pour 2 heures par jour x 4 jours /semaine x 36 semaines x 15 € (chargées) = 4 320 €, soit 2 160 € par commune. Le Maire propose de donner un avis favorable à la demande car cela contribue à augmenter la qualité dans l’assiette des enfants, et cela permettra sans doute à terme de contenir le coût du repas. Enfin cela permettra aussi de pérenniser la cantine dans le sens où les parents bénévoles qui s’en occupent se sentent soutenus par les municipalités dans leur démarche vers plus de qualité. Enfin cela permet de manière anticipée, de mettre en place une logistique cantine à Lugny conforme au fonctionnement qui se mettra en place dans quelques années lors du départ en retraite d’une des 2 cantinières, obligeant celle de Lugny de revenir sur le site de St-Julien. A l’issu du débat, le CM propose également de réduire la subvention de 1500 € allouée en 2015 à la CASBA et de la descendre à 500 €, ce qui réduit l’effort budgétaire supplémentaire de 50% à un peu plus de 1000 € annuel. Cependant dans le budget 2016 de subvention 900 € resteront non attribué pour palier à toute éventualité et notamment un imprévu budgétaire lié au fonctionnement de la Cantine. Le CM après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une voix contre, accède à la demande formulée par l’association de gestion de la cantine (CASBA) et charge Le Maire d’étudier avec la CASBA la solution logistique à mettre en place ainsi que la solution personnel. Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2016-M02-12-DELIB-08 10 1 0 Acceptée

9- Délibération 9 : Liste des Subventions 2016

Le Maire présente les diverses demandes de subventions reçues en Mairie et rappelle la politique suivie en 2015 de concentrer le budget

Subventions autour des associations liées à la commune. La proposition est faite de suivre la même stratégie ce qui une fois acceptée, instaure un

débat.

Le débat s’instaure autour de la délibération précédente qui réduit la subvention de la Cantine en échange de l’effort budgétaire des communes

consenti pour accéder à leur demande de recentrer la cantinière de Lugny sur le site de St-Julien.

La demande de l’amicale scolaire du RPI de Lugny/st-Julien est entendue à hauteur de 500 € pour des besoins financiers à couvrir de 1500 € sur un

budget total de voyage de 7 000 €.

Le CM par ailleurs attribue une subvention de 100 € à l’AFSEP (Asso Française des Sclérosés en Plaques)

Amicale Scolaire du RPI de Lugny/St-Julien 500 € Cantine Scolaire CASBA 500 € Association AFSEP 100 € Subventions restant à attribuer 900 € TOTAL BUDGET SUBVENTION 2016 2000 €

Le CM après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la liste temporaire de répartition ci-dessus pour les subventions 2016 pour un budget global de

2000 €.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2016-M02-12-DELIB-09 11 0 0 Acceptée

10/ Grand Débat d’Orientation Budgétaire avant Elaboration Budget Primitif 2016 du compte principal Le Maire lance le débat d’orientation budgétaire par quelques informations importantes de nature à faire évoluer le ratio Recettes/Dépenses du prochain budget 2016 à élaborer :

x La suppression du SIVOS imposera la reprise dans la masse salariale de l’Employé de Ménage titulaire, qui œuvrait dans les salles de classe

de Lugny, deux fois par semaine, employé directement par le SIVOS.

x La prise en charge supplémentaire du créneau de 2 heures lié à la préparation du service des repas et du nettoyage de la cantine à Lugny

par une employée communale devra également être budgétée en dépenses supplémentaire.

x Cependant ces charges supplémentaires seront réaffectées au fonctionnement du RPI au sein de la convention à signer entre les 2

communes de Lugny et St-Julien, ce qui augmentera le budget de dépenses à la case de contribution aux organismes, tout en augmentant

la case recettes des remboursements de fonctionnement.

x Le produit des recettes fiscales restera là où les augmentations de taux communaux l’on amené l’année dernière avec la seule

augmentation naturelle de bases fiscales communiquée par les Finances Publiques.

x La recette des dotations de l’Etat prévu à la baisse pour les 3 prochaines années par l’Etat dans son plan de réduction sur 5 ans de 31

milliards, affectera encore le budget recette de fonctionnement à la baisse.

x Le budget des dépenses liées aux versements des indemnités des élus sera également légèrement augmenté pour encaisser la hausse

votée en 2016

Le Maire présente également les premières données du compte administratif 2015 à clôturer lors de la réunion du CM de Mars 2016.L’excédent de Fonctionnement sera de 90 687.16 € et le Déficit d’investissement de -37 245,96 € à reporter dans le Budget 2016

Le résultat de clôture de 2015 présentera un excès de 53 441,17 €, en tenant compte d’une somme de 22 500 € à dépenser pour des travaux

engagés mais non encore réalisés (soit 75 941,17 € au compte de gestion au 31/12/2015).

