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PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
Procès Verbal - ah0fmbpzw1e3w5m
Procès Verbal - ecvbxtjmbz9y9q
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Challes.
Lien du pdf (Procès Verbal - ecvbxtjmbz9y9q)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
Page 1 sur 13
CONSEIL MUNICIPAL – 09 NOVEMBRE 2023
PROCES VERBAL
L’an deux mil vingt-trois, le 09 du mois de NOVEMBRE à vingt heures trente minutes, en application du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de CHALLES légalement convoqué le 02 NOVEMBRE 2023, en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de son maire, Monsieur Guy FOURMY.
Étaient présents : AVIGNON Jean-Louis, BORDAISEAU Olivier, DEBART Linda, DUPAS Sébastien, FOURMY Guy, TRIDEAU Morgane,
LANGIN Aline (arrivée à 20h53), MORTIER Loïc, MUSSARD Gaëlle, PAPIN Joël, PIBERNE Lydie, PREZELIN Séverine.
Étaient excusés : LIVET Yannick (procuration à S. PREZELIN).
Étaient absents : ALLAIN Céline, CORBIN Charlie
Il a été dénombré Douze conseillers municipaux présents et constaté que la condition du quorum posée à l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales est remplie.
En vertu de l’article L.2121-15, Monsieur Bordaiseau Olivier a été nommé secrétaire de séance.
Il est fait rappel de l’ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 Septembre 2023
2. Tarifs Communaux
3. Modification numérotation des habitations et changement de nom de voies et de lieux -dits
4. Nouvelle gouvernance Régionale
5. Révision loyer Presbytère
6. DM-01 chap 012
7. DM-02 chap 014
8. DM-03 chap 21
9. DM-04 chap 010
10. Location du cabinet médical – 6 place des Marronniers
11. Communication aux administrés de la loi APER
Questions diverses
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 Septembre 2023
Remarques / Observations :
Aucune observation n’est formulée.
Le Procès-Verbal est donc approuvé à l’unanimité
2. TARIFS COMMUNAUX 2024
Décision de la commission finance du 02 novembre 2023 pour une augmentation de 3 % sur le tarif cimetière communal 2024
CIMETIÈRE COMMUNAL 2022 2023 2024
concession 30 ans 220 € 224 € 230
concession 50 ans 370 € 377 € 385
case de columbarium 30 ans 624 € 636 € 655
case de columbarium 50 ans 1040 € 1061 € 1093
cave urne 30 ans 682 € 696 € 717
cave urne 50 ans 1132 € 1155 € 1190
dispersion de cendres 104 € 106 € 109
plaque mémoire espace cinéraire 129 € 132 € 136
Décision de la commission finance du 02 novembre 2023 pour une augmentation de 2 % sur les tarifs location de salle communal 2024 Page 2 sur 13
SALLE POLYVALENTE (caution : 550€) 2022 2023 2024
Option 1 : Salle + Bar + Scène
120 € 122 € 124
284 € 290 € 296
384 € 392 € 400
Option 2 : Salle + Bar + Scène + cuisine
279 € 285 € 291
423 € 431 € 440
538 € 549 € 560
Option 3 : Salle + Bar (vin d'honneur)
Associations Challoises et
communautaires 85 € 87 € 89
Particuliers Challois et
communautaires 149 € 149 € 152
Public hors communauté 194 € 198 € 202
SALLE MULTISERVICES (caution : 300€) 2022 2023 2024
Assoc. challoises
A but non lucratif gratuit gratuit Gratuit
A but lucratif 105 € 107 € 109
Particuliers challois Manifestation privée 162 € 165 € 168
SALLE ANNEXE (caution : 250€) 2022 2023 2024
Associations Challoises et communautaires
A but non lucratif gratuit gratuit Gratuit
A but lucratif 51 € 52 € 53
Particuliers Challois et communautaires 107 € 109 € 111
Public hors communauté 161 € 164 € 167
Décision de la commission finance du 02 novembre 2023 pour une augmentation de 3 % sur le tarif ramassage animaux errants 2024 arrondis aux centimes supérieurs ou inférieurs
RAMASSAGE ANIMAUX ERRANTS 2022 2023 2024
Forfait journalier par chien : ramassage, garde en chenil et remise
au propriétaire 58 € 60€ 62
Décision de la commission finance du 02 novembre 2023 pour une augmentation de 3 % sur le tarif droit de place 2024 arrondis aux centimes supérieurs ou inférieurs
DROITS DE PLACE 2022 2023 2024
Forfait annuel 37 € 38 € 39
Forfait journalier sans eau ni électricité 13 € 14 € 15
Forfait journalier avec eau et électricité 31 € 32 € 33
Marché hebdomadaire gratuit gratuit
