Compte-Rendu - Y2020 M02 J14 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire PROJET

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Compte-Rendu - Y2020 M02 J14 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire PROJET Document publié le Vendredi 14 février 2020 par la commune de Lugny-lès-Charolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Y2020 M02 J14 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire PROJET)Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU

REUNION DE CONSEIL

DU 14 FEVRIER 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni le VENDREDI 14 FEVRIER 2020, à 20h30, en Séance ORDINAIRE sous la présidence de : Mr Patrick BOUILLON, Maire de LUGNY-LES-CHAROLLES

Présents : Patrick BOUILLON, Patrice DELORME, Victor-Emmanuel PACAUD, Catherine ZAMBELLI, Antoine-Pierre de GRAMMONT, Christophe GRIFFON, Joelle LAMBOROT, Alix LECOMTE, Sylvie LHENRY, Fabrice PERRIER, Rémi ROCHAY Absents et Pouvoirs : Alix LECOMTE n’a pas donné de pouvoir, Fabrice PERRIER a donné a donné pouvoir à Christophe GRIFFON Catherine ZAMBELLI (Démissionnaire)

Secrétaire de Séance : Rémi ROCHAY

Date de Convocation : VENDREDI 7 FEVRIER 2020

Rédacteur Compte-Rendu : Patrick BOUILLON

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité moins UNE abstension, le Compte-Rendu de la réunion ordinaire des VENDREDI 08 NOVEMBRE 2019.

1. COMPTE GESTION TRESORERIE 2019 COMPTE PRINCIPAL COMMUNE Le Maire présente en détail, par chapitre et lignes budgétaires, les résultats définitifs de l’exécution budgétaire du compte PRINCIPAL de la commune pour l’année 2019 écoulée telle que présentée dans le Compte de Gestion transmis par la Trésorerie de CHAROLLES.

INVESTISSEMENTS 2019 :

Dépenses/Mandats : - 066 093,65 €

Recettes/Titres : +039 237,44 €

Déficit 2019 : - 026 856,21 €

Report 2018 : + 052 541,08 €

CLÔTURE 2019 : + 025 684,87 €

FONCTIONNEMENT 2019 :

Dépenses/Mandats : - 199 154,32 €

Recettes/Titres : +205 983,55 €

Excédent 2019 : + 006 829,23 €

Report 2018 : + 086 538,19 €

Affectation 2018 : - 004 840,26 €

CLÔTURE 2019 : + 088 527,16 €

Les membres du Conseil Municipal, se voient présentés par le Maire, Patrick BOUILLON, les résultats du Compte de Gestion 2019 du Compte PRINCIPAL de la Commune faisant apparaître les données résumées ci-dessous.INVESTISSEMENTS 2019 :

Résultat 2019 : - 026 856,21 €

Report 2018 : + 052 541,08 €

CLÔTURE 2019 : + 025 684,87 €

FONCTIONNEMENT 2019 :

Résultats 2019 : + 006 829,23 €

Report 2018 : + 086 538,19 €

Affectation 2018 : - 004 840,26 €

CLÔTURE 2019 : + 088 527,16 €

Affectation 2018 : - 004 840,26 €

CLÔTURE 2019 : + 088 527,16 €

CLÔTURE GLOBALE2019 : 114 212,03 €

(Avant Restes-à-Réaliser éventuels)

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu, délibéré, APPROUVE à main levée et à l’unanimité, le Compte de Gestion 2019 du Compte PRINCIPAL de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES transmis par le Trésorerie de CHAROLLES.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2020-M02-14-DELIB-01 8+1 0 0 ACCEPTEE

2. COMPTE ADMINISTRATIF 2019 COMPTE PRINCIPAL COMMUNE Le Maire présente en détail, par chapitre et lignes budgétaires, les résultats définitifs de l’exécution budgétaire du compte PRINCIPAL de la commune pour l’année 2019 écoulée telle que présentée dans le Compte Administratif de la Municipalité au travers du logiciel HORIZ(ON)-LINE de la Société JVS-Mairistem

Le Maire présente également la feuille de délibération habituelle de clôture du Compte Administratif pour l’exercice 2019 que tous les Conseillers Municipaux devront signer.

Les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme. Joëlle LAMBOROT, Doyenne de l’Assemblée, se voient présentés par le Maire, Patrick BOUILLON, les résultats et le détail des sommes en RECETTES et DEPENSES du Compte Administratif 2019 du Compte PRINCIPAL de la Commune faisant apparaître les données résumées ci-dessous.

