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Procès Verbal - orl0l67qj4t1ago
Compte-Rendu - ox7w5zilnol8i7n
Procès Verbal - pywcq2o5q99uvar
Procès Verbal - tpxkwqcmjasyqt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouchage.
Lien du pdf (Procès Verbal - tpxkwqcmjasyqt)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
Conseil
Municipal
du
28
octobre
2024
MAIRIE
DE
LE
BOUCHAGE
211
Route
des
Corbassières
38510
Le
Bouchage
T'el
:
04
74
80
03
42
Le
° mail
mairie.bouchage(@email.com
BOUCHAGE
FR
nee
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU:ELUNDI
28
OCTIOBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
vingt-huit
octobre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Bouchage
régulièrement
convoqué
s’est réuni
en
séance
publique
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Annie
Pourtier,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Paul
Bonnaviat,
Monsieur
Robert
Copet,
Madame
Françoise
Gagneux,
Madame
Nathalie
Godin,
Madame
Françoise
Herbepin,
Monsieur
Christophe
Perrier,
Madame
Annie
Pourtier,
Monsieur
Alain
Reposo,
Monsieur
Jérôme
Trillat.
Absent
: Monsieur
Jérôme
GELAS
Pouvoirs
: Madame
Sophie
Ducarre
à Madame
Françoise
Herbepin,
Monsieur
Guy
Mathiolon
à Madame
Annie
Pourtier
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Alain
Reposo
Date
de
convocation
: 22
octobre
2024
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
o9
septembre
2024.
Madame
Françoise
Gagneux
sollicite
le
rajout
d’un
point
non
soumis
à délibération
«
Entretien
tombe
Monsieur
André
Savigny
»
et
Madame
le
maire
sollicite
le
rajout
d’un
autre
point
non
soumis
à
délibération
« Compte-rendu
de
la
Visite
du
Sous-Préfet
».
Le
Conseil
Municipal
accepte
ces
2
modifications. HOMMAGE
A
JOSEPH
BORDEL-MATHIOLON
Le
25
octobre
dernier,
le
Conseil
Municipal
apprenait
la
disparition
de
Joseph
Bordel-
Mathiolon,
Maire
du
Bouchage
de
1989
à 2001.
Joseph
Bordel-Mathiolon
a débuté
sa
carrière
municipale
en
1965.
En
1983,
il a occupé
le poste
d’Adjoint
au
Maire.
Annie
Pourtier,
Maire
du
Bouchage,
dans
une
allocution,
rend
hommage
à
Joseph
Bordel-
Mathiolon
avant
d'inviter
le
Conseil
Municpal
à observer
une
minute
de
silence
afin
de
saluer
sa mémoire
et l'héritage
qu'il
laisse
à notre
village
D--z-
-1-0 Conseil
Municipal
du
28
octobre
2024
POINTS
SOUMIS
A
DELIBERATIONS
e
Avis
sur
le
schéma
de
mutualisation
des
services
2025-2029
entre
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
et
ses
communes
membres
Rapporteur
:Annie
Pourtier,
Maire
Madame
le
Maire
expose
que
le
projet
du
territoire
a
été
adopté
en
juillet
2022
par
la
communauté
de
communes.
Il
s'appuie
sur
un
socle
qui
pose
les
enjeux
majeurs
pour
le
territoire
et
ses
habitants.
À
la
suite,
les
élus
ont
fait
le
choix,
de
se
doter
d’un
Pacte
Financier
et
Fiscal
de
Solidarité
(PFFS).
Le
PFFS
repose
sur
une
volonté
politique
et
une
ambition
d’accompagner
la
mise
en
œuvre
du
projet
du
territoire.
Il
assoit
la
coopération
entre
les
communes
et
l’intercommunalité.
Il
annonce
pour
aller
encore
plus
loin,
la
construction
d’un
schéma
de
mutualisation
entre
les
acteurs
du
bloc
local.