Décision de la commission finance du 02 novembre 2023 pour une augmentation de 0 % sur le tarif assainissement collectif 2024
ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2 022 2023 2024
PAC Forfait 1 1700 €
1700 € 1700 €
1700
construction < ou = à 120 m²
PAC Forfait 2 1700 €
+14€ par m² supp
au-delà de 120m²
1700 € 1700 € 1700
construction > à 120m² +14€ par m² supp au-delà de 120m² +14€ par m²
supp au-delà
de 120m²
+14€ par m²
supp au-delà
de 120m² Page 3 sur 13
ASSAINISSEMENT (EAUX
USEES) 2022 2023 2024
Abonnement annuel HT –
prime fixe 50 51 51
Arrondir à 2 décimales max
Consommations HT au m3
1 1.05 1.05 Arrondir à 4 décimales max et à un
chiffre pair pour un calcul au
semestre
Pour :à l’unanimité Contre : Abstention :
Remarques / Observations :
Aucune observation n’est formulée.
3. MODIFICATION NUMEROTATION DES HABITATIONS ET CHANGEMENT DE NOM DE VOIES ET DE LIEUX-DITS
Modification N°5 de délibération N°996 en date du 15 septembre 2022 suite à des demandes d’administrées.
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal des problèmes récurrents rencontrés en raison de l’adressage. De plus, pour l’implantation
de la fibre optique, il propose au Conseil Municipal de procéder aux changements de noms de certains lieux-dits et voies ainsi qu’à la
numérotation des maisons
Voir les plans ci-après
L’exposé entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal :
- DECIDE de procéder aux changements des noms de lieux-dits et voies et à la numérotation des maisons tels que récapitulé dans le tableau
mis en annexe,
- CHARGE Monsieur Le Maire de prendre l’arrêté municipal relatif au numérotage des maisons,
- CHARGE Monsieur Le Maire de notifier cet arrêté de numérotation auprès des propriétés concernées,
- CHARGE Monsieur Le Maire d’effectuer toute démarche relative à l’exécution de la présente délibération et transmettra la liste des
habitations au service des Impôts Fonciers.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdit et ont signé les membres présents.
Pour : à l’unanimité Contre : Abstention : Page 4 sur 13
Proposition de
numéro
ATTRIBUTION DE
NUMERO
Nom de Voie ID Parcelle
24 24 LE HAMEAU DES GATES D50-51 Page 5 sur 13
4. NOUVELLE GOUVERNANCE RÉGIONALE
Pour favoriser la concertation locale avec la Région dans le cadre de l’évolution du SRADDET, la loi du 20 juillet 2023 instaure la mise en place
d’une Conférence Régionale de Gouvernance (CRG), pilotée par la Présidente de Région, en lieu et place de la Conférence des SCOT. Cette
conférence est consultée sur la déclinaison des objectifs et leur suivi, ainsi que sur l’identification des projets d’envergure nationale ou
européenne et sur la liste des projets régionaux.
Il nous est proposé de valider une composition « sur mesure » proposée par la Présidente du Conseil régional.
Composition de la Conférence Régionale de gouvernance
Composition « sur mesure » proposée : 120 membres votants, 19 membres siégeant à titre consultatif
Membres votants : 120
- La Présidente du Conseil régional ou son représentant
- 14 élus régionaux ou leur représentant
- Les 71 Présidents d’EPCI ou leur représentant
- Les 14 Présidents des structures porteuses de SCOT ou leur représentant (hors SCOT mono EPCI)
- Le Président de la Conférence Régionale des SCOT
- 16 Maires :
1 en PLU et 1 en RNU par département qui seront désignés en lien avec les 5 Associations départementales de Maires et Présidents
de communautés :
1 par département désigné en lien avec les 5 Associations départementales des Maires ruraux de France
Le Maire de l’Ile d’Yeu ou son représentant
- 3 représentants de l’Etat désignés par le Préfet de Région
Membres siégeant à titre consultatif : 19
- 5 Présidents des Départements ou leur représentant
- 4 Présidents des PNR ou leur représentant
- Président du CESER ou son représentant
- 3 Présidents des Agences d’urbanisme ou leur représentant
- 3 Présidents des EPF ou leur représentant
- 3 Présidents des Chambres Consulaires ou leur représentant
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
EMET un avis favorable / défavorable sur la composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de
l'artificialisation des sols de la Région des Pays de la Loire.
