Compte-Rendu - Y2017 M02 J10 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire

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Compte-Rendu - Y2017 M02 J10 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire Document publié le Vendredi 10 février 2017 par la commune de Lugny-lès-Charolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Y2017 M02 J10 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU

REUNION DE CONSEIL

DU 10 FEVRIER 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni le VENDREDI 10 FEVRIER 2016, à 20h30, en Séance ORDINAIRE sous la présidence de :

Mr Patrick BOUILLON, Maire de LUGNY-LES-CHAROLLES

Présents : Patrick BOUILLON, Patrice DELORME, Victor-Emmanuel PACAUD, Catherine ZAMBELLI, Antoine-Pierre de GRAMMONT,

Christophe GRIFFON, Joëlle LAMBOROT, Alix LECOMTE, Sylvie LHENRY, Fabrice PERRIER, Rémi ROCHAY

Absents : Rémi ROCHAY

Procurations : Catherine ZAMBELLI reçoit procuration de Joëlle LAMBOROT

Secrétaire de Séance : Alix LECOMTE (Marie-Anne GERBE, Secrétaire de Mairie absente et excusée)

Date de Convocation : VENDREDI 02 FEVRIER 2017

Le Conseil Municipal commence en la présence d’un public d’une dizaine de personnes.

Le Maire annonce que la Gendarmerie de CHAROLLES l’a informé la veille de l’impossibilité pour elle de pouvoir tenir la session d’information au Conseil Municipal concernant la présentation du dispositif « Voisins Vigilants », en conséquence de quoi le sujet est ajournée et remis à une date ultérieure à fixer qui, compte tenu de la période budgétaire qui s’ouvre, ne pourra pas intervenir avant les prochaines séances de mai ou juin 2017.

Le Conseil Municipal adopte l’unanimité le Compte-Rendu de la séance du 16 Décembre 2016.

- Réception Devis contradictoire SETAN à l’Etude de l’Atelier du Triangle pour Aménagement traversée du bourg Le Maire rappelle la délibération ajournée lors de la séance du 16 Décembre 2016 lors de laquelle il avait considéré la somme à engager pour le type d’étude proposée était importante pour un travail qui n’est que littéraire et suggérait de faire établir d’autres devis contradictoires. D’autre part

toute intention d’investir et d’améliorer la liaison église/moulin doit au préalable s’assurer de la solidité et de l’avenir de l’association gérant le moulin. Sur proposition du Maire après en avoir débattu avec le CM, la délibération avait été ajournée.

Le Maire présente donc deux devis d’entreprise établis pour la réalisation d’une étude paysagère préalable à toute décision d’aménagement au cœur du village, dans l’environnement protégé du château de Lugny. Il rappelle que les devis établis en 2016 pour des travaux éventuels d’aménagement de l’espace extérieurs aux abords de la salle communale, ainsi que la possibilité de refaire le parking en face de l’église, se sont montés à près de 62 k€ HT et que des demandes de subventions ont été faite via la DETR2016 de l’Etat, l’appel à projet d’investissement 2017 du CD71 et la Réserve parlementaire 20017 du Sénateur Emorine pour un montant total de 23 k€ soit 33% de la dépense.

Le Maire rappelle les termes extraits d’un courriel envoyé par l’Architecte de Bâtiments de France au mois d’août dernier, l’ABF, Mme Emilie SCIARDET, après sa visite sur place à l’occasion d’une sollicitation sur un autre dossier lié à la présentation du Château de Lugny :

« pour les travaux d'aménagement de la commune devant l'église, je rappelle que la commune doit me transmettre une demande préalable car ces travaux sont en co-visibilité du château »

En conséquence de quoi il souhaite faire faire une étude paysagère globale d’aménagement du village pour pouvoir apporter à l’ABF des éléments de propositions de choix tangibles, étayées et conforme à ce qu’un Bureau d’Etudes aménage dans d’autres villages soumis au même contraintes et ce, afin de guider au mieux les choix d’aménagement futures à faire dans la traversée du village. Le Maire précise que l’Analyse portera sur 3 thématiques (Eventuelles à choisir par la suite) : - Aménagement éventuel des abords de l’Eglise, et de la Salle communale. - Aménagement éventuelle du croisement et Traversée Dd10/D270 du Bourg du Village. - Aménagement éventuelle de la liaison Eglise Ecole - Moulin Ces 3 aménagements possibles étant tous situés au-dessous de la perspective protégée du Château de Lugny.

