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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 78 AG Presentation du rapport d activite 2024 de la CCHT
Document publié le Mercredi 21 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 78 AG Presentation du rapport d activite 2024 de la CCHT)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Environnement,
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250526-2025 78-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 21 mai 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 21 MAI 2025
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 15
NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS : 12
AYANT DONNÉ POUVOIR : 8
N’AYANT PAS DONNE POUVOIR : 4
Le 21 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s’est réuni à la salle de la Savoyarde à Séez, sous la
présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Michelle
ANXIONNAZ, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez : Lionel ARPIN, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Val d’Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Gérard VERNAY donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Françoise BESNARD donne pouvoir à Laurence REGNIER
Morgan LE LANN donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Cécile UTILLE-GRAND donne pouvoir à Thierry GAIDE
Mathieu LECLERCQ donne pouvoir à Joëlle CAMPERS
Serge REVIAL donne pouvoir à Yannick AMET
Capucine FAVRE donne pouvoir à Paul PELLECUER
Gérard MATTIS donne pouvoir à Patrick MARTIN
EXCUSÉS
Séez : Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Villaroger : Alain EMPRIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Jean-Claude FRAISSARD est désigné secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250526-2025 78-DE
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
2025-78 PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DE HAUTE-TARENTAISE
La loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale prévoit dans son volet « démocratisation et transparence » que le Président de la
communauté de communes adresse aux maires de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de la structure intercommunale.
Le maire communique ensuite le rapport au conseil municipal lors d'une séance publique au cours de
laquelle les conseillers délégués de chaque commune membre de l'organe délibérant de la
communauté de communes peuvent être entendus. Le Président peut être entendu par le conseil
municipal de chaque commune membre soit à sa demande, soit à celle du conseil municipal.
En outre, les conseillers délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de là communauté de communes.
Le rapport annuel d'activité 2024 de la communauté de communes de Haute-Tarentaise (CCHT) est
consultable en ligne sur le site internet de la communauté de communes et à l'accueil du siège à Séez.
Chaque conseiller communautaire dispose d'un exemplaire du rapport.
Après présentation du rapport d'activité 2024 de la communauté de communes de Haute-Tarentaise ;
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
= PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité 2024 de la communauté de communes de
Haute-Tarentaise.
Le Président,
Yannick AMET
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 21mai 2023 1/1 2024
RAPPORT RAPPORT
D’ACTIVITÉ D’ACTIVITÉ Communauté de Communes de Haute Tarentaise Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le ER
ID : 073-247300254-20250526-2025 78-DE
Notre territoire
Département de la Savoie
Haute Tarentaise,
aux portes de
la Vanoise et
de l’Italie
Savoie
Paris
Lyon
Grenoble
Chambéry
Haute
Tarentaise
Les
Chapelles
Bourg Saint Maurice
- Les Arcs
Séez
Montvalezan
- La Rosière
Sainte Foy
Tarentaise
Villaroger
Tignes
Val d’Isère Envoyé en préfecture le 26/05/2625
Réguen préfecture le 26/06/2025 ESS ,
Pubié le RSS
ID:079-2478009254-20250526-2025 :78-DE
Rapport d’activité 2024 | CCHT - 3
ÉDITO
Le mot du Président
En route pour 2026…
Mesdames,
Messieurs,
Nous avons le plaisir de vous présenter le rapport d’activité de la communauté de communes de Haute Tarentaise. Il vous apporte toutes les informations sur notre activité et les dossiers menés par les élus, les techniciens et agents. L’année 2025 précède les prochaines élections, c’est donc le dernier édito du mandat avant les élections municipales et intercommunales de 2026. Je souhaite remercier l’ensemble des élus du conseil communautaire, les élus des collectivités locales qui sont à la tâche tous les jours, au service des concitoyens. Je veux aussi saluer l’ensemble des agents de la CCHT, à l’écoute et disponibles, qu’ils soient remerciés du travail effectué au quotidien.
Notre territoire est extraordinaire, la diversité de nos cultures, de notre approche des dossiers, des valeurs que nous défendons chacun dans nos communes est une richesse incroyable.
J’ai pu constater, même si nous ne sommes pas en accord sur tous les sujets que l’intérêt commun et pour le plus grand nombre, a toujours été privilégié.
Je tiens à saluer Paul Pellecuer, Guillaume Desrues, Lionel Arpin, Jean-Claude Fraissard, Alain Emprin, Patrick Martin et Serge Revial, tous passionnés, engagés, disponibles, je salue aussi les adjoints, conseillers et les membres du bureau.
Ce mandat nous a permis de réaliser des actions structurantes :
• Transfert de la compétence eau et assainissement
• Évolution de la DG Touristique (Dotation de Groupement Touristique) • Mise en place du PLH (Programme Local de l’Habitat), mobilités douces et transition de nos comportements
• Étude sociale conjointe sur les deux territoires avec la Communauté de communes des Versants d’Aime
• Création de « France Services »
• Création de la commission Accessibilité et Handicap
• Création de la commission Culture et Patrimoine
• Évolution de la commission Environnement et gestion des déchets, notamment pour les professionnels, la CCHT étant un territoire pilote aidé par CITEO.
Le nouveau mode de scrutin qui a été adopté par nos parlementaires va modifier les habitudes des électeurs pour les communes de moins de 1 000 habitants, en effet, le scrutin de liste introduit la parité et les listes bloquées (le panachage ne sera de fait plus possible).
Je vous souhaite à toutes et tous un bel été.
Sincèrement,
M. Yannick AMET
Président de la communauté de communes de Haute Tarentaise Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250526-2025 78-DE
\
ES À
j
AN 9 LL 2 2 11 2 TT _L NDNNODAN
un s et l'institution communautaire 4 - Rapport d’activité 2024 | CCHT
CHIFFRES CLÉS
16 194 habitants
(INSEE 2021)
57 000 hectares
27 M€ budget de
fonctionnement
3,6 M€ budget
d’investissement
8 communes
5 stations
de ski
3 grands cols
routiers
15 km piste cyclable
4 déchèteries 387 km de réseau
d’eau potable
437 inscrits
École de Musique
150 000 lits touristiques
Projet de territoire Haute Tarentaise 2030
Un diagnostic du territoire a permis d’identifier les enjeux de développement, sur lesquels repose une stratégie déclinée en trois axes :
DIVERSIFIER L’ÉCONOMIE
ET LE TOURISME
RENFORCER LA DYNAMIQUE
RÉSIDENTIELLE
PRÉSERVER LES RESSOURCES
ET L’ENVIRONNEMENT
Capitaliser sur les atouts du territoire pour
renforcer et diversifier l’offre touristique
▶ Fédérer les partenaires, identifier et valoriser
les atouts touristiques, naturels, patrimoniaux et
culturels du territoire
▶ Bâtir une offre touristique globale (hors saison
d’hiver) en s’appuyant sur 3 piliers : activités de
pleine nature, le patrimoine et la culture
Adapter et développer l’offre de logement
pour accompagner les parcours résidentiels
▶ Elaborer et mettre en œuvre une stratégie
visant à adapter l’offre de logement aux
parcours résidentiels
▶ Favoriser la rénovation énergétique et la
restructuration des logements anciens
Protéger le capital
environnemental
▶ Planifier et construire un territoire
décarboné
▶ Préserver les ressources en eau du
territoire
Impulser une dynamique économique en
s’appuyant sur les potentiels du territoire
▶ Bâtir une stratégie de diversification
économique en s’appuyant sur les secteurs à fort
potentiel de développement
▶ Dynamiser l’entrepreneuriat, la formation et les
compétences
Développer l’offre de services sur
tout le territoire
▶ Optimiser les services de la vie quotidienne
pour tous (enfance, famille, vieillesse, santé…)
▶ Favoriser le bien vivre sur le territoire en
s’appuyant sur une politique culturelle, de
valorisation du patrimoine et de loisirs
Construire une mobilité
durable sur le territoire
▶ Améliorer l’accès au territoire pour
désenclaver la Haute Tarentaise
▶ Coordonner les mobilités
intérieures du territoire
Un axe transversal intègre également la stratégie du projet de territoire : ORGANISER ET COORDONNER L’ACTION PUBLIQUE AU SERVICE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET COMMUN
▶ Coordonner l’action des communes et de l’EPCI
▶ Garantir la meilleure accessibilité à l’ensemble des usagers
▶ Renforcer le lien entre les acteurs du territoire, les habitants et l’institution communautaire ▶ Renforcer les coopérations avec les territoires voisins Une collectivité, des ressources
• Gouvernance
• 2024, quelques temps forts
• Ressources Humaines
• Finances et Marchés publics
• Communication
Agir pour la population et l’avenir
• Cadre de vie et aménagement
Habitat et Logement
• Enfance et Jeunesse
Petite Enfance
Jeunesse
• Solidarités
Action sociale
Maison France Services
Accessibilité et Handicap
• Se déplacer sur le territoire
Transports scolaires
Mobilités
• Tourisme, culture et patrimoine
• Environnement
Gestion des déchets
Eau et assainissement, dernières étapes du transfert
Autres actions sur le territoire
• Économie, maison funéraire, abattoir...
• Focus partenaire : Trialp
Rapport d’activité 2024 | CCHT - 5
SOMMAIRE
6
8
10
12
14
16
20
26
34
40
46
52
54 Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
D Publié le ET ID : 073-247300254-20250526-2025 78-DE
BE RBALER BEM 22 SR SA MR sa SR SR FR ES l )
VICE-PRÉSIDENTS
Laurent
s b
Véronique
CHELLE PESENTI-GROS
Jean-Claude
FRAISSARD
1er Vice-Président Commission n°2 :
Transport, Mobilité,
Habitat
Paul
PELLECUER
Commission n° 5 :
Petite enfance,
RAM, Solidarité aux
personnes âgées et
handicapées, Maison
France Services
Commission n°3 :
Finances
Commission n°1 :
Eau-Assainissement,
Déchets-Tri, GEMAPI
Serge
REVIAL
Commission n°4 :
Dév. économique et
rural, Aménagement
du territoire, et
Président du conseil
d'exploitation Tourisme
Alain
EMPRIN
Commission n° 6:
Culture et Patrimoine
Laurence
REGNIER
Commission n°7 :
Enfance, Jeunesse,
Sport
hp CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES Gérard Guillaume Thierry Patrick VERNAY DESRUES GAIDE MARTIN
Commissions Commissions Commissions Commissions
n°1 et n°3 n°1 et n°2 n°1, n°2 et n°8 n°2et n°4
; Conseiller délégué Accessibilité &
Handicap
Capucine Frédéric Nicolas Morgan FAVRE BATAILLE MORIN LE LANN
Commissions Commissions Commission
n°2 et n°4 n°3 et n°6 n°4
Daniel Franck Michelle Françoise EUSTACHE MALESCOUR ANXIONNAZ BESNARD
Commission Commission Commission Commissions
n°4 n°4 n°6 n°5et n°7
Cécile Gérard Lionel Joëlle UTILLE-GRAND MATTIS ARPIN CAMPERS
Commissions a Commission
n°5 et n°7 n°5
Conseillère déléguée
{ en transversalité des
S commissions 5 et 7
Mathieu Éric Laurence Jean-Claude Alexis LECLERCQ JACQUEMOUD FONTAINE BERGER- VIVET-GROS SABBATEL (suppléant,
Commission n°1 Commission n°3 (suppléant, commune de commune des Villaroger)
Chapelles) D
Commission n°1 Cher ni
Bourg Saint Maurice/Les Arcs - Les Chapelles - Montvalezan/La Rosière - Sainte Foy Tarentaise - Séez - Tignes - Val d'Isère - Villaroger
GOUVERNANCE GOUVERNANCE
MANDAT 2020-2026, 27 élus intercommunaux et 2 suppléants Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025 CR
Publié le
ID : 073-247300254-20250526-2025_78-DE
LUS NAS
Communauté de Communes
Rapport d’activité 2024 | CCHT - 7
Conseil Communautaire
Il arrête les décisions dans le cadre de la politique
communautaire qu’il a défini. Public, il se réunit
tous les deux mois environ. Composé de 27
membres, toutes les communes du territoire
sont représentées.
Commissions thématiques
Elles ont vocation à proposer, à débattre, à donner des avis et à travailler sur les projets. Animées par un ou une Vice-Président(e) assisté(e) de techniciens, elles sont constituées d’une dizaine d’élus et parfois d’invités (personnes qualifiées et expertes dans une thématique).
Commission n°1 Eau - Assainissement - Déchets - Tri - GEMAPI
Commission n°2 Transport - Mobilité - Habitat
Commission n°3 Finances
Commission n°4 Développement économique et rural - Aménagement du territoire - Digital et TNT - Abattoir - Chambre funéraire
Commission n°5 Petite enfance - Relais des Assistantes Maternelles - Solidarités aux personnes âgées et handicapées - Maison France Services
Commission n°6 Culture et Patrimoine
Commission n°7 Enfance - Jeunesse - Sport
Commission n°8 Accessibilité
• Aménagement de l’espace
• Actions de développement
économique
• Collecte et traitement des déchets
des ménages et déchets assimilés
• Eau et assainissement
• Accessibilité du territoire
• Politique du logement, du cadre de vie
et de la mobilité
• Gestion des équipements d’intérêt
communautaire
• Tourisme, avec un conseil
d’exploitation touristique composé de
représentants des communes et de
socio-professionnels
Bureau Exécutif
Composé des Maires,
des Vice-Présidents, des
Conseillers Délégués,
il coordonne les réflexions
et fixe les orientations.
• Culture et patrimoine
• Action sociale d’intérêt
communautaire
• Transports scolaires
• Autres services sur le territoire :
▶ Aire d’accueil des gens du voyage, située à
Bourg-Saint-Maurice
▶ Gestion de l’abattoir et de la chambre
funéraire
▶ Maintenance des relais de télévision
▶ Organisation et financement des
consultances architecturales en lien avec
le CAUE de la Savoie.
Compétences Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
DR A La CET
CIS ; EME H
LEA RATE COMMUNAUTÉ
Communauté do Corremnes DE COMMUNES
tt DV SU
ENQUÊTE SOCIALE
VOTRE AVIS NOUS INTÉRESSE !
An :
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8 - Rapport d’activité 2024 | CCHT
2024, 2024, QUELQUES TEMPS FORTS QUELQUES TEMPS FORTS
Janvier
Rencontre autour du handiski avec les associations,
élus, OT et techniciens de la charte départementale
Février
Etude sociale menée en Haute Tarentaise et sur les
Versants d’Aime pour une politique sociale cohérente
Mai
"Fais tourner" - Organisation du premier troc de
vêtements à la Cité scolaire Saint-Exupéry
Juin
3ème édition de la "Journée des familles", événement
inclusif avec des activités adaptées à Bourg St Maurice
Septembre
1ère "Fête des Alpes" au col et à l’Hospice du Petit
Saint-Bernard pour fêter l’amitié franco-italienne
Octobre
Promotion de notre destination en partenariat avec les
OT auprès des passionnés de vélo, lors du Roc d’Azur Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le
247300254-20250526-2025 78-DE ID : 073
fn
Es
e 11 2.