Pour : à l’unanimité Contre : Abstention :
5. REVISION LOYER PRESBYTERE
Conformément au bail de location du 01/01/1993, il convient de procéder à la révision annuelle du loyer du logement de
l’ancien presbytère pour la période du 01/01/202 4 au 31/12/2024. La commission finances réunie le 02 novembre 2023 a
émis un avis favorable à la révision.
ICC= indice du coût de la construction.
ICC 2è trimestre 2022 : 1966
ICC 2è trimestre 2023 : 2123
Loyer annuel 2023 : 1 711.69 €
Loyer révisé : 1 848.38 € (3 échéances de 462.09€ Et 1 de 462.11€)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Fixe le loyer annuel du logement sise Le Presbytère à 1848.38€ pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024, soit
trois échéances trimestrielles de 462.09 € et une échéance trimestrielle de 462.11€.
- Autorise le maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente
décision et à signer l’ensemble des documents qui y sont liées.
Pour : à l’unanimité Contre : Abstention : Page 6 sur 13
Remarques / Observations :
………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………..……………………………………………………….………….
6. DECISION MODIFICATIVE N°01/2023 AU BUDGET PRINCIPAL
Vu l’étude budgétaire estimative du service Ressources Humaines de la CdC Sud Est Manceau. La commission finances réunie le 02 novembre 2023 a émis un avis favorable à la décision modificative n°01/2023. En prenant compte :
- la revalorisation du point de l’indice au 1er Juillet 2023 ;
- la régularisation de salaire
On ponctionne le compte de dépenses d’investissement 231, considérant suffisamment d’affranchissement disponible en mairie.
DEPENSES RECETTES
TOTAL DIMINUTION
DE CREDITS (-)
AUGMENTATION
DE CREDITS (+)
DIMINUTION
DE CREDITS (-)
AUGMENTATION
DE CREDITS (+)
INVESTISSEMENT
D/231 : immobilisations en
cours -21 111.24 0.00 €
R/021 : -21 111.24
FONCTIONNEMENT
D/023 : -21 111.24 0.00 €
Chap012-D/633 : Impôts, taxes
et versement assimilés sur
rémunération
2 136.89
Chap012- D/6413 : Personnels
non titulaires 18 974.35
Equilibrée
Le projet de décision modificative budgétaire reprend une dépense estimative détaillée comme suit : Page 7 sur 13
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve la décision modificative budgétaire n°01/2023 au budget principal :
DI/ 231 : immobilisations corporelles en cours : -21 111.24€
RI/ 021 : virement de la section investissement : -21 111.24€
DF/ 023 : virement à la section fonctionnement : -21 111.24€
DF/ 633 : impôts, taxes et versement assimilés : + 2 136.89€ DF/ 6413 : personnels non titulaires : +18 974.35€
- Autorise le maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires et à signer l’ensemble des documents nécessaires
à l’application de la présente décision.
Pour : à l’unanimité Contre : Abstention :
7. DECISION MODIFICATIVE N°02/2023 AU BUDGET PRINCIPAL
Pour permettre une ouverture de crédits non prévus au budget primitif, on ouvre des crédits au compte de dépenses de fonctionnement 739118 à hauteur de 2 158.00 € montant comprenant une restitution d’avance fiscale.
Afin d’alimenter cette ouverture de crédits, on ponctionne le compte de dépenses d’investissement 231, considérant suffisamment
d’affranchissement disponible en mairie.
La commission finances réunie le 02 novembre 2023 a émis un avis favorable à la décision modificative n°02/2023.