FONCTIONNEMENT RECETTES 2019 +205 983,55 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES 2019 - 199 154,32 € FONCTIONNEMENT EXCERCICE 2019 Excédent +6 829,23 €

INVESTISSEMENT RECETTES 2019 +39 237,44 €

INVESTISSEMENT DEPENSES 2019 -66 093,65 € INVESTISSEMENT EXCERCICE 2019 Déficit -26 856,21 €

FONCTIONNEMENT EXCERCICE 2019 Excédent +6 829,23 € INVESTISSEMENT EXCERCICE 2019 Déficit -26 856,21 € RESULTATS EXCERCICE 2019 Déficit -20 026,98 €

RESULTATS EXCERCICE 2019 Déficit -20 026,98 € FONCTIONNEMENT REPORT EXERCICE 2018 Excédent +86 538,19 €

INVESTISSEMENT REPORT EXERCICE 2018 Excédent +52 541,08 € AFFECTATIONS RESULTATS 2018 Dépenses 2019 - 4 840,26 €

CLÔTURE GESTION EXCERCICE 2019 Excédent +114 212,03 € INVESTISSEMENT RESTES-A-REALISER 2019 RAR Dépenses 2020 -30 000,00 €

CLÔTURE EXERCICE 2019 Excédent +84 212,03 €

Le Maire rappelle que le Compte Administratif 2019 du compte principal a fait l’objet de sa part d’une expression auprès de la Trésorerie par certificat administratif d’un montant de restes-à-réaliser de 30 000,00 € en Dépenses d’Investissement qui correspondent au remboursement de la moitié du Prêt de trésorerie consenti auprès de la CAISSE D’EPARGE B-FC en 2018 et qui n’apparaissent pas au compte de gestion de la trésorière mais seront affectés au COMPTE ADMINISTRATIF 2019, bien que payés sur le CA 2020 en Mars 2020, avant le vote du BP2019 qui en tiendra compte

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu, délibéré, à 8 voix POUR, le Maire n’ayant pas pris part au vote, APPROUVE à main levée, le Compte Administratif 2019 du Compte PRINCIPAL de la Commune de Lugny-les-Charolles.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2020-M02-14-DELIB-02 7+1 0 1 ACCEPTEE3. AFFECTATIONS RESULTATS CLÔTURE CA 2019 COMPTE PRINCIPAL COMMUNE AU BUDGET PRIMITIF 2020 Les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme. Joëlle LAMBOROT, Doyenne de l’assemblée, se sont vus présentés par le Maire, Patrick BOUILLON, les résultats du Compte de Gestion 2019 du Compte PRINCIPAL de la Commune faisant apparaître les données résumées ci-dessous.

FONCTIONNEMENT RECETTES 2019 +205 983,55 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES 2019 - 199 154,32 € FONCTIONNEMENT EXCERCICE 2019 Excédent +6 829,23 €

INVESTISSEMENT RECETTES 2019 +39 237,44 €

INVESTISSEMENT DEPENSES 2019 -66 093,65 €

INVESTISSEMENT EXCERCICE 2019 Déficit -26 856,21 €

FONCTIONNEMENT EXCERCICE 2019 Excédent +6 829,23 € INVESTISSEMENT EXCERCICE 2019 Déficit -26 856,21 €

RESULTATS EXCERCICE 2019 Déficit -20 026,98 €

RESULTATS EXCERCICE 2019 Déficit -20 026,98 € FONCTIONNEMENT REPORT EXERCICE 2018 Excédent +86 538,19 €

INVESTISSEMENT

REPORT EXERCICE 2018 Excédent +52 541,08 €

AFFECTATIONS RESULTATS 2018 Reports 2019 - 4 840,26 €

CLÔTURE ADMINISTRATIVE EXERCICE 2019 Excédent +114 212,03 €

FONCTIONNEMENT EXCERCICE 2019 Excédent +6 829,23 € FONCTIONNEMENT REPORT EXERCICE 2018 Excédent +86 538,19 € FONCTIONNEMENT AFFECTATIONS RESULTATS 2018 RAR Dépenses 2019 - 4 840,26 €

