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Procès Verbal - dl content Document publié le Vendredi 5 juin 2015 par la commune de Vinzier. Lien du pdf (Procès Verbal - dl content)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement, COMMUNE DE VINZIER

Conseillers : Enexercice: 15 Présents: 11 Pouvoirs: 3

Présents : MM. Marie-Pierre GIRARD, Marie-Brigitte BARATAY, Bastien FLACON, Christophe LAMOTTE, Monique CHAPPUIS, Floris GIRARD, Elie BACHELET, François BARATAY, Marion GIRARD, Laurent GALLAY, Bruno BORDET

Absents excusés : MM. Angélique BLANC, Guillaume DUTRUEL, Chantal FORMENT, Emilie ROCHETTE,

Absents : M.

Pouvoirs : Mme Angélique BLANC a donné pouvoir à Mme Marie-Pierre GIRARD M. Guillaume DUTRUEL a donné pouvoir à M. François BARATAY

Mme Chantal FORMENT a donné pouvoir à M. Laurent GALLAY

Secrétaire de séance : Mme Marie-Brigitte BARATAY

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 Juin 2015 est approuvé à l'unanimité. Une remarque est émise par M. Laurent GALLAY: l'indemnité de gardiennage de l'église a été votée non pas à l’unanimité, mais par 13 voix pour et 1 voix contre.

Lors de ia séance du 16 Juillet 2015, le Conseil Municipal a traité des questions suivantes :

Présentation par la Société CAYROL INTERNATIONAL de son. projet de. Centrale hydroélectrique sur le torrent de l’Ugine :

CAYROL INTERNATIONAL est une société française spécialisée dans le domaine de l'hydroéleciricité depuis 40 ans. Implantée en Savoie, elle est spécialiste en travaux du type conduites forcées, travaux en montagne, travaux hydrauliques.

il existe un potentiel hydroélectrique localisé sur la dernière portion du torrent de l'Ugine sur la Commune de VINZIER. Sommairement, le projet se présente comme suit :

> Investissement: compris entre 2 et 3 Millions d'euros. Le financement est assuré par la société (y compris la réalisation des accès, défrichement, raccordement) ;

> Délai : depuis l'étude et les autorisations jusqu’à la construction : 2 à 3 ans Nécessité de réunion d'information publique, obtention indispensable d'accords fonciers, réalisation d'analyse géologique et de levés topographiques pour déterminer un tracé précis ;

> Bénéfices pour la commune :

- S'inscrire dans une dynamique locale de développement des énergies renouvelables et répondre aux objectifs français de 23 % d'énergies renouvelables en 2028 ;

- Intérêt fiscai avec l'imposition sur les entreprises de réseaux (IFER), la contribution économique territoriale (CET) et la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Cette présentation constitue une première approche. Le projet doit être approfondi. S'il doit se concrétiser, il devra naturellement être soumis à l'approbation du Conseil.

Fixation du taux de la taxe d'aménagement au 01/01/2016

Madame le Maire rappelle que la Taxe d'Aménagement sert à financer les équipements publics de la commune générés par l'urbanisation.

Elle s'applique aux constructions nouvelles, reconstructions, agrandissements et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme.

PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/07/2015 117La commune étant dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé, la Taxe d'Aménagement s'applique de plein droit au taux de 1%. La commune peut toutefois fixer librement un autre taux, compris entre1 et 5 %.

Depuis le 19 Mars 2042, le taux de la part communale de la Taxe d'Aménagement applicable à VINZIER est fixé à 3 %.

La commune peut également décider d’un certain nombre d'exonérations. Le taux et les exonérations peuvent être modifiés tous les ans.

Madame le Maire rappelle par ailleurs qu'en application de l'article 134 de la loi dite « ALUR » du 24 Mars 2014, la Commune de VINZIER ne peut pius bénéficier, depuis le 19° Juillet 2015, de la mise à disposition gratuite des services de la DDT (Direction Départementale des Territoires) concernant l'instruction des dossiers d'urbanisme. Dans ce contexte, la Commune a adhéré au Service commun d'application du droit du soi de la Communauté de Communes du Pays d'Evian, qui désormais instruit donc ces dossiers, mais dont les prestations sont payantes.

Compte tenu de cette nouvelle charge financière pour la Commune, Madame le Maire propose au Conseil d'augmenter le taux de la Taxe d'aménagement et de déterminer, s'il y a lieu, des exonérations.