DEPENSES RECETTES
TOTAL DIMINUTION
DE CREDITS (-)
AUGMENTATION
DE CREDITS (+)
DIMINUTION
DE CREDITS (-)
AUGMENTATION
DE CREDITS (+)
INVESTISSEMENT
D/231 : immobilisations
corporelles en cours -2158.00 0.00 €
R/021 : -2158.00
FONCTIONNEMENT
D/023 : -2158.00 0.00 €
D/739118 : Autres
reversements et restitutions
sur contributions directes
2158.00
Equilibrée
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve la décision modificative budgétaire n°02/2023 au budget principal :
- DI/ 231 : immobilisations corporelles en cours : -2 158.00€
- RI/ 021 : virement de la section investissement : -2 158.00€
- DF/ 023 : virement à la section fonctionnement : -2 158.00€
- DF/ 739118 : Autres reversement et restitutions : +2 158.00€
- Autorise le maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires et à signer l’ensemble des documents nécessaires
à l’application de la présente décision.
Pour : à l’unanimité Contre : Abstention :
8. DECISION MODIFICATIVE N°03/2023 AU BUDGET PRINCIPAL Page 8 sur 13
Pour permettre une ouverture de crédits non prévus au budget primitif, on ouvre des crédits au compte de dépenses d’investissement
chap.21 à hauteur de 8 860.04 € (divers achats d’investissement).
La commission finances réunie le 02 novembre 2023 a émis un avis favorable à la décision modificative n°03/2023.
Afin d’alimenter cette ouverture de crédits, on ponctionne le compte de dépenses d’investissement 231, considérant suffisamment
d’affranchissement disponible en mairie.
DEPENSES RECETTES
TOTAL DIMINUTION
DE CREDITS (-)
AUGMENTATION
DE CREDITS (+)
DIMINUTION
DE CREDITS (-)
AUGMENTATION
DE CREDITS (+)
INVESTISSEMENT
D/231 : immobilisations
corporelles en cours -8860.04 0.00 € D/212 : autres agencements et
aménagement de terrains 8000
D/2135 : Installation
générales, Agencement,
aménagement
860.04
FONCTIONNEMENT
0.00 €
Equilibrée
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve la décision modificative budgétaire n°03/2023 au budget principal :
- DI/ 231 : immobilisations corporelles en cours : -8860.04€
- DI/ 212 : autres agencements et aménagement de terrains : +8 000.00€
DI/ 2135 : installations générales, agencement, aménagement : +860.04€
- Autorise le maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires et à signer l’ensemble des documents nécessaires
à l’application de la présente décision.
Pour : à l’unanimité Contre : Abstention : Page 9 sur 13
9. DECISION MODIFICATIVE N°04/2023 AU BUDGET PRINCIPAL
Pour permettre une ouverture de crédits non prévus au budget primitif, on ouvre des crédits au compte de dépenses de fonctionnement 10226 à hauteur de 296.04 € montant comprenant le paiement du reversement de la taxe d’aménagement 2022 pour la CdC.
Afin d’alimenter cette ouverture de crédits, on ponctionne le compte de dépenses d’investissement 231, considérant suffisamment
d’affranchissement disponible en mairie.
La commission finances réunie le 02 novembre 2023 a émis un avis favorable à la décision modificative n°04/2023.
DEPENSES RECETTES
TOTAL DIMINUTION
DE CREDITS (-)
AUGMENTATION
DE CREDITS (+)
DIMINUTION
DE CREDITS (-)
AUGMENTATION
DE CREDITS (+)
INVESTISSEMENT
D/231 : immobilisations
corporelles en cours -296.04 0.00 €
R/021 : -296.04
FONCTIONNEMENT
D/023 : -296.04 0.00 €
D/10226 : Taxe
d’aménagement 296.04
Equilibrée
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve la décision modificative budgétaire n°0 4/2023 au budget principal :
- DI/ 231 : immobilisations corporelles en cours : -296.04€ - RI/ 021 : virement de la section investissement : -296.04€
- DF/ 023 : virement à la section fonctionnement : -296.04€ - DF/ 10226 : Taxe d’aménagement : +296.04€
- Autorise le maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires et à signer l’ensemble des documents nécessaires
à l’application de la présente décision.
Pour : à l’unanimité Contre : Abstention :
10. LOCATION DU CABINET MEDICAL - 6 PLACE DES MARRONNIERS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Madame PIBERNE Aurélie sur son projet professionnel.