/
—T
Rapport d’activité 2024 | CCHT - 9
Mars
2ème édition de la Semaine de la Petite Enfance
organisée par le RPE avec des partenaires locaux
Juillet
Spectacle de danse à ciel ouvert "Écran Total" de la
Cie DCA-Philippe Decouflé au bord du lac de Tignes
Août
Organisation de courts séjours pour les jeunes de
6-11 ans en Savoie et 11-17 ans en Suisse et Italie
Avril
"Tous au Compost !" 6 événements et une centaine de
participants réunis autour de cette pratique écologique
Novembre
Spectacle burlesque écocitoyen "Gâchis-Bouzouk"
offert aux élèves des classes primaires par la CCHT
Décembre
Formation et intervention à l’école de la Rosière en
vue de l’accueil d’un enfant en situation de handicap Accueil & Moyens généraux
Assistante de direction
Transports Scolaires
Finances et Marchés
RETIRE TS
Communication
| Directeur Général des Services
Philippe ESTIEU
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
_78-DE
Direction Tourisme et Culture
Projets Tourisme / Culture re ee Ce (Tale ET A en ITS
Hospice - Col du Petit Saint Bernard
Direction Services Techniques =
de 4 Tate] Accessibilité et Handica Collecte des déchets
Tete liR a MR Re Te
Techniques et TNT (OT METRE lle Entretien des locaux
Hi €
10 - Rapport d’activité 2024 | CCHT
RESSOURCES HUMAINES RESSOURCES HUMAINES
Les missions du service
▶ Gestion des carrières : veille juridique et contrôle de l’application des statuts, élaboration des actes administratifs, tenue du tableau des effectifs de la collectivité, élaboration des dossiers de retraite et validation des services, préparation et mise en œuvre des recrutements, constitution et mise à jour des dossiers individuels des agents, réalisation du bilan social de la collectivité.
▶ Gestion de la paie : établissement de la paie des agents et des élus de la collectivité, préparation et suivi du remboursement des indemnités journalières suite à des arrêts maladie.
ORGANIGRAMME (au 31 décembre 2024) Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250526-20
Catherine THIRARD (Direction)
Lara GARRIOCK (Secrétariat et éveil musical)
Professeurs : Mises à disposition Nadia BORNAND Marie-Anne SOUFFLARD de professeurs
Jeanne COLOMBIER Alain PAWLOVIC Tignes et Val d'Isère Dimitri FILLASTRE Steve KIRALY pour l'enseignement Isabelle GIRAUDEAU Arnaud DEDIEU des instruments, éveil Philippe GRANGEON Claire JANSSEN et formation musicale Mélanie LE ROUX Claudio MIOTTI
Marie-Louise FAVRE Marie-Monique ANDRÉ
Jean-Marie CONGOST
Un temps complet,
1
1
1
Maxime CARON Catherine THIRARD se déplaçant à
1
= 20h de face à face pédagogique. » | D £
, Anne-Laure MAITRE
Stéphanie ERIAT
Jérôme KERJEAN Mises à disposition et
conventions avec les ALSH de
Tignes, Val d'Isère et
Bourg Saint Maurice
Julien ALBERTOLI (PL)
Maxime OGER (Animateur)
Un agent saisonnier été
Carine POULIQUEN Séez - Siège
" Elphie MEDDOUR (Secrétariat et animations) _ Sabine SELLINI (Transport à la demande) Tignes [Val d'Isère
Damien LETERTRE (Portage de repas)
Fabien CHASSEUR (Renfort port. repas) ©
Magali MICHON (France Services) Ne
Emmanuelle BERRIEGTS (France Services)
Rapport d’activité 2024 | CCHT - 11
, dont :
Perspectives 2025
▶ Création d’un livret d’accueil pour
améliorer l’intégration des nouveaux
agents.
▶ Refonte intégrale du guide de
l’agent pour fournir toutes les clés du
fonctionnement interne de la collectivité.
▶ Mise en place des chèques-cadeaux pour
les agents.
▶ Réalisation d’un audit interne engageant
une réflexion collective avec les services
afin de moderniser l’organisation interne et
faciliter la gestion de projets.
73 agents au total, dont :
37 fonctionnaires
22 contractuels permanents
5 contractuels non permanents
9 agents contractuels
saisonniers
▶ Gestion du budget RH : préparation et suivi du budget Ressources Humaines en dépenses et en recettes.
▶ Gestion du Comité Social Territorial (CST) : préparation et suivi des séances (ordre du jour et procès-verbal de séances, transmission des décisions prises aux agents).
▶ Autres missions : vérification des tableaux d’avancement d’échelon et de grade des agents titulaires, révision et évolution du régime indemnitaire, gestion des carrières, veille juridique permanente afin d’appliquer les textes de lois, gestion du temps de travail des agents, gestion des formations et des recrutements. Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025 as
O0
F
BRLIMAMRI PIILITMAIMmE
IR LIEN MMM LIMEMR
12 - Rapport d’activité 2024 | CCHT
FINANCES ET MARCHÉS PUBL FINANCES ET MARCHÉS PUBL
RAPPORT FINANCIER
/ BUDGET PRINCIPAL (voté)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 27 M€ DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 27 M€
Le plus gros poste de dépenses de fonctionnement
concerne la gestion des déchets.
Le budget principal participe au travers de subventions
de fonctionnement à l’équilibre des budgets annexes.
/ BUDGET TOURISME HAUTE TARENTAISE
Les dépenses d’investissement du budget Tourisme
concernent principalement les aménagements de la piste
cyclable : panneaux informatifs et totems.
INVESTISSEMENT : 519 K€
/ BUDGETS ANNEXES
ABATTOIR
FONCTIONNEMENT : 68 K€
INVESTISSEMENT : 36 K€
Les dépenses d’investissement concernent les
études préalables aux travaux d’agrandissement et
de mise aux normes qui seront réalisés en 2025.
MAISON FUNÉRAIRE
FONCTIONNEMENT : 13 K€
INVESTISSEMENT : 24 K€
Les dépenses d’investissement correspondent
au remplacement des cheneaux.
TRANSPORTS SCOLAIRES
FONCTIONNEMENT : 1,8 M€
Fiscalité
47 %
Dotation de l’Etat
20 %
Recette valorisation
des déchets
4 %
Autres recettes de
fonctionnement
3 %
Excédent de
fonctionnement reporté
26 %
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT
Fonds de Péréquation
Intercommunal et
Communal
2 %
Subventions du budget
principal vers les
budgets annexes
5 %
Dépenses de
fonctionnement des
services
19 %
Autres dépenses de
fonctionnement
36 %
Gestion des déchets des
ménages et assimilés
35 %
Virement à la section
d’investissement
3 %
Totem en bois, installé en bordure de la piste cyclable
Les ressources de la CCHT proviennent essentiellement
de la fiscalité, notamment la taxe d’enlèvement des
ordures ménagères, taxe d’habitation (sur les résidences
secondaires) et la taxe GEMAPI (taxe liée à la gestion des
milieux aquatiques et à la prévention des inondations).
Les recettes liées à la gestion des déchets concernent
principalement le rachat de matériaux par les organismes
partenaires (cf. p48-49) et la vente de tickets de déchèterie.
Les dotations de l’Etat sont majoritairement constituées
de la dotation des groupements touristiques qui est
ensuite reversée aux communes membres. À partir de
2024, la CCHT garde une part de cette dotation (1,25 %)
afin d’exercer ses missions d’office intercommunal pour
les communes des Chapelles, Séez et Villaroger.
(voté) Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
m..LilrerÆ > An AN An s
5_78-DE
RES
Taxe d’Habitation Taxe Foncière Taxe Foncière
résidences Propriétés Propriétés
secondaires Bâties Non Bâties
1,74%
Cotisation Foncière
pour les
Entreprises
Rapport d’activité 2024 | CCHT - 13
ICS ICS
Liste des marchés de travaux
et prestations de services
attribués en 2024
• Organisation et gestion d’un accueil de loisirs à Val d’Isère
• Réalisation d’un schéma directeur Eau & Assainissement
• Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour
l’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) sur
le territoire de la communauté de communes de Haute
Tarentaise
• Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la stratégie
de développement économique de la Haute Tarentaise
• Travaux d’agrandissement et de modernisation de
l’abattoir
• Location et maintenance de copieurs multifonctions pour
les services de la communauté de communes
• Assurance responsabilité civile
La communauté de communes de Haute Tarentaise a
pour objectif constant de veiller au respect des règles
régissant la commande publique.
La fiscalité en 2024
La communauté de communes de Haute
Tarentaise dispose d’une fiscalité propre
depuis le 1er janvier 2007. Conformément au
pacte financier adopté sur le mandat, les taux de
fiscalité 2024 sont identiques à ceux de 2023.
Seule évolution en 2024, celui du taux de la
taxe d’habitation sur les résidences secondaires
qui passe de 0,93 % à 1,37 % conformément
aux dispositions de la loi de finances 2024. Elle
perçoit les diverses taxes détaillées ci-après.
1. Les taxes additionnelles
2. La Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères (TEOM) pour le financement des
dépenses liées à la gestion de la compétence
des déchets :
Zone 1 : zones villages (secteurs de Bourg-Saint-
Maurice à taux réduit, territoire des Chapelles,
de Montvalezan sauf La Rosière et restaurants
d’altitude, partie du territoire de Sainte Foy
Tarentaise excluant la ZAC de Bonconseil,
territoire de Séez et de Villaroger).
8,46 %
Zone 2 : zones stations (secteurs de Bourg-
Saint-Maurice à taux plein, station de La
Rosière, territoire de Tignes, de Val d’Isère et
la partie du territoire de Sainte Foy Tarentaise
comprenant la ZAC de Bonconseil).
10,83 %
3. La Taxe pour la Gestion des Milieux
Aquatiques et Préventions des Inondations
(GEMAPI) : lors du vote du budget, les élus
communautaires se prononcent chaque année
sur le montant nécessaire à l’équilibre du
budget.
Pour 2024, celui-ci est de 1 600 000 €
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 3,6 M€
En 2024, les dépenses d’investissement ont principalement
concerné le remplacement et la mise en place de
nouveaux conteneurs (ordures ménagères, tri, verre), de
chalets cartons et de baraques à huile.
La communauté de communes a également réalisé des
travaux afin d’installer le service des solidarités (Service
Étoile et maison France Services) dans de nouveaux locaux
au centre-ville de Bourg Saint Maurice afin d’être au plus
proche de la population et d’améliorer le service rendu.
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
Autres dépenses
d’investissement
69 %
Déficit
d’investissement
reporté
20 %
Annuités
emprunt
11 % Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
LL de oo Publié le ET ID : 073-247300254-20250526-2025 78-DE
Fr ERA MSA EEE M ER L AE 2 LE 2%
DOSSIER
Le covolturage
encouragé 2
à l'échelle locale
Oisans vs
Haute-Tarentaise
Vanoise,
les géants
hyperactifs
Ivbéion ttes entre vol ds at stations,
CERCLE
robes pur Gen pates contes et
veniers qéipnaent à Ciéréranee. a sm nés
COMMUNICATION COMMUNICATION
14 - Rapport d’activité 2024 | CCHT
Mai 2024
Sortie du premier numéro du magazine
d’information intercommunal semestriel
"LE MAG", distribué directement auprès
des habitants en boîte aux lettres sur les 8
communes du territoire.
Juin 2024
▶ Production et diffusion d’une nouvelle carte
touristique générale de la Haute Tarentaise dans
les offices de tourisme du territoire.
▶ Production et diffusion d’un programme
culturel étoffé pour la saison estivale.
Juillet 2024
▶ Promotion de la destination via des publi-
rédactionnels et encarts publicitaires sur des
médias locaux et spécialisés (Magazine L’Equipe,
Guide de l’été du Dauphiné Libéré, Route des
Grandes Alpes, MK Sport...).
UN ÉVENTAIL D’ACTIONS
Le service Communication est en charge de la
communication institutionnelle de la collectivité
avec pour objectif de diffuser toutes informations
utiles aux habitants du territoire et de relayer les
actualités (incluant celles des partenaires). Par ailleurs,
chaque année la communication pour la promotion
touristique s’intensifie durant la période Printemps-
Été-Automne, avec la mise en valeur de la destination
HAUTE TARENTAISE VANOISE et de son agenda culturel.
Les missions effectuées répondent aux besoins des
services en lien avec les demandes des élus. Elles sont
mises en œuvre en coordination avec le directeur
général des services de la communauté de communes.
L’évolution des supports de communication produits
en interne se poursuit grâce à une collaboration
étroite avec la graphiste-assistante communication
recrutée en 2023. L’amélioration du relais de
l’information sur les différents canaux est également
permise par sa participation à la collecte des contenus,
au suivi des dossiers, au suivi administratif et à des
créations graphiques de qualité et pertinentes.
Faits marquants Faits marquants
Selon les objectifs et publics visés, différents moyens de
communication sont déployés.
L’édition, par la création de documents (affiches,
dépliants, programmes, signalétique…) permet de
faire connaître tous types de services proposés par la
communauté de communes en différents lieux.
Cette année, le magazine semestriel intercommunal a
pu être relancé et a fait peau neuve. L’ancienne "Brève de
l’Interco" devient "LE MAG", distribué deux fois par an en
mai/juin et novembre/décembre en boîtes aux lettres. Un
rapport d’activité annuel est également publié en mai/juin,
une fois approuvé en conseil communautaire. Envoyé aux
mairies, il est consultable à l’accueil de la communauté de
communes à Séez et sur le site internet.
Les relations presse contribuent à informer la
population via des communiqués de presse envoyés aux
médias (presse et radios) ainsi qu’auprès d’une liste de
diffusion locale incluant mairies, associations, écoles,
OT, professionnels de la santé, etc. qui peuvent relayer à
leur tour, les éléments cités. Ils permettent notamment
d’annoncer l’évolution d’un service, un événement ou Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le ET
ID : 073-247300254-20250526-2025 78-DE
Rapport d’activité 2024 | CCHT - 15
Perspectives 2025
▶ Lancement de la refonte complète du site
internet de la communauté de communes
incluant la promotion de la destination.
▶ Poursuite de l’édition du magazine
d’information intercommunal semestriel.
▶ Aménagement de l’espace d’accueil de
l’office de tourisme intercommunal à Séez.
▶ Renouvellement du programme "Culture
et Patrimoine" pour la saison estivale.
