Compte-Rendu - Y2018 M02 J09 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire PROJET

Documents similaires

Compte-Rendu - Y2022 M02 J11 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi

Compte-Rendu - Y2020 M02 J14 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi

unknown - Y2019 M02 J22 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi

Compte-Rendu - Y2017 M02 J10 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi

Compte-Rendu - Y2018 M05 J11 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi

Compte-Rendu - Y2018 M04 J13 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi

Compte-Rendu - Y2018 M03 J09 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi

Compte-Rendu - Y2015 M02 J13 +Compte+Rendu Conseil+Municipal

Compte-Rendu - Y2018 M01 J12 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi

Déliberation - Y2016 M02 J12 +Compte+Rendu Conseil+Municipal

Compte-Rendu - Y2018 M02 J09 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire PROJET Document publié le Vendredi 9 février 2018 par la commune de Lugny-lès-Charolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Y2018 M02 J09 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire PROJET)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, LES-CHAROLLES

COMPTE-RENDU

REUNION DE CONSEIL

DU 09 FEVRIER 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni le VENDREDI 09 FEVRIER 2018, à 20h30, en Séance ORDINAIRE sous la présidence de :

Mr Patrick BOUILLON, Maire de LUGNY-LES-CHAROLLES

Présents : Patrick BOUILLON, Patrice DELORME, Victor-Emmanuel PACAUD, Catherine ZAMBELLI, Antoine-Pierre de GRAMMONT,

Christophe GRIFFON, Joëlle LAMBOROT, Alix LECOMTE, Sylvie LHENRY, Fabrice PERRIER, Rémi ROCHAY

Absents : Joëlle LAMBOROT, Alix LECOMTE et Catherine ZAMBELLI (Démissionnaire) Marie-Anne GERBE et Laurence FERNANDES qui ont été priées de ne pas assister à la séance, un des sujets à l’agenda ayant trait à la teneur de leurs postes respectifs au sein des effectifs communaux

Procurations : Joëlle LAMBOROT a donné pouvoir à Sylvie LHENRY

Alix LECOMTE a donné pouvoir à Rémi ROCHAY

Secrétaire de Séance : Fabrice PERRIER

Date de Convocation : VENDREDI 02 FEVRIER 2017

Rédacteur Compte-Rendu : Patrick BOUILLON

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, le Compte-Rendu de la réunion ordinaire du VENDREDI 12 JANVIER 2018.

1. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ADJOINTE ADMINISTRATIVE 2018-2020 Le Maire rappelle la délibération 2016-M11-04-DELIB-03 qui avait mis à jour le tableau des effectifs pour 2018, en ouvrant un poste d’Adjoint Administratif dans lequel la délibération 2017-M02-10-DELIB-19 avait nommé Madame Laurence FERNANDES pour une année POSTE : Adjointe Administrative

Catégorie: Emploi contractuel non permanent

TYPE: CONTRAT AIDE CUI-CAE

Durée: du 02/03/2017 au 01/03/2018 soit 12 mois

Durée Hebdo: 4,2 h par jour sur 5 jours soit 21 h hebdomadaire, soit 21/35ième ou 0.60 ou 60%

Il rappelle que ledit contrat arrive à échéance dans moins de 1 mois au 1er mars 2018. Il précise qu’il est actuellement en discussion avec PÔLE EMPLOI pour inscrire le poste en question dans le nouveau Parcours Emploi Compétence, remplaçant du dispositif gouvernemental de contrat aidé type CUI-CAE, et dont les directives cadres du Ministère du Travail devraient être connue de POLE EMPLOI dans la semaine 8 (du 19/02 au 25/02)

La Maire propose une reconduction de contrat à Madame FERNANDES et de fixer le cadre suivant du poste selon les termes suivants : POSTE : Adjoint Administratif

Catégorie: Emploi contractuel non permanent

TYPE: CONTRACTUEL ou CONTRAT AIDE (PEC « Parcours Emploi Compétence ») Durée: du 02/03/2018 au 31/08/2020 soit 30 mois

Durée Hebdo: 4,0 h par jour sur 5 jours soit 20 h hebdomadaire, soit 20/35ième ou 0.5714 ou (57 %)

Il suggère un contrat à raison de 20 heures hebdomadaires (soit 20/35ième) et prenant effet à compter du 02 MARS 2018 et jusqu’au 31 AOÛT 2020, soit pour une durée contractuelle de 30 mois et un salaire brut de base de 1096 € mensuels, temps non complet au taux de 0.5714 (soit 1919 € Bruts pour 35 heures) soit dans un cadre de CONTRAT AIDE, en référence un ratio de 1.28 fois le SMIC à 1499 € multiplié par 0.5714, pour un contrat de type de DROIT PRIVE ou dans un cadre de CONTRACTUEL, une rémunération calculée par référence à l’indice brut 471 (indice majoré 411) du grade de ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORRIAL 2IEME CLASSE relevant de la catégorie hiérarchique ECHELON 11 en référence à la grille indiciaire de la fonction publique territoriale, pour un contrat de type PUBLIC.

Le Maire propose 30 mois qui correspondent à 6 mois au-delà du renouvellement de l’équipe Municipale planifiée en Mars 2020, ce qui donnera la possibilité pour la nouvelle équipe municipale de décider elle-même de l’avenir du contrat en se donnant 6 mois de réflexion, et du temps d’installation pour ce faire, pour le cas où, la composition de la nouvelle équipe serait profondément remaniés par l’échéance électorale.