Considérant les propositions de locaux lors de la visite du 19 Octobre 2023 ;
Monsieur le Maire indique que le bien sera loué dans l’état et qu’un diagnostic surfacique -obligatoire pour une mise en location- sera
effectué.
Monsieur le Maire propose que ce bien soit mis en location, ce qui permettrait à la commune de dégager des recettes supplémentaires en
percevant un nouveau loyer.
Il est proposé au Conseil Municipal de définir le montant du loyer annuel avec ou sans charges.
La commission finances réunie le 02 novembre 2023 a émis un avis pour un montant du loyer à 250€ ou 300€. Page 10 sur 13
Consommation ELEC du cabinet du bien-être (annexe médicale), l’utilisation du cabinet médical par Mme Piberne sera approximativement à la même fréquence.
PERIODES ABONNEMENT HT CONSOMMATION EN KW/H MONTANT HT Aout/Septembre 2022 25.18 108 14.81 Octobre/ Novembre 2022 25.18 153 21.08 Décembre/ Janvier 2022 25.18 642 87.92 Février/ Mars 2023 26.82 1071 151.24 Avril/ Mai 2023 26.82 954 159.60 Juin/ Juillet 2023 26.82 552 92.57 TOTAUX 156.00 € 3 480.00 KW/H 527.22 €
Consommation EAU du cabinet du bien-être (annexe médicale), l’utilisation du cabinet médical par Mme Piberne sera approximativement à la même fréquence.
PERIODES EAU POTABLE ABONNEMENT HT CONSOMMATION m3 MONTANT HT 01/09/22 AU 28/02/23 48.00 2 2.68 01/03/23 AU 31/08/23 50.62 4 2.67 01/09/23 AU 39/02/24 50.62 2 2.81 TOTAUX 149.24 € 8 m3 8.16 € PERIODES USEES ABONNEMENT HT CONSOMMATION m3 MONTANT HT 01/09/22 AU 28/02/23 39.37 2 3.30 01/03/23 AU 31/08/23 40.60 4 3.35 01/09/23 AU 39/02/24 40.50 2 3.54 TOTAUX 120.47€ 8 m3 10.19 €
Remarques / Observations :
Le conseil municipal à décidé de convenir d’un loyer toutes charges comprises sauf électricité
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
− Autorise la location de l’immeuble sise 6 place des marronniers, appartenant à la commune de Challes pour local à usage professionnel.
− Fixe la durée selon les termes du bail de location.
− Fixe le montant mensuel du loyer toutes charges comprises sauf électricité à 275 Euros, payable d’avance le 5 du mois, de préférence
par prélèvement bancaire.
− Fixe le montant du dépôt de garantie à 275 euros, représentant un mois de loyer.
− Confie au maire la charge de la rédaction du contrat de location (ou bail).
− Confie au maire la charge de réaliser un diagnostic de surface obligatoire pour la mise en location.
− Autorise le maire à procéder à toutes les formalités dans le cadre de l’attribution du local.
− Autorise le maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires et à signer l’ensemble des documents nécessaires à
l’application de la présente décision.
Pour :10 Contre :2 Abstention :0
Vu le lien familiale, Mme PIBERNE n’a pas pris part au vote.
DIVERS :
Il a été évoqué en réunion maire/adjoint et vu le tableau présenté ci-dessus, un éventuel avenant au contrat bail de Mme MOREL pour la
location salon du bien-être afin de facturer les charges de consommation eau et électricité.
Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis.
SUJET NON ABORDÉ Page 11 sur 13
11. COMMUNICATION AUX ADMINISTRÉS DE LA Loi APER
Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables (EnR) et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, cette loi fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les commues au coeur du dispositif. Portée par la Ministère de la Transition énergétique, elle repose sur 4 axes :
- Planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires,
- Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables,
- Mobiliser les espaces déjà artificialisés pour le développement des énergies renouvelables,
- Partager la valeur des projets d’énergies renouvelables avec les territoires qui les accueillent.
Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation de leur population, des « zones d’accélération »
favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables. Ces zones devront être transmises pour le 5 décembre 2023 au référent préfectoral.
Pour faciliter les échanges, la CdC sera l’interface entre de Pays du Mans et notre commune.