La
mutualisation
renvoie
à des
réalités
très variées
: Elle peut
prendre
trois
« sens
» :
-
Vertical
ascendant
: Une
commune
met
des
moyens
à disposition
de
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI) ;
-
Vertical
descendant
: l’'EPCI
met
des
moyens
à
disposition
d’une
ou
plusieurs
commune(s)
membre(s)
;
-
Horizontal
: plusieurs
communes
partagent
leurs
moyens
sans
intervention
de
l'EPCI.
Les
moyens
partagés
peuvent
être
de
différentes
natures
: personnels,
moyens
techniques
ou
financiers,
patrimoine...
La
mutualisation
et la coopération
constituent
des
outils
d'optimisation.
Au-delà,
la mise
en
commun
permet
d'améliorer
la
couverture
des
besoins
et
de
se
doter
des
ressources
nécessaires
à
l'amélioration
du
service
à
rendre
aux
habitants,
pour
répondre
à
l'ambition.
Ainsi,
la
mutualisation
est
moins
coûteuse
pour
le territoire
que
si chacun
déploie
individuellement
le service
à son
niveau.
Elle vise
également
à renforcer
l'expertise
territoriale
et d'accélérer
les projets
structurants.
Madame
le Maire
précise
que
le schéma
de
mutualisation
proposé
par
la communauté
de
communes
a été
coconstruit
par
l’intercommunalité
et les
élus
communaux,
dans
le cadre
du
processus
décisionnel.
Il est
donc
lui-même
le
fruit
de
leur
coopération:
1
conférences
des
maires
suivies
de
8
questionnaires,
6
rencontres
des
comités
de
travail
coopération
et
mutualisation,
21
comités
de
travail
sectoriels
ont
été
dédiées
à
ce
sujet
en
2023
et
2024.
La
commission
transversale
a posé
ses
recommandations
lors
de
sa
séance
du
13 juin
2024.
Il repose
sur
des
principes
vecteurs
de
solidarité
:
-
À
la carte,
un
système
souple
qui
s’adapte
à chaque
réalité
;
-
Les
communes
et
l'intercommunalité
sont
libres
de
choisir
le
niveau
de
mutualisation
dans
chaque
domaine
et
sur
chaque
sujet
proposé.
Il existe
cinq
niveaux
de
mutualisation
: Le
groupement
de
commandes
(niveau
1),
la
prestation
de
services
(niveau
2),
la
mise
à disposition
(niveau
3),
le service
commun
(niveau
4),
et le transfert
de
compétences
(niveau
5),
niveau
le plus
intégré.
Le
schéma
de
mutualisation
est
personnalisable
selon
les
besoins
et
les
problématiques
rencontrés
par
chaque
commune.
-
Des
services
mutualisés
facturables,
favorisant
la
solidarité
: Les
services
mutualisés
sont
facturables
avec
différents
niveaux
de
facturation
et
en
fonction
de
plusieurs
critères.
La
facturation
peut
varier
selon
le niveau
de
service
rendu,
le niveau
d'effort
fiscal
et celui
du
potentiel
Pa0e
5l18 Conseil
Municipal
du
28
octobre
2024
financier
de
la commune,
par
rapport
à la moyenne
du
territoire. Ainsi,
la facturation
du
service
sera
composée
d’une
part
fixe
pour
les
dépenses
incompressibles,
et d'une
part
variable
selon
le niveau
de
service
utilisé.
Pour
autant,
le PFFS
a consacré
la gratuité
des
services
déjà
mutualisés
à hauteur
du
service
de
2024.
Des
groupes
de
travail
composé
d'élus
et
de
techniciens
proposeront
cet
automne
les modalités
financières
et techniques
de
fonctionnement
des
services
mutualisés.
Une
mutualisation
qui
se
construit
dans
le temps :
Les
communes
étant
libres
de
choisir
le niveau
de
mutualisation
dans
chaque
domaine
et sur
chaque
sujet
proposé,
de
futures
décisions
devront
être
prises
par
elles
et
la communauté
de
communes
pour
chaque
service
mutualisé
mis
en
place,
l'impact
prévisionnel
de
la
mutualisation
sur
les
effectifs
de
chaque
institution
et sur
leurs
dépenses
de
fonctionnement
venant
asseoir
les décisions.