En attendant de connaître les directives cadre du Parcours Compétence Emploi, le Maire propose de délibérer dès aujourd’hui pour anticiper une décision de sa part de contractualiser AVANT la date d’échéance du contrat en cours (01/03) et également AVANT la date du prochain Conseil Municipal (09/03), mais PAS AVANT de savoir si la candidature de Mme FERNANDES au Parcours Emploi Compétence, peux être acceptée par l’Etat. Il convient donc de proposer soit un contrat aidé type PEC, en demandant une base hebdo de 20 heures/Niveau de salaire à 1096 € en référence à 1.28 fois le SMIC pour un contrat de type privé, ou soit de proposer un contrat de contractuel sur la même base horaire de 20 heures et un niveau de salaire identique à 1096 € en référence à l’indice Brut 471 et l’Indice Majoré 411 de la grille indiciaire de la fonction publique territoriale du grade d’adjoint d’animation territorial 2ième classe pour un contrat de type public.

Le Conseil Municipal après en avoir débattu et délibéré : ADOPTE la proposition du Maire de cadre du contrat à proposer à Mme FERNANDES en laissant la possibilité de choisir avant le prochain CM entre les deux possibilités de cadre prive (Contrat aidé à 1.28 fois le SMIC) et public (Contractuel IB 471/IM 411) ; AUTORISE à entreprendre le processus de renouvellement du contrat de Mme FERNANDES ; AUTORISE à modifier le tableau des emplois en ce sens, d’inscrire au budget 2018 les crédits correspondants ; AUTORISE le Maire à rémunérer l’employé selon les modalités décrites dans le Contrat CDD de 30 mois signé. Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2018-M02-09-DELIB-01 8+2 0 0 Acceptée2. PROCESSUS DE DECISION POUR RESTES A RECOUVRER DES TITRES EMIS IMPAYES AUPRES DES HABITANTS Le Maire rappelle qu’il a été informé par la trésorerie de Charolles en début d’année que le montant des indus de titres exécutoires de paiement émis par la Commune de Lugny-les-Charolles et non payés par leurs destinataires atteignait la somme de 2 339, 53 Euros.

Objet des Titres Montants des Titres Nombre de Débiteurs

Frais de Garderie 18.01 + 21.13 +31.25 + 377.76 + 71.38 Soit 519.53 € 5

Frais d’Elagage 1100 € 1 Frais d’Aqueducs 360 + 360 = 720 € 2

Il propose au CM un processus de résolution des situations de non-paiement

Responsable Destinataire Moyens/Outils Emission Titre de Recette initiale Maire Trésorerie Locale DGFIP Logiciel Compta Envoi Titre Exécutoire au Tiers débiteur Centre Imprimeur DGFIP Tiers Débiteur Protocole PES de la DGFIP Envoi(s) Lettre de relance Standard Centre Imprimeur DGFIP Tiers Débiteur Protocole PES de la DGFIP Envoi local de Courrier aux Particuliers Maire Tiers Débiteur Courriel/Lettre Confidentielle Demande de remise gracieuse Tiers Débiteur Maire et CM Courriel/Lettre Publique Délibération de Remise Gracieuse Maire et CM Public Compte-Rendu CM Registre Délibération du CM

Délibération d’Admission en Non-Valeur Maire et CM Public Compte-Rendu CM Registre Délibération du CM

Après envoi automatique des relances standard par le Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP ou Trésor Public), la Trésorerie demande à la commune de constater les indus et les débiteurs de la Commune. Le Maire écrit confidentiellement aux tiers débiteurs et leur propose de les rencontrer pour connaître leurs intentions vis-à-vis de la dette. Il les conseille et les oriente vers les solutions de résolutions de la problématique : • Règlement immédiat de la Dette auprès du Trésor Public dans la confidentialité. • Demande de règlement en plusieurs fois auprès du Trésor Public dans la confidentialité. • Demande de Remise Gracieuse auprès du Maire et du CM avec perte de la confidentialité. • Délibération de Remise Gracieuse du Conseil Municipal inscrite au Registre des délibérations mais pas au CR du Conseil Municipal publié en cas d’accord du CM.

• Délibération d’Admission en non-valeur du Conseil Municipal inscrite au Registre des délibérations ET au CR du Conseil Municipal publié en cas d’accord du CM de la Demande de remise gracieuse ou en cas de non-réponse du tiers débiteur au courriel de relance du Maire.

Le Conseil Municipal après en avoir débattu et délibéré, AUTORISE le Maire à procéder à la gestion des titres indus et des titres débiteurs selon le processus décrit ; DEMANDE au Maire d’envoyer au tiers débiteurs actuels n’ayant pas répondu aux relances de l’administration, le courrier du Maire déclenchant la fin de processus de résolution de la dette selon le processus décrit. Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2018-M02-09-DELIB-02 8+2 0 0 Acceptée

3. CLOTURE DU CCACC (COMITE CULTUREL D'ANIMATION DU CANTON DE CHAROLLES) DU BICENTENAIRE 1989 Le Maire rappelle qu’en juin 1989 a eu lieu à Charolles une fête pour le Bicentenaire de la Révolution Française ou la Fête avait duré 4 jours, du jeudi au dimanche du 1° week-end de juin 1989. A cette occasion une association avait été créée pour l’animation de cette fête et les 13 communes de l'ancien canton de Charolles avaient délégué un groupe d’habitants et un char, avec Beaubery en bonus, qui fut le 14° acteur. Le succès fut au rendez-vous et les factures réglées, il resta un bénéfice que le comité laissa sur un compte de la Caisse d'Epargne.

28 ans plus tard, l’argent du bénéfice de la Fête est toujours sur le compte en banque et les derniers représentants élu au bureau du comité (Gérard GALLAND de Changy, Trésorier; Georges CABODI de Charolles, Secrétaire et Fernand LAURENT de Changy, Président) en accord avec la banque ont mis sur pied le principe d’une Assemblée Générale pour la dissolution définitive du comité CCACC et le mode de répartition du reliquat des fonds de l’association.

