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Procès Verbal - dl content
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinzier.
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Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement,
COMMUNE
DE
VINZIER
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2015
Conseillers
:
Enexercice:
15
Présents:
11
Pouvoirs:
3
Présents
:
MM.
Marie-Pierre
GIRARD,
Marie-Brigitte
BARATAY,
Bastien
FLACON,
Christophe
LAMOTTE,
Guillaume
DUTRUEL,
Monique
CHAPPUIS,
Elie
BACHELET,
Marion
GIRARD,
Chantal
FORMENT,
Laurent
GALLAY,
Bruno
BORDET
Absents
excusés
:
MM.
Angélique
BLANC,
François
BARATAY,
Emilie
ROCHETTE
Absents
:
M.
Floris
GIRARD
Pouvoirs
:
De
Angélique
BLANC
à
Bruno
BORDET
De
François
BARATAY
à
Marie-Brigitte
BARATAY
De
Emilie
ROCHETTE
à
Monique
CHAPPUIS
Secrétaire
de
séance
:
M.
Bastien
FLACON
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
13
Mars
2015
est
approuvé
à
l'unanimité
sans
remarque
particulière.
Lors
de
la
séance
du
27
Mars
2015,
le
Conseil
Municipal a
traité
des
questions
suivantes :
Fixation
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2015
Après
un
état
des
lieux
de
la
situation
financière
de
la
commune
présente
et
surtout
à
venir
(notamment
la
forte
diminution
des
dotations
de
l'Etat
pour
les
prochaines
années)
dressé
par
Madame
le
Maire,
la
secrétaire
de
mairie
et
l’adjoint
au
budget,
considérant
que
les
recettes
nécessaires
à
l'équilibre
du
budget
ne
seraient
pas
assurées
sans
une
augmentation
des
taux
d'imposition
communaux
en
2015,
trois
simulations
d'augmentation
des
taux
de
1 %,
1,5
%
et 2
%
ont
été
présentées.
Le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
pour,
1
voix
contre
et
0
abstention
a
voté
une
augmentation
des
taux
de
1
%
en
2015
par
rapport
à
2014,
correspondant
à
un
coefficient
de
variation
proportionnelle
du
produit
des
taxes
de
1,010223.
Les
taux
votés
et
le
produit
attendu
2015
se
présentent
comme
suit
:
Bases
Produit
Pour
d'imposition
Ex
attendu
ga
mémoire
Sa)
Désignation
aux
votés
PÉRASTIRISE
2015
2015
en
2014
A
B
AxB
Taxe
d'Habitation
14,51
1 078
000
14,66
158
035
€
Taxe
Foncière
(bâti)
12,68
993
600
12,81
127
280
€
Taxe
Foncière
(non
bâti)
47,57
13
000
48,05
6
247
€
CFE(Cotisation
Foncière
des
Entreprises)
28,00
340
400
28,28
96
265
€
TOTAL
PRODUIT
ATTENDU
2015
387
827
€
Sortie
de
la
fête
des
mères
: contribution
des
participants
Dans
la
prolongement
des
réductions
de
dépenses
de
la
commune
mais
souhaitant
maintenir
cet
évènement
important
pour
les
mères
de
famille
Vinzolaises,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
proposer
un
repas
au
restaurant
le
soir.
La
date
du
samedi
13
juin
a
été
retenue.
Concernant
la contribution
financière
des
participants,
il a
été
décidé
de
ne
pas
l'augmenter
et
donc
de
la
maintenir
à
10
€
par
personne.
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/03/2015
1/2 3
-
Déclarations
préalables
>
Déclaration
N°
DP
074
308
15
A0003
Commune
de
VINZIER
-— 107
Place
de
la
Mairie
— Section
A
n°
1559
et
1560
Nature
des
travaux:
Remplacement
des
6
fenêtres
du
logement
situé
au
RDC
du
bâtiment
de
l'ancienne
Poste,
par
des
fenêtres
en
PVC
blanc,
dimensions
identiques
aux
fenêtres
existantes,
pas
de
modification
des
ouvertures,
sur
les
façades
Nord
et
Nord-Ouest,
avec
2 fenêtres
à oscillo-battant
et verre
dormant
en
façade
Nord-Est.