FONCTIONNEMENT CUMUL EXERCICE 2019 Excédent +88 527,16 €

INVESTISSEMENT EXCERCICE 2019 Déficit -26 856,21 € INVESTISSEMENT REPORT EXERCICE 2018 Excédent +52 541,08 €

INVESTISSEMENT CUMUL EXERCICE 2019 Excédent +25 684,03 €

AFFECTATIONS RESULTATS CUMUL FONCTIONNEMENT 2019 Excédent +88 527,16 €

AFFECTATIONS RESULTATS CUMUL INVESTISSEMENT 2019 Excédent +25 684,03 €

AFFECTATIONS RESULTATS RESTES-A-REALISER 2019 RAR Dépenses 2020 -30 000,00 €

FONCTIONNEMENT REPORT LIGNE 002 2020 Excédent / RECETTES + 88 527,16 - 4 315,13 € = +84 212,03 €

INVESTISSEMENT REPORT LIGNE 001 2020 Excédent / RECETTES +25 684,03 €

INVESTISSEMENT REPORT LIGNE 1068 2020 Excédent / RECETTES 25 684,03 € - 30 000,00 € = 4 315,13 €

Les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme. Joëlle LAMBOROT, Doyenne de l’Assemblée, ayant approuvé à main levée, à X voix POUR, en l’absence de Mr le Maire qui n’a pas pris part au vote, le Compte Administratif du Compte PRINCIPAL de la Commune, ce dernier propose les affectations de résultats suivantes de clôture du Compte Administratif 2019 au nouveau Budget Primitif 2020 :

x Affectation de l’Excédent d’Investissement de 2019 en ligne 001 DEPENSES INVESTISSEMENT soit + 25 684,03 € x A l’article 1068 en RECETTES INVESTISSEMENT + 4 315,13 € d’affectation de résultats et ce, pour compenser le déficit constaté après réduction des restes-à-réaliser 2019 de l’excédent d’investissement 2019 initial soit 25 684,03 € - 30 000,00 € = - 4 315,13 €

x Affectation de l’Excédent de Fonctionnement de 2019 en ligne 002 RECETTES DE FONCTIONNEMENT soit +84 212,03 € et ce, après réduction de l’affectation de résultats au 1068 en déduction de l’excédent de fonctionnement 2019 constaté + 88 527,16 - 4 315,13 € = +84 212,03 €

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu, délibéré, à l’unanimité APPROUVE les affectations de résultats du Compte Administratif 2019 du Compte PRINCIPAL de la Commune de Lugny-les-Charolles et les reports au Budget Primitif 2020

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2020-M02-14-DELIB-03 8+1 0 0 ACCEPTEE

4. COMPTE GESTION 2019 COMPTE ANNEXE ASSAINISSEMENT

Le Maire présente en détail, par chapitre et lignes budgétaires, les résultats définitifs de l’exécution budgétaire du compte annexe assainissement de la commune pour l’année 2019 écoulée telle que présentée dans le Compte de Gestion transmis par la Trésorerie de CHAROLLES sous l’interface HELIOS de la DGFIP :

INVESTISSEMENTS 2019 :

Dépenses/Mandats : - 199,68 €

Recettes/Titres : + 208,34 €

Excédent 2019 : + 8,66 €

Report 2018 : + 6 302,26 €

CLÔTURE 2019 : + 6 310,92 €

EXPLOITATION 2019 :

Dépenses/Mandats : -721,342 €

Recettes/Titres : + 1 513,78 €

Excédent 2019 : + 792,44 €

Report 2018 : + 2 889,78 €

Affectation 2018 : - 0,00 €

CLÔTURE 2019 : + 3 682,22 €Les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Christophe GRIFFON, Doyen de l’Assemblée, se voient présentés par le Maire, Patrick BOUILLON, les résultats et le détail des sommes en RECETTES et DEPENSES du Compte Administratif 2019 du Compte ANNEXE ASSAINISSEMENT de la Commune faisant apparaître les données résumées ci-dessous.

