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Procès Verbal - dl content
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinzier.
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Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
VINZIER
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2017
À
20
H
00
Conseillers
:
Enexercice:
14
Présents:
10
Pouvoirs:
4
Présents
:
MM.
Marie-Pierre
GIRARD,
Marie-Brigitte
BARATAY,
Bastien
FLACON,
Christophe
LAMOTTE,
Monique
CHAPPUIS,
Floris
GIRARD,
Elie
BACHELET,
François
BARATAY,
Chantal
FORMENT,
Laurent
GALLAY
Absents
excusés
:
MM.
Angélique
BLANC,
Guillaume
DUTRUEL,
Emilie
ROCHETTE,
Bruno
BORDET
Absents
Lo
Pouvoirs
:
Mme
Angélique
BLANC
a
donné
pouvoir
à
M.
Elie
BACHELET
M.
Guillaume
DUTRUEL
a
donné
pouvoir
à
M.
François
BARATAY
Mme
Emilie
ROCHETTE
a
donné
pouvoir
à
M.
Bastien
FLACON
M.
Bruno
BORDET
a donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Pierre
GIRARD
Secrétaire
de
séance
:
M.
Bastien
FLACON
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
16
Décembre
2016
est
approuvé
à
l’unanimité.
Lors
de
la
séance
du
27
Janvier
2017,
le
Conseil
Municipal a
traité
des
questions
suivantes
:
4:
TRAVAUX
SUITE
A
EFFRONDREMENT.
D'UNE
PARTIE
DE
LA
VOUTE
DU
CHŒUR
DE
L'EGLISE Madame
le
Maire
a
convié
Monsieur
Alain
GUIRAUD,
Adjoint
à
la
Culture
et
au
Patrimoine
à
EVIAN,
afin
d'apporter
son
aide
et
ses
conseils
au
sujet
de
la
restauration
de
la
voûte
de
l’église
qui
s'est
effondrée.
Elle
le
remercie
d’avoir
accepté
cette
invitation.
L'intervention
du
bureau
d'études
de
structures
et
béton
armé
ESBA,
et
les
travaux
de
charpente,
ferblanterie
et
platelage
(Devis
de
l'Entreprise
Charpente
de
Gavot)
et
de
purge,
plâtre,
réalisation
et
remplacement
des
parties
effondrées
(Devis
de
l'Entreprise
Philippe
Bouvet)
sont
estimés,
au
total,
à
38
000
€ TTC.
L'assurance
de
la
Commune,
Groupama,
prendrait
en
charge
les
travaux
de
l'entreprise
Bouvet
(15
600
€
TTC),
mais
par
ceux
de
l’entreprise
Charpente
de
Gavot,
le
contrat
d'assurance
ne
couvrant
pas
les
dommages
liés
aux
infiltrations
d’eau.
il reste
donc
à financer
de
l'ordre
de
22
000
€.
L'idée
d'une
souscription
est
évoquée.
Monsieur
Alain
GUIRAUD
et
Madame
Marie-Brigitte
BARATAY
se
chargent
d'organiser
cette
souscription
dans
les
églises.
Monsieur
Alain
GUIRAUD
informe
que
son
association
versera
une
subvention
de
2
000
€.
Ce
geste
est
salué
par
l'assemblée.
H'indique
également
qu'il
prendra
contact
avec
la
Région
en
vue
de
l'attribution
d'une
subvention
et
qu'it
rappellera
Monsieur
le Sénateur,
Loïc
HERVE,
auprès
duquel
une
aide
a déjà
été
sollicitée
par
la
mairie.
Madame
le
Maire
remercie
Monsieur
Alain
GUIRAUD,
qui
quitte
la
séance.
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/04/2047
1/6 AUTORISATION :
DEPENSES.
D’INVESTISSEMENT:
AVANT:
L'ADOPTION
DU:
BUDGET
PRIMITIF:2017 Conformément
à
l'article
L
1612-41
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
a
autorisé
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
inscrites
ci-
dessous,
avant
le
vote
du
budget
2017.