Cette AG finale, se tiendra le mardi 6 Mars à 18 h00, à la Salle du Téméraire (dans la Mairie) à CHAROLLES pour laquelle chaque Maire peut se faire représenter par un(e) délégué(e) ou y assister lui-même. Chacun des 14 représentants de sa commune (1-BARON, 2-BEAUBERY, 3-CHANGY, 4-CHAMPLECY, 5-CHAROLLES, 6-FONTENAY, 7-LUGNY- LES-CHAROLLES, 8-MARCILLY-LA-GUEURCE, 9-OZOLLES, 10-PRIZY, 11-SAINT-JULIEN-DE-CIVRY, 12-VAUDEBARRIER, 13-VENDESNESSE- LES-CHAROLLES, 14-VIRY) présents sera muni d'une feuille à en-tête de sa Mairie et signée par le Maire et que les membres du Bureau du Comité CCACC porteront à la Sous-préfecture comme justificatifs.

Les feuilles à entête des communes porteront le nom d’une association choisie par la commune, le nom du compte en banque et la domiciliation de ladite banque.

Le (ou la) délégué(e) participera aux votes prévus pour le partage des fonds sur les comptes du CCACC et la dissolution du CCACC Il (ou elle) désignera le représentant de l’association choisie comme étant la personne qui endossera le chèque attribué lors de l’AG de dissolution, pour le reverser à l’association désignée de sa commune. Le montant des fonds à répartir ne sera dévoilé que le jour de l’AG, après que les communes aient désigné leur délégué et le nom de l’Association qui percevra le 14ième du montant à répartir.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, délibère à l’unanimité et DESIGNE le Maire Patrick BOUILLON, comme son délégué lors de l’Assemblée Générale de dissolution du Comité CCACC ; DESIGNE comme association récipiendaire des fonds à percevoir issus de répartition finale des fonds résiduels présents sur le compte en banque de la Caisse d’Epargne de Charolles, l’Association, « ASSOCIATION COMMUNALE DES FÊTES »

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2018-M02-09-DELIB-03 8+2 0 0 AcceptéeNature Montant HT

BUREAU

ETUDES 1 KE

SETAN

MOE

INGEPRO 19 k€

y TRAVAUX

Phase 2

Esplanade du 200 k€

Château

TOTAL 220kEHT

DEPENSES HT RECETTES HT | Nature Montant HT Part en %

AUTO Fonds Propres 10,0 k€

FINANCEMENT

{Minimum 20%)

50 k€ a 22,7 %

PRET BANCAIRE 40,0 K€

227%

DE 97,5 KE

EEE Ie )1 PAT Œ SUBVENTIONS | 57% |

79 % AAP 2018 Amendes de Police

TOTAL 220kKEHT 100%

4. DEMANDE DE SUBVENTION COMCOM LE GRAND CHAROLAIS Le Maire rappelle la délibération 2018-M01-12-DELIB-04-DEMANDE DE SUBVENTION COMCOM LE GRAND CHAROLAIS prise le mois dernier. Il informe cependant qu’à la lecture des règlements des appels à projets, il convient de délibérer à nouveau pour ajuster les montants de subventions demandés, notamment celui du Conseil départemental. Il présente donc un nouveau plan de financement de la Phase 2 du projet d’aménagement de la Place de l’église

D’un montant de 220 k€ HT le plan s’équilibre notamment par la perception éventuelle d’une subvention d’un montant de 55 000 € HT auprès de la Communauté de Commune LE GRAND CHAROLAIS, dans le cadre de son programme de soutien à l’investissement des petites communes rurale de son territoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, délibère à l’unanimité et AUTORISE le Maire à présenter un dossier de demande de subvention auprès de la Communauté de Commune LE GRAND CHAROLAIS pour un montant de 55 000 € correspondant à 25% du montant à financer ; EMETTRE toutes les documentations nécessaires afférentes à ce dossier.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2018-M02-09-DELIB-04 8+2 0 0 Acceptée

5. DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2018 DE LA PREFECTURE 71 DE SAÔNE-ET-LOIRE Le Maire rappelle la délibération 2018-M01-12-DELIB-05-DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2018 DE LA PREFECTURE 71prise le mois dernier. Il informe cependant qu’à la lecture des règlements des appels à projets, il convient de délibérer à nouveau pour ajuster les montants de subventions demandés, notamment celui du Conseil départemental. Il présente donc un nouveau plan de financement de la Phase 2 du projet d’aménagement de la Place de l’église (Voir délib précédente)

D’un montant de 220 k€ HT le plan s’équilibre notamment par la perception éventuelle d’une subvention d’un montant de 97,5 k€ auprès de la Préfecture de Saône-et-Loire, dans le cadre de son programme de soutien à l’investissement DETR 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, délibère à l’unanimité et AUTORISE le Maire à présenter un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture de Saône-et-Loire pour un montant de 97 500 € correspondant à 44.3% du montant à financer ; EMETTRE toutes les documentations nécessaires afférentes à ce dossier.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2018-M02-09-DELIB-05 8+2 0 0 Acceptée

6. DEMANDE DE SUBVENTION AAP 2018 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 71 DE SÂONE-T-LOIRE Le Maire rappelle la délibération 2018-M01-12-DELIB-06-DEMANDE DE SUBVENTION APP 2018 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 71 prise le mois dernier. Il informe cependant qu’à la lecture des règlements des appels à projets, il convient de délibérer à nouveau pour ajuster les montants de subventions demandés, notamment celui du Conseil départemental. Il présente donc un nouveau plan de financement de la Phase 2 du projet d’aménagement de la Place de l’église

D’un montant de 220 k€ HT le plan s’équilibre notamment par la perception éventuelle d’une subvention d’un montant de 12 500 € auprès du Conseil Départemental de Saône-et-Loire, dans le cadre de son programme de soutien à l’investissement APPEL A PROJET 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, délibère à l’unanimité et AUTORISE le Maire à présenter un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture de Saône-et-Loire pour un montant de 12 500 € correspondant à 5.7% du montant à financer ; EMETTRE toutes les documentations nécessaires afférentes à ce dossier.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2018-M02-09-DELIB-06 8+2 0 0 Acceptée

7. BUDGET SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2018

Le Maire rappelle la délibération 2017-M12-08-DELIB-03 ayant modifié le règlement d’attribution de subvention pour la période 2018-2020 pour la Commune de Lugny-les-Charolles.