Les devis proposées doivent être donc divisé par 3 mentalement pour correspondre au premier besoin de fonds et d’autorisation de l’ABF envisagé au travers du projet à 62 k€ de l’aménagement projeté autour de l’Eglise et de la Salle communale.

Les sommes proposées par deux Bureau d’Etude pour une intervention sont de - 6000 € HT pour le Bureau d’Etude Geoffrey SETAN de Paray-le-Monial - 7620 € HT pour le bureau d’Etudes ATELIER du TRIANGLE de Mâcon

Le CM, après en avoir débattu, délibère en faveur du devis le moins disant à 6000 € et charge le Maire de faire le nécessaire pour l’exécution de sa décision

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M02-10-DELIB-01 9+1 pouvoir 1 0 Acceptée

Etude Devis Photocopieurs Mairie et Ecole

Le Maire présente un devis du partenaire fournisseur habituel EQUI’BUREAU de Montceau pour la location de photocopieur pour une utilisation au secrétariat de Mairie et pour un second à l’Ecole.

Il informe que la même entreprise à présenter en fin d’année 2016 un devis de maintenance d’un montant supérieur à 600 € pour des réparations et pièces de rechange du photocopieur de l’Ecole, non compris dans le contrat de maintenance actuel. Par ailleurs, il précise que les deux photocopieurs actuels, achetés d’occasion en 2014 pour le dernier et un peu plus tôt en 2009 pour le premier, arrivent en fin de vie et qu’en tant que modèles anciens de la société SHARP, il n’existe pour eux, modèles aucun logiciel type « driver » qui permettent de les utiliser pour imprimer à partir des ordinateurs dorénavant équipés du système d’exploitation WINDOWS 10 qui date de 2015.

En conséquence de quoi il propose de passer à une solution de location pour les deux appareils pour des matériels d’occasion de moins de 3 ans couvrant les consommations des toners couleur et n1B, les pièces tambour et consommables, les déplacements techniciens, les pièces détachées et la main d’œuvre entretien et maintenance.

Le premier appareil sera noir et blanc et sera installé au secrétariat de mairie. Le second sera couleur et installé l’étage de l’Ecole.

Les deux appareils sont A4/A3, disposent de chargeur et peuvent être commandés sans fil en « WIFI » Le 1er appareil COULEUR datant de JUILLET 2013 est proposé à 65 HT €/mois et pour une durée de 66 mois Le 2nd appareil N&B datant de MARS 2013 est proposé à 45 HT €/mois et pour la même durée de 66 mois

Le CM, après en avoir débattu, délibère à l’unanimité en faveur du devis proposé pour chacun des deux appareils et charge le Maire de faire le nécessaire pour l’exécution de sa décision

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M02-10-DELIB-02 10+1 pouvoir 0 0 AcceptéeEtude Devis Ordinateur 2ieme assitante Administrative

Le Maire présente un devis du partenaire fournisseur habituel EQUI’BUREAU de Montceau pour la location de l’ordinateur supplémentaire nécessaire à l’embauche de la 2nde assistante administrative prévue pour commencer de travailler le 02 MARS 2017 A l’image de ce qui a été décidé pour les photocopieurs, il propose de passer à une solution de location pour ce nouvel appareil neuf qu’un autre devis proposait à 1 420 € avec suite logicielle MICROSOFT en investissement. L’appareil neuf de marque HP et modèle HP250 G5 est proposé à 38 HT €/mois et pour une durée de 63 mois

Le CM, après en avoir débattu, délibère à l’unanimité en faveur du devis proposé pour l’appareil et charge le Maire de faire le nécessaire pour l’exécution de sa décision

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M02-10-DELIB-03 10+1 pouvoir 0 0 Acceptée

Etude Devis Mobilier de bureau 2ieme assistante Administrative

Le Maire présente un devis des Ateliers GENETIER pour la fourniture rapide (compte tenu des délais) d’un mobilier de bureau permettant de délimiter dans la pièce de secrétariat de mairie 2 espaces de travail distincts pour les deux assistantes administratives qui travailleront dans des horaires disjoints. Le montant du devis proposé est de 1 340 HT Le CM, après en avoir débattu, délibère en faveur du devis proposé et charge le Maire de faire le nécessaire pour l’exécution de sa décision Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M02-10-DELIB-04 10+1 pouvoir 0 0 Acceptée

Vœu de soutien au Scenario Trafic routier dans le cadre d'un signalement en Préfecture Le Maire lit au Conseil Municipal la lettre de M. Thierry GROSJEAN, Président de l’association CAPEN71 pour Confédération des Associations pour la Protection de l’Environnement et de la Nature en Saône et Loire – CAPEN 71 et reçue en mairie le 14 Janvier 2017 en copie d’un envoi qu’elle a fait

par recommandé A/R à la Préfecture : L’objet de la lettre est un signalement d’une atteinte potentielle à l’environnement et à la santé publique dans la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES.