Le conseil municipal, par 9 voix Pour, 2 voix Contre et 3 Abstentions,

“Fixe le taux de la Taxe d'Aménagement, applicable à VINZIER au 1° Janvier 2016, à 5 %,

* _ Décide de ne créer aucune exonération à cette taxe.

Aménagement des. espaces publics et de la traversée du chef-lieu Convention de mission d'accompagnement du maitre d'ouvrage par le CAUE …

Madame le Maire rappelle qu'il a été demandé au CAUE de la Haute-Savoie d'apporter son aide à la Commune dans l'élaboration de son projet d'Aménagement des espaces publics et de la traversée du Chef-lieu, incluant la Sécurisation des abords de l'Ecole et du Chef-lieu et de la traversée de certains hameaux.

La Commune versera au CAUE pour cette mission une contribution forfaitaire de 5 200 €.

Le conseil municipal, par 11 voix Pour, 3 voix Contre et 0 Abstention, a approuvé la Convention de mission d'accompagnement du Maître d'Ouvrage par le CAUE.

Mme Marie-Brigitte BARATAY a informé de la réalisation d'un sondage auprès de la population de la route de l'Ancien Chemin suite à un accident l'an dernier entre une voiture et un vélo. H faut sécuriser nos routes, d'où le besoin de iles mettre en sens unique ou mettre des chicanes (problèmes pour les camions) et dos d’ânes (problèmes pour le déneigement). D'autres sondages seront faits Route du Chemin du Bois du Ban et, selon l'avis de la commission de sécurité et du CAUE, aux Clouz. Nos routes deviennent trop étroites pour la circulation. Nous attendons les propositions du CAUE pour prendre des décisions.

ONF : travaux d'exploitation forestière en forêt communale secteur de Bioge

Madame le Maire expose au Conseil Municipal un projet de travaux d'exploitation forestière dans la forêt communale de Vinzier (parcelle 1}, en amont immédiat de la RD 22 et de la centrale EDF de Bioge. Ces travaux, qui ne seront pas réalisés avant mai 2016, sont préconisés par l'ONF et se décomposeront en 2 opérations distinctes :

1. Une coupe de bois « classique » non subventionnée sur la parcelle 1 (d'un volume d'environ 317 m3).

2. Des travaux de renouvellement des peuplements forestiers à fonction de protection, sur une zone de 0.30 ha surplombant directement la route départementale, Ils auront pour objectif premier de limiter les risques naturels pouvant concerner la route en contrebas {chutes d'arbres et chutes de pierres). La vente de bois ne sera qu'un objectif secondaire pour cette opération sylvicoie particulière. Ils seront éligibles à une subvention (mesure 8-52 « forêt de protection » du PDRRA).

L'opération consistera à abaître sur cette zone de 0.30 ha les gros bois mâtures, instables, risquant d'être renversés facilement lors d'un coup de vent. Cela permettra aussi le renouvellement de la forêt sur cette zone. L'objectif à moyen terme sera d'obtenir un peuplement forestier rajeuni, sans arbres gros et instables, plus dense, et qui ne risquera plus de provoquer des chutes d'arbres et de pierres sur la RD.

Les caractéristiques techniques de l'opération seront :

PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/07/2015 217-__ Surface parcourue : 0.3 ha environ

-__ Prolongement d'une piste d'accès

-_ Abattage prioritairement dans les gros bois ; élimination de tous les arbres instables : 115 m3 environ - _ Débardage d'environ 100 m3,

-_ Disposition et ancrage des grumes restantes au sol: environ 15 m®. Les souches seront laissées hautes, les grumes restant au sol seront utilement valorisées comme obstacles face aux chutes de pierres, bien calées, en oblique dans la pente.

- Sécurisation, signalisation (les travaux impliquant une fermeture de la route) - Vente des bois débardés (100 m3 environ)

- La date de réalisation n'est pas connue actuellement, elle se fera à l’occasion d'une coupure de la route départementale programmée par le CERD.

Madame le Maire fait connaître au Conseil le dispositif de financement relatif au projet en forêt communale: la mesure 8.52 du Plan de Développement Rural Rhône Alpes (P.D.R.RA.) qui permet d'octroyer des subventions aux projets en forêt à fonction de protection. Cette aide permettra de subventionner à hauteur de 80 % le coût net de cette opération (après déduction des recettes de vente de bois). ll restera donc 20 % du coût net à la charge de la commune.