BUDGET
PRINCIPAL
- AUTORISATION
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Nature
de
la
dépense
Chapitre
Ouverture
de
crédits
Réfection
de
la
voûte
de
l'église
suite
à
21
38
000
€
son
effondrement
Achat
d'un
ordinateur
(serveur)
21
1
500
€
DEMANDE
D'AIDE
DELA
REGION
AUVERGNE-RHONE-ALPES
Monsieur
Bastien
FLACON
a
indiqué
que
la
Région
AUVERGNE-RHONE-ALPES
est
susceptible
d'apporter
une
aide,
au
titre
du
Plan
Ruralité,
concernant
le
projet
de
rénovation
de
l'appartement
du
1°
étage
de
l’Allobroge,
destiné
à
la
location.
Les
règles
d'attribution
de
cette
aide
sont
les
suivantes
: projets
dont
la dépense
est
estimée
entre
3 000
€
et
80
000
€
HT,
intervention
régionale
à
hauteur
de
40
%
maximum
de
la
dépense
subventionnable,
soit
une
subvention
régionale
minimale
de
1 200
€ et maximale
de
32
000
€.
Le
coût
du
projet
de
rénovation
de
l'appartement
est
estimé
à
39
046
€
HT.
La
subvention
que
peut
espérer
la
commune
se
situe
donc
entre
1
200
€
et
15
618
€,
si,
dans
cette
dernière
hypothèse,
le
taux
de
40
%
est
appliqué.
1
ressort
des
échanges
entre
M.
Bastien
FLACON
et
Mme
Florence
DUVAND,
Conseillère
régionale,
que
la subvention
allouée
à la commune
s'élèverait
à 8
800
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
a
approuvé
le
lancement
du
projet
de
rénovation
de
l'appartement
du
1e" étage
de
l'Allobroge,
dit
que
son
coût,
estimé
à
39
046
€
HT,
sera
imputé
au
chapitre
21
de
la
section
d'investissement
du
budget
principal
et
sollicité
laide
maximale
de
la
Région
AUVERGNE-RHONE-
ALPES. TRANSFERT.DES
BIENS
IMMOBILIERS
ET
MOBILIERS
DU:SIVOM-DU.PAYS
DE
GAVOT
A'LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
D'EVIAN
VALLEE
D’ABONDANCE
La
décision
portant
fin
d'exercice
des
compétences
du
Syndicat
à
vocation
multiple
du
Pays
de
Gavot
à
compter
du
1%
Janvier
2017,
a
été
pris
par
arrêté
préfectoral
n°
PREF/DRCL/BCELB-2016-0134
du
31
décembre
2016.
l
convient
désormais,
conformément
au
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie
du
31/12/2016,
par
délibérations
concordantes,
de
déterminer
de
manière
exhaustive,
les
conditions
de
liquidation
du
SIVOM,
afin
de
permettre
la
prise
de
l’arrêté
préfectoral
de
dissolution.
L'ensemble
des
biens
mobiliers
et
immobiliers,
listés
ci-dessous,
du
SIVOM
du
Pays
de
Gavot
en
relation
avec
les
compétences
exercées
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Evian
Vallée
d'Abondance
(CCPEVA)
lui sera
transféré.
Liste
des
biens
immobiliers :
-Totaïté
du
foncier
des
parcelles
cadastrées
sur
Saint-Paul-en-Chablais
en
section
D
n°410-411
et
1185-1186
en
propriété
du
SIVOM,
comprenant
les
locaux
du
Collège
(y
compris
la
bibliothèque
du
Gavot)
mis
à
disposition
gracieusement
au
Conseil
Départemental
par
le
SIVOM
sous
forme
de
convention,
les
bâtiments
sis
en
pleine
propriété
du
SIVOM
(locaux
administratifs,
garages
et
vestiaires
mis
à
disposition
du
service
OM
de
la
CCPE,
logements
de
fonction
du
Principal
de
lIntendante
du
Collège,
local,
vestiaire
et douche
du
Club
VTT
et espace
extérieur
aménagé
en
Ecole
Trial-VTT)
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/01/2017
2/6 -Convention
de
mise
à
disposition
de
parcelles
en
propriété
de
la
commune
de
Thollon-les-Mémises
pour
l'aménagement
et
la gestion
du
sentier
d'interprétation
au
phénomène
de
la
migration
des
oiseaux
et
l'entretien
des
mobiliers
implantés
sur
le
site
du
Hucel
(signée
le
12/07/2013
pour
7
ans)
/ Contrat
départemental
pour
un
espace
naturel
sensible
—
Site
du
Réseau
Ecologique
Départemental
(signé
le
14/12/2008
pour
une
durée
de
10
ans)
Liste
des
biens
mobiliers
:
°
Dans
les
locaux:
-Matériels
informatiques
et
de
télécommunications,
mobiliers
de
bureaux,
fournitures
administratives
-Armoires,
rayonnages,
bacs
de
rangements
-2
réfrigérateurs
et
1
micro-onde
Matériels
techniques
et
fournitures
spécifiques
pour
les
travaux
d'entretien
des
trois
sentiers
d'interprétation,
des
mobiliers,
de
démoustication,
de
déneigement,
etc.