▶ Création d’un plan de site pour faciliter la
découverte du col du Petit Saint-Bernard et
ses différents points d’intérêts patrimoniaux.
2887 abonnés à la page facebook
(vs 2752 en 2023)
377 publications sur facebook et 133 sur la page Instagram
du Local des Jeunes
1343 abonnés à l’application illiwap
(vs 988 en 2023)
121 supports de communication réalisés (affiches, brochures,
signalétique, encarts
publicitaires, vidéos...)
37 communiqués de presse
Août 2024
▶ Promotion de la destination lors des courses cyclistes
du "Tour de l’Avenir" avec les arrivées et départs d’étapes
Hommes et Femmes à La Rosière, diffusées sur Eurosport.
Octobre 2024
▶ Habillage et mise en place d’un stand Haute Tarentaise
Vanoise, en collaboration avec les 5 offices de tourisme
lors du Roc d’Azur, événement VTT mondialement connu.
d’en faire son bilan, d’apporter un éclairage sur les sujets
abordés et votés en conseil communautaire. Le service
Communication centralise les demandes de la presse et
apporte également des réponses aux journalistes.
Les supports digitaux permettent de diffuser et mettre
à jour rapidement les actualités.
Le site internet - www.hautetarentaise.fr - rappelle
les compétences et affiche les informations légales
obligatoires (délibérations, comptes-rendus du conseil,
etc.), les actualités, l’agenda des événements locaux... Il
s’adresse tant à la population qu’aux visiteurs de passage.
La page Facebook annonce les événements à venir,
ateliers, conférences et marque les temps forts.
Les écrans TV disposés à l’accueil de la CCHT, à l’École
de Musique - Relais Petit Enfance et au Local des Jeunes
permettent d’accroître la visibilité des informations.
L’application gratuite illiwap, informe en temps réel (et
sans publicité) les abonnés et participe à une meilleure
proximité avec les administrés.
D’autres actions ponctuelles visent à promouvoir la
destination en lien étroit avec le pôle Tourisme et Culture.
Décembre 2024
▶ Première participation de la communauté de communes
de Haute Tarentaise au Critérium de la première neige à
Val d’Isère. HE
_
CADRE CADRE DE VIE DE VIE
& AMÉNAGEMENT & AMÉNAGEMENT
16 - Rapport d’activité 2024 | CCHT
En Haute Tarentaise, la question du logement et de l’habitat constitue un enjeu majeur pour l’attractivité et le dynamisme du territoire.
Face aux spécificités locales – pression foncière, développement
touristique, besoins des habitants et des saisonniers – une approche concertée et globale s’avère essentielle pour garantir un cadre de vie harmonieux et un aménagement équilibré.
C’est dans cette optique que la communauté de communes engage une politique communautaire en matière d’habitat et de logement, partagée à l’échelle intercommunale. Cette démarche vise à
répondre aux attentes de l’ensemble des acteurs du territoire en conciliant développement économique, accessibilité du logement et préservation du cadre de vie. Elle s’accompagne d’une réflexion sur l’aménagement du territoire, afin d’assurer un développement maîtrisé et durable.
La nécessité d’anticiper et d’accompagner l’évolution des besoins en logements s’inscrit dans le cadre du projet de territoire, tout en favorisant une offre adaptée et diversifiée. Cette politique prend en compte les enjeux environnementaux et économiques, en intégrant des actions en faveur de la transition énergétique, de la rénovation du bâti existant et de la sobriété foncière. L’objectif est de construire un cadre de vie où le développement du logement et l’aménagement du territoire riment avec qualité de vie pour tous et respect des
ressources locales. Envoyé en préfecture te 26/05/2625
EU
Rapport d’activité 2024 | CCHT - 17 Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
fe Eu ID : 073-247300254-20250526-2025 78-DE
ommunes a travaillé en 2024 à l'élaboration
tégie constitue une première étape essentielle
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natière de logement auxquelles sont confrontés les
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; pour 17 000 résidents).
ntaux et économiques actuels. La planification
-ucturation et la rénovation du parc immobilier
Jtres dynamiques territoriales
HABITAT & HABITAT & LOGEMENT LOGEMENT
18 - Rapport d’activité 2024 | CCHT
En détail
La question du logement est au cœur des préoccupations de la communauté de communes. Les nouveaux statuts, approuvés en décembre 2024, intègrent désormais la compétence Habitat et Logement. Cette évolution traduit une volonté forte de développer une politique communautaire cohérente en matière d’habitat, en partenariat avec les communes.
Face aux défis démographiques et économiques, la communauté de communes a travaillé en 2024 à l’élaboration de son Programme Local de l’Habitat (PLH). La réalisation de cette stratégie constitue une première étape essentielle pour structurer une politique communautaire en matière d’habitat et logement partagée à l’échelle intercommunale.
L’objectif principal est de répondre aux difficultés majeures en matière de logement auxquelles sont confrontés les communes et leurs habitants : coût élevé du foncier et de l’immobilier, rareté de l’offre de logements accessibles et impact d’une forte pression touristique (150 000 lits touristiques pour 17 000 résidents).
L’élaboration du PLH s’inscrit pleinement dans les priorités du projet de territoire. Il constituera un document de référence pour accompagner les collectivités dans la mise en place d’actions concrètes visant à renforcer l’attractivité résidentielle :
▶ Diversification et adaptation de l’offre de logements,
▶ Soutien aux parcours résidentiels,
▶ Développement des services et infrastructures locales.
Cette démarche prend également en compte les enjeux environnementaux et économiques actuels. La planification de l’habitat doit anticiper les mutations climatiques et favoriser la restructuration et la rénovation du parc immobilier existant. En parallèle, il est essentiel d’articuler cette politique avec d’autres dynamiques territoriales .
Cette feuille de route, en cours de finalisation, vise à garantir une offre de logement adaptée aux habitants et salariés du territoire tout en préservant l’équilibre du territoire.
Pourquoi un PLH ?
Le PLH est un outil clé pour organiser et anticiper
l’évolution du logement sur les années à venir.
Son objectif principal est de répondre aux
besoins des résidents permanents et salariés,
tout en maintenant l’attractivité et la cohésion
sociale de nos villages. Il s’agit d’éviter la fuite
des habitants, souvent confrontés à une pénurie
de logements accessibles, en particulier face à la
pression du marché touristique.
À travers différentes études et consultations,
plusieurs enjeux ont émergé :
▶ Construire 480 logements sur plusieurs années
pour assurer un équilibre démographique.
▶ Favoriser l’accès au logement pour les jeunes,
les travailleurs saisonniers et les familles.
▶ Encourager la rénovation des habitations
existantes pour lutter contre les passoires
thermiques.
▶ Développer des solutions pour les seniors
souhaitant rester dans la vallée.
Afin d’atteindre ces objectifs, trois scénarios
de croissance ont été envisagés, du maintien
démographique à une croissance plus soutenue.
Chacun prévoit un nombre défini de nouveaux
logements par an afin de garantir une offre
suffisante et adaptée.
Les grandes orientations
Le projet repose sur quatre axes stratégiques :
1. Produire du logement pour les habitants :
développer une offre variée, en particulier en
locatif et accession sociale.
2. Améliorer l’existant : accompagner la
rénovation et l’efficacité énergétique des
logements.
3. Répondre aux besoins spécifiques : proposer
des solutions adaptées aux jeunes, aux seniors et
aux travailleurs saisonniers.
4. Structurer une véritable politique du logement :
mieux organiser l’action publique en mobilisant
des outils de financement et d’urbanisme.
Le calendrier
Depuis plusieurs mois, élus et acteurs locaux
travaillent ensemble pour bâtir ce programme.
Des rencontres communales ont eu lieu pour
recenser les projets, et des ateliers ont permis
d’identifier les solutions à mettre en place. Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le
77250526-2025 78-DE
t5
e
Rapport d’activité 2024 | CCHT - 19
75,7 % de résidences secondaires en 2020
contre 73,2 % en 2014.
La part des résidences
secondaires augmente
chaque année.
À l’inverse, les
résidences principales
diminuent : 23,9 % du
parc en 2014, contre
22,6 % en 2020.
1,7 % de logements vacants 1 525 logements sociaux sur le territoire en 2022
Perspectives 2025
Une fois le Programme Local de l’Habitat
finalisé à l’automne 2025, la communauté de
communes mettra en place un service dédié
à l’habitat et au logement.
Ce service aura pour mission de concrétiser
les orientations du PLH par des actions
ciblées et opérationnelles, avec pour
ambition d’améliorer durablement l’offre
de logement en faveur des résidents et des
salariés du territoire.
Février - mars 2025
Finalisation des projets avec les communes
Mai 2025
Validation du PLH en conseil communautaire
Novembre 2025
Adoption définitive après avis des communes
et de l’État
Les prochaines étapes
40 % d’augmentation en moyenne des
prix médians sur
les transactions
immobilières pour
les appartements
entre 2018 et 2022
Et 18 % pour les
maisons.
7449 résidences principales
en 2021 et
24 933 résidences secondaires
Les orientations stratégiques proposées pour le PLH
de la communauté de communes de Haute Tarentaise
AXE 1
Répondre aux
besoins en
logements des
résidents
permanents
AXE 2
Engager une
politique
intercommunale
d’amélioration
du parc de
logements existant
AXE 3
Permettre le
développement
d’une offre de
logements pour
répondre aux
besoins spécifiques
AXE 4
Piloter, organiser
et animer
la politique locale
de l’Habitat L
se
|
as
À 5:
ENFANCE ENFANCE
& JEUNESSE & JEUNESSE
20 - Rapport d’activité 2024 | CCHT
La compétence Enfance-Jeunesse concentre différentes prestations à destination des 0-25 ans de Haute Tarentaise, et de leurs familles.
Les modes d’accueil des jeunes enfants (communaux, privés ou associatifs) sont présents sur le territoire de la communauté de communes de Haute Tarentaise. Si le statut du Relais a changé (le RAM est devenu RPE, Relais Petite Enfance), ses objectifs restent identiques :rompre l’isolement des assistantes maternelles, participer à la reconnaissance de la profession et contribuer à l’éveil et à la socialisation des enfants accueillis.
Ceci, notamment, au travers d’ateliers et d’animations répondant au
rapport des "1000 premiers jours ".
Par ailleurs, le Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) "Le Jardin des
Mômes" créé en 2022, s’adressant aux parents d’enfants de 0 à 3 ans, poursuit ses objectifs, à savoir notamment : conforter la relation enfant/ parent, rompre l’isolement social, prévenir les situations de vulnérabilité parentale et apporter un appui aux parents dans l’exercice de leur rôle par des échanges avec d’autres parents ou avec des professionnels (en lien avec la Charte nationale de soutien à la Parentalité). En termes de développement, le RPE retient trois axes majeurs (conformément aux orientations de la Convention Territoriale Globale, CTG) :
▶ "Aller vers" les habitants et les familles
▶ Améliorer la qualité des structures et l’accueil du public
▶ Permettre aux familles de rester sur le territoire.
Des accueils de loisirs 3-17 ans sont à la disposition de tous les
parents pendant les vacances scolaires à la demi-journée et la journée, sur les communes de Tignes, de Val d’Isère et de Bourg-Saint-Maurice. Les enfants à besoins spécifiques sont également les bienvenus sur ces structures après un entretien avec leurs familles.
Le Local des Jeunes, ouvert toute l’année en accès libre, est un lieu d’accueil pour les adolescents constitué d’un espace Jeux (société et console) et d’un espace d’Informations (orientation, santé…).
Le Local des Jeunes propose également des sorties culturelles
(concerts) ainsi que des "bons plans" : aide au financement du BAFA et du BNSSA, Chantiers Argent de Poche, Carte Jeunes Haute Tarentaise. Le Local des Jeunes intervient sur la Cité scolaire en proposant
des activités sur la pause méridienne et le soir pour les internes ; il intervient dans le domaine de la prévention en sensibilisant aux risques des réseaux sociaux et des dangers de la route.
Les structures et les actions de la compétence Enfance-Jeunesse ont pour objectifs d’offrir des terrains d’expériences aux enfants et aux jeunes du territoire afin de les accompagner dans leur émancipation. Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250526-2025-78-DE
Rapport d’activité 2024 | CCHT - 21
Spectacle "Dans mon nid" pour les 0-4 ans, coorganisé et cofinancé par la médiathèque de Séez - Novembre 2024
Séjour itinérant à vélo (pour les 11-17 ans) en Suisse, le long de la piste cyclable du Lac Léman - Août 2024 Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
D Publié le EM
ID : 073-247300254-20250526-2025 78-DE
ce
PETITE ENFANCE PETITE ENFANCE
22 - Rapport d’activité 2024 | CCHT
Faits marquants Faits marquants
Le rôle du Relais Petite Enfance s’inscrit d’une part, dans l’accompagnement des familles en recherche d’un mode d’accueil et l’emploi d’un professionnel de l’accueil individuel et d’autre part, dans l’accompagnement des professionnels de l’accueil individuel dans leurs pratiques professionnelles et leur employabilité.
Le Relais Petite Enfance (RPE) se mobilise pour remplir ses missions d’information, accompagnement, médiation et professionnalisation des assistantes maternelles et des gardes à domicile. Il remplit aussi des missions au service des familles en termes d’information, animation d’atelier parents-enfants, accompagnement à la parentalité et au rôle de "parents-employeurs". Il participe au recensement de l’offre et de la demande d’accueil, assure différentes prestations informatives et a pour mission de créer un environnement favorable aux conditions et à la qualité de l’accueil des enfants. Créé en 2022, le Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) "Le Jardin des Mômes " complète le RPE. Il poursuit son rôle avec une hausse de sa fréquentation, comme les années précédentes.
Les missions de ces deux pôles sont parfois indissociables dans la participation aux événements clés du territoire, avec pour objectifs principaux : la contribution à la socialisation des enfants (en mettant à disposition des familles des ateliers d’éveil) et le soutien à la parentalité (cf. Charte Nationale d’Accueil du Jeune Enfant et Charte de la Parentalité). Le Relais possède un rôle de coordination et de centralisation des demandes afin d’orienter les parents vers les solutions qui correspondent le mieux à leurs besoins et situations. Il mène des actions avec de nombreux partenaires : médiathèques de Séez et Bourg Saint Maurice (racontines, soirées pyjamas…), service Étoile et École de Musique, service Environnement de la CCHT, La Ruchette, la CPTS, maternité et sage-femmes indépendantes, PMI, autres RPE, EAJE des différentes communes (mise en relation avec les assistantes maternelles), et Les Arcs Film Festival (séances adaptées aux jeunes enfants). Acteur du Schéma Départemental Unique de Développement Artistique et Culturel 2023-2028, le Relais est très impliqué dans les groupes "Petite Enfance et Culture", "Petite Enfance et Handicap", avec le pôle Ressources Handicap "Le Carrousel" et avec le Département de la Savoie. Le RPE est partie prenante dans les projets de la CPTS sur les groupes de travail "Mangez, bougez" (ARS), "Surexposition des jeunes enfants aux écrans" et "Périnatalité". Une exposition sur les risques liés aux écrans a pu être réalisée dans les locaux du Relais et de l’École de musique en novembre 2024.
