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Déliberation - 1752652238 Chambre de metiers et de lartisanat aide aux apprentis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1752652238 Chambre de metiers et de lartisanat aide aux apprentis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
_#
Date
de
transmission
de
l'acte:
09/07/2025
République
Française
pu
b
| | e
le
Date
de
reception
de
l'AR:
09/07/2025
Département
: LOT
046-214602732-DE_2025_29-DE
Arrondissement
: Figeac
{
6
JUIL.
2025
AGEDI
JT-LAURENT-LES-TOURS
‘
Séance
du
lundi
30
juin
2025
Délibération
N°
DE_2025 29
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
trente
juin
deux
mille
ungt-cinq,
à
19
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
En
Présents |
Votants
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
(Mairie),
sous
la présidence
de
exercice
Stéphanie
ROUSSIES.
15
13
15
Présents
:
Stéphanie
ROUSSIES,
Alain
BOURDET,
Emilie
Date
del
tion
:
2e
08e convoee on
LEFEBVRE,
Géraldine
ARNOULD,
Stéphane
DEVEZ,
Michel
25/06/2028
ARNAUDET,
Florian
LAFLORENCIE,
Didier
GAYA,
Jean-François
Pour
Contre
| Abstention |
GUERRAND,
Francis
JAMMES,
Ginette
GINESTE,
Sandie
15
0
0
CASSAN,
Joëlle
SABATIE
Représentés
:
Nathalie
BRUNET
représentée
par
Stéphanie
Résultat
du vote
: adoptée
ROUSSIES,
Amélie
VERGNE
représentée
par Francis
JAMMES
Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Michel
ARNAUDET
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. (Objet
: CHAMBRE
DES
METIERS
ET
DE
L'ARTISANAT
OCCITANIE
|
Mme
la
Maire
informe
l'assemblée
que
la
chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat
Occitanie
a
sollicité
de
nouwæau
la
commune
pour
une
aide
de
80
€
par
apprenti
domicilié
sur
notre
commune.
Cette
année,
trois
jeunes
sont
concernés.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
*
de
donner
une
aide
financière
de
240
€
(3
x
80€)
pour
les
trois
apprentis
de
la commune
*
d'autoriser
Mme
la
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
décision.
Ainsi
fait et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Stéphanie
ROUSSIES
Michel
ARNAUDET
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
« DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS.
lu
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible par
le lien
: http:/Awwwtelerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
notification
et publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le Maire
par
courrier
1151
avenue
Jean
Lurçut
46400
ST
LAURENT
LES
TOURS
}.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contenticux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
{l'absence
de réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).