La solde bancaire de la Commune au 31/12/2015 est de 87 211.13 €, alors qu’il était de 51 607.30 € au 01/01/2015.

Compte tenu de ses éléments, le Maire et ses adjoints présentent une liste de devis contradictoires établis à leur demande pour

x réaménager les abords de la Salle Communale avec notamment un gros budget lié à la rénovation des surfaces goudronnées du grand

parking en face de l’Eglise et

x la mise en place d’une nouvelle voirie goudronnée entre les bâtiments de la salle communale et le nouveau cimetière, là où s’opère cette

années des travaux liés à la montée en débit internet par fibre optique et installation d’une nouvelle armoire Orange qu’il faut in fine

protéger de la circulation par un trottoir à aménager.

x Ouvrir un chapitre accessibilité lié à l’amélioration pour l’accès dans de meilleures conditions à la rampe handicapée située derrière la salle

communale

x Envisager, dans un chapitre isolation, de doter les bâtiments communaux de fenêtres et portes à double vitrage pour réduire les coûts de

chauffage électrique.

x Au chapitre sécurité, améliorer l’éclairage extérieur de la cour intérieure de la salle communale et du trajet vers les parkings et remplacer le

grand portail bois vétuste (coté D10) et dangereux par un mur avec revêtement idoine.

L’ensemble de ses travaux présente une enveloppe minimale de près de 75 000 € pour lesquels le Maire propose de prendre le temps dans les 2 ou 3

prochaines années

x de monter le dossier d’autorisation administrative préalable auprès des architectes des bâtiments de France (en raison du périmètre du

Château protégé nécessitant pareille démarche)

x puis de réétudier les possibilités de marges budgétaires de la commune pour financer tout ou partie du projet initial.

x En fonction du montant de l’enveloppe de travaux, décidé, puis autorisé, d’envisager éventuellement le recours à un prêt bancaire sur 3 ou

5 ans pour lisser la charge de la dépense et faciliter la gestion du fond de roulement de trésorerie.

Après quoi, à l’issu d’un débat de près de 90 minutes, le Maire demande l’autorisation de présenter un dossier préfectoral de demande de

subvention au titre de la DETR 2016 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour un montant de travaux d’environ 75 000 €, la date limite

de présentation et remise des dossiers étant fixée au 19 Février 2016.

Le CM après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité moins 2 abstentions, le Maire à présenter un dossier de subvention DETR 2016 pour envisager

sous 2 ou 3 ans la mise en chantier éventuelle des travaux listés, sous condition des autorisations administratives dûment obtenues.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2016-M02-12-DELIB-10 9 0 2 Acceptée Le Maire précise que l’autorisation pour le dépôt de dossier de subvention ne vaut pas décision pour engagement des travaux, qui feront l’objet

pour chacune d’entre eux, d’une délibération systématique ultérieure avec pour chacune d’entre elles, une présentation et situation des exécutions

budgétaires en cours. De même pour le recours éventuel à un prêt bancaire.

(ATTENTION : AGENCEMENT, COULEURS ET MATIERES NON DEFINITIVES – DONNEES A TITRE D’EXEMPLE)

BUDGET 2015 BUDGET 2015

1 Déficit d'Investissement 2014 33 093,70 € 33 093,70 € 21 Virement issu de la Section Fonctionnement 42 206,30 € 42 206,30 € 16 Capital d'Emprunts et Dettes Assimilés 5 396,57 € 5 400,00 € 10 FCTVA 5 301,00 € 5 000,00 € 20 Immobilisations Incorporelles 2 845,80 € 3 000,00 € 1068 Affectation de Résultats 2014 33 093,70 € 33 093,70 € 21 Immobilisation Corporelles 11 804,59 € 48 506,30 € 13 Subventions d'Investissements 0,00 € 9 700,00 €

53 140,66 € 90 000,00 € 80 601,00 € 90 000,00 € Budget 2015 90 000,00 € 90 000,00 €

BUDGET 2015 BUDGET 2015

11 Dépenses Generales de Fonctionnement 27 564,96 € 41 693,70 € 2 Excédent Fonctionnement Antérieur 2015 79 331,92 € 46 238,22 €