Dès
lors,
les
mutualisations
ne
prendront
effet,
d’un
point
de
vue
juridique
qu’à
l’aune
de
ces
décisions
complémentaires
postérieures
à
la
validation
du
schéma.
Les
premières
pourront
être
déployées
dès
le premier
janvier
2025 :
-
Pour
améliorer
et harmoniser
le niveau
de
service
rendu
à la population
Mise
en
œuvre
1°
janvier
2025
en
adaptant
le volume
financier
et RH
Mise
en
œuvre
sous
réserve
d'un
nombre
suffisant
de
communes
qui
s'engagent
Sujets
retenus
/ Périmètre
d'intervention
à préciser
pour
mise
en
œuvre
"
Communication
"
Secrétaires
de
mairies
="
Hébergement
des
autorisations
du
droit
“
Instruction des
sols
“
Santé:
Prévention
et
espèces
invasives
“
Accès
au
sport
“Police
pluri
communale
-
Pour
renforcer
l'expertise
du
territoire
Mise
en
œuvre
1° janvier
2025
en
adaptant
le volume
financier
et RH
Mise
en
œuvre
sous
réserve
d’un
nombre
suffisant
de
communes
qui
s'engagent
Sujets
retenus
/ Périmètre
d'intervention
à préciser
pour
mise
en
œuvre
"
Service
juridique
”
Service
commande
publique
"Système
d’information
"
Patrimoine
”
Ressources
humaines
“
Observation territoriale
/ SIG
"
Gemapi
/
grand
cycle
de
l’eau
- Pour
accélérer
la mise
en
œuvre
de
projets
structurants
du
territoire
Pasce
2l18 Conseil
Municipal
du
28
octobre
2024
La mise
en
œuvre
de
la phase
1 du
schéma
de
cyclabilité
d'accès
aux
services
est un
projet
structurant
pour
le territoire.
La
mise
en
en
commun
de
moyens
afin
d’accélérer
sa
mise
en
œuvre
est
rendue
nécessaire.
Les
communes
transfèreront
à l’intercommunalité
la compétence
voirie,
qui
sera
précisée
par
l'intérêt
communautaire.
L'intercommunalité
a
décidé
la
création
d’une
société
EnR
afin
d'accélérer
la
mise
en
œuvre
de
projets
photovoltaïques.
Les
communes
qui
le
souhaitent
peuvent
y participer.
La
communauté
de
communes
a adopté
sa stratégie
foncière.
Elle
se dote
des
outils
nécessaires
afin
d'acquérir
le foncier
nécessaire
au
déploiement
de
ses
politiques
publiques.
Les
communes
peuvent
s'appuyer
sur
l'intercommunalité
pour
leurs
propres
achats
en
la matière.
La
communauté
de
communes
à l'unanimité
des
voix
a pris
acte
le u juillet
dernier
de
la présentation
du
schéma
de
mutualisation
des
services.
L'article
L52u-39-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
rapport
qui
comporte
le
projet
de
schéma
de mutualisation
est transmis
pour
avis à chacun
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
qui
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
son
avis
est
réputé
favorable.
Ensuite,
le
projet
de
schéma
sera
approuvé
par
délibération
de
la
communauté
de
communes
le
19
décembre
2024.
Devenu
effectif,
il sera adressé
à chacun
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
En
outre,
chaque
année,
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
ou,
à
défaut,
lors
du
vote
du
budget,
l'avancement
du
schéma
de
mutualisation
fera
l'objet
d'une
communication
du
président
de
la
communauté
de
communes
à son
organe
délibérant.
