Compte-Rendu - Y2022 M02 J11 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire

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Compte-Rendu - Y2022 M02 J11 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Lugny-lès-Charolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Y2022 M02 J11 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU

REUNION DE CONSEIL

DU 11 FEVRIER 2022

Le Conseil Municipal s’est réuni le VENDREDI 11 FEVRIER 2022, à 20h30, en Séance ORDINAIRE, en mode habituel dans la salle des conseils sous la présidence de Monsieur Patrick BOUILLON, Maire de LUGNY-LES-CHAROLLES Présents : Patrick BOUILLON, Karine DAUVERGNE, Céline DELOBEL, Patrice DELORME, Christophe GRIFFON, Bernadette LAMURE, Annie LE MOIGNE, Fabrice PERRIER, Stéphanie PERRIER, Rémi ROCHAY et Guillaume VACHON Absents et Pouvoirs : Céline DELOBEL qui n’a donné aucun pouvoir Annie LE MOIGNE a donné pouvoir à Patrice DELORME

Secrétaire de Séance : Karine DAUVERGNE Rédacteur Compte-Rendu : Patrick BOUILLON Date de Convocation : LUNDI 04 FEVRIER 2022

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, le Compte-Rendu de la réunion ordinaire du VENDREDI 15 NOVEMBRE 2021.

1. BUDGET SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2022

Patrick BOUILLON, rapporteur de la Commission FABIANA sur les sujets Finances et Budget et Maire présente la proposition d’attribution du budget subventions 2022 sans changement par rapport à l’année : 150 € à l’ADMR de Charolles pour leur intervention dans les foyers de personnes âgées de la commune ; 150 € à Conval Charolles pour son œuvre au service du bien-être des patients longue durée à l’hôpital ; 100 € à l’Association AFDEP des Sclérosés en Plaques pour son intercession/soutien auprès d’un foyer de la commune ; 3 500 € à la Cantine Scolaire pour le soutien à l’association des parents bénévoles gérant pour les communes la cantine ; 500 € à l’amicale ; 350 € à la Coopérative Scolaire pour le soutien aux achats de fourniture scolaire au sein du RPI St-Julien-Lugny ; 150 € au Service de Remplacement des agriculteurs de Charolles pour leur intervention auprès des GAEC de la Commune ; 333 € à l’asso des Amis du Moulin de participation d’entretien à une retenue d’eau très utile aux agriculteurs de Lugny, Changy et d’Hautefond pour l’abreuvement des animaux durant la période de sécheresse ; 333 € à l’asso Val d’Arconce – Charolais-Brionnais de participation d’entretien à une retenue d’eau très utile aux agriculteurs de Lugny, de St-Julien et de Nochize pour l’abreuvement des animaux durant la période de sécheresse. Il reste 1434 € de restes au budget à attribuer éventuellement en cours d’année. Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2022-M02-11-DELIB-01 9+1 0 0 ACCEPTEE

2. BUDGET 2022 COMMISSION ACTION SOCIALE

Patrick BOUILLON, rapporteur de la Commission FABIANA sur les sujets Finances et Budget et Maire présente la proposition d’attribution du budget action sociale 2022 et basé sur le montant des Dépenses de Fonctionnement du CA2021 de 202 8456 €, le budget 2022 répartit une enveloppe de 1% dudit montant soit 2028 € sur les différents chapitres/code articles budgétaires concernés soit : Au code article 6257 pour le repas ou portage de repas des anciens la somme de 75% des 66,67% de 2 028 € soit 1 014 € ; Au code article 60623 pour les achats alimentaires pour les colis de Noël, la somme de 25% des 66,7% de 2 028 € soit 338 € ; Au code article 65882 pour les secours d’urgence éventuels, la somme de 33,33% de 2 028 € soit 676 €.

Soit un total de 1 014 € + 338 € + 676 € = 2 028 €

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat

2022-M02-11-DELIB-02 9+1 0 0 ACCEPTEE

3. COMPTE GESTION TRESORERIE 2021 – COMPTE PRINCIPAL COMMUNE Patrick BOUILLON, rapporteur de la Commission FABIANA sur les sujets Finances et Budget et Maire présente le compte de gestion de la trésorerie du compte principal de la trésorerie pour 2021

FONCTIONNEMENT : Dépenses : 202 993,25 € Recettes : 201 536,69 € Déficit : - 1 308,56 € INVESTISSEMENT : Dépenses : 8 033,77 € Recettes : 40 664,40 € Excédent : 32 630,63 € RESULTAT EXERCICE : Excédent : 31 322,07 €