12 Personnels titulaires et Contractuels 67 383,33 € 76 000,00 € 70 Produits des Services et Ventes Diverses 35 191,46 € 37 000,00 € 14 Prélévement GIR et Divers 24 803,00 € 27 000,00 € 73 Impôts et Taxes 126 565,08 € 114 500,00 € 23 Virement vers la Section Investissement 42 206,30 € 42 206,30 € 74 Dotations, Subventions et Participations Etat 65 046,61 € 59 000,00 € 65 Indeminités, SIVOS, SDIS 67 585,23 € 73 100,00 € 75 Revenus des Immeubles 975,52 € 500,00 € 66 Intérêt d'Emprunts 765,06 € 1 000,00 € 77 Produits Exceptionnels (Dons….) 3 953,12 € 3 761,78 €

230 307,88 € 261 000,00 € 311 063,71 € Budget 2015 261 000,00 € 261 000,00 €

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2015 - FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

TOTAL TOTAL

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2015 - INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

TOTAL TOTAL11/ Questions diverses.

Le Maire informe plus rapidement le CM sur d’autres sujets divers en cours :

x Le Maire signale, qu’après vérification avec le Centre de Gestion Départemental des personnels territoriaux, que l’employée communale

scolaire, stagiaire depuis Septembre 2014, et en tenant compte de son temps partiel au 24/35ième et de son congé Maternité et Parental pris

en 2015, sera titularisée à la mi-Avril 2016 au poste d’Adjoint d’Animation 2ième Classe, à condition qu’elle est assistée à une formation

obligatoire d’intégration à la fonction territoriale et que le CM ait définitivement validé par délibération d’ici là (au CM de Mars ou D’Avril) a

création de son poste de titulaire et autorisé le Maire à procéder à sa nomination à ce poste.

Le Maire précise que l’employée communale en question a été inscrite à la dite formation obligatoire pour le mois de Février, pendant les

vacances scolaires, à sa demande et choix de dates.

x Le Maire informe que lors des dernières locations de la petite Salle Communale Saint-Martin, des dégradations mineures ont été observées,

dues soit à des petites incivilités ou à des accidents fortuits : impacts/transpercements de quelques millimètres de diamètres dans les dalles

du plafond, dégradation de la poubelle des toilettes publiques, bris de glace ou voilage des gonds d’ouverture de porte.

Certaines de ces anomalies ont été dûment signalées à la restitution des clés et pris en charge par la responsabilité civile transférée

ponctuellement par le locataire d’un soir. D’autres non.

Ces réservations ayant été accordées par Le Maire à des personnes en dehors de la Commune, avançant néanmoins une proximité soit par

parenté, soit par connaissance, avec des habitants de la Commune, de dernier précise que dorénavant, les locations ne seront accordées

qu’a des personnes habitant la commune, avec présentation d’une attestation d’assurance endossant la responsabilité temporaire à leur

nom propre.

x Le Maire rappelle que la Commission Voirie s’est réunie en Janvier pour lister un nombre de proposition de travaux de voirie

intercommunautaire (sur les 75% des voies communales inscrites dans le cadre de la compétence de la ComCom en la matière, qui les

finance) et de voirie communale (sur les 25% restants que la Commune finance elle-même).

Au niveau de la ComCom les réunions budgétaires de la commission voirie commenceront dès cette semaine prochaine et permettront de

transmettre à chaque commune avant les votes de budget, le montant des sommes allouées à chaque commune en 2016 pour leur

programme de travaux sur les 75% des surfaces incombant à ladite CC.

x Le Maire signale un dégât dû à la tempête de début Février à Roussy, où un lampadaire d’éclairage public, supporté par et fixé sur un

poteau ciment de distribution d’électricité, est tombé. L’incident sera répertorié dans l’interface idoine du SYDESL. Le Maire précise

qu’après quelques atermoiements autour du bon usage de l’interface en question, les besoins de réparations signalées en Novembre et

Décembre ont été pris en compte en Janvier et les interventions sur le terrain ont eu lieu début Février au bourg (2 ampoules changées) et

aux Cadolles (réglage cellule luminosité de déclenchement).

x Le Maire et les adjoints signalent au CM la réception d’un courrier d’un habitant qui souhaite leur intervention pour un différend lié à un

possible trouble à l’ordre public.

x Le Maire signale qu’il n’a pas été possible d’organiser en Janvier le repas annuel. L’un des adjoints sera chargé de son organisation entre

Mars et Avril avec la participation des conjoints. Les Frais du repas ne sont pas pris en compte par la commune. Le Maire propose cette

année d’y adjoindre exceptionnellement les employés communaux (en tant que leurs invités) avec leur conjoint également.

x Le CCAS sera réuni par le Maire le LUNDI 7 MARS à 20h à la Mairie.

x La date du prochain Conseil Municipal (2016-CM02) a été fixée au VENDREDI 11 MARS 2016 à 20h30, à la Salle des Conseils.

Après épuisement des sujets inscrits à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 30.