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 5211-39-1 ;
Vu
les
délibérations
de
la communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
n°092,93
et
06-2022
du
13
juillet
2022
portant
approbation
du
projet
du
territoire
des
Balcons
du
Dauphiné ;
Vu
la délibération
de
la communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
n°104-2023
du
12 juillet 2023
adoptant
le pacte
financier
et fiscal
de
solidarité
2024-2029
;
Vu
la délibération
de
la communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
n°104/2024
du
n1 juillet 2024
prenant
acte
de
la présentation
du
schéma
de
mutualisation
des
services
2025-2029
avant
sa transmission
aux
communes
membres
pour
avis ;
Vu
le projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
2025-2029
entre
la communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
et
les
communes
membres,
ci annexé
;
Considérant
que
le projet
du
territoire
s'appuie
sur
un
socle
qui
pose
les
enjeux
majeurs
pour
le territoire
et
ses
habitants
;
Considérant
que
la
mutualisation
et
la
coopération
entre
les
communes
et
l’intercommunalité
sont
à
la
base
de
ce
projet
du
territoire
;
Page
4l18 Conseil
Municipal
du
28
octobre
2024
Considérant
que
le
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
consacre
la
coopération
entre
les
communes
et
l’intercommunalité
et annonce
la construction
d’un
schéma
de
mutualisation
des
services
entre
les
acteurs
du
bloc
local
;
Considérant
le processus
de
co-construction
de
ce projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
entre
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
et les
47
communes
membres,
qui
fait
de
ce
projet
un
acte
de
mutualisation
en
lui-même
;
Considérant
les
principes
vecteurs
de
solidarité
sur
lesquels
le
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
repose
;
Considérant
que
les communes
membres
disposent
d’un
délai
de
3 mois
pour
se prononcer
sur
le projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
2025-2029 ;
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
Monsieur
Jérôme
Trillat
demande
si les
coûts
de
la mutualisation
ont
été
estimés.
Madame
le
Maire
indique
que
le coût
n’est
pas
connu.
Le
Conseil
Municipal
déplore
et
s'inquiète
de
la non
évaluation
des
coûts
du
schéma
de
mutualisation.
Les
incidences
financières
auraient
dû
être
mesurées.
Le
Conseil
Municipal
s'inquiète
de
voir
disparaître
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
service
juridique
SVP.
Madame
le Maire
précise
que
ce
service
juridique
est
sollicité
de
façon
très
régulière
par
la
Mairie,
que
les
réponses
sont
transmises
avec
une
très
grande
célérité
le jour
même
et,
dans
le pire
des
cas,
le lendemain
et que
les
réponses
sont
toujours
justes
et
étayées
d’une
littérature
juridique
adaptée.
Le
Conseil
Municipal
doute
que
la
communauté
de
communes
soit
en
mesure
d'apporter
cette
même
qualité
de
service
et ne
souhaite
pas
que
les
sujets
sur
les
lesquels
la Mairie
sollicite
un
avis
juridique
soient
connus
pas
la communauté
de
communes.
Il s’agit
de
sujets
confidentiels
qui
n’ont
pas
à être
partagés
avec
l'EPCI.
Monsieur
Robert
Copet
indique
qu'il
n’est
pas
contre
le
principe
de
mutualisation
et
souligne
le
soutien
de
la communauté
de
communes
au
titre
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
car
la
Commune
ne
disposait
pas
de
l’ingénierie
nécessaire
sur
ce
sujet
complexe.
Monsieur
Robert
Copet
précise
cependant
que
chaque
commune
a ses spécificités
quand
même
et que
la mutualisation
de
ne
doit
pas
déposséder
la commune
de
son
pouvoir
d’agir
et de
sa libre
administration.
Madame
le
Maire
précise
que
des
sujets
tels
que
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
le
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels,
comme
beaucoup
d’autres
sujets
sont
portés
en
interne,
en
mairie
du
Bouchage,
grâce
à l'engagement
des
élus
qui
s’approprient
tous
les dossiers
, sans
exception,
mais
également
du
personnel
communal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à la majorité
des
membres
présents
:
-
EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
2025-2029
entre
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
et ses
communes
membres.
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
préciser
que
la commune
sera
libre
de
choisir
le
niveau
de
mutualisation
dans
chaque
domaine
et sur
chaque
sujet
proposé.
Page
5l|18 Conseil
Municipal
du
28
octobre
2024
Modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
Maire
Madame
le Maire
rappelle
que
la dernière
révision
des
statuts
de la communauté
de communes
des
Balcons
du
Dauphiné
a
été
proposée
par
une
délibération
du
conseil
communautaire
de
juillet
2022
afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre
des
engagements
du
projet
du
territoire,
nouvellement
arrêtés.