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat

2022-M02-11-DELIB-03 9+1 0 0 ACCEPTEE

4. COMPTE ADMINISTRATIF 2021–COMPTE PRINCIPAL COMMUNE Patrick BOUILLON, rapporteur de la Commission FABIANA sur les sujets Finances et Budget et Maire présente le compte administratif du compte principal de la commune pour 2021

FONCTIONNEMENT : Dépenses : 202 993,25 € Recettes : 201 536,69 € Déficit : - 1 308,56 € INVESTISSEMENT : Dépenses : 8 033,77 € Recettes : 40 664,40 € Excédent : +32 630,63 € RESULTAT EXERCICE : Excédent : 31 322,07 €

Idem que compte de gestion 2021 de la trésorerie

De plus :

FONCTIONNEMENT : Report Fonctionnement 2020 : + 099 833,09 € en excédent constatés fin 2020 Affectation à l’investissement 2020 : - 030 718,20 € de déficit Invest constaté en 2020 Déficit Fonctionnement 2021 : - 001 308,56 € de déficit fonct constaté en 2021 Clôture Fonctionnement 2021 : + 067 806,33 € d’excédent résultant en 2021INVESTISSEMENT : Report Investissement 2020 : - 025 289,40 € en déficit constaté fin 2020 Excédent Investissement 2021 : + 032 630,63 € d’excédent Inves constaté en 2021 Clôture Investissement 2021 : + 007 341,23 € d’excédent résultant en 2021

Christophe GRIFFON, Doyen de séance a fait délibérer le CM sur le Compte Administratif 2021 en l’absence du Maire. Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2022-M02-11-DELIB-04 8+1 0 1 ACCEPTEE

5. AFFECTATIONS du CA2021 au BP2022 du COMPTE PRINCIPAL COMMUNE Patrick BOUILLON, rapporteur de la Commission FABIANA sur les sujets Finances et Budget et Maire présente les propositions d’affectations de résultats du compte administratif 2021 au budget primitif 2022

Aucun déficit en investissement n’étant constaté en clôture administrative 2021, et aucun reste-a-réaliser n’étant également constaté pour 2021 en investissement, aucune affectation d’équilibre en recette d’investissement n’est nécessaire au code article 1068 au nouveau budget primitif 2022.

Au final les excédents 2021 de clôture du compte administratif 2021 constatés de + 67 806,33 € en fonctionnement et de + 7 341,23 € en investissement sont affectés en recettes du budget primitif 2022.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat

2022-M02-11-DELIB-05 9+1 0 0 ACCEPTEE

6. COMPTE GESTION TRESORERIE 2021 – COMPTE ANNEXE ASSAINISSEMENT Patrick BOUILLON, rapporteur de la Commission FABIANA sur les sujets Finances et Budget et Maire présente le compte de gestion de la trésorerie du compte Annexe Assainissement de la trésorerie pour 2021 FONCTIONNEMENT : Dépenses : 2 436,14 € Recettes : 14 290,48 € Excédent : 11 854,34 € INVESTISSEMENT : Dépenses : 5 215,68 € Recettes : 7 886,76 € Excédent : 2 671,08 € RESULTAT EXERCICE : Excédent : 14 525,42 €

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat

2022-M02-11-DELIB-06 9+1 0 0 ACCEPTEE

7. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – COMPTE ANNEXE ASSAINNISSEMENT Patrick BOUILLON, rapporteur de la Commission FABIANA sur les sujets Finances et Budget et Maire présente le compte administratif du compte annexe d’assainissement pour 2021

EXPLOITATION : Dépenses : 2 436,14 € Recettes : 14 290,48 € Excédent : 11 854,34 € INVESTISSEMENT : Dépenses : 5 215,68 € Recettes : 7 886,76 € Excédent : 2 671,08 € RESULTAT EXERCICE : Excédent : 14 525,42 €

Idem que compte de gestion 2021 de la trésorerie

De plus :

EXPLOITATION : Report Exploitation 2020 : + 003 293,96 € en excédent constatés fin 2020 Affectation à l’investissement 2020 : - 000 604,42 € de déficit Invest constaté en 2020 Excédent Exploitation 2021 : + 011 854,34 € d’excédent Exploi constaté en 2021 Clôture Exploitation 2021 : + 014 543,88 € d’excédent résultant en 2021INVESTISSEMENT : Report Investissement 2020 : - 002 662,42 € de déficit constaté fin 2020 Excédent Investissement 2021 : +002 671,08 € d’excédent Inves constaté en 2021 Clôture Investissement 2021 : + 000 008,66 € d’excédent résultant en 2021