Il présente une proposition de budget et de répartition de subvention pour le budget 2018 (Code article comptable 6574) :Le Maire propose l’attribution des montants de subventions suivantes au sein du Budget Primitif 2018 à voter par la suite : •100 € à l’Association AFDEP des Sclérosés en Plaques.

•3 500 € à la Cantine Scolaire (qui ont déjà été votés et versés en Janvier 2018) •1250 € à l’amicale scolaire pour l’organisation des sorties des élèves de Primaire (déjà été votés et versés en Janvier 2018) •150 € à l’ADMR

•150 € au Service de Remplacement des agriculteurs de Charolles •850 € de restes à attribuer éventuellement en cours d’année.

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le Budget Primitif 2018 de 6000 € et des montants de subventions à inscrire au Chapitre 65 et au code article 6574 au sein du Compte PRINCIPAL de la Commune de Lugny-les- Charolles et CHARGE le maire de la rapide et bonne exécution de sa décision.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2018-M02-09-DELIB-07 8+2 0 0 Acceptée

8. DEVIS CONTRAT ESAT 2018 – ENTRETIEN ESPACES VERTS Le Maire présente un devis de l’ESAT PARAY-LE-MONIAL pour le contrat d’entretien proposé pour 2018 Le montant du devis proposé est de 2 706,86 € TTC (soit 2 255,72 € HT) contre 2 680,06 € TTC (2 233,38 € HT) en 2017 soit 1% d’augmentation entre 2017 et 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, délibère à l’unanimité et ACCEPTE le montant du devis proposé et CHARGE le Maire de faire le nécessaire pour l’exécution de sa décision

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2018-M02-09-DELIB-08 8+2 0 0 Acceptée

9. OCTROI D’UN CADEAU POUR EMPLOYE PARTANT EN RETRAITE Le Maire rappelle que Madame Christine NEVERS a fait valoir ses droits à la retraite à la date du 31/12/2017. Il propose d’organiser une petite cérémonie à l’occasion du prochain Conseil Municipal pour lui remettre un diplôme médaille de vermeil pour 30 années de service public.

A cette occasion il souhaite offrir à l’employée un cadeau d’une valeur maximum de 110 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, délibère à l’unanimité et ACCEPTE l’octroi d’un budget de 110 € pour financer un cadeau de départ en retraite à Madame NEVERS et CHARGE le Maire de faire le nécessaire pour l’exécution de sa décision

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2018-M02-09-DELIB-09 8+2 0 0 Acceptée

10. DISCUSSIONS/DEBATS

¾ Avancement Projet Parking Eglise/Abords Salle Communale

Les plans de masse du projet ont évolués avec une première proposition de l’AVANT-PROJET global de la phase 2Bis correspondant à la surface à aménager de l’autre côté de la D10 en face de l’actuel parking de l’église (dont l’éventuel aménagement constituerait la phase 2 du projet dont la phase 1 est l’aménagement désormais certain des abords extérieurs des eux salles communales. Cette première proposition de la part du Bureau d’Etude INGEPRO de la phase 2Bis doit désormais être confrontés et sans doute amandés avec les besoins des usagers privés riverains de la zone, notamment du cote de l’espace autour du monument aux morts.

Le Maire propose désormais d’abandonner l’appellation (de l’ancienne zone) du parking de l’Eglise qui pourrait recevoir l’aménagement paysager imaginé, au profit de celle de « Esplanade du Château de Lugny », conformément à sa destination initiale de la fin du 18ième siècle au moment de la profonde rénovation du Château engagée par la famille des DE LEVIS-LUGNY et particulièrement de Marc-Antoine II de Lévis (1739-1794) sous la maitrise d’œuvre de l’Architecte Edme VERNIQUET ( 1724-1804) et ce, entre les années 1770 et 1780. En effet la construction relativement récente de l’actuelle Eglise de Lugny-les-Charolles entre 1888 et 1891, date de bien après la construction de l’esplanade du Château de Lugny mise en place dans sa configuration finale un siècle auparavant.

2 000 € 2 000 € 4 100 € 5 050 € 6 000 €

Amicale Sapeurs-Pompiers 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Secours catholique 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Association locale Aide à Domicile 100 € 0 € 0 € 0 € 150 € Réseau gérontologique Pays Charollais 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Syndicat d'initiative de Charolles 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € ARPAGH (Maison médicalisée pour gds handicapés) 50 € 0 € 0 € 0 € 0 € Service de remplacement pour les agriculteurs 100 € 0 € 0 € 0 € 150 € Comit. Départ. Ligue contre le cancer 50 € 0 € 0 € 0 € 0 € Papillons blancs de Paray le Monial 50 € 0 € 0 € 0 € 0 € AFSEP - Assoc Sclérose en Plaque 50 € 100 € 100 € 100 € 100 € Cantine Scolaire 1 000 € 1 720 € 3 500 € 3 500 € 3 500 € Amicale scolaire des rives de l'Arconce 400 € 180 € 500 € 500 € 1 250 € Coop. Scol. Ecole Prim St Julien de Civry 0 € 0 € 0 € 350 € 0 € ACUCB (Activités sportives - élèves école) 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Lycée de coiffure de Lyon 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Centre de formation Mercurey 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Lycée professionnel de Ressins 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Maison familiale rurale La Clayette 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Association ESOX Lucius (ani° musique - Moulin) 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Association ADRCEA 71 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Association Communale des Fêtes de Lugny 0 € 0 € 0 € 500 € 0 € Les Amis du Moulin de Lugny 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Refuge Fourrière de Gueugnon 0 € 0 € 0 € 100 € 0 € Réserve Association Secouristes de Lugny 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Autres subventions à distribuer en cours d'année eventuellement 200 € 0 € 0 € 0 € 850 €

