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Document publié le Mercredi 28 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 71 ADMINISTRATION GENERALES Presentation du rapport d activite 2021 de la CCHT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
HAUTE TARENTAISE ID : 073-247300254-20220928-2022 71-DE
Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2022
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 18
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 9
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 5
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 4
Le 28 septembre 2022 à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute- Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à l'Ecole de Musique Haute-Tarentaise à Bourg Saint Maurice, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Nicolas MORIN, Frédéric
BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD
Séez: Lionnel ARPIN, Joëlle CAMPERS, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS, Gérard MATTIS
Villaroger : Alexis VIVET-GROS
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Gérard VERNAY
Françoise BESNARD donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Thierry GAIDE donne pouvoir à Cécile UTILLE-GRAND
Capucine FAVRE donne pouvoir à Serge REVIAL
Franck MALESCOUR donne pouvoir à Yannick AMET
EXCUSÉS
Bourg Saint Maurice : Cécile MULOT, Morgan LE LANN
Séez : Éric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Lionnel ARPIN
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 28 septembre 2022 Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le
ID : 073-247300254-20220928-2022 71-DE HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2022-71 PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE HAUTE-TARENTAISE
Monsieur Yannick AMET, Président, rappelle que la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale prévoit dans son volet « démocratisation et transparence » que le Président de la Communauté de Communes adresse au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de la structure intercommunale.
Le Maire communique ensuite le rapport au Conseil municipal lors d'une séance publique au cours de
laquelle les conseillers délégués de chaque Commune membre de l'organe délibérant de la Communauté de Communes peuvent être entendus. Le Président peut être entendu par le Conseil Municipal de chaque Commune membre soit à sa demande, soit à celle du Conseil Municipal.
En outre, les conseillers délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au Conseil
municipal de l'activité de la Communauté de Communes.
Le rapport annuel d'activité 2021 de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise (CCHT) est consultable en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise et à l'accueil du siège à Séez.
Chaque Conseiller Communautaire dispose d'un exemplaire du rapport.
Après présentation du rapport d'activité 2021 de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise ;
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 16 septembre 2022 ;
Le Conseil communautaire, à l'unanimité :
= PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité 2021 de la Communauté de Communes de
Haute-Tarentaise.
AINSI FAIT ET DÉLIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Président,
Yannick AMET
CHAUTE S TARENTAISE
Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 28 septembre 2022 1/1