INVESTISSEMENTS 2019 :

Résultat 2019 : + 8,66 €

Report 2018 : 6 302,26 €

CLÔTURE 2019 : + 6 310,92 €

EXPLOITATION 2019 :

Résultats 2019 : + 792,44 €

Report 2018 : + 2 889,78 €

Affectation 2018 : - 0,00 €

CLÔTURE 2019 : + 3 682,22 €

CLÔTURE 2019 : 9 993,14 €

(Avant Restes-à-Réaliser éventuels)

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu, délibéré, à l’unanimité, APPROUVE à main levée, à l’unanimité, le Compte de Gestion 2019 du Compte ANNEXE ASSAINISSEMENT de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES transmis par le Trésorerie de CHAROLLES.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2020-M02-14-DELIB-04 8+1 0 0 ACCEPTEE

5. COMPTE ADMINISTRATIF 2019 COMPTE ANNEXE ASSAINISSEMENT Le Maire présente en détail, par chapitre et lignes budgétaires, les résultats définitifs de l’exécution budgétaire du compte annexe d’assainissement de la commune pour l’année 2019 écoulée telle que présentée dans le Compte Administratif de la Municipalité au travers du logiciel HORIZ(ON)-LINE de la Société JVS-MairistemLes membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme. Joëlle LAMBOROT, Doyenne de l’Assemblée, se voient présentés par le Maire, Patrick BOUILLON, les résultats et le détail des sommes en RECETTES et DEPENSES du Compte Administratif 2019 du Compte ANNEXE ASSAINISSEMENT de la Commune faisant apparaître les données résumées ci-dessous.

EXPLOITATION RECETTES 2019 +1 513,78 € EXPLOITATION DEPENSES 2019 -721,34 €

EXPLOITATION EXCERCICE 2019 Excédent + 792,44 €

INVESTISSEMENT RECETTES 2019 + 208,66 €

INVESTISSEMENT DEPENSES 2019 -199,68 €

INVESTISSEMENT EXCERCICE 2019 Excédent + 8,66 €

EXPLOITATION EXCERCICE 2019 Excédent + 792,44 € INVESTISSEMENT EXCERCICE 2019 Excédent + 8,66 € RESULTATS EXCERCICE 2019 Excédent + 801,10 €

RESULTATS EXCERCICE 2019 Excédent + 801,10 € EXPLOITATION REPORT EXERCICE 2018 Excédent +2 889,78 € INVESTISSEMENT REPORT EXERCICE 2018 Excédent +6 302,26 € CLÔTURE EXERCICE 2018 Excédent +9 993,14 €

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu, délibéré, à 8 voix POUR, le Maire n’ayant pas pris part au vote, APPROUVE à main levée, le Compte Administratif 2019 du Compte ANNEXE ASSAINISSEMENT de la Commune de Lugny-les-Charolles.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2020-M02-14-DELIB-05 7+1 0 1 ACCEPTEE

6. AFFECTATIONS RESULTATS CLÔTURE CA 2019 COMPTE ANNEXE ASSAINISSEMENT AU BUDGET PRIMITIF 2019 Les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme. Joëlle LAMBOROT, Doyenne de l’Assemblée, se sont vus présentés par le Maire, Patrick BOUILLON, les résultats du Compte de Gestion 2019 du Compte PRINCIPAL de la Commune faisant apparaître les données résumées ci-dessous.

EXPLOITATION RECETTES 2019 +1 513,78 € EXPLOITATION DEPENSES 2019 -721,34 €

EXPLOITATION EXCERCICE 2019 Excédent + 792,44 €

INVESTISSEMENT RECETTES 2019 + 208,66 €

INVESTISSEMENT DEPENSES 2019 -199,68 €

INVESTISSEMENT EXCERCICE 2019 Excédent + 8,66 €

EXPLOITATION EXCERCICE 2019 Excédent + 792,44 € INVESTISSEMENT EXCERCICE 2019 Excédent + 8,66 € RESULTATS EXCERCICE 2019 Excédent + 801,10 €

RESULTATS EXCERCICE 2019 Excédent + 801,10 € EXPLOITATION REPORT EXERCICE 2018 Excédent +2 889,78 € INVESTISSEMENT REPORT EXERCICE 2018 Excédent +6 302,26 €

CLÔTURE EXERCICE 2019 Excédent +9 993,14 €

EXPLOITATION EXCERCICE 2019 Excédent + 792,44 €

EXPLOITATION REPORT EXERCICE 2018 Excédent + 2 889,78 €

EXPLOITATION AFFECTATIONS RESULTATS 2018 Reports 2019 - 0,00 €

EXPLOITATION CUMUL EXERCICE 2019 Excédent + 3 685 ,22 €

INVESTISSEMENT EXCERCICE 2019 Excédent + 8,66 € INVESTISSEMENT REPORT EXERCICE 2018 Excédent +6 302,26 € INVESTISSEMENT CUMUL EXERCICE 2019 Excédent +6 310,92 €