+
Surle
terrain:
-Panneaux
directionnels
SIVOM
-Panneaux
d’information
sur
les
marais
du
plateau
installés
dans
les
chefs-lieux
des
communes
-Aménagements
et
mobiliers
des
trois
sentiers
d'interprétation
des
marais,
au
marais
du
Maravant,
à
la
tourbière
de
Vérossier-Haut,
et
aux
lacs
et
étangs
de
la
Beunaz
(madriers,
ponts,
pontons,
panneaux
d'information
et
balises
directionnelles)
-Aménagements
et
mobiliers
du
sentier
d'interprétation
au
phénomène
de
la
migration
des
oiseaux
depuis
le
parking
de
la
station
de
Thollon-les-Mémises
jusqu'au
site
RED
du
Hucel
Liste
des
contrats
de
prestations
en
cours
:
-Copieur
(loyers
trimestriels,
consommables
et
maintenance),
machine
à
affranchir
(loyer
annuel
et
frais
d’affranchissements
mensuels),
télécommunication
(lignes
de
téléphones
fixes,
de
fax,
d'internet,
et
abonnements
correspondants,
téléphone
portable
et
abonnement),
vérifications
de
sécurité
(incendie
et
électricité), -Assurances
(GAN
pour
les
locaux
et
les
matériels
; CDG
74
pour
le
personnel)
-Energie
(électricité
relevée
et éditée
par
le Collège)
-Eau
(relevée
et payée
à
la commune
de
Saint-Paul-en-Chablais)
-Conventions
annuelles
entre
le
SIVOM
et
des
prestataires,
des
associations,
ou
d’autres
collectivités
:
Associations
ADMR,
Club
VTT
et
Temps
Libres
2222
: mise
à
disposition
gracieuse
des
locaux
(et
donc
des
charges)
et
d'équipements
administratifs
(copieur,
affranchisseuse,
vidéoprojecteur)
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Evian:
mise
à
disposition,
dans
l'attente
des
transferts
effectifs,
des
vestiaires
et
des
garages
pour
le
service
OM
Chablais
Insertion:
pour
les
travaux
d'entretien
des
3
sentiers
d'interprétation
des
marais,
des
rivières,
de
démoustication
des
marais
proches
des
habitations,
d'entretien
des
espaces
verts
et
les
opérations
de
déneigements
des
trottoirs
et abords
des
locaux.
-L'ensemble
des
contrats
de
prestation
de
services
ou
de
fournitures,
d'énergie,
de
fluides
etfou
de
communication,
ayant
permis
le
fonctionnement
normal
du
SIVOM
du
Pays
de
Gavot
durant
l'année
écoulée
seront
transférés
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Evian
Vallée
d'Abondance,
à
charge
pour
elle
d'en
dénoncer
les
contrats.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
a
validé
les
listes
ci-dessus
relatives
aux
biens
immobiliers,
mobiliers
et
de
prestations,
nécessaires
au
fonctionnement
du
SIVOM,
approuvé
le
transfert
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Evian
Vallée
d'Abondance
de
tout
ce
qui
a
trait
à
l'exercice
des
compétences
qu'elle
exerce
et demandé
que
tous
les
biens
immobiliers,
mobiliers,
ainsi
que
les
contrats
de
prestations
assurant
un
fonctionnement
normal
de
l'ancien
SIVOM
soient
repris,
sans
être
arrêtés,
par
la
future
collectivité
qui
en
aura
la charge.