Comité Communal d'Action Sociale 600 € 600 € 1 000 € 1 000 € 0 €

BP20017

CCAS Dissous 2018

(Déjà votée, délà versée)

BP2018

Total Subventions

(Déjà votée, délà versée)

BP 2015 BP 2014 BP 2016Bassin - Serve

Axe de Sumétrie

Ouercus robur fastigiata « Koster »

Dit Chêne « Pyramidal »

Le choix d’essence d’arbre à implanter éventuellement sur l’esplanade serait le chêne dit « pyramidal »

Phase 1 – 2017-2018

Aborts Salles Communales

Phase 2 – 2018-2019

Esplanade du Château de Lugny

Phase 2Bis – 2019-2020

Place de l’Eglise Place du Souvenir

Saint-Martin - FrançaisLe Maire rappelle les conditions de réalisation des travaux :

Sommes HT Estimation initiale Coût Dont subventions demandées Soit Fonds Propres envisagés Dont subventions

Obtenues

MINIMUM

Soit Fonds Propres

Engagés

MAXIMUM

Pourcentage

Fonds Propres

Phase 1

(estimation initiale 2017)

80 000 € 56 000 € (Appels à projets 2017) 24 000 € 47 500 € 32 500 € 41 %

Phase 1

(Surcoût 2018

Accessibilité)

20 000 € 170 000 €

(Appels à projets 2018)

70 000 € 140 000 € ??? 80 000 € ??? 36 % ???

Phase 2

(Estimation initiale 2018)

220 000 €

Phase 2Bis

(Estimation initiale 2018)

110 000 € 80 000 € (Appels à projets 2019) 30 000 € 72 500 € ??? 37 500 € ??? 34 % ???

TOTAL 430 000 € 306 000 € 124 000 € 270 000 € 150 000 € 35% Pourcentages 100 % 71 % 29 % 65% 35%

La municipalité vise une participation en fonds propres MAXIMUM de la commune à 35% du coût total du projet à hauteur de 150 k€, ce qui implique d’obtenir une couverture en subvention d’investissement (via les appels à projets annuels de l’Etat, du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de la Réserve Parlementaire du Parlement,…etc.) d’un montant minimum de subvention de 270 k€.

Il est possible pour la commune de financer 150 000 € sur 15 ans (par exemple avec un prêt à 1.45% pour une annuité d’environ 7 500 €).

Pour l’heure les sommes en rouge n’étant pas connues, seules la phase 1 est sûre de se réaliser et sera déclenchée en 2018. Le Budget 2018 présentera donc un recours éventuel en recettes d’investissement à une ligne de préfinancement (Code 1641) représentant la mise en place d’un prêt (conditionné) de 150 000 € disponible entre 2018 et 2020 au budget, et qui ne sera utilisé pour financer les phase 2 et 2bis, uniquement si les niveau de subventionnement d’investissement des partenaires est suffisant aux appels d’offres de 2018 et 2019.

¾ Compte-Rendu 2ième RV avec ABF du 06/02/2018 - Autorisation Administrative

Le Maire, L’Architecte Geoffrey SETAN et Roch DURY du Bureau d’Etudes de maitrise d’œuvre INGEPRO ont rencontré Madame Emilie SCIARDET, Architecte des Bâtiments de France pour le Département de Saône-et-Loire pour une revue de la demande préalable DP7126817P0006 d’urbanisme déposée le 27/11/2017 et qui a fait l’objet le 27/12/2017 d’un arrêté de modification du délai initial de 2 mois d’instruction de la demande pour être porté à 3 mois supplémentaires jusqu’au 27/03/2018, ceci afin de fournir les pièces manquantes à l’étude du dossier, à savoir les plans de masse du projet avec la liste et la nature des matériaux envisagés pour les travaux.

Durant la présentation de pièces complémentaires demandées du projet d’aménagement de l’esplanade du Château de Lugny, l’ABF a exprimé verbalement son accord sur le projet tel que défini par SETAN/INGEPRO. L’Architecte devrait transformer par écrit son accord initial assorti de prescriptions, en un accord plein sans prescriptions supplémentaires.

Les dossiers de demande de subvention DETR 2018 (Préfecture) , AAP2018 (Département) et AAP2018 (CC Le Grand Charolais) ont été établis la première semaine de Février, complétées des délibérations prises ce soir, partiront la deuxième semaine de Février vers leurs destinataires respectifs afin de respecter le délai limite d dépôt du 15/03/2018

¾ Compte Administratif 2017 Principal prévisionnel (à voter le 9 Mars)

Recettes de Fonctionnement 2017 + 213 353,48 €

Excédent de Fonctionnement 2017 + (128,68 €)

Dépenses de Fonctionnement 2017 - 213 224,80 €

Recettes d’Investissement 2017 + 8 712,00 €

Déficit d’Investissement 2017 - (10 302,92 €)

Dépenses d’Investissement 2017 - 19 014,92 €

Résultat Budgétaire 2017 - 10 174,24 €

Résultat Budgétaire 2017 - 10 174,24 €

Report d’Excédent 2016 + 80 156,54 €

Restes à Réaliser en Recette 2017 0,00 €

Restes à Réaliser en Dépenses 2017 0,00 €

Part Affectée Investissement 2016 0,00 €

Résultat de Clôture 2017 + 69 982,30 €

Report d’Excédent de Fonctionnement 2016 + 61 655,01 € Excédent de Fonctionnement Exercice 2017 + 128,68 € (1068) Affectation Déficit Investissement 2016 - 0,00 € Excédent définitif de Fonctionnement 2017 + 61 783,69 €

