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Déliberation - 2020 51 Achat Equipement Locataire 2 rue de Beaumetz
Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 51 Achat Equipement Locataire 2 rue de Beaumetz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
:
SEANCE
DU
24
NOVEMBRE
2020
BERNEVILLE
Département
du
Pas-de-Calais
Arrondissement
d’'ARRAS
Canton
d’Avesnes-le-Comte
Nombre
L’an
deux
mil
vingt,
le vingt-quatre
novembre,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
|
Municipal
de
la commune
de
BERNEVILLE
s’est
réuni
dans
la salle
des
fêtes,
De conseillers
fl
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Julien
BELLENGIER,
Maire.
De
présents
: 10
Etaient
présents
:
M.
BELLENGIER
Julien,
Maire,
DUBOIS
Gaëlle,
De
votants
:
10
BUQUET
Christian,
DUBRULLE
Perrine,
KWASEBART
Michel,
LALVY
Olivier,
PAYEN
Odile,
PIGACHE
Romuald,
SZYMANEK
Sandra,
BOUY
Fabrice
Absent
: M.
ALLEGRO
Jean-François
Secrétaire
: Mme
Gaëlle
DUBOIS
2020/51
.
Le
maire
informe
l’assemblée
que
M
&
Mme
HOULLIER
Hervé,
locataire
au
2
OBJET :
Rue
de
Beaumetz
quitteront
bientôt
le
logement
communal
qu’ils
occupent,
et
Rachat
de l'équipement
à
ceux-ci
propose
à la commune
de
racheter
le divers
électro
ménager
dont
ils
ont
M&Mme
HOULLIER
équipé
la cuisine,
ainsi
que
le poêle
à pellets.
M
&
Mme
HOULLIER
Hervé
propose
de
laisser
la cuisine
dans
l’état actuel
ainsi
que
le
feu
dans
le
logement,
et
font
une
proposition
de
rachat
à
la
commune
du
tout
pour
5000
€.
Hervé
locataire
au
2
Rue
de
Beaumetz
Monsieur
le
Maire
fait
état
de
son
déplacement
dans
le
logement,
et fait
voir
au
conseil
municipal
les photos
qu’il
a prises.
Après
étude
et concertation,
le conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres :
- donne
son
accord
pour
le
rachat
de
l’électro
ménager
et
du
feu
pour
la
somme
de
5000
€
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
et an
susdits.
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
.
le
27
novembre
2020
Pour
extrait
conforme,
et
que
la convocation
du
€
maire,
Julien
BELLENGIER
Conseil
avait
été
faite
|
le
17 novembre 2020
PREFECTURE
DU
PAS
DE
CALAIS
Le
Maire,
All
Julien
BELLENGIER
;
- {
DEC.
2020
ARRIVÉE
Page
1/2
Mairie
de Berneville
— Place
de
la Mairie
— 62123
BERNEVILLE
— Tél
: 03.21.58.19.27
— Email
: mairie@berneville.fr