Elle
a
été
entérinée
par
un
arrêté
préfectoral
du
30
décembre
2022.
Depuis,
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
a été
acté
par
le conseil
communautaire
dans
sa
délibération
n°’104-2024
du
u1 juillet
2024.
Il est
actuellement
soumis
pour
avis
de
chacun
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Il
propose
dans
ses
fiches
action
«commande
publique
»
et
« mobilité
» des
mutualisations
descendantes
qui nécessitent
la modification
des
statuts
de la communauté
de
communes
pour
être
effectives.
Ainsi,
le projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services,
prévoit
dans
sa fiche
action
mobilité
la prise
d’une
nouvelle
compétence
« Création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
» qui
sera
soumise
à la définition
de
l'intérêt
communautaire,
en
application
de
l’article
L.
5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
schéma
d'accès
cyclable
aux
services
des
polarités,
visant
à orienter
et
encadrer
le développement
des
liaisons
cyclables
autour
des
polarités
du
territoire
en
quatre
étapes,
a
été
adopté
par
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°66-2024
du
30
mai
2024.
Afin
de
réaliser
l'étape
1 de
ce
schéma,
consistant
en
la réalisation
de
14 itinéraires
qui
représente
un
coût
des
aménagements
cyclables
de
1 538
954
€,
un
coût
du
jalonnement
de
525
745
€
ainsi
qu'un
coût
d'entretien
annuel
de
73 278
€, il apparait
efficient
que
la communauté
de
communes
puisse
agir
en
lieu
et
place
des
communes
membres
par
la
prise
de
compétence
« Création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
».
Cette
compétence
faisant
partie
de
celles
qualifiées
d'intérêt
communautaire,
il
reviendra
au
conseil
communautaire
de
la définir
précisément
en
fin d’année
2024 :
Seule
la fraction
de
compétence
répondant
à cette
définition
sera
transférée
à la
communauté
de
communes,
les
communes
conservant
le
reste
de
la
compétence
« voirie
».
En
conséquence,
cette
nouvelle
compétence
communautaire
«
Création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
» sera
circonscrite
in fine aux
itinéraires
cyclables
prévus
à l'étape
1 du
schéma,
dès
lors que
l'emprise
est
réservée
aux
modes
doux.
En
outre,
le
projet
de
schéma
de
mutualisation
propose
la
mutualisation
du
service
de
la
commande
publique
et
des
achats
: Il
s’agira
pour
la
communauté
de
communes
de
porter
des
groupements
de
commandes,
de
mener
des
procédures
de
passation
et
d'exécution
des
marchés
publics
associés,
au
nom
et pour
le compte
des
communes
membres
du
groupement,
sans
qu’elle
ait systématiquement
un
besoin
à
satisfaire.
L'article
L.521-4-4
du
CGCT
permet
cela pour
autant
que
les statuts
de
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
le prévoient.
Cette
intégration
dans
les
statuts
est
elle-même
rendue
possible
par
l’article
L
52u-17
du
CGCT
en
application
duquel
« les
communes
membres
d'un
EPCI
peuvent
à
tout
moment
transférer,
en
tout
ou
partie,
à ce
dernier,
certaines
de
leurs
compétences
dont
le
transfert
n'est
pas
prévu
par
la
loi
ou
par
la
décision
institutive
ainsi
que
les
biens,
équipements
ou
services
publics
nécessaires
à leur
exercice
».
On
parle
alors
de
compétences
facultatives
: Ce
sont
celles
jugées
pertinentes
à
l'échelle
du
territoire
et
qui
peuvent
être
exercées
en
plus,
sous
réserve
d’une
définition
précise
de
leur
périmètre
dans
les
statuts
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Pace
li8 Conseil
Municipal
du
28
octobre
2024
Lors
de
sa
séance
du
u
juillet
dernier
(délibération
105/2024),
le
conseil
communautaire
a
approuvé
les
modifications
statutaires
ci-dessus
présentées
qui
sont
la déclinaison
du projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services.