AFFECTATIONS RESULTATS CUMUL EXPLOITATION 2019 Excédent +6 310,92 €

AFFECTATIONS RESULTATS CUMUL INVESTISSEMENT 2019 Excédent + 3 685 ,22 €

AFFECTATIONS RESULTATS RESTES-A-REALISER 2019 RAR Dépenses 2020 -0,00 €

EXPLOITATION REPORT LIGNE 002 2020 Excédent / RECETTES +6 310,92 € INVESTISSEMENT REPORT LIGNE 001 2020 Excédent / RECETTES + 3 685 ,22 € INVESTISSEMENT REPORT LIGNE 1068 2020 Excédent / RECETTES 0,00 €Les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme. Joëlle LAMBOROT, Doyenne de l’Assemblée, s’étant vus présentés par le Maire, Patrick BOUILLON, les résultats et le détail des sommes en RECETTES et DEPENSES du Compte Administratif 2018 du Compte ANNEXE ASSAINISSEMENT de la Commune, celui-ci dernier propose les affectations de résultats suivantes de clôture du Compte Administratif 2017 au nouveau Budget Primitif 2019 :

x Affectation de l’Excédent d’Investissement de 2019 en ligne 001 DEPENSES INVESTISSEMENT soit + 3 685 ,22 € x A l’article 1068 en RECETTES INVESTISSEMENT + 0,00 € d’affectation de résultats et ce, parce qu’il n’y ni compensation de déficit constaté après réduction des restes-à-réaliser 2019 de l’excédent d’investissement 2019 initial ni Capitalisation volontaire

x Affectation de l’Excédent de Fonctionnement de 2019 en ligne 002 RECETTES DE FONCTIONNEMENT soit +6 310,92 € et ce, sans nécessité de réduction de l’affectation de résultats au 1068 en déduction de l’excédent de fonctionnement 2019 constaté

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE les affectations de résultats du Compte Administratif 2018 du Compte ANNEXE d’Assainissement de la Commune de Lugny-les-Charolles au Budget Primitif 2019

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2020-M02-14-DELIB-06 8+1 0 0 ACCEPTEE

7. CONTRAT ESAT 2020 ENTRETIEN ESPACES VERTS

Le Maire présente un devis de l’ESAT PARAY-LE-MONIAL pour le contrat d’entretien proposé pour 2020. IL fait remarquer que le détail par surfaces de parcelles est désormais disponible. Le montant du devis proposé est de 2 783,15 € TTC (soit 2 319,29 € HT contre 2 278,28 € HT en 2019) Soit une augmentation entre 2019 et 2020 de 41,01 € ou 1,80%

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, délibère à l’unanimité et ACCEPTE le devis proposé par l’ESAT pour 2020 ; CHARGE le Maire de faire le nécessaire pour l’exécution de sa décision

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2020-M02-14-DELIB-07 8+1 0 0 ACCEPTEE

8. CONVENTION MISE A DISPOSITION CAVE GRANDE SALLE COMMUNALE A L’ASSO CULTURE ET LOISIRS Le Maire rappelle que la Municipalité met, depuis plusieurs mandats, à disposition de l’Association Culture et Loisirs, une cave située au rez-de-chaussée de la Grande Salle Communale de la Commune.

Afin de donner un caractère officiel à la mise à disposition, il a souhaité écrire une CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX et la proposer en signature à la Présidente de l’Association résidente. La convention est lue devant le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir débattu et délibéré, à 7 voix POUR et 2 ABSTENTIONS ADOPTE la proposition du Maire d’établir une convention d’occupation écrite ; ACCEPTE le contenu écrit de ladite convention ; DONNE SON ACCORD pour signer la convention avec la Présidente de l’Association.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2020-M02-14-DELIB-08 6+1 0 2 ACCEPTEE

9. DISCUSSIONS/DEBATS

¾ Etude Frais Personnel (Chapitre 12 du BP 2020)