La CAPEN71, après avoir eu connaissance d’analyses chimiques réalisées sur des terrains situés à proximité des buses d’évacuation des eaux pluviales transmises par un habitant du village, incrimine l’entreprise CHAMBREUIL, fabricant de charpentes métalliques industrielles et agricoles, comme responsable des contaminations mesurées dans le réseau d’évacuation d’eau pluviales, de ne pas respecter les prescription de son classement ICPE (pour Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) dans la rubrique 2940-2b lié à ses utilisations propres et dédiées de son métier, de polluer la rivière Arconce et enfin, sans rapport avec les analyses chimiques, défigurer le paysage de la vallée de l’Arconce.

Le Maire fait état au Conseil Municipal de la teneur de sa lettre de réponse adressée à M.GROSJEAN le 16 Janvier 2017 où il conteste le scénario proposé par la CAPEN71 en s’appuyant sur les constats factuels suivants : ¾ Les points de mesures forts en contamination métalliques ou hydrocarbures, ne le sont jamais pour les mêmes contaminants, ce qui infirme l’hypothèse d’une source unique de contamination.

¾ Sur les 4 points de mesures contaminés sur 5, un seul est trouvé hors des spécifications attendus pour des gammes de terres naturelles ou des valeurs attendues de sol naturel moyen.

¾ Le seul point n°2 relevant des teneurs légèrement hors spécification (en Arsenic et Cadmium) n’est pas situé sur le trajet des eaux pluviales issues de l’entreprise incriminée.

¾ Le point 2 de mesure est en plus situé dans la zone de rejet des eaux usées ou l’ancien café, restaurant et boulangerie du village à rejeter pendant plus de 150 ans ses eaux usées non traitées.

¾ Cet ancien bâtiment commerce de village est désormais équipé d’un dispositif réglementaire validé par le SPANC local depuis sa rénovation en 2007/2008.

Par ailleurs :

¾ Le Maire a pu se rendre compte – sans en être l’expert requis pour ce type d’audit –, lors de sa visite sur site le 17 Janvier 20107, que l’Entreprise incriminée avaient des méthodes d’utilisation et de stockage des produits peintures et vernis qu’elle utilisait, conforme aux attentes de son classement ICPE.

¾ Le Maire dispose de courriel émanant des deux dernier Architectes des bâtiments de France, Mr AUBERTIN et Mme SCIARDET, attestant, à l’issu de visites sur sites, que la présence des Bâtiments de l’Entreprise incriminée ne nuisait pas à la présentation du Château.

Le Maire conclût que les éléments contaminants métalliques relevés dans les échantillons produits par un habitant de Lugny à la CAPEN71 pour motiver son signalement auprès des services préfectoraux, ne sont pas le signe d’une pollution initiée par l’entreprise incriminée, à tort selon lui, mais plus vraisemblablement les traces de la densification du trafic routier circulant sur les deux départementales D270 et D10 qui se croisent à l’endroit même des prélèvements. A ce titre le Maire a produit les résultats des boucles de comptages de véhicules effectuées par les services du Départements et qui montrent que 1100 véhicules/jour circulent sur l’axe Charolles Marcigny (D10) et 1400 véhicules/jour circulent sur l’axe La Clayette Paray-le-Monial (D270). Ce qui représente près de 2500 véhicule/jour au croisement dans la zone de mesure soit 150 à 200 véhicules heure en journée ou entre 2 et 3 chaque minute.

En conséquence de quoi le Maire souhaite proposer au Conseil Municipal de voter au soutien de son scenario de contamination lié au trafic routier et de rejeter celui bâti à charge par la CAPEN contre l’entreprise incriminée.

Le CM, après en avoir débattu, délibère à bulletins secrets en faveur du vœu de soutien du scenario présenté par le Maire et charge ce dernier de le défendre auprès de tout éventuel interlocuteur sur le sujet.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M02-10-DELIB-05 9+1 pouvoir 0 1 Acceptée

Etude Devis Entretien Espaces verts 2017

En l’absence du devis dans les documents préparatoires, la délibération est ajournée.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M02-10-DELIB-06 Ajournée

Nomination du représentant de la Commune à la CoLECT de la CC LGC Le Maire expose qu’une COmmission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT ou CoLECT) doit être créée entre la communauté de

communes et ses communes membres, conformément à l’article 1609 nonies C du Code général des impôts. Cette commission est créée par l’organe délibérant de l’établissement public qui en détermine le nombre de membres. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant qu’il devra désigner.