Conformément
aux
textes
en vigueur,
le conseil
municipal
dispose
de 3 mois
pour
donner
son
avis
sur cette
modification
statutaire.
En
cas
d'approbation
aux
règles
de
majorité
fixées,
le
Préfet
prendra
un
arrêté
pour
acter
de
ces
modifications. Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
l'Isère
n°38-2022-12-30-00004
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
;
Vu
la délibération
104/2024
du
n juillet
2024
de
la communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
prenant
acte
de
la présentation
du
schéma
de
mutualisation
des
services
2025-2029
avant
sa
transmission
aux
communes
membres
pour
avis ;
Vu
la délibération
n°105-2024
du
11 juillet 2024
de
la communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
approuvant
la modification
statutaire
;
Vu
la délibération
n° 34/24
du
28
octobre
2024
par
laquelle
le conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
2025-2029 ;
VU
le projet
de
statuts
à intervenir,
en
annexe ;
Considérant
que
les
communes
membres
doivent
se
prononcer
sur
les
modifications
statutaires
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la notification
de
la délibération
communautaire
afférente
;
Considérant
que
la
modification
des
statuts
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
à
la
majorité
qualifiée
;
Considérant
que
le
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
prévoit
dans
ses
fiches
action
« commande
publique
» et
« mobilité
»
des
mutualisations
descendantes
qui
nécessitent
la
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
pour
être
effectives ;
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à la majorité
des
membres
présents
:
-
APPROUVE
la modification
statutaire
telle
que
présentée
et jointe
en
annexe.
- _ AUTORISE
Madame
le Maire à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Convention
d'organisation
de
la natation
scolaire
pour
les
élèves
de
cycle
2 et 3
Rapporteur
: Céline
Pelloux,
conseillère
municipale,
présidente
de
la commission
communale
« Enfance
et
Vie
scolaire
»
Pasce
7l18 Conseil
Municipal
du
28
octobre
2024
Madame
Céline
Pelloux
rappelle
au
conseil
municipal
qu'une
convention
cadre
entre
la communauté
de
communes
et
la
commune
de
Le
Bouchage
a
été
établie
en
2020.
Elle
indique
que
pour
l'année
scolaire
2024/2025,
les
élèves
de
cycle
2
et
de
cycle
3
pourront
bénéficier
de
8
séances
de
natation
scolaire
à
la
piscine
intercommunale.
Une
répartition
des
coûts
entre
la
communauté
de
communes
et la commune
est définie
par
convention.
Dans
ce cadre,
la communauté
de
communes
demande
à la commune
du
Bouchage
une
participation
financière
de
1 289.44€
répartie
comme
suit pour
la période
2024/2025
:
-
896€
pour
les cours
de
natation
des
cycles
2 et 3
-
393.44
€ pour
le transport
des
classes
de
cycle
3
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité :
>.
APPROUVE
la convention
d'organisation
de
la natation
scolaire
pour
l’année
2024/2025,
>
APPROUVE
la
participation
financière
de
la
natation
scolaire
des
élèves
pour
l’année
2024/2025
entre
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
et
la
commune
du
Bouchage,
>
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
actes
et documents
afférents
à ce
dossier.
Détermination
du
montant
de
la Redevance
Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
Maire
Madame
le
maire
explique
que
la
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
est
percevable
annuellement
par
les
collectivités
pour
la
mise
à
disposition
d’une
partie
de
leur
domaine
public.
Elle
indique
qu'il
existe
:
"
La
RODP
Permanente
"
La
RODP
Provisoire
appelée
aussi
RODP
Chantier
Le
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
instaure
les
redevances
dues
aux
communes
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
concernant
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d'électricité
et de
gaz.
La
perception
de
cette
RODP
par
les communes
nécessite
impérativement
sa création
par
délibération
du
conseil
municipal.
La
commune
du
Bouchage
perçoit
déjà
la ROTP
Chantier
suite
à une
délibération
du
Conseil
Municipal.
ENEDIS
nous
informe
que
le plafond
de
la RODP
provisoire
(c’est-à-dire
la RODP
chantier)
passe
à 20
%
de
la RODP
permanente,
versus
10%
auparavant.