NET BRUT PATRON TOTAL BP 2020

Employée Scolaire 23 12 800 16 000 7 200 23 200 23 500

Assistante Administrative 20 11 000 13 200 5 400 16 600 17 000

Secrétaire de Mairie 16 9 400 11 300 5 400 16 700 17 000

Employée Technique Ménage 7 3 330 4 000 1 500 5 500 6 000

Employé Technique Voirie 16 7 500 9 000 3 300 12 300 12 500

Employée Périscolaire 7 3 200 5 200 2 000 7 200 7 500

Employée Périscolaire 7 3 100 5 400 2 000 7 400 9 000

TOTAL 80 (2,3 ETP) 50 300 64 100 26 800 88 900 92 500

GRAND TOTAL 88 900 BP 2019 BP 2020

GRAND TOTAL 95 000 93 000

Le budget primitif 2019 avait prévu une dépense de 95 000 € en salaires pour couvrir une dépenses de 89 000 € prévue qui au final n’a occasionné que 82 000 € de dépenses au chapitre 12 en frais de personnel. L’écart entre réalisé et prévisionnel est dû à l’arrêt maladie longue durée d’un des agents qui n’a pas perçu de salaire pendant 6 mois de l’année. Pour 2020 le budget à prévoir pour ce chapitre 12 peut être redescendu à 93 000 €¾ Etude Indemnités Elus (Chapitre 65 du BP 2020)

NET BRUT PATRON TOTAL BRUT BP 2020

Maire 6 800 7 900 400 8 300 990 11 900

Adjoint 2 600 3 000 150 3 150 385 4 600

Adjoint 2 600 3 000 150 3 150 385 4 600

Adjoint néant néant néant néant 385 néant

TOTAL 12 000 13 900 700 14 600

GRAND TOTAL 14 600 BP 2019 BP 2019

GRAND TOTAL 15 000 21 000

Le budget primitif 2019 avait prévu une dépense de 26 000 € en indemnités versées aux élus pour une dépenses finale de 21 000 € au chapitre 65 en Indemnités des élus (15 000) et Subventions versées (6 000).

La loi du 29 Décembre 2019 ayant remonté le taux des indemnités des Maires et Adjoints des communes de – de 500 habitants de 17,7% et 6.6% de l’indice 1027 de référence (dont la valeur est de 3 889,40 €) à respectivement 25.5% et 9.9% dudit indice 10.27, le budget des indemnités des élus à verser pour la Commune de Lugny-les-Charolles (1 Maire et 2 adjoints) est passé de 15 000 € à 21 000 €.

On notera que si 3 adjoints étaient requis par le vote du Conseil Municipal an Mars, le Budget devrait passer de 21 000 à 26 000 €.

¾ Proposition préliminaire BP 2020 (Budget Primitif voté en AVRIL 2020)

¾ Etude de Coûts Copieur (Réduction Dépenses FCT / Augmentation Marge FCT)Les contrats de location copieur en cours arrivant à terme, le fournisseur copieur WALPI (Ex EQUIP’BURO) a fait une proposition à la Commune pour leur remplacement. Cependant il ne propose plus de matériel OCCASION dans les formules location, mais des appareils NEUFS puisque la totalité de son parc d’occasion est déjà installée en location en clientèle.

Pour les 3 années d’exercice du contrat de location, en reprenant les consommations de feuilles enregistrées sur les photocopieurs, la commune loue pour le secrétariat de Mairie un copieur COULEUR KYOCERA type TaskAlpha 2550 et un copieur KYOCERA type FS-6525 pour l’Ecole pour un coût

x mensuel de 254 € par mois

x ou 9 146 € au total pour les 3 années d’exercice.

x ou 3 049 € par an

x Soit 5 186 € de coût toner et 3 960 € de coût location.

La proposition WALPI pour un nouveau contrat de 3 ans 2020-21-22 identique mais avec un matériel neuf RICOH, et reprenant la consommation toner observée en 2017-18-19 donne un coût pour un copieur COULEUR et un copieur NOIR ET BLANC : x mensuel de 261 € par mois

x ou 9 393 € au total pour les 3 années d’exercice du contrat de location. x ou 3 131 € par an

x Soit 3 669 € de coût toner et 5 724 € de coût location.

Soit au final une augmentation de coût de 247 € sur 3 ans ou 82 € par an soit +2,7%.

La proposition WALPI pour un nouveau contrat de 3 ans 2020-21-22 identique mais avec un matériel neuf RICOH, et reprenant la consommation toner observée en 2017-18-19 donne un coût 2 copieur NOIR ET BLANC : x mensuel de 184 € par mois

x ou 6 646 € au total pour les 3 années d’exercice du contrat de location. x Soit 1 282 € de coût toner et 5 364 € de coût location.