Le montant estimatif des travaux est de 15 735 € HT. I[ s’agit de montants estimatifs qui pourront être modifiés ultérieurement. Ainsi, sur la base du montant estimatif des travaux, provisoire :

- Montant total des dépenses estimées : 15 735€ HT,

- Montant total des recettes estimées : 6 700 € HT (vente de bois),

-_ Montant totai des dépenses éligibles à la subvention après déduction des recettes : 9 035 € - Montant de la subvention sollicitée (80% des dépenses éligibles) : 7 228 € HT -_ Somme totale prévisionnelle à la charge de la commune : 1 807 € HT après subvention.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le projet de travaux sylvicoies à fonction de protection et son plan de financement provisoire, chargé Madame le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet et sollicité la subvention de la mesure 8.52 « forêts à fonction de protection ».

Marché de travaux: renforcement du réseau d'alimentation en eau potable « Chomieux} Boissonnaz »

Madame le Maire a rappelé :

> qu'une convention constitutive de groupement de commandes a été signée entre la Communauté de Communes du Pays d'Evian (CCPE}) et la Commune de Vinzier portant sur les travaux d'assainissement et de renforcement du réseau d’eau potable, sur le secteur de « Chomieux / Boissonnaz »

> que le mode de passation du marché se fait sous forme de procédure adaptée, selon les articles 8 et 28 du Code des Marchés Publics :

> que la Commission d’appel d'offres a attribué le marché le 03/06/2015 à l’entreprise LEC à CHATEL ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer le marché portant sur les travaux de renforcement du réseau d'eau potable, sur le secteur de « Chomieux / Boissonnaz », avec l’entreprise LEC Travaux Publics - 1903 Route de la Dranse 74390 CHATEL - dont le montant s'élève à 248 141,00 € HT, soit 297 769,20 € TTC.

Pour information, les travaux d'assainissement sur ce secteur, à la charge de la CCPE, s'élèvent à 340 746,00 € HT, soit 408 895,20 € TTC.

Gîtes communaux: demande de la CCAS de l'EDF de tarifs préférentiels pour ses bénéficiaires hors périodes sous convention

Madame le Maire a rappelé qu'un contrat d'allotement été conclu en 2002 avec la CCAS de l'EDF concernant la réservation annuelle par la CCAS de 6 gîtes durant les vacances de Février et les mois de Juillet et Août.

Elle a communiqué au Conseil le mail du 11/06/15 de la CCAS demandant des conditions d'accès privilégiées à des prix intéressants (réduction ou prestations particulières) pour ses bénéficiaires, hors contrat d'allotement.

Le Conseil Municipal a chargé le Maire de négocier avec la CCAS sur les bases suivantes :

> étendre les périodes sous contrat d'allotement aux vacances de Pâques :

PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/07/2015 3/7> si ce point est acquis, accord pour consentir une réduction de 10 % aux agents de la CCAS par

rapport aux tarifs de location fixés par le Conseil,

Temps d'activités périscolaires : convention « commune/ asSociation temps libres 22225:

Après avoir rappelé qu’une convention a déjà été conclue l'année dernière, Madame le Maire communique au Conseil le projet de Convention à intervenir entre la Commune et l'Association Temps Libres 2222, concernant la gestion des temps d'activités périscolaires pour l'année scolaire 2015/2016.

Pour l'essentiel, la convention prévoit les dispositions suivantes :

Les activités périscolaires, d'une durée d’une d'heure, fonctionnent en période scolaire, de 15 H 30 à 16H 30, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Les élèves sont répartis en trois groupes.

Dans ce cadre, la Commune de VINZIER confie à l'Association « Temps Libres 2222 » les missions suivantes :

> l'encadrement et l'animation des Temps d'Activités Périscolaires pour un des trois groupes : Y_ Une heure, les lundis, mardis et jeudis

Y_ Soit un total de 3 heures hebdomadaires

> l'engagement d’un professeur de yoga pour un des trois groupes :

* Une heure, les lundis ou mardis ou jeudis ou vendredis, en fonction du planning des activités établi par la Commune

Y_ Soit un total de À heure hebdomadaire

Les missions confiées à l'Association portent donc sur 4 heures hebdomadaires au total.