Mars 2024
2ème édition de la Semaine de la Petite Enfance
en Haute Tarentaise avec des animations sur le
thème "Viens, je t’emmène..."
Avril 2024
"Bébé composte" avec le service Réduction et
Tri. Animations ludiques de sensibilisation au
compostage, dans les locaux de la crèche de
Tignes et la micro-crèche de Sainte-Foy. Les
enfants accueillis dans ces crèches et chez les
assistantes maternelles ont pu partager les
activités proposées.
Mai 2024
▶ 2ème édition de la Semaine de la Parentalité
avec animations et temps d’échanges entre
les familles, assistantes maternelles, gardes à
domiciles et professionnelles des crèches.
▶ 3ème édition de la Journée des familles et
des bénévoles en partenariat avec le service
Accessibilité et Handicap.
Juin 2024
Rencontre conviviale autour d’un grand
goûter au jardin pédagogique, avec les
familles fréquentant le LAEP.
Septembre 2024
Ateliers parents-enfants "Communication gestuelle",
signes issus de la LSF Langue des Signes Françaises.
Octobre 2024
Visite de la Ferme Rullier avec les assistantes
maternelles et les enfants qu’elles accueillent.
Novembre 2024
▶ 30 ans du RPE avec des temps forts pour faire
connaître le métier d’assistante maternelle, le
valoriser et le promouvoir.
▶ 3ème édition de la Journée des assistantes
maternelles : rencontre et échanges avec les familles
et les assistantes maternelles autour du métier et de
leur quotidien, puis séance de yoga du rire.
▶ Formation aux gestes et postures pouvant
prévenir les troubles musculosquelettiques (TMS).
▶ Journée de rencontre avec Véronique Dugelay,
auteure du livre "En toute conscience".
▶ Spectacle "Dans mon nid" dans le cadre de
l’opération Premières Pages. L’occasion de réunir
enfants, familles, assistantes maternelles, CAF,
PMI et partenaires autour des 30 ans du Relais.
▶ Ateliers parents-enfants "Cuisinons ensemble"
avec Leslie Hay, diététicienne.
Décembre 2024
Ciné des tout-petits (Les Arcs Film Festival),
séances gratuites à Bourg Saint Maurice
et Arc 2000, "La petite casserole d’Anatole". Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250526-2025 78-DE
LIT
Levrault
77%
Rapport d’activité 2024 | CCHT - 23
Lors de l’étude sociale réalisée en 2024 sur le
bassin de vie de Haute Tarentaise et des Versants
d’Aime, le RPE et le LAEP ont activement contribué
aux groupes de travail, en partageant leur vision
et observations des familles vivant sur le territoire.
Perspectives 2025
▶ En continuité des actions menées en 2024,
différentes missions et interventions ou
échanges s’amorceront sur tout le territoire
avec l’organisation d’événements clés en
transversalité avec les services de la CCHT
ainsi qu’au travers de partenariats : Semaine
de la Petite Enfance, de la Parentalité,
semaine du goût, etc.
▶ Cycles d’ateliers parents-enfants grâce au
partenariat avec les groupes de travail de la
CPTS.
▶ Journée nationale des assistantes maternelles
en lien avec la PMI, l’ACEPP, la CAF, etc.
178 enfants ont participé aux
ateliers d’éveil
35 assistantes maternelles ont
bénéficié de
renseignements
individuels
30 assistantes maternelles ont
participé aux
ateliers d’éveil
8 formations ont été co- organisées avec les RPE
d’Aime, Bozel, Moûtiers
et BSM
188 temps d’animation
Animation avec Assia "L’appel de la Forêt" pendant la Semaine de la Parentalité au jardin pédagogique - Juin 2024
Le Relais Petite Enfance a fêté ses
30 ans d’existence en compagnie
des assistantes maternelles. Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le ET
ID : 073-247300254-20250526-2025 78-DE
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AIDE AU
FINANCEMENT"*
BNSSA
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SAUVETEUR
AQUATIQUE
3 : F 3
| Conan ame
JEUNESSE JEUNESSE
24 - Rapport d’activité 2024 | CCHT
Faits marquants Faits marquants
Le service Jeunesse collabore, aux côtés des élus de la commission Enfance-Jeunesse-Sport, à l’élaboration des objectifs généraux de la politique Enfance-Jeunesse sur le territoire de la communauté de communes de Haute Tarentaise dans la limite de sa compétence (extrascolaire 3-11 ans, Jeunesse, Relais Petite Enfance).
▶ Rappel des axes de développement du territoire :
Permettre aux familles de rester sur le territoire, améliorer la qualité des structures, aller vers les familles. ▶ Rappel des objectifs du projet éducatif :
Favoriser l’apprentissage de la vie sociale ; favoriser l’éducation à l’environnement et plus particulièrement celui de la Montagne ; favoriser la découverte, l’expérimentation et l’ouverture sur le monde ; sensibiliser les jeunes à la préservation de leur capital santé ; faciliter l’accès des activités du service Enfance-Jeunesse aux familles.
L’année 2024 est marquée par la montée en puissance du Point Info Jeunes (PIJ) sur deux points : ▶ L’organisation de nouveaux événements à destination des élèves du lycée de Bourg Saint Maurice : Parcours Découverte en seconde, Prévention Routière en première, Forum Post-Bac en terminale, soit environ 300 jeunes de 15 à 18 ans impliqués.
▶ Le nombre de passages au Point Info Jeunes a été multiplié par deux entre 2023 et 2024 (de 662 à 1205).
Créé en pleine crise COVID, le Point Info Jeunes a été lancé dans un contexte difficile mais il devient de plus en plus reconnu comme un acteur viable par les partenaires locaux, et comme une structure "bienveillante" par les jeunes. Il reste encore à améliorer le traitement et la promotion de l’Information Jeunesse.
Après deux ans d’augmentation des effectifs sur les accueils de loisirs (tant les 3-11 ans que les adolescents) ceux-ci se stabilisent à un niveau satisfaisant, avec environ 45 % des familles du territoire touchées concernant la tranche des 3-11 ans. Sur les 75 jours d’ouverture en période de vacances scolaires sur l’année, chaque famille ayant recours aux accueils de loisirs 3-11 ans, les utilise en moyenne 15 jours. Ce phénomène de picorement n’est pas évident à analyser avec précision. L’étude des tarifs sur la base du quotient familial prévue en 2025 pourrait nous apporter un nouvel éclairage.
Mars 2024
Lancement pour la première année d’une aide au
financement du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique, destinée aux 17-25 ans.
Avril 2024
Journées Portes Ouvertes "Découverte des
instruments" à l’École de musique pour les
enfants des accueils de loisirs.
Mai 2024
Prévention routière aux élèves de seconde et
première de la Cité scolaire de Bourg Saint Maurice.
Été 2024
▶ Organisation de deux séjours : voyage dans le
Nord de l’Italie, et au lac Léman du côté Suisse
(itinérance à vélo).
▶ Organisation de deux chantiers Jeunes
"Argent de poche" pour les 16-19 ans.
Octobre 2024
▶ Premier Parcours Découverte pour les élèves
de seconde : visite des partenaires locaux
spécialisés en Droit, Santé, Formation et Culture.
▶ 3ème édition du "Forum des Métiers" pour les
élèves de 3ème des collèges de Bourg Saint Maurice
et d’Aime. Plus de 50 intervenants professionnels
et plus de 330 élèves y participent. Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Da Levrauit
Publié le
ID : 073-247300254-20250526-2025 78-DE
NMELLE 7 TUASE
on
sur ploce ou par
» le 3 juin (pour le chantier de juillet)
» le 10 juin {pour le chantier d'août)
Don. RE
ACT
Rapport d’activité 2024 | CCHT - 25
Parcours Découverte : élèves de seconde, à la rencontre des partenaires locaux ( Droit, Santé, Formation et Culture) - Octobre 2024
Perspectives 2025
▶ L’étude des tranches et des tarifs du
quotient familial communautaire apparaît
comme prioritaire en 2025.
▶ Poursuite du partenariat avec la Cité
scolaire de Bourg Saint Maurice.
▶ Mise en place d’une équipe consacrée
principalement à l’Espace Jeunes.
1 205 passages au Local des Jeunes
(effectif multiplié
par 2)
8 jeunes inscrits aux chantiers jeunes 8 000 journées / enfants dans les accueils de loisirs 3-11 ans 36 jeunes sont partis en séjour été L io < | . :ce se RS À . . 5 de SR ee
26 - Rapport d’activité 2024 | CCHT
SOLIDARITÉS SOLIDARITÉS
La compétence des Solidarités regroupe le service Étoile et la Maison France Services. Réunis en un seul lieu, ils ont pour vocation l’accueil et l’accompagnement des usagers du territoire, tant pour permettre le maintien à domicile que le soutien aux démarches administratives et numériques.
Le service Étoile accompagne les personnes âgées et/ou en situation de handicap, dans leurs démarches de maintien à domicile et d’accès aux droits. Il assure également un soutien à l’entourage.
Il propose plusieurs autres services : portage de repas, transport à la demande et prêt de matériel, des animations de prévention.
France Services est un guichet unique de proximité du Service Public au cœur du territoire. Les conseillères France Services accompagnent les usagers pour les aider à accomplir les démarches et formalités administratives et numériques. Pour ce faire, des postes informatiques sont mis à leur disposition en libre-service dans un "espace numérique" dédié. Les partenaires nationaux de France Services sont : La Poste, MSA, CARSAT, Finances Publiques, CAF, Assurance Maladie, ANTS,
France Travail, Point justice, Chèque énergie et Anah.
Des permanences sont également assurées par France Travail, par un conciliateur de justice et par le service de probation et d’insertion (Ministère de la Justice).
Toujours dans une vision à dimension humaine, la mission
Accessibilité et Handicap est amorcée avec les élus en créant une commission intercommunale pour l’Accessibilité depuis 2022. Suite au diagnostic établi, un poste est dédié à cette mission dans le but de mettre en œuvre des projets en faveur des personnes en situation de handicap. Il est chargé de travailler en pluridisciplinarité pour
mettre en place une démarche d’accessibilité globale sur le territoire de Haute Tarentaise. Depuis 2023, une approche touristique est
également engagée, soutenue par le Département et la Région, dans le but de développer un tourisme accessible. Cela permet d’appuyer des projets et de mettre en œuvre des actions concrètes et pérennes. Des événements à thème sont également mis en place tout au long de l’année dans l’objectif de sortir les familles et adultes concernés localement, d’une forme d’isolement et de stigmatisation. Envoyé en préfecture te 26/05/2625
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SN
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Rapport d’activité 2024 | CCHT - 27 Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
puni LETER ID : 073-247300254-20250526-2025 78-DE
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VOUS HABITEZ SUR LES TERRITOIRES DES COMMUNAUTÉS DE
COMMUNES DES VERSANTS D'AIME ET DE HAUTE-TARENTAISE ?
VOTRE PAROLE COMPTE !
UNE GRANDE ENQUETE POUR TOUS LES HABITANTS
© UNE DÉMARCHE POUR VOUS CONSULTER AFIN DE MIEUX CONNAÎTRE VOS BESOINS
HN JUSQU'AU 8 MARS 2024
DES QUESTIONNAIRES ACCESSIBLES AU FORMAT NUMÉRIQUE ET
mi PAPIER, à retourner dans votre commune, au siège de la Communauté de communes des Versants d'Aime ou au siège de la Communauté de
communes de Haute-Tarentaise. Vous pouvez également les compléter
en scannant les QR code ci-dessous :
Pour Les à Pour les jeunes
habitants de 25 à o de 11 à 25 ans:
Votre avis est important, nous comptons sur vous |
ACTION SOCIALE ACTION SOCIALE
28 - Rapport d’activité 2024 | CCHT
Faits marquants Faits marquants
Février-Mars 2024
Enquête menée auprès de la population dans le
cadre de l’étude sociale pour faire émerger les
besoins et attentes des habitants en matière de
services sur le territoire.
Avril 2024
Participation à la semaine nationale "Tous au
Compost" organisée par le service Réduction
et tri de la communauté de communes : Papote
Compost, avec environ 6 personnes.
Mai 2024
Ateliers de travail regroupant les professionnels,
les associations et les élus du territoire dans
le cadre de l’étude sociale commune entre la
Haute Tarentaise et les Versants d’Aime.
Septembre 2024
Installation du service Étoile et de la Maison
France Services dans de nouveaux locaux plus
adaptés pour un accueil optimal du public.
Désormais à l’adresse suivante :
87 avenue du Centenaire, à Bourg-Saint-Maurice
Le service Étoile propose son accompagnement auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap et de multiples services pour faciliter le maintien à domicile. Trois missions lui sont assignées : la proximité, la facilité d’accès aux droits et un travail en réseau avec les partenaires.
L’accompagnement social :
▶ LE POINT INFO SÉNIORS oriente les usagers selon leurs besoins pour le maintien à domicile (tous services apportant de l’aide dans le quotidien, adaptation du logement, téléassistance, aides en sortie d’hospitalisation, fonctionnement du particulier employeur/CESU...), l’accès aux droits (aides financières liées au maintien à domicile, aides sociales, pension de réversion, allocation logement...), les structures d’accueil ou de répit (résidence-autonomie, EHPAD, accueil de jour...), les démarches administratives et guider vers des mesures de protection. Une augmentation du nombre d’accompagnement CESU est observée, mise en lien avec le nomdre d’accompagnement pour le maintien à domicile et le manque de réponse des services d’interventions auprès des personnes âgées. ▶ LE POINT INFO HANDICAP accompagne les usagers pour les démarches administratives et l’accès aux droits avec la constitution des dossiers MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées).
Le transport à la demande participe à l’amélioration de la qualité de vie à domicile des personnes âgées, en situation de handicap, momentanément fragilisées ou en perte d’autonomie. Il permet de préserver l’autonomie, de développer des liens sociaux, de rompre l’isolement et de soulager les proches aidants. Il s’adresse aux personnes de plus de 65 ans ou en situation de handicap reconnu MDPH, résidant en Haute Tarentaise.
Le portage de repas, transféré à la CCHT depuis 2022 pour les communes de Bourg Saint Maurice, Séez, Les Chapelles et Montvalezan, est assuré tous les jours de l’année (livré 5 jours/semaine). En 2024, la chaîne du froid a été améliorée avec la mise en place de sacs de portage préparés en cuisine, permettant un gain d’ergonomie de livraison.
Des actions de prévention et animations sont organisées tout au long de l’année.