Soit au final une réduction de coût de 2500 € sur 3 ans ou 833 € par an soit -27%. Ces sommes devront être prises en compte par la nouvelle équipe municipale pour faire un choix de vote du budget primitif 2020.

¾ Etude de Coûts téléphonie/Internet (Réduction Dépenses FCT / Augmentation Marge FCT) Une proposition WALPI en matière de reprise des coûts téléphoniques a été présentée au Maire pour une somme de 96€ par mois HT. Cette offre contient

x les frais d’accès au service VDSL

x les licences des 2 lignes téléphoniques Mairie et Ecole

x le matériel fourni (type Routeur VDSL WIFI ou « Box »)

x le matériel SWITCH 8 ports pour la connexion des appareils divers x les combinés téléphoniques

Soit au total 90 € par mois (-18% de réduction)

L’offre viendrait en remplacement des abonnements et consommations télécommunications BOX ORANGE PRO et Messagerie OZONE ainsi que les accès INTERNET ORANGE.

x OZONE : 35 € par mois payée chaque mois x ORANGE PRO BOX : 48 € par mois payée chaque mois x ORANGE Ligne Fixe Ecole : 12 € par mois en moyenne chaque mois (facture payée tous les 2 mois) x ORANGE Ligne Fixe Mairie : 18 € par mois en moyenne chaque mois (facture payée tous les 2 mois) Soit au total 110 € HT par mois

La solution intégrée WALPI est regroupée et hébergée par lui qui devient ainsi opérateur de la Commune. Elle permet de n’avoir qu’un interlocuteur en facturation soit 12 factures par an (contre 36 actuellement). Elle intègre l’installation et la mise à niveau de l’installation actuelle (Box Orange pro actuelle installé derrière un boite France Telecom datant d’avant les années 2000) et sera adaptée au passage au très haut débit par fibre optique en déploiement en 71 entre 2020 et 2023. Elle comprend également la maintenance, la location des appareils, et les frais d’accès aux services.

La faiblesse de l’installation actuelle est la diversité des interlocuteurs, l’ancienneté du matériel en tête de ligne, pas adaptée au haut débit numérique et optique à venir, la consommation de temps que les pannes Box ou absence de signal internet engendre auprès du Maire en terme de temps de diagnostic et de mobilisation de solutions correctrices auprès des opérateurs actuels ORANGE ou OZONE.

Il est à noter que le coût du site internet communal (hébergé par 1and1 IONOS actuellement) n’est pas pris en compte dans l’étude. Le site internet et la solution d’hébergement de la commune pourront être également revus par la nouvelle équipe municipale.

10. INFORMATIONS/QUESTIONS DIVERSES

¾ Commande Chaises Plastiques Salle Saint-Martin

Le Maire informe qu’une commande de 56 nouvelles chaises blanches a été passée pour un coût de 858 € TTC auprès de VEDIF Collectivités. Elles ont été reçues et 40 d’entre elles ont été mise en place ce jour du Vendredi 14 février 2020 en Salle Saint-Martin. Les chaises précédentes usagées ont été triées et celles qui étaient fendues ont été emmenées en déchetterie. 16 chaises neuves et 25 usagées non fendues sont gardées en stock dans la remise de la grande salle communale.

¾ Commande Travaux Petites Réparations Salle Saint-Martin Le Maire informe que des travaux de réparations ont été effectuées pour des dégradations commises dans la salle Saint-Martin la nuit du Jour de l’An et ce, pour un montant de 389 € TTC qui sera pris en charge par l’assurance du locataire privé de la soirée.

¾ CR Réunion Voirie Intercommunale Secteur 2

Le Maire informe que la réunion de secteur voirie n°2 correspondant aux communes géographiquement situées autour de Charolles a eu lieu et que le programme 2020 définitif d’intervention de la CC Le Grand Charolais au nom de sa compétence voirie, sur le territoire de la Commune de Lugny-les-Charolles, représentera un budget de 18 983 € HT pour réaliser l’enduit de la bande de roulement de la Route de Lucenay sur toute sa longueur, avec un enrobé peine largeur dans la montée du Mouton (Croisement avec la Route du Vieux Orcilly en face la Maison LECOMTE) ainsi qu’un enduit de la bande de roulement de la partie de la Route du Vieux Orcilly entre le croisement précité et celui avec la D10 au-dessus de la maison BERNIGAUD.