L'encadrement des enfants et l'animation sont assurés par une personne salariée de l'Association, dénommée « personnel encadrant » ou « animateur ».

L'activité yoga est assurée par un professeur de yoga.

Le personnel encadrant participera à hauteur d'une heure par semaine à une réunion préparatoire animée par la responsable administrative des Temps d'Activités Périscolaires.

A titre indicatif

Nombre Nombre Estimation

ESTIMATION DU COUT POUR Taux heures / semaines coût Année

L’ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 horaire semaine scolaires / scolaire

année 2015/2016

Base : 36 semaines scolaires

Animateur « Encadrement » 17,93 € 3H 36 1 936,44 €

Animateur « Réunion préparatoire » 17,93 € 1H 36 645,48 €

Responsable administrative 19,36 € 1H 36 696,96 €

Professeur de yoga 43,27 € 1H 36 4 557,72 €

TOTAL ESTIMATION COUT ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 4 836,60 €

La commune s'engage par ailleurs à régler l'achat de matériels nécessaires à l'animation, estimé à environ 300 €, pour l’année scolaire 2015/2016.

Le Conseil Municipal a approuvé la Convention à l'unanimité.

Convention «commune / association temps libres 2222 » : Mise à disposition de locaux et matériels durant l’année scolaire 2015-2016

Madame le Maire communique au Conseil la lettre du 17/06/2015 de l'Association Temps Libres 2222, sollicitant, comme les années passées, la mise à disposition de locaux et matériels durant l’année scolaire 2015/2016 afin d'accueillir des enfants dans le cadre de son Centre de Loisirs et de son activité « Aux Dents de lait d'Oche ».

Elle fait deux remarques :

PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/07/2015 417* Le bâtiment des services techniques ne lui apparaissant pas approprié pour le stockage du matériel de l'association, elle propose, en remplacement, un locai à la salle sous l'école ;

Ÿ Concernant l'activité « Aux Dents de lait d’Oche », le mardi matin : au cours de l’année écoulée, il a

été constaté des désagréments et désordres à la salle des fêtes : elle propose une mise à disposition de la salle des fêtes et de son matériel à l’essai durant 3 mois à partir de la rentrée de septembre

2015.

Prenant en compte ces deux remarques, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la mise à disposition de locaux et matériels communaux, à titre gracieux, au profit de l'Association Temps Libres 2222 durant les périodes, jours et horaires définis ci-dessous :

1. Les mercredis, hors vacances scolaires, de 11 H 00 à 19 H 00, à partir de la rentrée de septembre 2015 et pour la durée de l’année scolaire 2015/2016, dans le cadre du Centre de Loisirs TL 2222 :

* Salle des Fêtes, comprenant cantine et cuisine, avec ses installations et matériels (chaises, tables),

Y_ Saile pour la sieste, avec des lits, à la Saile sous l'Ecole,

Y_ Cour de l'Ecole.

2. Durant les vacances de Toussaint, du Lundi 19/10/2015 au Vendredi 30/10/2015, et durant les

vacances d'Hiver, du Lundi 15/02/2016 au Vendredi 26/02/2016, dans le cadre du Centre de Loisirs TL 2222 :

*_ Salle des Fêtes, comprenant cantine et cuisine, avec ses installations et matériels (chaises, tabies),

Y_ Salle pour la sieste, avec des lits, à la Salle sous l'Ecole,

Y_ Cour de l'Ecole.

3. Durant toute l’année scolaire 2015/2016 :

*_ Local dans la salle sous l'école pour stockage du matériel de l'Association, *_ Petit local de rangement dans la Salle des Fêtes.

4. Les mardis, hors vacances scolaires, de 8 H 45 à 11 H 15, à partir du 8 septembre 2015 et pour

une période d'essai de trois mois, soit jusqu’au 8 décembre 2015, dans le cadre de l’activité « Aux dents de lait d’Oche » :

Y_ Salle des Fêtes avec son matériel (chaises, tables).

Si la période d'essai se révèle concluante, la mise à disposition de la Salle des Fêtes avec son matériel pour l’activité « Aux dents de lait d'Oche » pourra se prolonger jusqu'à la fin de l’année scolaire 2015/2016.

Dans le cas contraire, il sera mis fin à la mise à disposition de la Salle des Fêtes et de son matériel le 8 décembre 2015, après l'activité « Aux dents de lait d'Oche » de ce mardi 8 décembre.