Le minibus adapté au handicap a été prêté 21 fois pour un total de 21 jours. Les structures en ayant bénéficié sont l’EHPAD Saint Michel, La Ruchette, la mairie de Séez, La Roselière, la CCHT et l’Accueil de Jour de Landry.
Le prêt de matériel adapté est proposé toute l’année pour faciliter le maintien à domicile. vous 2
os
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Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le Lu
ID : 073-247300254-20250526-202€
Rapport d’activité 2024 | CCHT - 29
Point Info Séniors et Point Info Handicap : orienter et accompagner les usagers selon leurs situations
11 057 repas livrés en
portage de repas
459 personnes suivies par l’assistante
sociale avec
893 entretiens
1 138 trajets effectués
en transport à la
demande
63 % des personnes accompagnées
résident à
Bourg-St-Maurice
Perspectives 2025
▶ Finaliser l’étude sociale et lancer les projets en
fonction des axes identifiés.
▶ Travailler sur la mise en place d’un service d’aide
à domicile intercommunal.
▶ Analyse et réorganisation du portage de repas
entre haute vallée et basse vallée.
▶ Mesures correctives du véhicule de livraison des
repas : aménagement ou changement de véhicule.
▶ Remplacement du minibus adapté au handicap.
▶ Développer les animations de prévention du
service Étoile auprès des seniors.
▶ Mise en place du dispositif RAVIe pour soutenir
les aides à domicile indépendants (formation et
professionnalisation).
▶ Accentuer la visibilité du service de transport à la
demande et développper le transport partagé.
Dossier de demande
MDPH. Au quotidien,
le service Étoile apporte
toute son expertise pour
informer et permettre
l’accès aux droits sur
le maintien à domicile.
121 prêts de matériel paramédical
adapté Envoyé en préfecture le 26/05/2025
__ | Reçu en préfecture le 26/05/2025
247300254-20250526-2025_78-DE
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MAISON FRANCE SERVICES MAISON FRANCE SERVICES
30 - Rapport d’activité 2024 | CCHT
En détail En détail
Les agents France Services accueillent et accompagnent les usagers pour toutes les démarches administratives des opérateurs nationaux au sein d’un guichet unique, accessible à moins de 30 minutes du domicile. L’objectif est de proposer une offre élargie de services au public, en particulier dans les zones rurales. France Services, c’est le retour du Service Public au cœur des territoires. Pour tout besoin de conseils sur les démarches administratives ou sur l’utilisation d’un service numérique, les usagers peuvent se rendre dans une Maison France Services.
Lieu d’accueil offrant un soutien et un suivi personnalisé, il accompagne les usagers tout public dans l’accomplissement de leurs démarches administratives. L’accueil est ouvert 34h/semaine, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, et le vendredi de 8h30 à 12h, dans les locaux situés à Bourg-Saint-Maurice. Des permanences décentralisées ont lieu une fois par mois le matin dans les communes de Montvalezan-La Rosière, Les Chapelles, Villaroger et Sainte-Foy-Tarentaise.
L’équipe est composée de 2 conseillères France Services :
▶ Accueil, information de premier niveau et orientation en fonction des demandes ▶ Aide aux dossiers administratifs, incluant les démarches en ligne ▶ Prise de RDV et mise en relation facilitée auprès de 11 partenaires du Service Public : France Travail, CARSAT, CAF, assurance maladie, MSA, La Poste, ANTS, Point Justice, Finances Publiques et depuis 2024, Chèque énergie et Anah.
▶ Accompagnement numérique
L’espace numérique en accès libre comprend des ordinateurs, une imprimante scanner, un téléphone et un accès WIFI, à disposition du public : 643 accès ont été réalisés en 2024.
Des permanences sont mises en place en collaboration avec des partenaires, au nombre de 128 cette année avec France Travail, un conciliateur de justice et Coach Rénov.
Un public disparate
L’âge des usagers ayant eu recours à
France Services en 2024 est relativement
disparate. Ce qui souligne que les besoins en
accompagnements auprès des administrations
ne relèvent pas que d’un public composé des
plus de 60 ans. La fracture numérique touche
différentes catégories d’âge au sein de la
population.
Une assistance ultra-locale
92 % des usagers de France Services résident
en Haute Tarentaise, 5 % vivent sur les Versants
d’Aime, et 3 % viennent d’autres territoires.
Des accompagnements privilégiant
le contact humain
91 % de présentiel
21 % de rendez-vous programmés
6 % par téléphone
2,5 % par mail
Répartition des usagers
par tranche d’âge
Accompagnements réalisés
par type d’opérateurs
2
165
179
187
213
327
546
539
653
706
917
990
1467 Plus de 62 ans
55-64 ans
Entre 55 et 62 ans
Entre 27 et 45 ans
Entre 45 et 55 ans
Entre 18 et 26 ans
65-74 ans
45-54 ans
35-44 ans
75 ans +
25-34 ans
15-24 ans
Moins de 18 ans
Non communiqué
Finances publiques (DDFIP)
20.7 %
Autres
5.36 %
Ministère de l’intérieur
France Titres
15.76 %
Allocations familiales (CAF)
10.62 %
France Travail
10.07 %
La Poste
1.32 %
Assurance retraite (Carsat)
16.55 %
Assurance maladie (CPAM)
19.62 % Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le ET
ID : 073-24730025 250526-2025 _78-DE
Rapport d’activité 2024 | CCHT - 31
Accueil de la Maison France Services et du service Étoile, 87 avenue du Centenaire à Bourg-Saint-Maurice - Novembre 2024
10 404 accompagnements
personnalisés
tous moyens confondus
sur l’année
45,6 accompagnements en moyenne
par jour
92 % des usagers de France Services
résident en Haute
Tarentaise
11 partenaires du Service Public
Perspectives 2025
▶ Développer un travail d’équipe afin de
coconstruire un partage de pratiques et
développer les compétences.
▶ Développer les permanences de
proximité dans les communes.
▶ Recentrer l’activité sur les
accompagnements des opérateurs
nationaux, financeurs du dispositif.
7 452 personnes accompagnées Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
00254-20250526-2025_78-DE
32 - Rapport d’activité 2024 | CCHT
ACCESSIBILITÉ & HANDICAP ACCESSIBILITÉ & HANDICAP
Faits marquants Faits marquants
Janvier 2024
Rencontre autour de la pratique Handiski.
Les moniteurs formés sont réunis pour mettre
en relation tous les acteurs engagés dans cette
pratique adaptée.
Mars 2024
▶ Rencontre des élus locaux délégués au
handicap à l’Hôtel de Région de Lyon qui soutient
les démarches de la communauté de communes.
▶ Dans le cadre de la charte départementale,
organisation de 2 jours de formation sur le
"confort d’usage" auprès des référents de la
charte, incluant ceux des offices de tourisme.
Avril 2024
Une journée ski pour tous est organisée par
l’association Amont à Tignes, en lien avec le
service : ski adapté, promenade vers le Lac et
repas convivial sont partagés sous le soleil.
Juin 2024
▶ La Journée des familles à Bourg Saint Maurice,
invite les habitants à vivre une journée festive
(animations musicales, jeux pour tous). Une
interprète en langues des signes a traduit
le discours de remerciements des élus aux
bénévoles des associations locales.
▶ Installation d’une aire de jeux inclusive sur la
route du col du Petit Saint Bernard offrant une
vue imprenable sur la vallée.
Juillet 2024
▶ Mise à disposition d’un vélo tandem à
assistance électrique auprès des habitants de
Haute Tarentaise et des Versants d’Aime.
▶ Ajout de l’assistance électrique sur la Joëlette
pour la rendre plus facile à utiliser.
Août 2024
Intervention au forum de la montagne durable
à Tignes, sur le thème de "l’accessibilité en
montagne" avec présentation de la Joëlette et
son assistance électrique.
Octobre 2024
▶ 2ème COPITECH de la charte départementale
avec tous les référents du territoire. Mise
en commun des avancées par communes et
émergence de projets futurs à mutualiser.
▶ Stand au Village XPLORE avec sensibilisation
au handicap, par des jeux de société inclusifs.
Décembre 2024
Intervention à l’école de La Rosière pour sensibiliser
les enfants et le personnel encadrant aux troubles
du neurodéveloppement, notamment aux Troubles
du Spectre Autistique.
La communauté de communes de Haute Tarentaise a créé une commission intercommunale pour l’Accessibilité (CIA) en septembre 2022. Ses missions légales sont les suivantes : dresser le constat de l’accessibilité de la voirie, du cadre bâti et des transports, recenser les logements accessibles, faire des propositions visant à améliorer l’accessibilité sur le territoire. Des actions de sensibilisation et des avis techniques sont également délivrés par le service Accessibilité et Handicap.
Les actions de sensibilisation ont été renforcées dans les écoles de Haute Tarentaise pour sensibiliser les enfants à la différence. Ces actions sont réalisées en étroite collaboration avec les autres services de la communauté de communes. Nouveauté ! Les écoles maternelles sont également en demande de ces interventions et le service adapte les outils nécessaires à la sensibilisation : lecture et discussion autour des 5 sens.
En termes touristiques, le développement de la charte départementale s’effectue en collaboration avec les offices de tourisme, avec une personne ressource dédiée pour chacun, afin de proposer une offre globale adaptée sur le territoire. La communauté de communes accompagne les acteurs engagés dans cette démarche et aide à mettre en place des outils pour recenser l’offre accessible. Des pages internet dédiées au Tourisme accessible sont créées ou mises à jour par les offices afin de permettre à tous vacanciers de planifier des vacances adaptées sur le territoire. Les investissements en matériel sont poursuivis pour développer l’offre adaptée en montagne.
Pour une meilleure information des personnes en situation de handicap et afin de rendre les personnes déficientes intellectuelles plus autonomes dans leurs démarches, le portail Mon Parcours Handicap met à leur disposition des fiches en mode "facile à lire et à comprendre" (FALC). Elles ont été produites par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Cnsa) en partenariat avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Bon à savoir : Dans l’objectif de mieux mesurer les difficultés rencontrées au quotidien et permettre un diagnostic de territoire, les élus de l’APTV (Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise) ont souhaité créer une adresse mail dédiée qui permet aux habitants de les signaler : diaghandicaptarentaise@gmail.com. Les éléments recueillis seront analysés pour mettre en place de nouvelles actions, les plus adaptées possibles au quotidien. Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le ET
ID : 073-247300254-20250526-2025 78-DE
Rapport d’activité 2024 | CCHT - 33
14,5 м de citoyens en situation de handicap 5,4 м de personnes concernées par un
handicap auditif
3,5 м de personnes à mobilité réduite
dont 650 000
personnes en
fauteuil
700 000 personnes
handicapées
mentales
Journée ski pour tous à Tignes, co-organisée avec l’association Amont - Avril 2024
1,7 м de personnes concernées par un handicap visuel
En France :
Perspectives 2025
▶ Signature de la démarche régionale H+
prévue en juin 2025 (Tourisme Accessible).
▶ Organisation de formations à destination
de professionnels du territoire (animateurs,
agents d’accueil des services publics).
▶ Actions de sensibilisation auprès des
écoles et des collectivités.
▶ Mise en lien avec la communauté de
communes des Versants d’Aime (COVA) sur
les missions du service, dans le cadre de
l’étude sociale menée sur les deux bassins
de vie.
Outils pédagogiques de sensibilisation au handicap 34 - Rapport d’activité 2024 | CCHT
SE DÉPLACER SE DÉPLACER
SUR LE TERRITOIRE SUR LE TERRITOIRE
La communauté de communes de Haute Tarentaise travaille au
quotidien pour améliorer les conditions de déplacement des
habitants. Pour mener à bien cette mission, elle agit dans deux
domaines : le transport scolaire et la mobilité.
Le premier a pour objectif d’assurer le transport de tous les élèves de leur domicile vers leurs établissements scolaires sur le territoire de la Haute Tarentaise mais également vers l’extérieur avec des liaisons vers Moûtiers, Ugine, Albertville ou encore Chambéry. La communauté de communes de Haute Tarentaise travaille en étroite collaboration avec la Région, les transporteurs, les accompagnatrices et les écoles pour que la sécurité dans les bus soit au cœur des préoccupations de chaque acteur.
Le second œuvre au développement des mobilités alternatives à la voiture individuelle afin de réduire la pollution de l’air, les nuisances sonores, les embouteillages… dans le but d’améliorer la qualité de vie des habitants et de lutter contre le changement climatique. Il est aussi question de permettre à tous les habitants, jeunes et moins jeunes, de se déplacer partout sur le territoire intercommunal et de rejoindre plus facilement les agglomérations savoyardes et régionales plus éloignées. Diverses actions sont en cours sur la promotion du covoiturage ou encore le travail conjoint avec la Région pour améliorer la desserte des stations. Envoyé en préfecture te 26/05/2625
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7
Rapport d’activité 2024 | CCHT - 35 Envoyé en préfecture le 26/05/2025
__| Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le ET
ID : 073-247300254-20250526-2025 78-DE
36 - Rapport d’activité 2024 | CCHT
TRANSPORTS SCOLAIRES TRANSPORTS SCOLAIRES
En détail En détail
La communauté de communes de Haute Tarentaise, Autorité Organisatrice déléguée des transports scolaires pour la Région organise et gère sous couvert de la Région Auvergne - Rhône-Alpes, autorité organisatrice des transports scolaires, le transport de 1100 élèves, de la maternelle jusqu’au Baccalauréat.
Sensibilisation à la sécurité dans les bus scolaires :
Deux interventions se sont déroulées successivement. L’objectif étant de sensibiliser les usagers aux risques pour limiter les accidents et acquérir les bons réflexes en toutes situations.
▶ Lundi 30 septembre 2024 à l’école de La Rosière pour les élèves de primaire et maternelle.
▶ Mardi 1er octobre 2024 auprès de tous les élèves de 6 ème, soit 150 élèves de la Cité scolaire Saint-Exupéry à Bourg-Saint-Maurice, à l’initiative de la communauté de communes. Monsieur Michel JABOUILLE, intervenant ANATEEP a, durant toute la journée, prodigué les règles d’or, suivies d’exercices d’évacuation puis d’une projection d’un film retraçant les consignes de sécurité.
Rappel du rôle des accompagnatrices : accueillir, accompagner, aider les enfants à la montée et la descente du car et durant tout le trajet. Dans le car, dans un premier temps elles veillent à ce que tous les enfants soient assis et ceinturés, puis elles s’assurent que respect et discipline soient appliqués durant le trajet, toujours dans un objectif de sécurité pour tous.
Procédure d’inscription
Les inscriptions aux transports scolaires se font via le site internet de la Région Auvergne - Rhône-Alpes www.laregionvoustransporte.fr > En car scolaire > Département de la Savoie.
