Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 4hx4gza8dp6fns3
Arrêté - 6dkge9oxm6eq1
Arrêté - 6gv5i8ijkpu4j
Arrêté - xektkxooi8znkox
Arrêté - hydg8w4kw7dcn4u
Arrêté - ssaqgxmigq7u90q
Arrêté - om0sz9h50bp2rx
Arrêté - xbs5edqp6qsaan
Arrêté - f88swytjvdihdab
Arrêté - 3cq8b5qcff9fybj
Arrêté - pdb7oqsy4ri52qi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Arrêté - pdb7oqsy4ri52qi)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
FOLIO 2024-004
MAIRIE DE GROISY COMMUNE DE GROIÏISY
(Haute-Savoie)
ARRÊÉTE N° 2024AC-004
Annule et remplace le 2023AC-080
Portant réglementation de la circulation
sur la Route de Lécy-Route du Château
Le Maire de la commune de Groisy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411.8 et R.411,26, Vu l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, Vu la demande de l'entreprise COHENDET & Fils — 720 route du Parmelan — 74370 NAVES, Considérant qu'en raison de travaux de reprise de branchement sur le réseau d'eau potable sous chaussée, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
Article 1
En raison des travaux susvisés, la circulation des véhicules sur la route de Lécy entre le carrefour avec la RD2 et le carrefour
avec la route de Chez Diannay et sur la partie basse de la Route du Château, sera réglementée sur la période du lundi 15 janvier au vendredi 29 mars 2024.
Articte 2
Sur la période énoncée à l’article 1, la circulation des véhicules sera réglementée par alternat manuel ou par feux. Les travaux empièteront sur la chaussée et celle-ci sera rétrécie à 3.50m minimum. Cette règlementation s'appliquera ponctuellement au droit et à l'avancement du chantier.
Article 3
La présignalisation réglementaire, ainsi que la signalisation seront assurées par l'entreprise COHENDET & Fils — 720 route du Parmelan — 74370 NAVES, et en accord avec les services techniques de la Commune.
Article 4
Tout accident ou incident survenant à cause ou à l’occasion des travaux relèvera de la responsabilité de l'entreprise COHENDET & Fils — 720 route du Parmetan — 74370 NAVES dans la mesure où la signalisation dudit chantier viendrait à se trouver défectueuse où incomplète.
Article 5
1. Madame la Directrice Générale des Services,
2. Monsieur le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie, 3. Monsieur le directeur de l'entreprise COHENDET & Fils — 720 route du Parmelan — 74370 NAVES,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant.de la Brigade de Gendarmerie de Groisy,
Service Départemental d'incendie et de Secours de Haute-Savoie,
Monsieur te Chef de Centre des sapeurs-pompiers de Groisy-Thorens, Monsieur le Directeurs de l’entreprise COHENDET & Fils — 720 route du Parmelan — 74370 NAVES, Monsieur le Président de Grand Annecy Agglomération - 46 avenue des iles - 74007 ANNECY Monsieur le Responsable du CERD de Groisy, BABWN
ES
Fait à Groisy, le 15 janvier 2024
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Acte certifié exécutoire :
Afichéle: 4 G JAN, 2024 Et/ou notifié le
Commune de Groisy -Voirie