Mme Rychlicki, chef de projet Petites Villes de Demain et Opération de Revitalisation du Territoire, est l’interlocutrice sur ce projet. Page 12 sur 13
Il est demandé au Conseil Municipal une concertation sur les modalités de communication qui relève du libre choix des communes
- Réunion publique pour présenter la loi, ses attendus et les 1ers résultats du travail des élus pour la définition des zones
d'accélération,
- Publication sur le sujet sur le site internet de la mairie,
- Parution d'un article dans la gazette municipal,
- Informations locales dans la presse écrite avec date de mise à disposition des résultats de ces 1ers travaux d'identification
(cartographie travaillée par le SMIDEN - ceci est acté par le président du SMIDEN et prévu au plan de charge de Guillaume Drouet)
et d'un cahier de remarques/observations/doléances
- Autres
Après cette concertation, les cartes pourront être reprises (ou pas) par les élus afin d'intégrer certaines (ou la totalité) des observations
émises par les habitants.
Il ne faut pas oublier : il s'agit d'identifier les zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR). Il n'est pas possible aujourd'hui, de
définir des zones d'exclusion.
Et en parallèle aux ZAEnR, il faut également estimer la production attendue d'EnR au travers ces zones (par type d'énergie)
Remarques / Observations :
Date de réunion le 13 Novembre 2023 à 20h00 pour l’ensemble du conseil.
12. QUESTIONS DIVERSES
1. Liste des personnes extérieurs au Conseil Municipal participant à l’inauguration de l’extension du groupe scolaire :
-Mme BERTHE – conseillère Départementale
-Mr DESMAZIERES – conseillé Départementale
-Mr BARRAIS – Maire de St Mars du Locquenay
-Mme PEZAVANT – Inspectrice de l’éducation
-Mr PANNETIER – Directeur de l’école de Challes
-Mr ZABOURAEFF – secrétaire général de la préfecture
de la Sarthe et sous-préfet de l’arrondissement du
Mans
Mr GAIGNARD et Mr SAUSSEREAU ancien directeur de
l’école
2. Date des Commissions Communales :
-TRAVAUX le 26/10/23
-FINANCES le 02/11/23
-COMMUNICATION le 06/11/23
- LOI APER énergie renouvelable le 13/11/23
3. Incivilités sur la commune de Challes
- Toilettes publiques couramment dégradées ou bouchées ;
- Poubelles brulées à côté de la Boulangerie dans la nuit de Juin 2023 ;
- Deux voitures brulées sur parking de la superette rue des petits bois dans la nuit du 14 au 15 octobre ;
- Boite à livre brulée situé dans l’angle rue L. Corbin et rue de la Fontaine dans la nuit du 24 au 25 octobre ;
- Deux voitures brulées rue Lucien Corbin face à la boulangerie dans la nuit du 04 au 05 novembre ;
- Poubelles brulées proche bourg dans la nuit du 08 au 09 novembre ;
4. Il est demandé de mettre des affiches pour invitation à l’inauguration de l’école à la Populations
5. Sont offerts 6 pots pour décoration extérieur de l’école par Mr ARSENE Francis.
6. Mr BORDAISEAU reproche de ne pas mettre et informer la population des dégradations de la commune sur le site internet de
Challes.
AGENDA
Le 11 novembre 23 : Commémoration du 11 Novembre
Le 18 novembre 23 : Inauguration nouvelles classes
Le 18 novembre 23 : Inauguration MONIDEAL
Le 25 novembre 23 : Soirée années 80 organisé par Challoisirs
Le 02 décembre 23 : Brico solidaire
Le 09 décembre 23 : St Barbe
Le 15 décembre 23 : Gouter de Noel pour les enfants de l’école organisé par Les Challes Gosses Page 13 sur 13
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : 21 décembre 2023
22 H 10 L’ordre du jour est épuisé, le maire clôt la séance.
ALLAIN Céline AVIGNON Jean-Louis BORDAISEAU Olivier
CORBIN Charlie DEBART Linda DUPAS Sébastien
FOURMY Guy TRIDEAU Morgane LANGIN Aline
LIVET Yannick MORTIER Loïc MUSSARD Gaëlle
PAPIN Joël PIBERNE Lydie PRÉZELIN Séverine