Barème de participation financière des familles*
Quotient familial QF
(CAF-MSA) QF < 550 de 550 à 650 de 651 à 750
QF > à 750 ou
non déclaré
Tarification annuelle 40 € 70 € 105 € 140 €
*Barème applicable pour les 2 premiers enfants transportés ayant droit au transport scolaire. 3ème enfant : -50 % sur le barème | 4ème enfant : Gratuit
Autres usagers sur circuits spéciaux
3 € le trajet (1 montée dans le car et non 1 aller-retour) dans la limite des places disponibles et sur réservation préalable à la communauté de communes ou 200 € pour l’année scolaire dans la limite de la capacité du car en place (la notion du QF ne s’applique pas).
1. Trajet isolé "nounou, cantine, garderie" pour les non ayants droit au transport scolaire ou retour midi uniquement.
2. BTS, étudiants et apprentis.
3. Enfant de maternelle ou de primaire hors établissement scolaire de secteur (et hors école privée située dans la même commune que l’établissement de secteur).
4. Enfant hors établissement scolaire (stage, etc.).
5. Autres usagers, dans la limite des places disponibles, au cas par cas. Aucun adulte ne circule sur les circuits "maternelles–primaires".
Points particuliers
1. En cas de garde alternée : une inscription est faite par chaque parent. La place est prise en compte dans la capacité des cars sur chacun des circuits. Deux dispositifs transports sont garantis toute l’année, donc chacun des représentants légaux paie la moitié suivant son Quotient Familial (QF). 2. Pour les scolaires saisonniers résidant en Savoie amenés à changer de transport en cours d’année, une 2ème inscription et l’édition d’une 2ème carte par la Région sont nécessaires. Le saisonnier ne paie pas une seconde fois.
À noter
Date limite des inscriptions : le 19 juillet. Au-delà, une majoration de 30 € par dossier est appliquée. Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025 4
. 4 Levrault
A Publié le
ID : 073-247300254-20250526-2025 78-DE
ANATEEP
Rapport d’activité 2024 | CCHT - 37
Exercices de sécurité avec des élèves à La Rosière - Septembre 2024
Perspectives 2025
▶ Perpétuer l’intervention dans les bus
scolaires auprès des classes de 6ème de la
Cité scolaire Saint-Exupéry de Bourg-Saint-
Maurice.
▶ Evolution des tarifs du transport scolaire
régional à compter de la rentrée 2025-2026.
26 circuits quotidiens
(784 élèves)
11 circuits hebdomadaires
(316 élèves)
1 100 élèves transportés
de la maternelle au
Baccalauréat
9 accompagnatrices Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le ET
ID : 073-247300254-20250526-2025 78-DE
38 - Rapport d’activité 2024 | CCHT
MOBILITÉS MOBILITÉS
Faits marquants Faits marquants
Juin 2024
Lancement de l’extension de La Ronde
avec la Ligne C gratuite pour les usagers. Le début
de l’expérimentation semble prometteur, la
fréquentation ayant atteint un pic de plus de
5 000 personnes au cours du mois de décembre.
Juillet 2024
Fin de l’étude mobilité décarbonée
en Haute Tarentaise
L’étude de faisabilité d’un mode de transport
décarboné en Haute Tarentaise réalisée depuis
juillet 2023, s’est élargie à la recherche de
plusieurs solutions de mobilités décarbonées à
l’échelle du territoire intercommunal. Après un
an d’étude accompagné de nombreux échanges,
plusieurs pistes d’action ont été proposées à
différentes échelles temporelles :
▶ Court terme : création d’une offre régulière
vers Tignes et Val d’Isère avec le renforcement
des lignes de bus S82 / S83 et amélioration des
correspondances, incluant un renfort en saison
d’hiver vers Villaroger.
▶ Moyen terme : développement d’une liaison
par câble entre Séez et La Rosière.
▶ Long terme : développement d’une liaison par
câble vers Villaroger et Sainte-Foy-Tarentaise.
La question des mobilités est un enjeu majeur du projet de territoire. Il s’agit d’un levier d’action important pour faciliter les déplacements des usagers et lutter contre le changement climatique qui impacte fortement nos montagnes. Le rôle de la collectivité est de mettre en place des actions concrètes pour désenclaver notre territoire et améliorer les mobilités internes à la Haute Tarentaise.
Bilan 2024 : Une feuille de route ambitieuse pour la mobilité en Haute Tarentaise. La communauté de communes a poursuivi ses efforts pour améliorer la mobilité sur son territoire avec une stratégie en trois axes. 1. Renforcement de la coopération avec la Région. Engagée depuis 2022, la coopération avec la Région s’est renforcée pour développer des solutions de transport adaptées aux besoins des habitants et visiteurs. 2. Amélioration des mobilités internes. L’offre de mobilité locale s’est enrichie avec plusieurs initiatives : ▶ Promotion du covoiturage : l’augmentation du nombre d’utilisateurs de Blablacar Daily confirme l’attrait pour cette solution écologique et économique.
▶ Mise en place de liaisons vallée-stations : l’étude sur les mobilités décarbonées lancée en 2023 a permis de définir des solutions adaptées aux besoins des résidents et touristes. ▶ Extension de la navette "La Ronde" avec la ligne C : depuis 2024, la liaison entre Bourg-Saint-Maurice et Séez fonctionne de 7h à 18h30 avec un passage toutes les 30 minutes, offrant ainsi une alternative de transport gratuite et régulière. Financement partagé entre la Région et les communes concernées. 3. Désenclavement et amélioration de l’accessibilité. Le territoire s’inscrit dans une dynamique de renforcement des connexions avec les réseaux de transport régionaux et nationaux : ▶ Desserte ferroviaire : travail en concertation avec la Région, la SNCF et l’APTV pour améliorer l’offre. ▶ Modernisation du Pôle d’Échange Multimodal (PEM) : prévue pour le printemps 2025, elle vise à améliorer les correspondances et le confort des usagers.
▶ Une mobilité solidaire et durable.
L’année 2024 a permis d’identifier avec précision les besoins en mobilité pour développer des solutions adaptées et inclusives. La mobilité est un droit fondamental, qui ne peut être pensé à l’échelle d’une seule collectivité, mais nécessite une vision solidaire et des efforts collectifs. La CCHT reste engagée dans cette dynamique pour continuer à construire un territoire plus accessible et durable.
Ces sujets seront travaillés en étroite
collaboration entre la Région, l’Etat, les
communes concernées et la CCHT afin de
proposer des solutions de mobilité régulières
et pérennes aux habitants.
Octobre 2024
Renouvellement de l’incitation financière à la
pratique du covoiturage
Depuis le début de cette démarche, la pratique
du covoiturage a été multipliée par cinq sur le
territoire de la Haute Tarentaise. L’incitation est
renouvelée jusqu’en octobre 2025.
Décembre 2024
Modification des horaires de la Ligne C
Les horaires de la ligne C seront ajustés afin de
mieux correspondre aux départs du funiculaire
des Arcs, notamment pour les travailleurs, mais
aussi pour s’adapter aux horaires des scolaires. Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le
ID: 073-247300254-20250526- 2025 _78-DE
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Rapport d’activité 2024 | CCHT - 39
Inauguration de la Ligne C reliant Séez à Bourg-Saint-Maurice en présence des élus, techniciens et partenaires - Septembre 2024
Perspectives 2025
▶ Mise en place d’un outil de planification des
mobilités à long terme, permettant de mener
des projets ambitieux, concrets et cohérents
à une échelle territoriale pertinente.
▶ Début des travaux du pôle d’échange
multimodal de Bourg Saint Maurice.
▶ Mise en place d’un service régulier de
transport vers Tignes et Val d’Isère.
▶ Poursuite de la promotion de solutions
alternatives à la voiture individuelle comme
le covoiturage, l’autopartage ou encore le
transport solidaire.
x5 nombre de trajets covoiturés depuis 2023
en Haute Tarentaise
52 % des émissions de gaz à effet de serre des
stations de ski sont
dues au transport
de personnes
14 700 déplacements sont recensés en
moyenne pour le
motif domicile-
travail dont 19 %
sont effectués sur
une distance de
1 à 5km
1,4 passagers = taux d’occupation
moyen d’une
voiture en France
Promotion de BlaBlaCar Daily sur le marché de Bourg Saint Maurice
Décembre 2024
Total de trajets covoiturés en Haute Tarentaise 40 - Rapport d’activité 2024 | CCHT
TOURISME, TOURISME, CULTURE CULTURE
& PATRIMOINE & PATRIMOINE
La Haute Tarentaise Vanoise est une destination où le sport, la culture et le patrimoine se rencontrent en harmonie, attirant chaque année des millions de visiteurs. Ce territoire, réputé pour ses domaines skiables de renommée internationale, regorge de ressources et de richesses naturelles qui ne demandent qu’à être explorées.
De nombreuses initiatives sont mises en place pour promouvoir les activités outdoor, avec un accent particulier sur la thématique du vélo. La voie verte et le projet d’itinéraire valléen pour VTTAE sont des exemples marquants de cette dynamique. Un travail fondamental a été réalisé avec l’ensemble des acteurs locaux pour définir le champ d’action de l’office de tourisme intercommunal. Des manifestations et événements culturels sont proposés tout l’été, en étroite collaboration avec les communes, animant ainsi le territoire pour le plus grand plaisir des locaux et des touristes.
Le Pôle Tourisme & Culture, résultat de la collaboration entre deux commissions, encourage et renforce les partenariats pour assurer une cohérence et une complémentarité optimales entre les offices de tourisme, les communes et la communauté de communes. Ce pôle se structure, ouvrant bientôt des nouveaux bureaux touristiques à Séez et à Villaroger.
En 2025, la feuille de route se poursuit avec des projets
emblématiques pour la vallée : des événements culturels plus
diversifiés, complétant l’offre locale ; un dispositif éducatif et culturel à l’attention de tous les élèves du territoire ; le développement de l’offre touristique et culturelle au col du Petit Saint Bernard ; un itinéraire- découverte pour les VTTAE ; un produit d’itinérance pédestre en
Haute Tarentaise…
L’École de musique de Haute Tarentaise poursuit son déploiement sur le territoire pour permettre à tous les habitants d’accéder à
l’enseignement artistique, et ce dès le plus jeune âge. Elle participe étroitement aux sujets d’accès à la culture, en proposant des activités spécifiques aux groupes scolaires, à la petite enfance et
aux personnes âgées. 2025 fecture le 26/05/ 2 =nvoye en pr
Rapport d’activité 2024 | CCHT - 41 Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le ET
ID : 073-247300254-20250526-2025 78-DE
Jr
42 - Rapport d’activité 2024 | CCHT
TOURISME TOURISME
Faits marquants Faits marquants
Mars 2024
Depuis mars, le service investit le champ
de la coopération transfrontalière avec un
ensemble de partenaires italiens. Plusieurs
projets, financés par le programme Alcotra,
permettent de développer des actions autour
du changement climatique, de la transition des
territoires touristiques et de la valorisation du
patrimoine culturel.
Juin - Juillet 2024
Deux voyages de presse sont organisés autour
de la promotion de nos 3 cols mythiques. Des
journalistes sportifs sont invités à gravir les trois
ascensions cyclo vers le Cormet de Roselend, le
Col du Petit Saint-Bernard et le Col de l’Iseran.
Ce projet est le fruit d’un travail de collaboration
avec les offices de tourisme de Bourg Saint
Maurice - Les Arcs, La Rosière et Val d’Isère.
21 & 22 août 2024
Comme chaque année depuis 2015, le Tour de
l’Avenir masculin fait étape en Haute Tarentaise
Vanoise, et pour la deuxième fois, le Tour
de l’Avenir féminin. La Rosière accueille une
étape d’arrivée en centre-station et une étape
de départ aux Eucherts, ainsi qu’un prologue
féminin à travers les villages.
9 au 13 octobre 2024
Pour la première fois, les 5 offices de tourisme
de la vallée ont participé au Roc d’Azur à Fréjus
sous la bannière commune "Haute Tarentaise
Vanoise". Ce salon accueille 100 000 visiteurs
et donne une visibilité aux "destinations vélo"
auprès des amateurs et professionnels du
secteur. L’O.T.I. a coordonné cette expérience
riche en synergie pour toutes les équipes.
Décembre 2024
Nouveau partenariat avec la coupe du monde
de ski alpin "Le Critérium de la première neige"
à Val d’Isère.
L’office de tourisme intercommunal assure la promotion de la destination Haute Tarentaise Vanoise et fédère les acteurs touristiques locaux autour du développement « 4 saisons ». Il dispose également d’un rôle d’accueil et d’information auprès des visiteurs au bureau touristique de l’Hospice du Petit Saint-Bernard et à la bagagerie de la gare de Bourg-Saint-Maurice. Il réalise également des aménagements touristiques (voie cyclable, points de recharge Vélo à Assistance Electrique…) et développe l’offre proposée aux visiteurs durant la saison estivale.
L’office de tourisme intercommunal (O.T.I.) exerce desmissions d’accueil et d’information touristique. Un accueil en gare de Bourg Saint Maurice est proposé à travers un service de bagagerie mis en place en partenariat avec l’office de tourisme de Bourg Saint Maurice – Les Arcs. Un bureau d’information touristique est également proposé à l’Hospice du Petit Saint-Bernard. Ouvert 7j/7, du 17 juin au 17 septembre, l’équipe sur place accueille plus de 15 000 visiteurs en 2024, avec une fréquentation exceptionnelle lors de la Fête des Alpes qui s’est déroulée en septembre. Un travail considérable avec la mairie de Séez permet la préparation de l’ouverture d’un second Bureau d’Information Touristique (B.I.T.) en centre-village et sera opérationnel au printemps 2025.
Une restructuration des activités tourisme et culture, en lien avec les élus et les acteurs locaux, et la définition de notre stratégie touristique, permet la réorganisation des services associés en un pôle "Tourisme & Culture". Deux postes supplémentaires sont créés pour développer l’O.T.I., l’un dédié à la communication et la promotion de la destination, l’autre à l’ouverture du Bureau d’Information Touristique de Séez.
Projet touristique estival en Haute Tarentaise Vanoise. Cette démarche a été entreprise au printemps afin de définir la feuille de route et les actions prioritaires de l’office de tourisme intercommunal, en construisant une vision partagée du tourisme estival en Haute Tarentaise Vanoise. Un diagnostic récoltant statistiques, données sur le terrain et échanges avec les acteurs locaux est dressé. Le plan d’action par filière (vélo, randonnée, culture…) et par activité (aménagement et offre, communication et promotion…) a suivi et a fait l’objet d’un arbitrage. Une restitution complète est prévue avec l’ensemble des participants au premier trimestre 2025 : offices de tourisme, remontées mécaniques, FACIM, ONF, élus, référents outdoor… Ce travail a été réalisé avec l’accompagnement de l’agence Protourisme. Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le ET
ID : 073-247300254-20250526-2025 78-DE
Rapport d’activité 2024 | CCHT - 43
Accueil Presse avec une pause à la bergerie de la Fya pour une dégustation de produits locaux - Juin 2024
Perspectives 2025
▶ 2ème participation au Roc d’Azur avec
l’ensemble des offices de tourisme de la
vallée.
