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Arrêté - ARR2022 116
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 116)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ville! À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ne Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2022 - 116
INSTITUANT UN BUREAU CENTRAL DE VOTE POUR LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN DE LA VILLE DE TAVERNY ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU 8 DÉCEMBRE 2022
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu l'arrêté interministériel du 9 mars 2022 fixant les dates des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale au 8 décembre 2022,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 mai 2022 fixant à 6 le nombre de représentants titulaires au comité social territorial commun de la ville de Taverny et du Centre communal d’action sociale,
Considérant la consultation des organisations syndicales représentées au comité technique qui s’est tenue le 19 avril 2022 ;
ARRÊTE
Article 1°":
Pour l'organisation des élections professionnelles du 8 décembre 2022, il est institué à Taverny, un bureau central de vote pour l'élection des représentants du personnel du comité social territorial dont relève le personnel la Ville de Taverny et du Centre communal d'action sociale.
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- .A792 LL£R -ARR.ZO2 -Li16- AR
Réception en sous-préfecture le : JE ecoute DA
Publication le : A” docouuloro 2029
Notification le :
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https:/www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 28 novembre 2022
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny - N° 2022-116
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