Par ailleurs, comme pour toute location de la salle des fêtes (cf. délibération du Conseil du 30/10/2014), un chèque de caution de 700 € sera demandé à l'association, pour couvrir les frais d'éventuelles dégradations des locaux et matériels mis à disposition.

Le Conseil a chargé le Maire d'établir la convention correspondant aux mises à dispositions définies ci- dessus, à intervenir entre l'Association Temps Libres 2222 et la Commune et l'a autorisé à la signer.

Activités de l'association Temps Libres 2222 dans les locaux de la commune: demande de participation des communes

Madame le Maire rappelle que, comme on vient de le voir, depuis de nombreuses années, la Commune met gracieusement à disposition de l'Association Temps Libres 2222 des locaux et matériels, afin d'accueillir les enfants de la Commune et des Communes avoisinantes dans le cadre de ses activités, notamment son Centre de Loisirs TL 2222, ouvert tous les mercredis en période scolaire et durant les vacances de Toussaint et d'Hiver.

La Commune approuve sans réserve cette possibilité d'activités de loisir qu’elle offre ainsi aux familles pour leurs enfants.

Cette mise à disposition représente cependant un coût de fonctionnement pour la Commune en termes de consommation d’eau, d'électricité, de chauffage.

PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/07/2015 5/711-

12:-

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, considérant qu'il serait équitable que les communes dont les enfants bénéficient des activités de l'Association Temps Libres 2222 dans les locaux de la Commune de VINZIER, participent financièrement aux frais résultant de ces activités,

* Décide de demander à ces communes de participer aux frais résultant de ces activités ;

*_ Fixe forfaitairement cette contribution à 300 € par an par commune ;

* Donne tous pouvoirs au Maire pour mener à bien cette affaire.

Personnel communal: réorganisation des services - Adjoint d'animation: création et

modification de poste

{M. Bruno BORDET a quitté la séance au cours des débats relatifs à la présente délibération).

Après avoir exposé la situation suivante :

a) Mme Véronique DUFFOUR, ATSEM titulaire à temps complet a donné sa démission au 01/03/2015. Face à l'urgence, elle a été remplacée par un ATSEM nontitulaire pour terminer l’année scolaire. Le contrat de l'AFSEM non-itulaire étant terminé, le poste d'ATSEM a été proposé à Mme Régine BOUTTET, Adjoint d'Animation 2ème classe titulaire en charge de la cantine et de la garderie et ponctuellement des activités périscolaires, qui a accepté,

Le CDG 74 nous a indiqué qu'il était en effet possible d'affecter l'Adjoint d'Animation sur les fonctions d'AFSEM, sans changer son grade d'Adjoint d'Animation.

Mme Régine BOUTTET a une durée hebdomadaire de travail de 28 heures. Les fonctions d'ATSEM nécessitent une durée hebdomadaire de travail de 35 heures. L'affectation de Mme Régine BOUTTET, adjoint d'animation, sur les fonctions d'ATSEM nécessite donc la création d’un poste d'adjoint d'animation 2è"e classe à temps complet (35/35ème) ;

b} En raison de cette affectation, le poste d'adjoint d'animation en charge de la cantine et de la garderie devient vacant. La durée hebdomadaire de travail de ce poste était fixée à 28 heures. Compie tenu d’une réorganisation interne des tâches au sein du personnel, il apparaît que le temps de travail de ce poste peut être ramené à 25 heures hebdomadaires ;

Madame le Maire propose au Conseil de créer un poste d’adjoint d'animation 2ème classe à temps complet et de modifier le nombre d'heures du poste d'adjoint d'animation 2è"e classe existant en le passant de 28 à 25 heures.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé à compter du 24 Août 2015 :

> De créer un poste d'adjoint d'animation 2è"e classe à temps complet (35/35ème) ; Mme Régine BOUTTET, titulaire de ce poste, sera affectée sur les fonctions d'ATSEM ; > De modifier la durée hebdomadaire de travail du poste d'adjoint d'animation 2ème classe existant en le fixant à 25 heures. L'Agent affecté à ce poste sera recruté directement sur la base du 1° échelon du grade d’adjoint d'animation 2ème classe.

