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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 12 15 D2025 94 Coupes de bois 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du registre des délibérations du conseil munici
Séance du 1511212025
Salle du Conseil Municipal - Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :0911212025
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 19
Quorum atteint
Présents (17) :
- William ARS
- Olivier DELMAS
- Marie-Line GIBERT
- Eddy GOMMERET
- Karine TURLAIS
- Yoann AGATI
- Geneviève SOLACROUP
- Anne MACIAS
- Roseline TERME
- Marc OLIVIER
- Anne GACHON
- Gautier VIDAL
- Emilie BRIGNARD
- Flavien MERCADIER
- Patrick MOREAU
- Anne-Marie DELOBEL
- Laura AZEMA
Absents représentés (2) :
- Patricia BELKADI : pouvoir à Eddy GOMMERET
- Pascale GRIPON : pouvoir à Karine TURLAIS
Absents (6) :
- Norbert ISERN
- Céline DUCOUDRAY
- Paul MARTINEZ
- Sylvie VALETTE
- Naima DEBORDES
- Elisabeth LEONES
Secrétaire :
Marie-Line GIBERT
DELIBERATION D2025.94 - COUPES DE BOIS 2026 _ ETAT D'ASSIETTE ET DESTINATION
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L.212-2, L.214-5 à 8, L.214-10, L.214-11 etL,243-1 ; Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ; Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant la proposition d'état d'assiette des coupes faite par l'ONF le 2011012025 pour I'exercice 2026 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits ;
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil :
- d'arrêter l'état d'assiette des coupes de l'exercice 2026, pour lesquelles I'ONF procédera à la nation comme suit
- de décider que ces coupes seront mises en vente sur pied par appel d'offres, sur soumission cachetée par les soins de I'Office National des Forêts,
- de lui donner pouvoir pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution des opérations.
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus.
Coupe prévue à
l'aménagement (Oui/Non)
Année prévue à
l'aménagement Parcelle (UG) Type de coupe
Volume présumé
réalisable (m3)
Surface à
parcourir (ha)
2026 Taillis simple 200 m3 3,61 ha Oui 14t
22/12/2025 Pour extrait certifié conforme,
Le Mai
L-., Wi
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabil ité le caractère exécutoire de cet et informe qu'il peut faire I'objet d'un recours dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux le tribunal administratif de Montpellier gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification