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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Arrêté - 6dkge9oxm6eq1)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
FOLIO 2024-017
MAIRIE DE GROISY COMMUNE DE GROISY
(Haute-Savoie)
ARRETE N° 2024AC-017
Portant réglementation de la circulation
sur le « Chemin de la mine » et « Route
de St Hilaire »
HAUTE-SAVOIE
Le Maire de la commune de Groisy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25, Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, Vu la demande de l'entreprise PERON TP — 200 chemin chez Dannier - 74570 AVIERNOZ, en date du 14/02/2024, Considérant qu'en raison de travaux de fouilles sur les réseaux d'eaux pluviales et eau potable, Considérant l'étroitesse de la voie et l'impossibilité de conserver une demi-chaussée pour la circulation, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
Article 1
En raison des travaux susvisés, la circulation des véhicules (sauf secours et entreprise VPK) sur le « chemin de la mine » et la « Route de St-Hilaire » sera réglementée sur la période du jeudi 14 au vendredi 29 mars 2024.
Article 2 :
Durant la période énoncée à l’article 1 :
- Chemin de la Mine, pour toute la période la chaussée sera fermée entre le carrefour avec la RD2 (rue de Boisy) et le numéro de rue 436 et interdite à toute circulation de 08h00 à 17h00 et la circulation sera organisée depuis les carrefours les plus proches.
- Route de St-Hilaire, pour toute la période la chaussée sera rétrécie au niveau du carrefour.
Des déviations seront mises en place et des panneaux « route barrée » encadreront les travaux.
Article 3
La présignalisation réglementaire, ainsi que la signalisation seront assurées par l'entreprise PERON TP — 200 chemin chez Dannier - 74570 AVIERNOZ, et en accord avec les services techniques de la Commune.
Article 4
Tout accident ou incident survenant à cause ou à l'occasion des travaux relèvera de la responsabilité de l'entreprise PERON TP — 200 chemin chez Dannier - 74570 AVIERNOZ dans la mesure où la signalisation dudit chantier viendrait à se trouver défectueuse ou incomplète.
Article 5
1... Madame la Directrice Générale des Services,
2. Monsieur le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie, 3. Monsieur le directeur de l'entreprise PERON TP — 200 chemin chez Dannier - 74570 AVIERNOZ,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Groisy,
Service Départemental d'Incendie et de Secours de Haute-Savoie, Monsieur le Chef de Centre des sapeurs-pompiers de Groisy-Thorens,
Monsieur le Directeur de l'entreprise PERON TP — 200 chemin chez Dannier - 74570 AVIERNOZ, Monsieur le Président de Grand Annecy Agglomération - 46 avenue des iles - 74007 ANNECY Monsieur le Responsable du CERD de Groisy, PRES
D
=
Fait à Groisy, le 14 mars 2024
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Acte certifié exécutoire :
Affiché l
Etounotiféle 1 3 MARS 2024
Commune de Groisy -Voirie