REPARTITION
DES
BIENS
APPARTENANT
AU
SIVOM
DU:PAYS
DE
GAVOT
ENTRE
LES
SEPT
COMMUNES
MEMBRES
ET
CONVENTIONTIONS
DE
MISES
A
DISPOSITION
Dans
le
même
contexte
de
dissolution
du
SIVOM,
il
convient,
conformément
au
souhait
du
Comité
Syndical
du
SIVOM
du
Pays
de
Gavot
de
reverser
les
biens
listés
ci-dessous
au
profit
de
ses
communes
membres,
à
savoir
Bernex,
Champanges,
Féternes,
Larringes,
Saint-Paul-en-Chablais,
Thollon-les-
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/01/2017
316 Ménmises
et Vinzier,
en
vue
de
leur
mutualisation
entre
lesdites
communes :
-Broyeur
à
branche
sur
remorque
: reversé,
stocké
et assuré
par
la commune
de
Champanges
;
-Balayeuse
frontale,
panneaux
routiers
de
signalisation
de
travaux
et
sa
remorque
de
rangement:
reversés,
stockés
et
assurés
par
la
commune
de
Saint-Paul-en-Chablais
;
-Deux
générateurs
de
chaleurs
mobiles
à
gaz,
deux
tentes
de
collectivités
et
les
deux
remorques
de
rangement
: reversés,
stockés
et
assurés
par
la
commune
de
Bernex ;
-Tonne
à
goudron
sur
plateau
: reversée,
stockée
et
assurée
par
la
commune
de
Bernex
;
-FTonne
à
goudron
sur
roues
et
rouleau
BOMAG
BW
65
d'occasion
et
sa
remorque
de
rangement:
reversés,
stockés
et
assurés
par
la
commune
de
Féternes ;
Ces
matériels
feront
l'objet
d’une
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
commune
future
propriétaire
d'un
bien
précité
et les
six
autres
sera
établie
et
régira
son
utilisation
à compter
de
la dissolution
du
SIVOM
dans
le
cadre
de
la
mutualisation
des
moyens.
Le
Comité
Syndicai
du
SIVOM
du
Pays
de
Gavot
a également
souhaité
:
-Transférer
la
bibliothèque,
le
personnel
dédié
et
tous
les
services
en
lien
avec
sa
gestion,
à
la
commune
de
Saint-Paul-en-Chablais.
-Transférer
l'aménagement
du
stade,
de
la
pelouse
synthétique
et
des
charges
d'entretien
du
terrain
synthétique
de
football
du
Pays
de
Gavot
à
la commune
de
Féternes,
Le
réseau
d'eau
potable
(antennes
à
extension,
notamment
celle
de
défense
incendie
du
gymnase
et
du
collège
de
Gavot},
formant
la
colonne
intercommunale
d’adduction
en
eau
potable
des
Communes
de
Champanges,
Féternes,
Larringes
et
Vinzier,
au
départ
du
réservoir
de
La
Beunaz
à
Saint-Paut-en-
Chablais,
sera
reversé
à ces
quatre
communes.
Le
Conseil
Municipal,
à
Funanimité,
a
approuvé
:
“
les
reversements
des
biens,
tels
que
définis
ci-dessus,
à
mutualiser
entre
les
communes
membres,
proposés
par
le Conseil
Syndical
du
SIVOM
du
Pays
de
Gavot
;
*
le
transfert
de
la
bibliothèque,
du
personnel
dédié
et
de
tous
les
services
en
lien
avec
sa
gestion,
à
la
commune
de
Saint-Paul-en-Chablais
;
*_
le transfert
de
l'aménagement
du
stade,
de
la
pelouse
synthétique
et
des
charges
d'entretien
du
terrain
synthétique
de
football
du
Pays
de
Gavot
à
la commune
de
Féternes
;
*
le
reversement
de
la
colonne
intercommunale
d’adduction
en
eau
potable
aux
Communes
de
Champanges,
Féternes,
Larringes
et
Vinzier,
CONSULTATION.
