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Déliberation - 1747731222 DE 20250428 05 SUBVENTION A la Chambre de Metiers et de Lartisanat du LOT t
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1747731222 DE 20250428 05 SUBVENTION A la Chambre de Metiers et de Lartisanat du LOT t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 11
Votants : 12
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit avril à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P MOLES, L. ESCARPE, N. BLADOU, A. DUMAZEL, L. LACATON, A CHAMBON, V. FRANCOIS, JP. LABAU, M. LECRU, L. LEROY, E. NAULT
Excusés : I. DELPON donne pouvoir à N. BLADOU
S. RODRIGUES
S. MOUSSIE
M. MAYONOVE
Date de convocation : 15/04/2025.
Secrétaire de séance : Lionel LEROY
Objet : SUBVENTION A LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DU LOT
DE_20250428_05
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de subvention de la chambre de Métiers et de l’Artisanat du Lot, pour un montant de 560 €.
Lors du Conseil Municipal du 6 mars 2025, il a été voté une subvention de 500€.
Afin d’ajuster cette subvention au nombre réel d’apprentis habitant sur la commune, il convient d’augmenter la subvention de 60 €.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
• de verser, pour l’année 2025, le complément de subvention de 60 € (soixante euros) à la chambre de Métiers et de l’Artisanat du Lot.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application
informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de
publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse
au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
29/04/2025