▶ Finalisation de l’itinéraire VTTAE avec
l’entreprise Bike Solutions.
▶ Lancement des réseaux sociaux Haute
Tarentaise Vanoise.
▶ Développement de l’offre touristique au
col du Petit Saint-Bernard.
▶ Création d’une offre d’itinérance pédestre
en Haute Tarentaise Vanoise grâce à la
requalification touristique du sentier
intervillages.
379 enregistrements à la bagagerie
durant l’été et plus
de 5000 au total
sur l’année
15 091 personnes accueillies au bureau touristique
de l’Hospice au col du
Petit Saint-Bernard
248 personnes accueillies en visite guidée au
col de l’Iseran
362 cyclistes accueilli(e)s à La Rosière lors
du Tour de l’Avenir Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250526-2025 78-DE
| Envoyé en préfecture le 26/05/2025
manifestations
: s'adresse à tous
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uvegarde et de
ur les communes,
aire. En parallèle,
e la commission
“avail permet
les communes
44 - Rapport d’activité 2024 | CCHT
CULTURE & PATRIMOINE CULTURE & PATRIMOINE
Faits marquants Faits marquants
Janvier, avril et juin 2024
Interventions des artistes de l’Académie Festival
de musique des Arcs auprès des élèves des
classes élémentaires et de l’école de musique.
Juin 2024
▶ Concert de l’orchestre symphonique de
Maurienne auquel ont participé les musiciens
des orchestres cadets et juniors et des élèves
des Classes à Horaires Aménagés Musique.
▶ Parution d’un nouveau livret dans la collection
Monts & Merveilles : "A table !" dédié au
patrimoine culinaire de la vallée. Diffusée dans
les mairies et les offices de tourisme de Haute
Tarentaise, cette collection se veut ludique et
pédagogique, s’adressant au grand public.
Juillet 2024
▶ Première édition du festival de jazz manouche
avec 5 dates dans différentes communes de
Haute Tarentaise. L’événement propose des
concerts intimistes en plein air, permettant aux
artistes de jouer dans les villages de la vallée.
Cette première a attiré près de 400 spectateurs.
▶ Le spectacle "Ecran total" est organisé le
13 juillet à Tignes, aux bords du lac, accueillant
la compagnie DCA – Philippe Decouflé pour
une représentation exceptionnelle de danse
en plein air. Fruit d’une collaboration étroite
entre la CCHT et Tignes Développement, cette
manifestation draine plus de 1000 spectateurs,
dont 13 % utilisent le service de transports en
commun valléen mis en place pour l’événement.
Le spectacle produit 25 danseurs et danseuses
amateurs de la vallée, incluant pleinement les
habitants à la création.
20 décembre 2024
Inauguration de l’orchestre à l’école du groupe
scolaire de la Gurraz à Villaroger.
Le service met en œuvre l’offre culturelle sur le territoire, à l’attention des habitants et des visiteurs, enrichissant l’attractivité du territoire. Il développe les activités culturelles et la valorisation du patrimoine en s’appuyant sur les marqueurs du label Pays d’art et d’histoire, en étroite concertation avec la FACIM. De plus, l’école de musique propose une offre d’enseignement artistique aux enfants et aux adultes, comptant plus de 400 inscrits à travers ses antennes à Bourg Saint Maurice, Tignes et Val d’Isère.
Culture et Patrimoine - La communauté de communes propose de nombreux événements et manifestations culturelles sur l’ensemble du territoire durant la saison estivale, de juin à septembre. Cette offre s’adresse à tous les publics, notamment les familles. En 2024, le service continue de diversifier l’offre en y intégrant la danse, le cinéma et d’autres répertoires musicaux, comme le jazz manouche. Il poursuit sa mission de sauvegarde et de valorisation du patrimoine en proposant un nouvel accompagnement financier et technique pour les communes, un nouvel opus de la collection Monts & Merveilles intitulé "A table !" dédié au patrimoine culinaire. En parallèle, le service se structure en pôle "Tourisme & Culture". Il produit une synthèse, fruit des travaux de la commission Culture & Patrimoine, traduisant les orientations de la politique culturelle communautaire. Ce travail permet d’ajouter la compétence Culture à la communauté de communes qui la partage désormais avec les communes du territoire.
L’École de Musique de Haute Tarentaise - Intégrée au pôle "Tourisme & Culture", l’école de musique poursuit sa mission d’enseignement spécialisé tout en allant à la rencontre des habitants du territoire. En 2024, elle multiplie les séances de médiation culturelle auprès des plus jeunes (crèches et RPE), des élèves des écoles élémentaires, des collégiens mais aussi des résidents de l’EHPAD et du foyer logement de la Roselière. Depuis le mois de septembre, les élèves de la Gurraz pratiquent le saxophone ou la clarinette grâce à l’ouverture d’un troisième orchestre à l’école sur le territoire. Les élèves de l’école, encadrés par leurs enseignants, donnent de nombreuses auditions et concerts tout au long de l’année. L’harmonie junior et des élèves des Classes à Horaires Aménagés Musique ont eu la chance de partager la scène de la salle Taillefer au mois de juin avec l’orchestre symphonique de Maurienne. Invités par l’école de musique, les artistes de l’Académie Festival de musique des Arcs ou encore le "Trio Maxime Caron" ont réjoui le public de Haute Tarentaise. Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le ET
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ARCS
Rapport d’activité 2024 | CCHT - 45
Spectacle " Ecran Total" de la Compagnie DCA- Philippe Decouflé à Tignes - Juillet 2024
437 élèves inscrits à l’École de musique
de Haute Tarentaise
pour l’année scolaire
2024-2025
58 élèves répartis dans 3 groupes scolaires
bénéficiant d’un
orchestre à l’école
43 rendez-vous culturels durant
la saison estivale
125 spectateurs acheminés en transport collectif
pour assister au
spectacle "Ecran Total"
Perspectives 2025
▶ Déploiement du dispositif d’éducation
artistique et culturelle à l’attention des
groupes scolaires.
▶ Création d’un événement grand public
dédié à la danse en ouverture de saison
estivale.
▶ Ouverture d’un atelier musical pour les
enfants à besoins spécifiques.
▶ Ciné-concert réalisé par des élèves des
classes CHAM et des artistes de l’Académie
festival de musique des Arcs.
▶ Samedi 14 juin : concert des chorales et
des classes de musiques actuelles à la salle
Taillefer. UE Ti
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—_—_..———— 46 - Rapport d’activité 2024 | CCHT
ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT
Le service Gestion des Déchets est divisé en trois pôles :
Le pôle "Réduction et tri des déchets" a pour mission de
coordonner et d’animer, sur l’ensemble du territoire de la
communauté de communes de Haute Tarentaise, les actions visant à réduire les déchets ménagers et assimilés et à améliorer les
performances de collecte sélective.
Le pôle "Compostage" a pour mission le développement du
compostage collectif, la promotion du compostage individuel,
la sensibilisation aux usagers sur l’ensemble du territoire de la
communauté de communes de Haute Tarentaise.
Le pôle "Gestion administrative des déchets" a pour mission
le suivi de la facturation des déchets (collecte, traitement, transferts), le suivi de la reprise des matériaux, les déclarations auprès
des éco-organismes.
Suite à la loi NOTRe d’août 2015 et au transfert des compétences Eau et Assainissement au plus tard le 1er janvier 2026 aux communautés de communes, une réflexion globale a été engagée depuis 2017 sur le territoire de la Haute Tarentaise. Le nouveau service des eaux
communautaires devra gérer l’ensemble des obligations des services de l’eau potable et de l’assainissement sur les huit communes.
La communauté de communes de Haute Tarentaise est également compétente pour la création, l’entretien et le balisage des sentiers d’intérêt communautaire. Le sentier intervillages est un sentier reliant l’ensemble des communes du territoire. Il est entretenu chaque année par l’équipe "sentiers" de la CCHT.
A noter : depuis le 1er janvier 2023, la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) a été reprise par l’Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise (APTV), située à Moûtiers. Envoyé en préfecture te 26/05/2625
Reçu en créfecture le 26/05/2025 a sas
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ID : 073-247350254-20250526-2025 78-DE
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Rapport d’activité 2024 | CCHT - 47 Envoyé en préfecture le 26/05/2025
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48 - Rapport d’activité 2024 | CCHT
GESTION DES DÉCHETS GESTION DES DÉCHETS
Faits marquants Faits marquants
La communauté de communes a la compétence collecte et traitement des déchets. La compétence traitement a été transférée au syndicat mixte Savoie Déchets (Chambéry) en 2016. L’objectif du service Réduction et Tri des déchets est d’assurer la continuité du service de collecte dans les meilleures conditions avec l’intervention d’une trentaine de personnes (public et privé) sur tout le territoire. Son rôle est également d’engager une démarche de réduction des déchets auprès des administrés grâce aux deux animatrices. La CCHT a réalisé un diagnostic sur ses actions Air-Climat-Energie et Economie Circulaire puis a validé un plan d’action à l’horizon 2027 pour notamment baisser nos émissions de carbone.
Organisation de la collecte des déchets sur les 8 communes : collecte par camion des ordures ménagères, em- ballages, papiers, verre et cartons bruns au niveau des points d’apport volontaire (17 620 tonnes collectées en 2024).
Organisation de la collecte en déchèterie : la communauté de communes compte 4 déchèteries réparties sur le territoire et assure un suivi des nouvelles REP (Responsabilité Elargie du Producteur).
Quais de transfert des déchets : afin de diminuer le nombre de camions sur les routes de Savoie, la CCHT utilise deux quais de transfert (à Tignes et Valezan). L’organisation du transfert se fait d’un camion benne à un camion semi-remorque permettant le transport optimisé des ordures ménagères, emballages/papiers et cartons bruns vers les centres de traitement de Chambéry et Gilly-sur-Isère.
Sensibilisation et communication autour du tri et de la réduction des déchets : sensibilisation des scolaires à travers diverses animations ainsi que les habitants et vacanciers aux consignes de tri et à la réduction des déchets par des ateliers, stands d’information lors d’événements locaux, distribution de supports de communication (sacs, brochures, guides…), formation des professionnels aux consignes spécifiques selon leur secteur (porte-à-porte, diagnostics, formation du personnel…). Développement du compostage individuel et collectif par la distribution de composteurs, mise en place de sites de compostage collectif et animations pour promouvoir le compostage. Suivi de la qualité du tri à travers des analyses d’échantillons en pratiquant des caractérisations au centre de tri. Autres actions : suivi du programme local de prévention des déchets (PLPDMA), suivi administratif de la gestion des déchets du territoire (gestion des contrats de reprise des matériaux, des éco-organismes, du suivi des tonnages et de la facturation).
Janvier à avril 2024
Test de collecte des biodéchets dédié aux
professionnels, dans le cadre de la loi AGEC.
Une vingtaine de restaurants volontaires sur
les secteurs Bourg Saint Maurice (sans Les
Arcs), Séez et La Rosière ont participé. L’analyse
de la collecte permettra de développer un
service adapté et optimisé pour tous les
autres professionnels de Haute Tarentaise
progressivement entre 2024 et 2026.
Mars 2024
"Tous au Compost" - Événement national annuel
qui valorise la pratique du compostage. 3 ème édition
en Haute Tarentaise, avec 6 événements et plus
de 100 participants. Cette année, de nouvelles
communes ont souhaité se joindre aux animations
avec notamment les crèches municipales de Sainte
Foy Tarentaise et celle de Tignes.
Mai 2024
Troc "Fais tourner" - Organisation du 1er troc
de vêtements à la Cité scolaire Saint-Exupéry
de Bourg Saint Maurice en partenariat avec le
service Jeunesse. En amont de cet événement,
une exposition sur l’industrie du textile et son
impact environnemental a été installée au self
de la Cité scolaire.
Juillet 2024
Contrat signé avec l’éco-organisme, Valobat pour
la dépose gratuite des matériaux du bâtiment
pour les professionnels dans les déchèteries de
Bourg Saint Maurice et Tignes Les Brévières.
Septembre 2024
"World Clean Up Day" - 5 écoles du territoire
ont répondu à l’appel du service Réduction et
tri des déchets : l’école du Centre à Bourg Saint
Maurice, de Séez, Tignes, Sainte Foy Tarentaise
et Val d’Isère. Malgré les déluges exceptionnels
de cette période automnale, les 440 enfants et
leurs accompagnateurs ont ramassé plus de
337 kg de déchets sur leurs communes.
Octobre 2024
Nouveaux caissons du réemploi installés aux
déchèteries de Bourg Saint Maurice et Tignes les
Brévières. L’objectif : contribuer au prolongement
de la durée de vie et d’usage des produits. Les dons
sont ensuite repris par les recycleries de la vallée.
Novembre 2024
Toutes les écoles élémentaires ont assisté au
spectacle "Gâchis-Bouzouk" de la Cie Pile Poil, à
l’initiative du service Réduction et tri des déchets.
Le spectacle a abordé les thématiques de
gaspillage alimentaire et l’alimentation durable. = 4
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Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
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Rapport d’activité 2024 | CCHT - 49
Participation des écoles au " W orld Clean Up Day" avec le service Réduction et tri des déchets - Septembre 2024
Perspectives 2025
▶ Entre janvier et avril 2025, test de collecte
des biodéchets dédié aux professionnels.
Ce second test sera proposé à tous les
professionnels de toutes les communes.
▶ La collecte sera analysée pour adapter le
service à tous les profesionnels de Haute
Tarentaise entre 2025 et 2026.
▶ Les plans d’action de la communauté de
communes concernant Air-Climat-Energie
et Economie Circulaire seront établis.
▶ Développement du compostage collectif
en partenariat avec la mairie de Val d’Isère
et d’autres acteurs de terrain.
877 t. de CO2 évitées grâce au geste
de tri soit
7,9 millions
de kilomètres
parcourus en
voiture (2022)
337 kg de déchets ramassés par 440 enfants lors du
World Clean Up Day
4 t. de biodéchets collectés chez les
professionnels
17 620 t. collectées sur les points
d’apports volontaires
répartis sur le territoire Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
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ID : 073-247300254-20250526-2025 78-DE
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50 - Rapport d’activité 2024 | CCHT
EAU & ASSAINISSEMENT EAU & ASSAINISSEMENT
En détail En détail
Travaux de mise en conformité
et d’extension de l’installation de
traitement des eaux usées
Dès le mois de juin 2024, le suivi des travaux de la
station d’épuration intercommunale sise à Bourg
Saint Maurice a été assuré par le service des
eaux communautaires. Prévus de 2024 à 2026, ils
ont été initiés par le SAHI et sont poursuivis par
la CCHT. Cinq communes sont raccordées à la
station d’épuration :
Bourg Saint Maurice - Villaroger - Sainte Foy
Tarentaise - Séez - Montvalezan, et bientôt
six avec Les Chapelles en 2027. Ces travaux
comprennent un traitement architectural et
paysager intégré et adapté au site, tout en
limitant l’empreinte environnementale.