Christophe GRIFFON, Doyen de séance a fait délibérer le CM sur le Compte Administratif 2021 en l’absence du Maire. Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2022-M02-11-DELIB-07 8+1 0 1 ACCEPTEE

8. AFFECTATIONS du CA2021 au BP2022 du COMPTE ANNEXE ASSAINNISSEMENT Patrick BOUILLON, rapporteur de la Commission FABIANA sur les sujets Finances et Budget et Maire présente les propositions d’affectations de résultats du compte administratif 2021 au budget primitif 2022

Aucun déficit en investissement n’étant constaté en clôture administrative 2021, et aucun reste-a-réaliser n’étant également constaté pour 2021 en investissement, aucune affectation d’équilibre en recette d’investissement n’est nécessaire au code article 1068 au nouveau budget primitif 2022.

Au final les excédents 2021 de clôture du compte administratif 2021 constatés de + 14 543,88 € en exploitation et de + 8,66 € en investissement sont affectés en recettes du budget primitif 2022. Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2022-M02-11-DELIB-08 9+1 0 0 ACCEPTEE

9. VOTE DES TAUX FISCAUX FONCIERS COMMUNAUX 2022

Patrick BOUILLON, rapporteur de la Commission FABIANA sur les sujets Finances et Budget et Maire présente les propositions de taux fiscaux communaux applicables à la construction du budget primitif 2022 Taxe Foncière Bâti 2022 : 23,00 % (inchangé par rapport à 2021) soit environ 56 k€ de revenus fiscaux Taxe Foncière non Bâti 2022 : 23,13 % (inchangé par rapport à 2021) soit environ 23 k€ de revenus fiscaux Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2022-M02-11-DELIB-09 9+1 0 0 ACCEPTEE

10. DEVIS ENTRETIEN ESPACES VERTS 2022

Patrick BOUILLON, rapporteur de la Commission FABIANA sur les sujets Finances et Budget et Maire présente la proposition de devis d’entretien d’espaces verts 2022 dont le montant est de 2 866,63 € TTC (soit 2 389 € HT contre 2 319 € HT en 2021, 2319 € HT en 2020, 2 278 € HT en 2019, 2 256 € HT en 2018). Soit une augmentation entre 2018 et 2022 de 133 € ou 5,92% soit 1,47 % par an. Et entre 2021 et 2022 cela représente une augmentation de 70 € soit 3.0 % Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2022-M02-11-DELIB-10 9+1 0 0 ACCEPTEE

11. BUDGET PRIMITIF 2022 - COMPTE PRINCIPAL COMMUNE

Patrick BOUILLON, rapporteur de la Commission FABIANA sur les sujets Finances et Budget et Maire présente une proposition du Budget Primitif pour le compte principal de la commune équilibré

¾ à 250 k€ en FONCTIONNEMENT

¾ et à 70 k€ en INVESTISSEMENT

2020 INVESTISSEMENT 6 310,92 € -8 973,34 € -2 662,42 € 2020 7 074,00 € -5 016,00 € -604,42 € 2020 EXPLOITATION 3 682,22 € 0,00 € -388,26 € 3 293,96 €

2021 INVESTISSEMENT -2 662,42 € 2 671,08 € 8,66 € 2021 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2021 EXPLOITATION 3 293,96 € 604,42 € 11 854,34 € 14 543,88 €

2022 INVESTISSEMENT 8,66 € 0,00 € 2022 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2022 EXPLOITATION 14 543,88 € 0,00 € 0,00 € - €

14 552,54 €

631,54 €Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat

2022-M02-11-DELIB-11 9+1 0 0 ACCEPTEE

12. BUDGET PRIMITIF 2022 - COMPTE ANNEXE ASSAINISSEMENT Patrick BOUILLON, rapporteur de la Commission FABIANA sur les sujets Finances et Budget et Maire présente une proposition du Budget Primitif pour le compte annexe d’assainissement équilibré

¾ à 16 k€ en FONCTIONNEMENT/EXPLOITATION

¾ et à 400 k€ en INVESTISSEMENT

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat

2022-M02-11-DELIB-12 9+1 0 0 ACCEPTEE

13. ALIENATION D’UNE PARCELLE DE L’ETAT AU DOMAINE COMMUNAL Le Maire rappelle la délibération numéro 2020-M07-10-DELIB-10 d’accord du CM pour une aliénation de parcelle de l’Etat au Domaine Public Communal faisant suite à une requête de la Direction des Routes et des Infrastructures (DRI) de Saône-et- Loire qui proposait à la commune de déclasser dans le domaine privé communal, la parcelle C696 située au hameau d’Orcilly. A la demande de la DRI qui souhaite une reformulation de la demande plus précise, le Maire propose au CM de redonner son accord de confirmation pour la parcelle C696 mais également pour la parcelle C903 que et C903 qu’un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC) vient de matérialiser le tracé précis de l’aliénation. Par ailleurs, il a été conclu que cette aliénation s’opère au coût de l’Euro symbolique entre les 2 parties.

