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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Arrêté - 6gv5i8ijkpu4j)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
FOLIO 2024-025
MAIRIE DE GROISY COMMUNE DE GROISY
(Haute-Savoie)
ARRETE N° 2024AC-025
Portant réglementation de la circulation
sur le « Chemin de la mine » et « Route
de St Hilaire »
*: GROISY *’
HAUTE-SAVOIE
Le Maire de la commune de Groisy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25, Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, Vu la demande des entreprises PERON TP — 200 chemin chez Dannier - 74570 AVIERNOZ et MDTS - 33 Rue du Traité de Rome - 69780 MIONS, en date du 14/02/2024,
Vu l'arrêté 2024AC-017 du 14/03/2024,
Considérant que les travaux objet de l'arrêté ne sont pas terminés,
Considérant qu'en raison de travaux de fouilles sur les réseaux d'eaux pluviales et eau potable, Considérant l'étroitesse de la voie et l'impossibilité de conserver une demi-chaussée pour la circulation, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
Article 1
Les dispositions de l'arrêté n° 2024AC-017 du 14/03/2024 relatives à la circulation des véhicules (sauf secours et entreprise VPK) sur le « chemin de la mine » et la « Route de St-Hilaire » sont prorogées jusqu'au mardi 30 avril 2024.
Article 2 :
Durant la période énoncée à l'article 1 :
- Chemin de la Mine, pour toute la période la chaussée sera fermée entre le carrefour avec la RD2 (rue de Boisy) et le numéro de rue 436 et interdite à toute circulation de 08h00 à 18h00 et la circulation sera organisée depuis les carrefours les plus proches. Des déviations seront mises en place et des panneaux « route barrée » encadreront les travaux. - Route de St-Hilaire, pour toute la période la chaussée sera rétrécie au droit du carrefour Route de St-Hilaire/Chemin de la Mine et la circulation organisée par alternat par panneaux.
Article 3
La présignalisation réglementaire, ainsi que la signalisation seront assurées par les entreprises PERON TP et MDTS, et en accord avec les services techniques de la Commune.
Article 4
Tout accident ou incident survenant à cause ou à l'occasion des travaux relèvera de la responsabilité des entreprises PERON TP et MDTS dans la mesure où la signalisation dudit chantier viendrait à se trouver défectueuse ou incomplète.
Article 5
1. Madame la Directrice Générale des Services,
2. Monsieur le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie, 3. Monsieur le directeur de l’entreprise PERON TP — 200 chemin chez Dannier - 74570 AVIERNOZ,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Groisy,
Service Départemental d'incendie et de Secours de Haute-Savoie,
Monsieur le Chef de Centre des sapeurs-pompiers de Groisy-Thorens, Monsieur le Directeur de l'entreprise PERON TP — 200 chemin chez Dannier - 74570 AVIERNOZ, Monsieur le Directeur de l'entreprise MDTS - 33 Rue du Traité de Rome - 69780 MOINS, Monsieur le Président de Grand Annecy Agglomération - 46 avenue des iles - 74007 ANNECY Monsieur le Responsable du CERD de Groisy, NOnSSNS
Fait à Groisy, le 2 avril 2024
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Acte certifié exécutoire :
Affiché le: — 3 AVR 2024 Etou notifié le
Commune de Groisy -Voirie