Report d’Excédent d’Investissement 2016 + 18 501,53 € Déficit d’Investissement Exercice 2017 - 10 302,92 € Excédent définitif d’Investissement 2017 + 8 198,61 €¾ Budget Primitif 2018 Principal prévisionnel (à voter le 9 Mars)

Le Maire corrige la teneur d’une partie du débat d’orientation budgétaire tenu en Décembre 2017 et notamment l’excédent du compte administratif 2017 qui devait se situer aux alentours de 100 000 € à reporter au budget primitif de 2018. Au vue des derniers éléments de recettes/dépenses effectués depuis (jusqu’au 15/01/2018) et aux calculs de reports liés à la clôture budgétaire et aux affectation/reports à effectuer au Budget primitif 2018, l’excédent de CA 2017 devrait plutôt se situer vers 70 000 €

Le budget primitif 2018 anticipé construit avec des hypothèses principales des grandes masses de la façon suivante :

x FONCTIONNMENT DEPENSES : Salaires 100 k€ ; Indemnités, Subventions versées 45 k€ ; Dépenses générales 70 k€

x FONCTIONNMENT RECETTES : Impôt et Taxes 120 k€ ; Dotations et Subventions perçues 69 k€, Excédents antérieurs de 62 k€

x INVESTISSEMENT DEPENSES : Travaux 195 k€ ; Logiciels et Bureau d’études 14 k€ ; Dette 14 k€

x INVESTISSEMENT RECETTES : Emprunt Préfinancement Travaux 150 k€, Subventions à percevoir 48 k€ ; Remboursement TVA 2

k€ ; Excédents antérieurs de 25 k€

x Virements concordant entre Section FONCTIONNEMENT et INVESTISSEMENT de 15 k€

Ce qui pourrait équilibrer le budget primitif 2018 à

x 233 000 € en INVESTISSEMENT

x et 256 000 € en FONCTIONNEMENT

Les amendements apportés à la construction du BP 2018 depuis les dernières semaines de discussions sont :

x Correction des RECETTES à la baisse des montants en report d’excédent de 2017 (70 -> 62 k€ en FONCT et 25 -> 8 k€ en INVEST)

x Correction des DEPENSES liées aux intérêts d’emprunt en FONCT (1 k€ -> 2.5 k€)

x Correction des DEPENSES liées au Remboursement de Capital emprunté en INVEST (6 k€ -> 8 k€)

x Correction des RECETTES à la hausse en INVEST avec un recours à un prêt de 150 k€ en guise de préfinancement des travaux

(Phase 1 seulement et éventuellement début Phase 2)

x Correction des DEPENSES à la hausse en INVES avec financement d’un montant de travaux de 45 k€ (fonds propres de la

commune pour la phase 1) et de 150 k€ pour financer la part en fonds propres de 100 k€ visée pour les phases 2 et 2bis ainsi

qu’une marge de trésorerie de 50 k€.

001 Déficit d'Investissement 2017 0,00 € 001 Excédent d'nvestisement 2017 8 000,00 €

21 Virement issu de la Section Fonctionnement 15 133,50 €

1068 Affectation de Résultats 2017 0,00 €

16 Capital d'Emprunts et Dettes Assimilés 14 000,00 € 10222 FCTVA (Remboursement de TVA) 1 987,27 €

20 Immobilisations Incorporelles (Logiciels) 14 000,00 € 13 Subventions d'Investissements 47 879,23 €

21 Immobilisation Corporelles (Travaux) 195 000,00 € 1641 Emprunt Prefinancement Investissement 13 000,00 € 150 000,00 €

223 000,00 € 223 000,00 €

002 Déficit d'Investissement 2017 0,00 € 002 Excédent de Fonctionnement en Clôture 2017 62 000,00 € 23 Virement vers la Section Investissement 15 133,50 € 74 Dotations, Subventions et Participations Etat 69 000,00 € 11 Dépenses Generales de Fonctionnement 68 866,50 € Dont DGF - Dotation Générale de Fonctionnement 25 000,00 € 12 Personnels titulaires et Contractuels 100 000,00 € 73 Impôts et Taxes 120 000,00 € 14 Atténuations de Produits 25 000,00 € Attribution de Com pensation CC 71 000,00 € Dont Pré lévem e nt de l'ETAT Péré quation 25 000,00 € 70 Produits des Services et Ventes Diverses 4 000,00 € 65 Indeminités, SIVOS, SDIS 44 500,00 € Dont Contribution Ecole RPI Lugny-St-julien 0,00 € 75 Revenus des Immeubles 1 000,00 € Contribution CCAS, Cantine et Subventions Ass o 6 500,00 € 77 Produits Exceptionnels (Dons….) 0,00 € Autres Divers 19 100,00 €

66 Intérêt d'Emprunts 2 500,00 €

256 000,00 € 256 000,00 €

TOTAL TOTAL

SECTION INVESTISSEMENT 2018

DEPENSES RECETTES

SECTION FONCTIONNEMENT 2018

DEPENSES RECETTES

TOTAL TOTAL

19 014,92 € 57 347,03 € 001 Deficit d'investissement 2016 0,00 € 001 Excédent Investissement Antérieur 2017 18 501,53 € 18 501,53 € 21 Virement de Section Fonctionnement 2017 30 133,50 € 2017 19 014,92 € 2017 8 712,00 € -10 302,92 € 2017 2017 16 Capitaux d'Emprunts 2017 5 766,43 € 10 FCTVA 2017 8 712,00 € 20 Immobilisations Incorporelles 2017 4 976,64 € 1068 Affectation de Résultats N-1 2016 0,00 € 21 Immobilisations Corporelles 2017 8 271,85 € 13 Subventions 2017 0,00 € 2017 2017 40 Opération d'ordre de transfert 2017 0,00 € 40 Opération d'ordre de transfert 2017 0,00 € 69 982,30 €