Il appartient donc aux conseils municipaux de désigner leurs représentants parmi l'ensemble des conseillers municipaux, même si rien ne s'oppose à ce que ce représentant soit également conseiller communautaire. La commission élit son Président et un Vice-Président parmi ses membres. La CLECT a pour mission principale de procéder à l’évaluation des charges transférées à la Communauté de communes.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-33, Vu l’arrêté Interpréfectoral n° 71-2016-12-16-014 en date du 16 décembre 2016, portant statuts la Communauté de communes Le Grand Charolais, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales, Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu la délibération de la Communauté de communes Le Grand Charolais en date du 30 janvier 2017 approuvant la création d’une commission locale d’évaluation des charges transférées entre la Communauté de communes Le Grand Charolais et ses communes membres,

Il est proposé au Conseil municipal de désigner Monsieur Patrick BOUILLON, son Maire en tant que représentant titulaire et Monsieur Patrice DELORME en tant que représentant suppléant pour siéger au sein de la COmmission Locale d’Evaluation des Charges Transférées entre la Communauté de communes Le Grand Charolais et ses communes membres.

Le CM, après en avoir débattu, délibère en faveur de la proposition faite et charge le Maire de faire le nécessaire pour l’exécution de sa décision Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M02-10-DELIB-07 10+1 pouvoir 0 0 AcceptéeCréation et Nomination des Membres de la Commission Projets et Subventions Le Maire propose au Conseil Municipal la création d’une : COMMISSION PROJETS ET SUBVENTIONS Chargée de :

¾ Faire émerger de nouveaux Projets de Travaux en investissement ¾ Demander des Devis aux entreprises

¾ Rédiger et adresser les dossiers de subventions

¾ Interfacer avec les entreprises intervenantes

Le Conseil Municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES après en avoir délibéré APRROUVE la nomination de Patrick BOUILLON en tant que Président de toutes les Commissions Communales, et donc de la nouvelle commission crée et APRROUVE la nomination de Patrice DELORME en tant que Rapporteur et Secrétaire de la nouvelle commission crée chargé d’organiser le fonctionnement de la Commission avec l’appui de la 2ième Adjointe Administrative et DECIDE de nommer Membres de la COMMISSION PROJETS Et SUBVENTIONS: Catherine ZAMBELLI, Sylvie LHENRY, Christophe GRIFFON, Victor-Emmanuel PACAUD et Antoine-Pierre DEGRAMMONT.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M02-10-DELIB-08 10+1 pouvoir 0 0 Acceptée

Création et Nomination des Membres de la Commission Urbanisme et PLU Intercommunal Le Maire propose au Conseil Municipal la création d’une : COMMISSION URBANISME ET PLU INTERCOMMUNAL

Chargée de :

¾ Interfacer avec les habitants en Urbanisme

¾ Analyser les PC et le CU en phase avec le Service du PETR

¾ Gerer la carte Communale

¾ Suivis et Interfaces avec la VP Habitat CC en Urbanisme et PLUI

Le Conseil Municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES après en avoir délibéré APRROUVE la nomination de Patrick BOUILLON en tant que Président de toutes les Commissions Communales, et donc de la nouvelle commission crée, APRROUVE la nomination de Patrick BOUILLON en tant que Rapporteur et Secrétaire de la nouvelle commission crée chargé d’organiser le fonctionnement de la Commission avec l’appui de la 2ième Adjointe Administrative et DECIDE de nommer Membres de la COMMISSION URBANISME ET PLU INTERCOMMUNAL : Antoine-Pierre DEGRAMMONT, Patrice DELORME, Victor-Emmanuel PACAUD, Catherine ZAMBELLI, Christophe GRIFFON et Fabrice PERRIER.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M02-10-DELIB-09 10+1 pouvoir 0 0 Acceptée

Création et Nomination des Membres de la Commission Jumelage et Associations Le Maire propose au Conseil Municipal la création d’une : COMMISSION JUMELAGE ET ASSOCIATIONS Chargée de :

¾ Suivis et Interfaces avec la Communauté de Mex et Jumelage ¾ Suivis et Interfaces avec l'ACF et L'organisation Fête Communale ¾ Facturation utilisation des Salle Communales