70 000,00 € 70 000,00 € 001 Deficit d'investissement N-1 0,00 € 001 Excédent Investissement Antérieur N 7 341,23 € 020 Dépenses Imprévues N 0,00 € 023 Virement de Section Fonctionnement N 27 000,00 € N 70 000,00 € N 35 658,77 € N N 16 Capitaux d'Emprunts N 0,00 € 10 10222 FCTVA N 658,77 € 20 Immobilisations Incorporelles N 10 000,00 € 10 1068 Affectation de Résultats N-1 N-1 0,00 € 21 Immobilisations Corporelles N 45 000,00 € 13 Subventions N 0,00 € 13 Reversement Subventions N 15 000,00 € 16 1641 Emprunts N 35 000,00 € N N 040 Opération d'ordre de transfert N 0,00 € 040 Opérations d'Ordre de Transfert entre Sections N 0,00 € 041 Opérations Patrimoniales N 0,00 €

250 000,00 € 250 000,00 € 002 Déficit Fonctionnement Antérieur N-1 0,00 € 002 Excédent Fonctionnement Antérieur N-1 67 806,33 € 023 Virement vers Section Investissement N 27 000,00 €

N 223 000,00 € N 182 193,67 €

N N

11 Charges Générales N 93 000,00 € 13 Atténuations de Charges N 0,00 €

12 Charges Personnel N 65 000,00 € 70 Produits de Services et Ventes Diverses N 4 100,00 €

14 Atténuations de Produits N 25 000,00 € 73 Impôts et Taxes N 126 000,00 €

22 Dépenses Imprévues N 2 000,00 € 74 Dotations, Subventions et Participations N 51 000,00 €

65 Autres Charges de Gestion N 37 000,00 € 75 Autres Produits N 800,00 €

66 Charges Financières N 1 000,00 € 77 Produits Exceptionnels N 293,67 €

67 Charges Exceptionnelles N 0,00 € N N

042 Opérations d'Ordre de Transfert entre Sections N 0,00 € 042 Opérations d'Ordre de Transfert entre Sections N 0,00 € 043 Opérations d'Ordre à l'intérieur de la Section FCT N 0,00 € 043 Opérations d'Ordre à l'intérieur de la Section FCT N 0,00 €

OPERATION ORDRE FONCTIONNEMENT OPERATION ORDRE FONCTIONNEMENT

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT

TOTAL MANDATS FONCTIONNEMENT TOTAL TITRES FONCTIONNEMENT

DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT

DEPENSES REELLES INVESTISSEMENT RECETTES REELLES INVESTISSEMENT

OPERATION ORDRE INVESTISSEMENT OPERATION ORDRE INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES

INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT

TOTAL MANDATS INVESTISSEMENT TOTAL TITRES INVESTISSEMENT

400 000,00 € 400 000,00 € 001 Deficit d'investissement N-1 0,00 € 001 Excédent Investissement Antérieur N 8,66 € 020 Dépenses Imprévues N 0,00 € 023 Virement de Section Fonctionnement N 3 000,00 € N 400 000,00 € N 396 991,34 € N N 16 Capitaux d'Emprunts N 9 750,00 € 10 10222 FCTVA N 1 741,34 € 20 Immobilisations Incorporelles N 40 000,00 € 10 1068 Affectation de Résultats N-1 N-1 0,00 € 21 Immobilisations Corporelles N 350 000,00 € 13 Subventions N 275 000,00 € N 16 1641 Emprunts N 120 000,00 € N N 040 Opération d'ordre de transfert N 250,00 € 040 Opérations d'Ordre de Transfert entre Sections N 250,00 € 041 Opérations Patrimoniales N 0,00 €

16 000,00 € 16 000,00 € 002 Déficit Fonctionnement Antérieur N-1 0,00 € 002 Excédent Fonctionnement Antérieur N-1 14 543,88 € 023 Virement vers Section Investissement N 3 000,00 €

