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Déliberation - 2024 060 Demande de subvention Catastrophe naturelle
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Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
août
2024
Délibération
n°2024/060
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
août
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire,
Étaient
présents
: MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LÉGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Élodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE
Étaient
absents
: MM
Damien
BLANC
(pouvoir
donné
à Roland
DRAVET),
Serge
GAUDET
et
Franck
ROCHE
Convocation
du
: 02
août
2024
- Affichage
du
: 02
août
2024
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 8/ Conseillers
représentés
: 1
Mme
Élodie
POZIN-ROUX
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
CATASTROPHE
NATURELLE
DEMANDE
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AUPRÈS
DE
L'ÉTAT
(FONDS
VERT)
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
que
suite
:
°
Aux
crues
torrentielles
des
13
et
14
décembre
2023
ayant
entrainé
des
dégâts
conséquents
sur
les
ruisseaux
des
EPARAYS
et du
DARD
e
Compte
tenu
que
des
glissements
de
terrain
affectent
des
voiries
qui
desservent
des
chalets
d’alpage
exploités
par
le Groupement
pastoral
et l'accès
au
cimetière
de
la commune
H a sollicité
des
subventions
exceptionnelles
:
e
au
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
dans
le
cadre
du
Fonds
risques
et
érosions
exceptionnelles
(FREE)
e
à l'Etat
dans
le cadre
de
la dotation
de
solidarité
(DSEC)
Au
vu
de
ces
dégâts,
une
demande
de
reconnaissance
de
catastrophe
naturelle
a été
déposée
auprès
des
services
compétents
et
a
été
acceptée
par
l'Etat
par
arrêtés
ministériels
du
21
mai
2024
(affaissement
terrains)
et du
22
juillet
2024
{inondation).
La
Préfecture
a récemment
contacté
la
Mairie
pour
qu’une
demande
de
subvention
soit
déposée
auprès
de
l'Etat
(fonds
vert)
pour
s'assurer
d’un
meilleur
financement
pour
nos
travaux
de
remise
en
état :
°
des
ruisseaux
Eparays
et
Dard
: 68
234€
HT
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
la demande
de
subventions
auprès
de
l'Etat
(Fonds
Vert)
; MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
le dépôt
de
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat ;
DEMANDE
l'attribution
d’une
subvention
la
plus
élevée
possible
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
Le
Maire,
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
Q
AOUT
2024
Roland
9 {A
ANUT
999
2{
AGIT
202
RÉCÉPISSÉ