ENTREPRISES:
PREPARATION,
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
REPAS
CANTINE
SCOLAIRE
Après
avoir
rappelé
que
le
marché
relatif à
la
préparation,
fourniture
et
livraison
des
repas
de
la cantine
scolaire
expire
à
la
fin
de
l'année
scolaire
2016/2017,
Madame
le
Maire
a
proposé
de
lancer
une
consultation
d'entreprises
portant
sur
ce
même
type
de
marché,
qui
sera
applicable
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
2017/2018,
selon
la
procédure
adaptée
prévue
à
l'article
27
du
Décret
n°
2016-3860
du
25
Mars
2016
relatif
aux
marchés
publics.
Elle
a communiqué
au
Conseil
le
projet
de
Cahier
des
Charges
portant
sur
cette
consultation.
Le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
Pour,
O
voix
Contre
et
?
Abstention,
a
approuvé
le
lancement
d'une
consultation
d'entreprises,
selon
la
procédure
adaptée,
portant
sur
la préparation,
fourniture
et livraison
des
repas
de
la
cantine
scolaire,
applicable
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
2017/2018,
approuvé
le
Cahier
des
Charges
proposé
et
autorisé
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
de
cette
affaire. REFUS.DE
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
EN
MATIERE
DE
PLU
À
LA
CCPEVA
La
loi
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
rénové
(ALUR)
du
24
Mars
2014
prévoit
le
transfert
aux
EPCI
de
la
compétence
en
matière
de
PLU,
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
de
carte
communale.
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
DU
27/01/2017
416 Actuellement,
cette
compétence
n'est
pas
envisagée
dans
le
projet
de
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Evian
Vallée
d'Abondance.
Le
transfert
de
cette
compétence
sera
effectif
à
compter
du
27
mars
2017
(délai
de
3
ans
après
la
publication
de
la
loi},
sauf
si
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'y
opposent
dans
les
3
mois
précédant
le terme
du
délai
de
3 ans,
soit
entre
le 26
décembre
2016
et
le 26
mars
2017.
Le
Conseil
Municipal,
par
7 voix
Pour,
6
voix
Contre
et
1 Abstention,
s'est
opposé
au
transfert
automatique
au
27
mars
2017
de
la
compétence
en
matière
de
PLU
et
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
par
la
Communauté
de
Communes,
et
demandé
au
Conseil
Communautaire
du
Pays
d'Evian
-
Vallée
d'Abondance
de
prendre
acte
de
cette
opposition.
BESIGNATION
DU:REPRESENTANT:DE
LA
COMMUNE'A
LA
CLECT
DE
LA
CCPEVA
Par
délibération
du
9
Janvier
2017,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Evian
Vallée
d'Abondance
(CCPEVA)
a
instauré
le
régime
de
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPÜ).
L'instauration
de
cette
FPU
nécessite
la
création
d'une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
afin
d'évaluer
le coût
des
charges
transférées
à
la Communauté
de
Communes
et
le
calcul
des
attributions
de
compensation
pour
chacune
des
communes.
Le
Conseil
communautaire
a défini
comme
suit
la composition
de
la CLECT
: À
membre
par
commune
sauf
pour
les
communes
d'Evian,
Publier
et
Châtel
qui
auront
2
membres,
car
étant
les
plus
pourvoyeuses
de
fonds
en
terme
de
fiscalité
professionnelle.
Madame
le
Maire
a
invité
le
Conseil
à désigner
le
représentant
de
la Commune
à
la CLECT
et
précisé
que,
dans
un
souci
de
cohérence,
ce
représentant
sera
également
celui
à
la
commission
finances
de
la
CCPEVA. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
a
désigné
Madame
Marie-Pierre
GIRARD
représentante
de
la
Commune
à
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
CCPEVA,
et,
par
conséquent,
également
représentante
à
la commission
finances.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AUX
COMMISSIONS
DE
LA
CCPEVA Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Evian
Vallée
d'Abondance
(CCPEVA)
propose
de
mettre
en
place
11
commissions
qui
devraient
comporter
un
représentant
par
commune. Madame
ie
Maire
a
invité
le
Conseil
à
désigner
le
représentant
de
la
Commune
à
chacune
de
ces
11
commissions. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
a
désigné
comme
suit
les
représentants
de
la
Commune
aux
commissions
de
la
CCPEVA :
Commission
CCPEVA
Représentant
Commune
de
VINZIER
Economie
Mme
Chantal
FORMENT
Tourisme
Mme
Angélique
BLANC
Environnement
M.