N 13 000,00 € N 1 456,12 €

N N

11 Charges Générales N 10 450,00 € 13 Atténuations de Charges N 0,00 €

12 Charges Personnel N 0,00 € 70 Produits de Services et Ventes Diverses N 1 206,12 €

14 Atténuations de Produits N 300,00 € 73 Impôts et Taxes N 0,00 €

22 Dépenses Imprévues N 0,00 € 74 Dotations, Subventions et Participations N 0,00 €

65 Autres Charges de Gestion N 0,00 € 75 Autres Produits N 0,00 €

66 Charges Financières N 2 000,00 € 77 Produits Exceptionnels N 0,00 €

67 Charges Exceptionnelles N 0,00 € N N

042 Opérations d'Ordre de Transfert entre Sections N 250,00 € 042 Opérations d'Ordre de Transfert entre Sections N 250,00 € 043 Opérations d'Ordre à l'intérieur de la Section FCT N 0,00 € 043 Opérations d'Ordre à l'intérieur de la Section FCT N 0,00 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT

TOTAL MANDATS FONCTIONNEMENT TOTAL TITRES FONCTIONNEMENT

DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT

OPERATION ORDRE FONCTIONNEMENT OPERATION ORDRE FONCTIONNEMENT

TOTAL MANDATS INVESTISSEMENT TOTAL TITRES INVESTISSEMENT DEPENSES REELLES INVESTISSEMENT RECETTES REELLES INVESTISSEMENT

OPERATION ORDRE INVESTISSEMENT OPERATION ORDRE INVESTISSEMENT

EXPLOITATION DEPENSES EXPLOITATION RECETTES TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT

INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTESDélibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat

2022-M02-11-DELIB-13 9+1 0 0 ACCEPTEE

14. Divers

¾ L’enquête publique sur la modification du zonage d’assainissement a eu lieu. Elle a donné lieu à un avis défavorable de la part du commissaire enquêteur. La municipalité de Lugny-les-Charolles devra donc répondre et éventuellement décidé ou non de revoir son projet pour prise en compte éventuelle des remarques des habitants. En attendant, les travaux de reconstruction de la mini station d’épuration d’Orcilly sont suspendus et le travail préparatoire administratif doit être repris. Les demandes de subventions sur le financement dudit projet deviennent caduques et devront être réitérés ultérieurement. Le prochain conseil municipal du 08 Avril 2022 débattra spécifiquement du sujet.

¾ Le programme de travaux 2022 de voirie sous compétence intercommunale sera revu en commission intercommunale de voirie du secteur 2 le 17 Février 2022 où la proposition de la commission communale de voirie a présenté un projet sur 4 secteurs : Route de Vacheresse, Route des Terdes, Route des Bois et route du Vernay pour un montant estimatif pour la CC LGC d’environ 21 000 €, avec possibilité de la réduire à 15 000 € si nécessaire.

¾ Le Maire a participé à la réunion de l’Association de la Fête le Vendredi 14 Janvier 2022 à l’invitation du bureau. Les membres d bureau ont souhaité exprimer aux personnes présentes (<10) que l’organisation de la fête pâtissait du manque de bénévoles d’année en année. Il a été convenu que dans un souci d’adaptation à ce phénomène, le bureau étudierait des alternatives d’organisation pour l’édition 2022. Le Bulletin Municipal distribué début Février aux habitants comportait à ce titre une lettre de mobilisation cosigné par la municipalité et le bureau de l’ACF.

¾ La gendarmerie a adressé un bilan chiffré des interventions sur la Commune de Lugny-les-Charolles en 2021.

¾ Le Maire rappelle q’au 01/01/2023, les commune de moins de 3500 habitants passeront comptablement d’une instruction normée type M14 à la norme M57 avec prise en compte des amortissements. Dès lors le secrétariat de mairie doit anticiper et planifier en 2022, la basculement de son logiciel de la Société Mairistem « HORIZON on Line » vers la version « HORIZON Cloud », compatible avec la prise en compte de la M57. Le contrat a déjà été signé depuis fin 2020 et le basculement informatique sera opéré entre le 01/07/2022 et le 01/10/2022.

Après épuisement des sujets, la séance ORDINAIRE du Conseil Municipal réuni en présentiel à la Salle Communale du VENDREDI 11 FEVRIER 2022 est levée à 23h00.

La date du prochain Conseil Municipal (2022-CM02) est planifié au VENDREDI 04 AVRIL 2022 à 20h30, à la Salle des Conseils.