¾ Règlement Intérieur des Salles Saint-Martin et Salle Communale ¾ Suivis et Interfaces avec le Club Culture et Loisirs

¾ Suivis et Interfaces avec les autres Associations du Villages

Le Conseil Municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES après en avoir délibéré APRROUVE la nomination de Patrick BOUILLON en tant que Président de toutes les Commissions Communales, et donc de la nouvelle commission crée, APRROUVE la nomination de JOELLE LAMBOROT en tant que Rapporteur et Secrétaire de la nouvelle commission crée chargé d’organiser le fonctionnement de la Commission avec l’appui de la 2ième Adjointe Administrative et DECIDE de nommer Membres de la JUMELAGE ET ASSOCIATIONS : Antoine-Pierre de GRAMMONT, Patrice DELORME, Catherine ZAMBELLI et Fabrice PERRIER.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M02-10-DELIB-10 10+1 pouvoir 0 0 Acceptée

Création et Nomination des Membres de la Commission Pêche Chasse Faune Flore Fourrière et Nuisibles Le Maire propose au Conseil Municipal la création d’une : COMMISSION PECHE CHASSE FAUNE FLORE FOURRIERE ET NUISIBLES Chargée de :

¾ Suivis et Interface avec SMAAA

¾ Suivis et Interface avec Association Chasseurs communales ¾ Suivis et Interfaces avec Sociétés de Pêche (BREME Parodienne) ¾ Chargé du bon affichage et diffusions des Règlements

¾ Suivi et interfaces avec les piégeurs

¾ Suivi et interfaces avec la Fourrière de GUEUGNON

Le Conseil Municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES après en avoir délibéré APRROUVE la nomination de Patrick BOUILLON en tant que Président de toutes les Commissions Communales, et donc de la nouvelle commission crée, APRROUVE la nomination de Rémi ROCHAY en tant que Rapporteur et Secrétaire de la nouvelle commission crée chargé d’organiser le fonctionnement de la Commission avec l’appui de la 2ième Adjointe Administrative et DECIDE de nommer Membres de la COMMISSION PECHE CHASSE FAUNE FLORE ET NUISIBLES: Patrice DELORME, Victor-Emmanuel PACAUD et Joëlle LAMBOROT.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M02-10-DELIB-11 10+1 pouvoir 0 0 Acceptée

Nomination Rapporteur et Missions de la Commission Ecole et Cantine Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’existence de la : COMMISSION ECOLE & CANTINE

Rappelle la liste de ses membres :

¾ Catherine ZAMBELLI,

¾ Patrice DELORME

¾ Sylvie LHENRY

¾ Alix LECOMTE

¾ Victor-Emmanuel PACAUD

Et précise ses charges et missions de :

¾ Convention avec St-Julien pour la gestion du RPI

¾ Facturation Garderie

¾ Règlement Intérieur Garderie Périscolaire

¾ Suivi et Interface avec Amandine BONIN et Christine NEVERS ¾ Suivi et Interface avec Laurence AUGAGNEUR et Mireille LAGRUE ¾ Suivi et Interface avec Catherine LAUGERETTE

¾ Commandes Produits pour Entretien Ecole et Mairie

Le Conseil Municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES après en avoir délibéré, APRROUVE la nomination de Catherine ZAMBELLI en tant que Rapporteur et Secrétaire de la commission crée chargé d’organiser le fonctionnement de la Commission avec l’appui de la 2ième Adjointe Administrative

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M02-10-DELIB-12 10+1 pouvoir 0 0 AcceptéeNomination Rapporteur et Missions de la Commission Finances et Budgets Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’existence de la : COMMISSION FINANCES ET BUDGETS

Rappelle la liste de ses membres :

¾ Antoine-Pierre de GRAMMONT,

¾ Patrice DELORME

¾ Victor-Emmanuel PACAUD

¾ Alix LECOMTE

¾ Catherine ZAMBELLI

¾ Joëlle LAMBOROT.