Modification des horaires d'ouverture des services publics au 1%-Septembre 2015

L'Agence Postale communale : Ouverture du Mardi au Samedi de 9 H à 12 H (fermeture le Lundi}

Le Secrétariat de Mairie : Ouverture : Lundi de 9 H à Midi et de 14H à 17H; Mardide 14Hà 17H;

Jeudi de 9 H à Midi et de 14H à 17H; Vendredi de 14 H à 17 H

(fermeture le mardi matin, le mercredi toute la journée, le vendredi matin)

Certificats d'Urbanisme opérationnels

> Certificat N° CUb 074 308 15 0020

Mme Martine GIMENEZ — Les Bandés — Section À N° 1881

Opération projetée : terrain nu à construire.

Avis du Conseil : FAVORABLE, 1000 m? situés en Zone AUb

> Certificat N° CUb 074 308 15 0021

Mme Martine GIMENEZ -- Les Bandés - Section À N° 1882

Opération projetée : terrain nu à construire.

Avis du Conseil : DEFAVORABLE, Terrain situé en Zone A du PLU,

PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/07/2015 6/743 - Déclarations préalables - - | a

> Déclaration N° DP 074 308 15 A0008

M. Julio VERGORI - 69 Chemin de l'Isalon — Section À n° 1887

Nature des travaux: pose d'une clôture, le long du chemin de Fisalon, composée d'un muret en pierre, hauteur maxi = 60 cm, et d'une palissade en bois, d'une haute maxi de 90 cm, pour une hauteur finale de 1.50m.

Avis du Conseil : FAVORABLE

Déclaration N° DP 074 308 15 A0009

M. Gilles CHANCEREUL — 87 Route de Champ Pollen — Section À n° 1768 Nature des travaux: extension de l'habitation pour création d'un cellier de 38 m2 sur côtés Nord- Ouest et Nord-Est de l'habitation. Matériaux identiques à l'habitation existante. Avis du Conseil : FAVORABLE

Déclaration N° DP 074 308 15 A0010

M. Jean-Claude DUVAL -— 509 Route des Clouz - Section A n° 1240, 1241 et 1242 Nature des travaux : rénovation des pignons Nord et Sud par remplacement du vieux bardage par un bardage bois, avec création de 2 ouverture sur chaque pignon. Remplacement d'une fenêtre et de la porte d'entrée en PVC blanc, au RDC du 507 Route des Ciouz, côté Ouest. Ouverture du pan de la palissade sur 1/3 de sa hauteur, = création d’un baicon intérieur, avec pose de 2 portes fenêtres à 1,80 m du mur à l'intérieur du bâtiment, côté Ouest.

Avis du Conseil : FAVORABLE

4 - Demande de Permis de Construire

> Permis N° PC 074 308 15 0008

EDF Unité de production Alpes — Les Bois de Bioge RD 22 -- Section B n° 1235 Nature des travaux : relocalisation des espaces tertiaires de la Centrale Hydraulique de Bioge par la construction d'une extension en bois sur une partie des garages existants. Cette structure bois, panneaux bois massif préfabriqués, formera le niveau 1 abritant les bureaux, une salle de réunion et un local informatique. Au rez-de-chaussée le garage central sera démoli et remplacé par des vestiaires et des sanitaires en structure béton armé. La partie garage conservée sera transformée en de salle de détente avec modification des façades. La toiture terrasse est végétalisée et les façades traitées avec un bardage bois horizontal,

Avis du Conseil : FAVORABLE

45 - Demande de Permis de Construire Valant division

> Permis N° PC 074 308 15 0009

TRADIMONTAGNE - Route des Frênes, Les Champs des Clouz — Section A n° 1773 et 1221 Nature des travaux : construction de 7 maisons individuelles à usage d'habitation, crépi beige, tuile terre cuite rouge flammée, menuiseries extérieures PVC blanc, volets roulants aluminium blanc, avant-toits et planche de rive lasure bianc cassé.

Avis du Conseil : FAVORABLE

16- Questions diverses :

16.1

16.2

Eclairage public : Mme Monique CHAPPUIS fait remarquer qu'il serait souhaitable que l'éclairage public soit maintenu le soir lors de certaines manifestations, telles que la Saint-Pierre.

Travaux émulsion Voirie: M. Laurent GALLAY a soulevé le problème du balayage des voies communales avant leur réfection par l'entreprise COLAS,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 00.

A VINZIER, le 28 Juillet 2015

Vu, le Maire

PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/07/2015 717