243 358,30 € 275 008,49 € 002 Déficit Fonctionnement Antérieur 2016 0,00 € 002 Excédent Fonctionnement Antérieur 2016 61 655,01 € 61 655,01 € 23 Virement vers Section Investissement 2016 30 133,50 € 2017 213 224,80 € 2017 213 353,48 € 128,68 € 2017 2017 11 Charges Générales 2017 77 618,34 € 13 Atténuations de Charges 2017 0,00 € 12 Charges Personnel 2017 88 673,21 € 70 Produits de Services et Ventes Diverses 2017 14 274,08 € 14 Atténuations de Produits 2017 24 709,00 € 73 Impôts et Taxes 2017 122 569,63 € 65 Autres Charges de Gestion 2017 21 829,05 € 74 Dotations, Subventions et Participations 2017 73 449,72 € 66 Charges Financières 2017 395,20 € 75 Autres Produits 2017 2 790,55 € 2017 77 Produits Exceptionnels 2017 269,50 € 2017 2017 42 Opération d'ordre de Transfert 2017 0,00 € 42 Opération d'ordre de transfert 2017 0,00 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT

OPERATION ORDRE INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT

TOTAL MANDATS INVESTISSEMENT TOTAL TITRES INVESTISSEMENT DEPENSES REELLES INVESTISSEMENT RECETTES REELLES INVESTISSEMENT

TOTAL MANDATS FONCTIONNEMENT TOTAL TITRES FONCTIONNEMENT DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT

OPERATION ORDRE FONCTIONNEMENT OPERATION ORDRE FONCTIONNEMENT

OPERATION ORDRE INVESTISSEMENT11. INFORMATIONS DIVERSES / QUESTIONS DIVERSES

¾ Tour du Charolais du 07/04

Le Maire informe qu’il a donné son accord pour le passage sur la commune du 39ième tour du Charolais le Samedi 07 AVRIL 2018 entre

13h30 et 13h40.

¾ Centre Départemental de Santé 71 de Digoin 25/01/2018

Le Maire rappelle que le Pôle de Santé de DIGOIN, au sein du Centre Départemental de Santé a été inauguré le 25 JANVIER 2018.

Première inauguration du nouveau dispositif de lutte contre la désertification médicale rurale mis en place par la volonté du Président

ACARRY et des élus du Conseil Départemental, elle préfigure la première vague d’embauche de 10 Médecins salariés directement par le

Département qui entrent en fonction durant le 1er trimestre 2018 partout sur le territoire où les priorités ont été identifiées.

Une 2ième vague, puis une 3ième de 10 autres groupes de médecins viendront compléter le dispositif d’ici le milieu de l’année 2018.

Puis le Centre Départemental de Santé 71 après ces 30 premières embauches contractualisées fera un premier point de fonctionnement et

de notoriété du dispositif et décidera éventuellement rapidement de passer à une seconde vague de 30 embauches supplémentaires pour

2019 à déployer sur le territoire départemental.

¾ Compte-Rendu Réunion des Elus du territoire avec Rectrice Académie Dijon du 26/01/2018

Le Maire a assisté le VENDREDI 26 JANVIER 2018 à la Salle de VENDENESSE-LES-CHAROLLES à la présentation aux Elus par Madame la

Rectrice de l’Académie de DIJON, Frédérique ALEXANDRE-BAILLY de la préparation et des premières synthèses du Projet Académique

2018-2022 qu’elle a construit depuis 1 an au travers de rencontres avec les acteurs du terrain de l’Education Nationale.

Puis elle a répondu avec le DASEN Mr BEN aux questions de l’assistance.

Il semble qu’en matière d’enseignement primaire en territoire rural, le nombre de 20 élèves par classe soit toujours celui avec lequel sont

étudiées les répartitions d’instituteurs au sein des RPI ruraux, bien que le gouvernement nouvellement nommé en 2018ait abordé cette

année un virage en descendant dans les zones urbaines défavorisées le nombre maximal d’élevés par classe en Cours Préparatoire à 15.

On peut donc en déduire que les effectifs des 4 classes du RPI de Saint-Julien-de-Civry et Lugny-les-Charolles actuellement à 78 à la rentrée

2017-18 sont donc en observation puisque légèrement en deçà des 4 x 20 soit 80 élèves…

La tendance des naissances et des nouvelles installations étant néanmoins bonnes (18 naissances à Lugny et 14 à Saint-Julien les 4

dernières années) il est assez naturel de rester optimiste pour le maintien des 4 postes au sein du RPI, mais nous oscillons sur la barre des

80 en effectif total d’année en année.

Pour ce qui concerne le modèle d’école rurale vers lequel tendent actuellement les réflexions et choix d’orientation de l’Education

Nationale, on peut déduire des réponses données par les responsables de l’Académie de Dijon, qu’après avoir favorisé depuis 20 ans les

regroupements de classes uniques de village au sein de RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal), la tendance du modèle actuel

est désormais depuis 1 ou 2 ans au regroupement en un lieu géographique unique (exemples récents de St-Christophe-en-Brionnais, Saint-

Symphorien-des-Bois…) et que celui des prochaines années au-delà des années 2025-2030 sera sans doute celui de l’agglomération des

élèves de primaires dans les villes et centres-bourgs principaux. Le modèle d’agglomération présente évidement de grands avantages :

réduction des frais de transports scolaires (20 k€ pour notre RPI), regroupement des enseignants qui se retrouvent moins isolés les uns des

autres pour organiser les classes et la pédagogie.