Et précise ses charges et missions de :

¾ Suivi du Compte Administratif Annuel N

¾ Préparation du Budget Primitif Annuel N+1

¾ Proposition des Taux fiscaux communaux

Le Conseil Municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES après en avoir délibéré APRROUVE la nomination de Patrick BOUILLON en tant que Rapporteur et Secrétaire de la commission crée chargé d’organiser le fonctionnement de la Commission avec l’appui de la 2ième Adjointe Administrative Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M02-10-DELIB-13 10+1 pouvoir 0 0 Acceptée

Nomination Rapporteur et Missions de la Commission Voirie et Assainissement Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’existence de la : COMMISSION VOIRIE ET ASSAINISSEMENT Rappelle la liste de ses membres :

¾ Victor-Emmanuel PACAUD

¾ Fabrice PERRIER

¾ Rémi ROCHAY

¾ Joëlle LAMBOROT

Et précise ses charges et missions de :

¾ Suivi de l'état des Routes communales

¾ Suivi de l’état du Réseau Assainissement pluvial

¾ Plan Annuel de travaux de voirie

¾ Interface avec les entreprises intervenantes

¾ Suivi de l’état du Réseau Assainissement pluvial

¾ Suivi et Interface avec DDT (Mr PACOREL) et SMAAA (BORDAGE)

Le Conseil Municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES après en avoir délibéré APRROUVE la nomination de Victor-Emmanuel PACAUD en tant que Rapporteur et Secrétaire de la commission crée chargé d’organiser le fonctionnement de la Commission avec l’appui de la 2ième Adjointe Administrative

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M02-10-DELIB-14 10+1 pouvoir 0 0 Acceptée

Nomination Rapporteur et Missions de la Commission OM, Tri sélectif et Environnement Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’existence de la : COMMISSION OM, TRI SELECTIF ET ENVIRONNEMENT Rappelle la liste de ses membres :

¾ Fabrice PERRIER

¾ Christophe GRIFFON

¾ Rémi ROCHAY

¾ Catherine ZAMBELLI

Et précise ses charges et missions de :

¾ Suivi du respect des règles d'Elagages et Feux

¾ Suivi du respect des règles de tri

¾ Information au public des règles.

¾ Interface avec la VP de tutelle à la CC LGC

Le Conseil Municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES après en avoir délibéré APRROUVE la nomination de Fabrice PERRIER en tant que Rapporteur et Secrétaire de la commission crée chargé d’organiser le fonctionnement de la Commission avec l’appui de la 2ième Adjointe Administrative Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M02-10-DELIB-15 10+1 pouvoir 0 0 Acceptée

Nomination Rapporteur et Missions de la Commission Cimetières et Espaces verts Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’existence de la : COMMISSION CIMETIERES ET ESPACES VERTS Rappelle la liste de ses membres :

¾ Sylvie LHENRY

¾ Victor-Emmanuel PACAUD

¾ Rémi ROCHAY

Et précise ses charges et missions de :

¾ Suivi Etat des Cimetières, Caveaux et Tombes

¾ Interfaces avec les entreprises intervenantes

¾ Suivis Etat des Espaces verts

¾ Commandes Produits pour Entretien Extérieurs

¾ Suivi et Interfaces avec Frédéric MORIN pour le nettoyage

Le Conseil Municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES après en avoir délibéré APRROUVE la nomination de Sylvie LHENRY en tant que Rapporteur et Secrétaire de la commission crée chargé d’organiser le fonctionnement de la Commission avec l’appui de la 2ième Adjointe Administrative

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M02-10-DELIB-16 10+1 pouvoir 0 0 Acceptée

Nomination Rapporteur et Missions de la Commission Communication Bulletin Municipal et Site Internet Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’existence de la : COMMISSION COMMUNICATION BULLETIN MUNICIPAL ET SITE INTERNET

Rappelle la liste de ses membres :

¾ Alix LECOMTE

¾ Catherine ZAMBELLI

¾ Joëlle LAMBOROT

¾ Sylvie LHENRY

Et précise ses charges et missions de :

¾ Rédaction et Publication du Bulletin Municipal annuel

¾ Suivi et Contenu du Site Internet Communal

¾ Mise en place d'outils de communication auprès des habitants ¾ Communications auprès des habitants

¾ Communication spécifiques des programmes

¾ Accueil des nouveaux habitants

Le Conseil Municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES après en avoir délibéré APRROUVE la nomination d’Alix LECOMTE en tant que Rapporteur et Secrétaire de la commission crée chargé d’organiser le fonctionnement de la Commission avec l’appui de la 2ième Adjointe Administrative

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M02-10-DELIB-17 10+1 pouvoir 0 0 AcceptéeNomination Rapporteur et Missions de la Commission Bâtiments, Sécurité Incendie et Assurances Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’existence de la : COMMISSION BATIMENTS, SECURITE INCENDIE ET ASSURANCES Rappelle la liste de ses membres :

¾ Patrice DELORME

¾ Alix LECOMTE

¾ Christophe GRIFFON

Et précise ses charges et missions de :