Les projets de devis réalisés pour la Route de la petite Glacière et celle la Route des Terdes pour des montants respectifs de 1 012 € et de 13 860 € ont été repoussés à une date ultérieure.

Le budget initial alloué au 13 communes du secteur 2 de voirie était de 285 000 € de travaux pour 242 km de voirie (soit 1 177 € par km). Au final une enveloppe de 310 000 € a été répartie.

La Commune de Lugny-les-Charolles qui possède 14km de voirie intercommunale (soit 5.7% du kilométrage du secteur) a donc reçue avec une dotation de 19 000 €, un pourcentage de 6,1% de l’enveloppe.¾ Bilan Opérationnel Gendarmerie 2019 – Commune de Lugny Le Maire informe que la Gendarmerie de Charolles a communiqué en début d’année aux communes, le bilan opérationnel de la gendarmerie sur le territoire respectif de leur commune.

¾ Communication INSEE – Population Légale Commune Le Maire informe que l’INSEE a communiqué en début d’année aux communes, leur population légale 2020. La commune de Lugny-les-Charolles compte 350 habitants avec 10 de plus en résidence secondaire ou étudiant interne.

¾ Lettre Remerciement Subvention - Asso VAL D’ARCONCE Le Maire informe de la réception d’une lettre de remerciement de la part de l’association Val d’Arconce – Charolais-Brionnais, suite au versement d’une subvention de 333 € votée par le Conseil Municipal en fin d’année 2019. La lettre du Président François FRICAUDET est lue in-extenso aux membres du Conseil Municipal qui en remercie à leur tour son auteur.

¾ Titres de Recettes GARDERIE PERISCOLAIRE aux Familles (Sep 2019 à Jan 2020) Le Maire informe de l’envoi aux familles concernées de la première des 2 factures annuelles recouvrant auprès d’elles les frais de garderie périscolaire et correspondant aux mois de Septembre, Octobre, Novembre et Décembre 2019 ainsi que le mois de Janvier 2020. Le montant total facturé est de 1928 € pour 17 familles et 28 enfants. La 2ième facturation correspondant aux frais qui seront générés en Février, Mars, Avril, Mais ?juin et Juillet 2020 sera envoyé aux familles entre le 6 et le 10 Juillet 2020.

¾ Arrêt Maladie Agent Administratif

Le Maire informe que l’arrêt maladie de l’agent administratif a été prolongé jusqu’au 06 Janvier 2020, puis le 04 Février 2020, puis le 23 Février 2020, et enfin pour l’heure jusqu’au 08 Mars 2020.

¾ CR Commission de Contrôle Electoral – 21FEVRIER 2020 Le Maire informe de la tenue de la Commission de contrôle électoral légale avant le scrutin des elections municipales des 15 et 22 Mars 2020. La liste électorale de la Commune de Lugny-les-Charolles comporte 271 votants inscrits de nationalité française et 3 votants de nationalité européenne.

¾ Ouverture Point Accueil Multi-Services MSA à CHAROLLES Le Maire informe de la réception d’un courrier informant de la création par la MSA d’un point d’Accueil Multi-Service dans leurs locaux de l’Avenue Joanny Furtin à Charolles. Ce point d’accueil permet aux personnes en difficultés pour leurs démarches administratives de pouvoir être aidé pour accéder à leurs données numériques.

¾ Préparation Tours de Garde Scrutin – Elections Municipales 2020 Le Maire informe que les tours de garde du scrutin de la journée du 15 Mars 2020 ont été établis. Les nouveaux entrants sur la liste sortante ont été intégrés au planning. Les membres sortants volontaires ont pu également prendre un tour de garde sur la base du volontariat.

¾ Course Cycliste « La Bernard THEVENET » - 10 MAI 2020 Le Maire informe de la réception en mairie du dossier d’organisation de la Course Cycliste « La Bernard THEVENET » qui aura lieu cette année le 10 mai 2020. Des volontaires sont demandés pour œuvrer dans le rôle de signaleurs aux points dangereux du circuit (3).

La séance est levée à 23h00

La date du prochain Conseil Municipal (2020-CM02) est fixée au VENDREDI 20 MARS 2020 à 20h30, à la Salle des Conseils.