Il apparait déjà assez évident qu’au sein du RPI de Lugny-St-Julien, c’est le site de St-Julien qui semblerait avoir le meilleur profil pour être le

site unique qui pourrait peut-être convenir au modèle de regroupement géographique s’il venait nous être prôné dans les prochaines

années par l’Académie et ce, compte tenu de son premier étage disponible, de sa grande cours de récréation, de la présence de la cantine

associative et de la proximité de la crèche des petits entre autres avantages.

C’est peut-être une réflexion qu’il faut que les deux municipalités de Lugny et St-Julien doivent commence à avoir afin d’anticiper les choses

à venir avec plus de recul.

¾ Compte Rendu Réunion DREAL Aire Stationnement du Charolais du 26/01/2018

LA DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du

Logement)a présenté aux élus à la Maison du Charolais le 26 JANVIER 2018

dernier, le plan de masse du projet d’aménagement de l’Aire de repos routière de

la RCEA qui sera construite sur le site du Parc d’activités du Charolais à Charolles,

en face la Maison du Charolais et de la halle agricole (et de son extension à

construire d’ici fin 2018)

Le coût pour l’état devrait être de 1.3 Millions d’€ TTC, les aménagement autour

de l’aire pour les cheminements doux entre l’aire, la maison du Charolais, la halle

agricole et le site DUFOUX, devrait être de l’ordre de 300 k€ TTC pour la

Communauté de Commune Le Grand Charolais.

Le planning des travaux prévoit un aménagement entre JUILLET 2018 et

JANVIER 2019.

¾ Compte Rendu Visite de Sécurité Ecole de LUGNY du 08/02/2018

Comme tous les 5 ans, la commission préfectorale de sécurité (Lieutenant Benoit VINCENT du SDIS) a visité les locaux de l’Ecole, cantine et

Mairie le JEUDI 08 FEVRIER 2018 à 11h. Si les locaux ont été jugés en très bon état, propre et bien rangés et donc peu encombrés,

plusieurs bloc de sécurité lumineux de cheminement en cas de coupure de courant ont é été trouvés défaillants.

Ils seront donc remplacés par la Commune (pour un coût estimés de 1 000 € HT pour 7 dispositifs) avant la fin du mois de Mars et les non

conformités relevées par la visite du SDIS seront ainsi levés au jour où la commission préfectorale se réunira en préfecture pour statuer sur

l’autorisation administrative d’exercice.

¾ Appel à chauffeurs bénévoles par la Mission Locale du Charolais

La Mission Locale du Charolais, association reconnue par l’Etat qui œuvre sur le territoire du Pays Charolais-Brionnais depuis près de 20

ans, au service de l’insertion dans l’emploi des jeunes de moins de 25 ans, ou encore contre l’illettrisme pour tous les publics, développe en

plus son action pour la mobilité des tous les publics au sein de sa plateforme C’MOBIL : elle a donc décidé de devenir la structure porteuse

administrative de toutes les associations de chauffeurs bénévoles très efficace qui existent déjà (en Brionnais par ex ou sur La Guiche) mais

souhaite aussi développer le principe sur tous les territoires son couverts. Elle fait aujourd’hui un appel à bénévole pour venir renforcer le

dispositif qui complètera de manière efficace (pour tous les publics du territoire) les actions de TAD (Transports à la Demande)

subventionnès et portés par les Communautés de Communes, mais réservés aux personnes de plus de 70 ansObjectifs :

A LE CA CRE EE UT: TA 01 L TT 1-24 Permettre aux personnes de tout âge, orientées par des partenaires en lien avec l'insertion sociale et/ou professionnelle rencontrant des problèmes de mobilité, de se déplacer pour les nécessités de

A AUTONET CITE ET TL CCE Là vie courante : rendez-vous médicaux, démarches administratives, rencontres employeurs, visites ET TL familles ou proches…

A TETE GATE AR TRUE TA Modalités de fonctionnement:

Y Ou simplement profiter de vos déplacements Arras LS

pour tisser des Liens ? > La plateforme mobilité met en relation les usagers avec les chauffeurs bénévoles.

> Les déplacements sont assurés par les chauffeurs

CETTE ANNONCE EST FAITE POUR VOUS ! "un tm date main. Pad Css : MOBIL ne . . >Les chauffeurs bénévoles reçoivent un F La plateforme mobilité C Mobil du Pays De : 0,20€/km (+ remboursement Règlement complet sur demande à la s - : : : tuels frais de stationnement, autoroute. .…). Mission Locale du Charolais-Brionnais Lh D mr Charolaïs-Brionnais recherche des, , Cou activité ne nécessite pas d'assurance spécifique. ms Meigotsbe pneu me € MCE w due, Miesber Lex are ds Char via mnt |, MOBIL. chauffeurs bénévoles pour constituer Le platifons ablS de andlaisEnanmsts

un réseau avant Le 31 mars 2018 ! F 3 = 7 Chang ais et: Det Bri nnais LIDEPTEETONTTE fha PRES

Chritele LIGA

forpernsble plateforme C'MOBBL

Charosts ler jee) Mission Loc aie du

©, des (SSIONS | 47, rue de la Convention A n

Locales 8FC pes

0» 5 es où

sr otete lister ratzté..

ALORS ? Vous hésitez à franchir Le pas?

Vous avez des questions?

Vous êtes déjà prêt{e) ?

Votre interlocutrice !

forme de mobilité, C'Mobil, qui propose des solutions de

mobilité et des informations sur l'offre de transport.

La date du prochain Conseil Municipal (2018-CM03) a été fixée au VENDREDI 09 MARS 2018 à 20h30, à la Salle des Conseils.

Après épuisement des sujets inscrits à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30.