¾ Elaborer des Projets de Travaux en fonctionnement

¾ Demander des Devis

¾ Rédiger et adresser les dossiers de subventions

¾ Interfacer avec les entreprises intervenantes

¾ Suivi et Interface avec GAN - Contrat Assurance (y compris Camion) ¾ Suivi et Interface avec DESAUTEL (Maintenance Extincteurs)

Le Conseil Municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES après en avoir délibéré APRROUVE la nomination de Christophe GRIFFON en tant que Rapporteur et Secrétaire de la commission crée chargé d’organiser le fonctionnement de la Commission avec l’appui de la 2ième Adjointe Administrative

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M02-10-DELIB-18 10+1 pouvoir 0 0 Acceptée

Nomination au Poste de 2ième Adjointe Administratif Le Maire rappelle la délibération 2016-M11-04-DELIB-03 prise le 04 Novembre 2016 dernier qui avait mis à jour le tableau des effectifs pour 2017,

en ouvrant un poste d’Adjoint Administratif.

¾ POSTE : Adjoint Administratif

¾ Catégorie : C

¾ TYPE : Emploi contractuel non permanent type CAE ¾ Durée : de 1 à 3 ans

¾ Durée Hebdo : 20 h minimales en 3 jours

La Maire présente au Conseil Municipal le choix définitif du recrutement intervenu entre Décembre 2016 et Janvier 2017 par l’intermédiaire de POLE EMPLOI de Digoin, en la personne de : Mademoiselle Laurence FERNANDES et propose sa nomination au poste cité en référence.

Mademoiselle Laurence FERNANDES effectuera les horaires suivants : ¾ MARDI : 09h30-12h30 et 13h30-17h30 soit 3+4 = 7 heures ¾ JEUDI : 09h30-12h30 et 13h30-18h30 soit 3+5 = 8 heures ¾ VENDREDI : 13h30-19h30 soit 0+6 = 6 heures (les semaines sans session du Conseil Municipal) ¾ ou 16h30-22h30 soit 0+6 = 6 heures (les semaines avec session du Conseil Municipal à 20h30) à raison de 21 heures hebdomadaires (soit 21/35ième) et prend effet à compter du 02 MARS 2017 et jusqu’au 01 MARS 2018, soit pour une durée initiale contractuelle de 12 mois et un salaire de 1135 € Bruts pour 21 heures.

Le CM, après en avoir débattu, délibère en faveur de la nomination de Mlle FERNANDES au poste de 2ième Adjointe Administrative de la Commune de Lugny-les-Charolles, sur proposition du Maire et le charge de faire le nécessaire pour l’exécution de sa décision

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M02-10-DELIB-19 10+1 pouvoir 0 0 Acceptée

- Informations/Discussions :

¾ Le Maire informe le CM que la nouvelle Communauté de Communes baptisée LE GRAND CHAROLAIS a élu son Président le 17 Janvier 2017 en

la personne de Monsieur Fabien GENET, Maire de DIGOIN avec 45 voix contre Monsieur Jean-Marc NESME, Maire de PARAY-LE-MONIAL avec

25 voix. 15 Vice-Présidents présentés par le nouveau Président élu, ont alors été à leur tour élus par l’assemblée communautaire. Il s’agit de :

André ACCARY VP chargé des Grandes Infrastructures, l’Aménagement du Territoire, le Très-Haut débit et la RCEA.

Mr Accary est par ailleurs Président de Conseil Départemental de S&L et Adjoint au Maire de la ville de Paray

Noël PALLOT VP chargé de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, de l’Habitat et de la Mobilité

Mr Pallot est par ailleurs Ancien Président de la CC du Charolais et Maire de la Commune de Baron

Elisabeth PONSOT VP chargée de l’Administration Générale et des Ressources Humaines

Mme Ponsot est par ailleurs Maire de la Commune de St-Yan

Jean-Marc NESME VP chargé du Budget et des Finances

Mr Nesme est par ailleurs Président du PETR du Pays Charolais-Brionnais et Maire de la Commune de Paray

Magali DUCROIZET VP chargée de la Communication, de la Démocratie locale et des Relations aux Usagers

Mme Ducroizet est par ailleurs 1ière adjointe au Maire de Digoin.

Jean PIRET VP chargé du développement touristique.

Mr Piret est par ailleurs Maire de la Commune de Suin.

Gérald GORDAT VP chargé du Développement et de l’Ingénierie Economique

Mr Gordat est par ailleurs Conseiller Régional de la Région Bourgogne-Franche-Comté et Adjoint à Charolles.

Bernard LAUGERE VP chargé au soutien aux activités économiques et des projets économiques locaux

Mr Laugère est par ailleurs Adjoint au Maire de Digoin.