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
>
Déclaration
N°
DP
074
308
15
A0004
M.
Jean-Claude
DUVAL
-— 505
Route
des
Clouz
— Section
A
n°
1239,
1240,
1241
et
1242
Nature
des
travaux
: Remplacement
de
la
porte
d'entrée
par
une
porte
en
PVC
blanc
avec
pose
d’un
volet
roulant
en
PVC
blanc,
façade
Nord.
Remplacement
de
la
porte
de
garage
par
une
porte
en
alu
blanc,
façade
Nord,
avec
réduction
de
la
hauteur
de
la
porte
qui
passe
de
3,30
m
à
2,50
m
avec
comblement
identique
à
la façade.
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
4
-
Demande
de
Permis
de
Construire
>
Permis
N°
PC
074
308
15
0003
M.
Guillaume
DELALE
et
Mme
Danielle
PAGE
chez
Maison
Familiale
—
Chemin
des
Bandés
—
Section
A
n°
1279
partie
Nature
des
travaux:
construction
d’une
maison
d'habitation
avec
combles
aménagés.
Toiture
à
2
pans,
couverture
en
tuiles
béton
teinte
brun
rouge,
enduit
façades
teinte
beige,
menuiseries
extérieures
en
PVC
blanc
avec
volets
bois
teinte
chêne
moyen.
Avis
du
Conseil
:
FAVORABLE.
II
faudra
effectuer
le
raccordement
au
réseau
des
eaux
pluviales
sur
le
raccordement
existant
(qui
passe
sur
la
parcelle
1279).
5
-
Questions
diverses
5.1
Horaires
d'été
d'extinction
de
l'éclairage
public
: du
19°
Mai
au
31
Août
2015,
l'éclairage
public
sera
éteint
à
minuit
et
ne
sera
pas
rallumé
le
matin.
5.2
Plan
Communal
de
Sauvegarde
: Mme
le
Maire
a
reçu
le
bureau
GERISK,
qui
a
réalisé
le
Plan
communal
de
Sauvegarde
de
VINZIER,
et a
présenté
les
mises
à jour
à réaliser
afin
de
l’actualiser.
5.3
Recouvrement
de
redevances
diverses
: le
manque
à
gagner
pour
la
commune
est
significatif
et
crée
une
situation
inégalitaire
entre
les
administrés.
En
ce
qui
concerne
la
redevance
d'assainissement,
qui
est
perçue
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Evian
(CCPE)
: certains
administrés
se
sont
raccordés
dans
le
délai
imparti
(soit
2
ans
à
compter
de
la
mise
en
service
du
réseau
public)
et
d’autres
non.
Conformément
au
règlement
du
Service
d'assainissement
collectif
de
la
CCPE,
la
sanction
pour
défaut
de
raccordement
sera
appliquée
(facture
doublée
chaque
année
jusqu'au
raccordement).
5.4
Taxe
de
séjour
: Une
commission
va
être
créée
pour
la
mise
en
place
de
la
taxe
de
séjour
sur
la
commune.
Le
taux
sera
voté
prochainement
par
le
Conseil
Municipal.
5.5
Convention
Eau
Potable
:
Résumé
de
la
réunion
tenue
le
jour
même
en
la
mairie
de
St-Paul-en-
Chablais
avec
les
quatre
communes
situées
dans
l'impluvium
de
l’eau
d'Evian
et
s'approvisionnant
en
eau
à
Saint-Paul.
Une
convention
de
distribution
d'eau
potable
pourrait
intervenir
avec
la
commune
de
Saint-Paul
sur
la
base
du
prix
du
m3
d'eau
fixé
à
0,69
€
après
négociation
(dans
un
premier
temps,
Saint-Paul
avait
fixé
ce
prix
du
m3
à
0,97
€...)
et
un
volume
minimal
de
150
000
ms. Par
ailleurs,
la convention
avec
Danone
n'est
toujours
pas
signée
à ce jour.
5.6
Réunions
diverses
:
Madame
le
Maire
a
communiqué
les
dates
des
prochaines
réunions
et
rendez-vous
auxquels
participeront
les
membres
du
conseil
municipal
selon
leur
disponibilité.
La
séance
est
levée
à
21
H
50.
A
VINZIER,
le 9 Avril
2015
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/03/2015
2/2