Christophe
LAMOTTE
Service
à
la
population,
y
compris
Logement
Mme
Marie-Brigitte
BARATAY
Déchets
— Tri
sélectif
Mme
Marie-Brigitte
BARATAY
Assainissement
—
Eau
potable
(études)
Bruno
BORDET
Pays
d'Art
et d'Histoire
M.
Bastien
FLACON
Transports
Mme
Monique
CHAPPUIS
Aménagement
M.
Elie
BACHELET
Sentiers
M.
Laurent
GALLAY
Communication
Mme
Emilie
ROCHETTE
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/01/2017
5/6 10-
DEMANDE
DE
MODIFICATION
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
>
Permis
N°
PC
074
308
15
B0011-M01
SAS
ETABLISSEMENT
MERCIER
représenté
par
M.
Anthony
RIAUTE
—
267
Route
de
Vers
les
Granges
—
Section
A
n°
967-968-1004-1005-1006-1008-1391-1733-1805-1980
et
1983.
Nature
des
modifications
: agrandissement
de
l'extension
en
façade
principale
(Nord)
d'environ
1
m
par
rapport
au
PC
initial.
Réorganisation
intérieure
de
la
galerie
marchande
: mails,
boutiques,
bar,
toilettes
publiques.
Modification
de
l'étage
sur
les
boutiques
et
labos
BVP
avec
création
d’un
snacking
en
R+1.
Modification
de
l'accès
et
du
cloisonnement
des
bureaux
/ sociaux
en
R+1.
Modification
de
la
zone
technique
: cuve
sprinkler,
local
sprinkler,
local
groupes
froids.
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
11-
QUESTIONS
DIVERSES
11.1 11.2 113
Trésorerie
de
la
commune:
L'instauration
de
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU)
par
la
CCPEVA
s'est
immédiatement
traduite
par
une
diminution
de
près
de
20
000
€
du
versement
du
1/12è"%
des
contributions
directes
par
rapport
à
l'année
dernière.
D'où
l'urgence
de
connaître
le
montant
des
attributions
de
compensation
qui
sera
établi
par
la
CLECT
(cf.
point
8)
et
de
son
versement
effectif.
Par
ailleurs,
par
lettre
du
20/01/17,
le
Département
de
la
Haute-Savoie
a
précisé
que
tant
que
le
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Eau
et
d'Assainissement
(SMDEA)
n'aura
pas
été
dissous,
il
ne
pourra
pas
juridiquement
verser
les
subventions
qui
avaient
été
allouées
aux
collectivités
par
le
SMDEA.
La
commune
de
Vinzier
attendait
en
ce
début
d'année
le
versement
d’une
subvention
de
l'ordre
de
50
000
€
au
titre
de
l'opération
d'alimentation
en
eau
potable
du
secteur
Chomieux-
Boissona. Ces
éléments
conjugués
créent
une
situation
de
trésorerie
tendue
pour
la commune.
Projet
de
PPR :
La
DDT
a
informé
que
le
projet
de
PPR
a
subi
deux
modifications
par
rapport
au
projet
ayant
fait
l'objet
d'un
avis
favorable
du
Conseil
lors
de
sa
séance
du
30/04/2016,
compte
tenu
d'un
enjeu
d'urbanisation
:
-
parcelle
À
1600
—
La
Boissona
—
est
classée
dans
sa
totalité
en
zone
de
risque
moyen
constructible
moyennant
le
respect
de
dispositions
adaptées,
-__
parcelle
A
1003
—
Le
Boutier
—
est
classée
en
zone
bleue
constructible
moyennant
le
respect
des
dispositions
du
règlement
applicable.
Gouvernance:
Des
conseillers
ont
exprimé
le
souhait
d'être
plus
informés
et
consultés
dans
le
processus
de
décision
concernant
les
affaires
de
la
commune.
Mme
le
Maire
a
pris
acte
des
remarques
et
observations
formulées
et
réfléchira
aux
possibilités
de
mise
en
place
d’un
nouveau
mode
d'organisation
et de
fonctionnement.
La
séance
est
levée
à
22
H
00.
Vu,
le
Maire
A VINZIER,
le
16
Février
2017
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/01/2017
6/6