Régis LAURENT VP chargé de la voirie et du développement rural

Mr Laurent est par ailleurs Maire de la Commune de Volesvres

Gilles PERRETTE VP chargé de l’Environnement

Mr Perrette est par ailleurs Conseiller municipal de la Commune de Paray.

Michel LASSOT VP chargé des travaux d’équipement, des bâtiments intercommunaux et des équipes techniques.

Mr Lassot est par ailleurs Maire de la Commune de Chassenard

Josiane CORNELOUP VP chargé des Affaires Sociales.

Mme Corneloup est par ailleurs Conseillère Départemental et Maire de la Commune de St-Bonnet-de-Joux

Eric BRAZ VP chargé de la Santé, de l’Accès aux Soins et de la Démographie Médicale.

Mr Braz est par ailleurs Adjoint au Maire de la Commune de St-Agnan

Jacky COMTE VP chargé de la Petite Enfance, de la Jeunesse et de la Famille.

Mr Comte est par ailleurs Maire de la Commune de St-Vincent-Bragny

Bernard JAILLOT VP chargé de la Culture et du Sport.

Mr Braz est par ailleurs Conseiller Municipal de la Commune de La Motte-St-Jean

Par ailleurs il précise que contrairement à un souhait exprimé en Conseil Municipal et lors de la cérémonie des vœux aux habitants le 7 janvier

2017,il ne s’est finalement pas présenté à une des vice-présidences loyauté avec le président nouvellement élu et par respect de ses choix, puisque

ce dernier avait choisi de présenter et proposer à l’assemblée qui venait de l’élire une liste suggestion de 15 noms pour les postes de vice-présidents,

dont il a détaillé les critères de choix et de représentativité.¾ Le Maire annonce que bien qu’il n’ait pas pu avoir accès à un poste de vice-président de la nouvelle Communauté de Communes, ne s’étant pas

présenté comme candidat à l’une des vice-présidence en économie ou tourisme, il fait néanmoins parti du Bureau Exécutif de la nouvelle entité,

à la demande du Président GENET, en sa qualité de (futur) Président de la CoLECT (COmmission Locale d’Evaluation des Charges Transférée) qui

organise la relation fiscale entre la Communauté de Communes de tutelle et ses 44 Communes membres pour ses objectifs d’harmonisation et de

stabilité fiscales et le transfert entre elles des Charges financières éventuelles pour compenser des gains ou des pertes de ressources fiscales ou

des pertes ou des gains de compétences, dont elle en fixe le montant en Euros et les règles de répartition et de calcul.

¾ Le Maire annonce que le débat d’orientation budgétaire n’aura pas lieu en Conseil Municipal cette année, mais sera tenu au sein de la

Commission des Finances et Budgets qui se réunira le VENDREDI 3 MARS 2017 à 20h30.

¾ La Commission annuelle des Impôts est appelée par les services fiscaux à se réunir avant le 24/03/2017. Le Maire informe donc qu’elle est

convoquée pour la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES le LUNDI 06 MARS à 19h en Mairie.

¾ Le 2ième Adjoint au Maire Victor-Emmanuel PACAUD, Coordonnateur du Recensement 2017 informe que la quasi-totalité des habitants des 170

foyers de la Commune ont été recensés par l’Agent de Recensement Valérie PACAUD.

¾ Le même présente et rapporte les conclusions de la dernière réunion voirie s’étant tenue ce début d’année et informe des travaux envisagés

pour 2017, notamment sur le budget intercommunautaires, la portion de route liant la route de l’ancienne gare de Lugny, le Vernay, Le Buisson

des Crois, le Breuil et Fontenay, jusqu’à la limite de la commune de NOCHIZE, dans la limite du cadre fixé par les coût de devis à faire réaliser et

le montant de l’enveloppe intercommunautaire disponible à fixer par la VP Voirie de la nouvelle CC LGC (Le Grand Charolais)

¾ Le Maire profite de la présente de Mademoiselle Laurence FERNANDES dans le public ayant assisté à la réunion du Conseil Municipal pour la

présenter officiellement aux membres du Conseil ne l’ayant pas encore rencontré. La signature du Contrat Unique d’Insertion (CUI-CAE) cadre

fourni par Pole-emploi est réalisé devant le Conseil Municipal réuni, ainsi que le Contrat d’Embauche à Durée Déterminée.

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 10 MARS 2017 à 20h30.

La présente séance du Conseil Municipal ordinaire est levée à 22h30.