Le nouveau service des eaux communautaires poursuit sa structuration en 2024. Il devra gérer l’ensemble des obligations des services de l’eau potable et de l’assainissement sur les huit communes, à savoir : pour l’eau potable > production, protection, transport, stockage, traitement et distribution ; pour l’assainissement > contrôle des branchements, collecte et traitement des eaux usées, élimination / valorisation des sous-produits d’épuration.
En 2024, des réunions mensuelles de la commission Eau représentant l’ensemble des communes (élus et techniciens) ont permis de peaufiner le processus de transfert des compétences: - Actualisation des données avec rencontre des communes membres ; - Mise en adéquation des inventaires comptables des communes et des actifs du Trésor Public ; - Structuration du service des eaux (définition de l’organigramme du service, recrutement du personnel nécessaire) ; - Aménagement de locaux fonctionnels dans la zone d’activités des Colombières à Bourg Saint Maurice ; - Élaboration de 9 procès-verbaux sur 9 de mise à disposition des installations (annexes en cours de finalisation) ; - Recensement de la dette transférable et des excédents communaux ; - Recensement des personnels transférables ;
- Proposition d’un budget annexe de fonctionnement communautaire eau et d’un budget de fonctionnement communautaire assainissement ;
- Programmation d’un vote des budgets annexes eau et assainissement, première semaine de janvier 2025 ; - Convergence sur une même date d’échéance de 7 contrats DSP et 1 convention Régie commune de Tignes (31 déc. 2029) ; - Validation d’un plan pluriannuel d’investissement actualisé 2025/2035 ; - Lancement d’un schéma directeur communautaire eau et assainissement sur le territoire de Haute Tarentaise ; - Présentation d’une prospective financière par le bureau d’étude "Collectivités Conseils" doublée par une mission complémentaire confiée à la Mission Régionale Conseil aux Décideurs Publics (DRFIP Auvergne Rhône-Alpes) ; - Lancement des processus de convergence tarifaire (instauration PFAC, modalité de facturation par unité de logement).
Cet état d’avancement permet aux élus communautaires la prise de compétences au 1 er janvier 2025 en rappelant les contours du transfert avec délibérations favorables à l’unanimité de tous les conseils municipaux.
En 2024, l’équipe du service Eau et
assainissement s’est étoffée
▶ Mise à disposition par la commune de Séez
d’une secrétaire-comptable à partir du 1er juillet
pour le service.
▶ Recrutement d’un technicien assainissement à
partir du 1er juillet.
▶ Recrutement d’une technicienne eau potable à
partir de mi-novembre.
Vue 3D de la future station d'épuration
de Bourg Saint Maurice
Avancée des travaux de la station
d’épuration - Juin 2024 Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le ET
ID : 073-247300254-20250526-2025 78-DE
Rapport d’activité 2024 | CCHT - 51
Pose de la première pierre symbolique de la nouvelle station d’épuration en présence des élus - 24 j uin 2024
Perspectives 2025
▶ 1er janv. : mise en œuvre de la compétence eau et assainissement par la communauté de communes
▶ Poursuite du schéma directeur communautaire eau potable et assainissement sur l’ensemble du territoire de Haute Tarentaise.
▶ Reprise de l’instruction de la procédure pour l’instauration des périmètres de protection des captages d’eau sur la commune de Sainte Foy Tarentaise.
▶ Reprise du dossier mise en conformité de la station d’épuration de Val d’Isère (études, autorisations administratives) et lancement des consultations de entreprises.
▶ Poursuite des études sur la convergence des modalités de facturation des services d’eau et d’assainissement notamment recensement des unités de logement, facturation progressive, facturation par saisonnalité – objectif harmonisation tarifaire sur l’ensemble du territoire.
▶ Préparation et suivi des travaux 2025 définis dans le plan pluriannuel d’investissement (5 000 000 € HT eau et 23 000 000 € HT assainissement).
▶ Structuration du service public d’assainissement non collectif (SPANC) pour environ 500 installations.
▶ Organisation de réunions mensuelles de suivi des contrats de délégation de service public Veolia, EHT/Saur pour la commune de Séez et convention d’exploitation régie communale de Tignes.
60 M€ de travaux à réaliser entre 2025 et 2035
(17 M€ en eau
potable + 43 M€ en
assainissement)
218 kilomètres de réseau
d’assainissement
collectif
4 stations d’épuration 387 kilomètres de réseau
d’eau potable Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
D L D Publié le EM ID : 073-247300254-20250526-2025 78-DE AUTRES ACTIONS AUTRES ACTIONS
52 - Rapport d’activité 2024 | CCHT
NOUVELLES TECHNOLOGIES
▶ TNT
Depuis 2011, suite à leur abandon par les chaînes,
la communauté de communes a en charge 3
émetteurs : Villaroger 1 au Franier sur Sainte-Foy-
Tarentaise, Tignes 2 au Bec Rouge et Val d’Isère
2 à la Daille. La communauté de communes a
équipé ces émetteurs secondaires de matériel pour
recevoir la TNT depuis les émetteurs pilotes des
chaînes, gérés eux par TDF.
Toutes les chaînes sont présentes sauf les groupes
R3 (Canal+) et R7 (5 des 6 nouvelles chaînes).
La maintenance préventive des 3 émetteurs a été
réalisée deux fois en 2024.
En vertu de la Loi ALUR et à compter du 27 avril 2017, complétée par la loi NOTRe, la communauté de communes de Haute Tarentaise exerce la compétence développement économique de toutes les zones d’activités. Également, depuis 2017 la loi NOTRe prévoit que la CCHT exerce la compétence aire d’accueil des gens du voyage. Par délégation de Service Public, la communauté de communes a en charge la gestion de l’abattoir et de la chambre funéraire situés sur la commune de Bourg Saint Maurice - Les Arcs.
ZAE VILLAROGER
La commune de Villaroger est dotée d’un PLU
depuis le 14 septembre 2016. Il a fait l’objet de
plusieurs modifications simplifiées.
La municipalité en lien avec la communauté de
communes de Haute Tarentaise a souhaité faire
évoluer son document d’urbanisme dans l’objectif
de mettre en œuvre une démarche opérationnelle
pour permettre l’accès à une offre foncière
économique sur le marché.
Le site du Truc à Villaroger est référencé pour le
développement économique par la communauté
de communes en tant que future zone d’activité
économique. Il s’agit d’un secteur stratégique pour
le territoire. L’aménagement et l’extension de ce
secteur permettra de maintenir la filière bois,
de relocaliser des artisans souhaitant agrandir
leur entreprise et/ou d’accueillir de nouvelles
entreprises. L’acquisition des parcelles nécessaires
au projet a été réalisée par l’EPFL de la Savoie.
MAISON FUNÉRAIRE
Depuis l’ouverture, la gestion de cet équipement de
proximité fait l’objet d’un partage des rôles bien précis.
La gestion est confiée à un prestataire dans le cadre
d’une délégation de Service Public relancée en 2023.
Le contrat d’affermage a été conclu pour 5 ans
avec la société OGF. La maison funéraire est placée
sous l’autorité de la communauté de communes
de Haute Tarentaise, qui en assure le contrôle et
vérifie son bon fonctionnement.
ABATTOIR
La gestion de l’abattoir a été confiée par voie
d’affermage à la société coopérative agricole
"Abattoir et viande de Tarentaise" composée
principalement d’éleveurs locaux qui, par
conventionnement se charge de l’exploitation de
l’outil. L’investissement et les grosses réparations
de nature immobilière restent à la charge de la
collectivité. La mise à disposition donne lieu à
versement d’une redevance d’abattage qui est de
3 885 € en 2024.
Un plan d’action a été établi avec l’exploitant,
en vue de valoriser en abattage et découpage la
viande produite sur le territoire. Dans le cadre de
la Délégation de Service Public, une participation
financière sur les charges de fonctionnement
est prévue à hauteur maximum de 10 000 € en
fonction du résultat par année.
AIRE D’ACCUEIL
DES GENS DU VOYAGE
Conformément à ses statuts, la communauté de
communes de Haute Tarentaise exerce depuis le
1er janvier 2017 les compétences liées à la gestion
des aires d’accueil des gens du voyage.
L’aire d’accueil des gens du voyage de Haute
Tarentaise est située rue de Pinon à Bourg
Saint Maurice. La gestion des places et son
fonctionnement sont assurés par la communauté
de communes.
Sa capacité est de 10 emplacements raccordés à
une borne avec eau, électricité et assainissement.
L’aire comprend également des sanitaires collectifs
accessibles aux personnes à mobilité réduite avec
4 WC et 4 douches.
Maison funéraire Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le ET a _. ;
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Rapport d’activité 2024 | CCHT - 53
Perspectives 2025
▶ Continuité de la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Villaroger.Afin de déterminer le nombre de lots dans la ZAE de Villaroger, un recensement de candidats souhaitant s’installer sera publié par la communauté de communes de Haute Tarentaise. Suivra l’enquête publique.
▶ Transfert à la CCHT de la portion de piste cyclable, allant de la base des Eaux vives à la limite de la commune de Bourg Saint Maurice avec Landry.
▶ Création de la stabulation de l’abattoir de Bourg Saint Maurice au printemps 2025. ▶ Lancement d’une Assistance Maitrise d’Ouvrage d’un programmiste pour le nouveau siège communautaire situé au quartier des Alpins à Bourg Saint Maurice. En novembre 2024, le bureau communautaire de la CCHT a validé le principe de créer un nouveau siège qui regrouperait, sur un même site, la majorité des services de la collectivité dans un site unique et adapté. Dans cette hypothèse, l’école de musique, les services techniques (services techniques / collecte des déchets, eau et assainissement) resteraient dans leurs locaux actuels, dont la communauté de communes est propriétaire.
▶ Renouvellement du marché collecte des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Bourg Saint Maurice. ▶ Renouvellement du marché de l’accueil et gardiennage des quatre déchèteries du territoire, du transport et traitement des matériaux ainsi que la gestion et transports des déchets ménagers et assimilés du quai de transfert des Brévières.
Plan d’esquisse ZAE Villaroger
Abattoir
TNT Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
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Tiolp# Acteur d'une économie durable
54 - Rapport d’activité 2024 | CCHT
FOCUS PARTENAIRE FOCUS PARTENAIRE
QUAND INSERTION
RIME AVEC PRODUCTION
Trialp, entreprise savoyarde, a fait de l’univers du déchet
son cœur de métier. Présente sur les territoires locaux
(Savoie, Haute-Savoie, Isère, Drôme/Ardèche), elle gère
des collectes de déchets (D3E, déchets dangereux,
huile alimentaire, biodéchets, cartons, OM…) et des
sites d’exploitation (déchèteries, plateforme déchets
dangereux, centres de regroupement D3E, centre de tri)
pour le compte de divers clients et collectivités.
Proche de ses clients, Trialp valorise notamment l’huile
alimentaire pour en faire du biocarburant ou du Super
Nettoyant fabriqué directement sur sa plateforme à
Chambéry, un modèle d’économie circulaire.
A l’écoute des besoins de ses clients, l’entreprise adapte
ses collectes : en vélo électrique, en camion, en véhicule
léger et même à cheval. Rien ne lui fait peur !
Historiquement présent en Haute Tarentaise, Trialp gère
les 4 déchèteries du territoire (Bourg Saint Maurice, Arc
1800, Tignes et Montvalezan), le quai de transfert de
Tignes, la collecte des encombrants au pied des Points
d’Apport Volontaire de Bourg Saint Maurice et des Arcs,
la collecte des huiles et des biodéchets auprès des
restaurateurs ainsi que l’entretien des points de compost.
Leur mission : accompagner des personnes éloignées
de l’emploi vers l’emploi durable. Avec 300 salariés,
Trialp a élaboré un programme complet d’insertion
au cœur de son fonctionnement. Au Centre de tri de
Chambéry, 100 % des employés font partie du dispositif
d’insertion et sont accompagnés individuellement
selon leurs besoins spécifiques. Les agents Trialp des
déchèteries de Haute Tarentaise résident sur le territoire
et sont également recrutés en CDD d’Insertion.
En savoir plus : https://inclusion.gouv.fr/ et www.trialp.com
EN QUOI CONSISTE LE CDD D’INSERTION ?
Il s’adresse à des personnes éligibles, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières pour accéder à l’emploi durable. Ces personnes sont d’abord orientées à l’initiative de prescripteurs, tels que France Travail, le SPIP, etc. vers des contrats d’insertion. Ces organismes donnent alors un PASS d’une durée de 24 mois maximum aux personnes identifiées comme répondant à ces difficultés. Tous les titulaires de ce type de contrat bénéficient d’un accompagnement individuel pour régler les différentes problématiques de vie rencontrées. Le dispositif est un véritable tremplin pour le futur.
En effet, Trialp offre une porte d’entrée dans le monde professionnel et accompagne les individus, les conseille, les soutient dans leurs démarches pour faire mûrir des projets et les faire aboutir. Une réelle volonté d’accompagnement est au cœur du système de production. Le travail d’exploitation de Trialp sur le terrain est un outil puissant où insertion et production s’intègrent dans un cercle vertueux, où l’un ne peut pas fonctionner sans l’autre. HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
puni LETER ID : 073-247300254-20250526-2025 78-DE
Responsable légal : Yannick AMET, Président de la CCHT
Responsable de la publication : Philippe ESTIEU, Directeur général des services CCHT Rédaction : Services de la CCHT - Céline CLÈRE, Responsable Communication Conception et mise en page : Céline CLÈRE, Responsable Communication Impression : Imprimerie L’EDELWEISS - Édition : Mai 2025
Photos : CCHT, Céline Clère, Mick Allouis, Raphaël Blacher, Manu Reyboz, Raj Bundhoo, Julien Mazille, Yann Allègre, Pierre Dompnier, Trialp, Antea Group, Inexa’ architecture, Freepik. Illustrations : Citadia, Freepik, Flaticon. Envoyé en préfecture te 26/05/2625
Reçu en préfecture le 28/05/2025 ns
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Comaunauté de Communes
Communauté de Communes
de Haute Tarentaise
8, rue Saint Pierre - BP n°1
73707 SÉEZ cedex
04.79.41.01.63 - contact@hautetarentaise.fr
www.hautetarentaise.fr