Par
conséquent,
pour
bénéficier
de
ce plafond
doublé
au
titre
de
la
RODP
provisoire
2025,
nous
devons
prendre
une
nouvelle
délibération
avant
le 31/12/2024.
Le
montant
de
la RODP
chantier
est fixé au
montant
maximum
prévu
par
la réglementation.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
>
D'instaurer
ladite
redevance
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d'électricité
et de gaz
;
>
D'en
fixer
le mode
de
calcul,
conformément à
la partie
réglementaire
du
CGCT
en
précisant
que
la
commune
appliquera
sur
son
territoire
le
plafond
maximal
autorisé
par
la
réglementation
en
vigueur
;
>
De
dire
qu’en
cas
de
modification
réglementaire
des
règles
de
calcul
des
Redevances
d'occupation
du
domaine
public
liées
aux
chantiers
provisoires
de
travaux
relatifs
aux
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
et
aux
lignes
ou
canalisations
particulières
d'énergie
Pace
Rli8 Conseil
Municipal
du
28
octobre
2024
électrique
et de
gaz,
il sera
appliqué
le taux
maximum
de
RODP
dite
« provisoire
» au
profit
de
la
commune.
Monsieur
Jérôme
Trillat
demande
à
combien
s'élève
la
redevance
actuellement.
Madame
le
maire
indique
que
la RODP
perçue
pour
l’année
2024
est de
287
€ pour
l'électricité
et de
167
€ pour
le gaz.
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
décide :
>
D’ADOPTER
l'instauration
de
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
chantiers
provisoires
de
travaux
sur des
ouvrages
des
réseaux
de transport
et de
distribution
‘électricité
et de
gaz.
>
D'APPLIQUER
le
mode
de
calcul
fixé
par
le
CGCT,
en
précisant
que
celui-ci
s’appliquera
au
plafond
autorisé
pour
ces
redevances
par
la
réglementation
en
vigueur
au
jour
de
l’éligibilité
de
la perception
de
ces
dernières.
°
_Instauration
du
droit
de
préemption
urbain
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
Maire
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
communes
ont
la
faculté
d’instaurer
le
droit
de
préemption
urbain
sur
tout
ou
partie
des
secteurs
situés
en
zone
urbaine
et en
zone
d'urbanisation
future
délimitées
au
Plan
Local
d'Urbanisme.
Madame
le Maire
indique
que
le droit
de préemption
urbain
est un
outil
d'intervention
foncière
qui permet
à
la
commune
se
porter
acquéreur
prioritaire
des
biens
en
voie
d’aliénation,
dans
les
zones
urbaines
ou
d'urbanisation
future,
en vue
de
la réalisation
des
opérations
d'aménagement.
Ainsi,
chaque
mutation
immobilière
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration
d'intention
d’aliéner.
La
commune
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
de
la déclaration
pour
faire
usage
de
son
droit
de
préemption
en
motivant
son
achat.
Madame
le
Maire
rappelle
les
orientations
fixées
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
matière
d'aménagement :
-
La
reconnaissance
et
la
prise
en
compte
de
la
bipolarité
communale
dans
l'aménagement
de
la
commune,
-
La
nécessité
de
recentrer
l'urbanisation
sur
les centralités
principales
du
Bouchage,
en
privilégiant
la
densification
et
le
réinvestissement
des
trames
urbaines
en
corrélation
avec
les
équipements
publics,
-
La
maîtrise
de
l’étalement
urbain
et modérer
la consommation
de
l’espace
grâce
à un
urbanisme
de
centralité
afin
de
préserver
les espaces
agricoles
et naturels,
-
La
reconnaissance
et la mise
en
valeur
des
paysages
agricoles.
Madame
le Maire
propose
au Conseil
Municipal
d'instaurer
le droit
de préemption
urbain
pour
les secteurs
situés
en
zone
urbaine
et
les
secteurs
situés
en
zone
d'urbanisation
future,
tels
que
définis
au
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 10 février
2014,
dont
la cartographie
est jointe
à la présente
délibération.
Madame
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
la commission
urbanisme
s’est réunie
le 7 octobre
2024
et a émis
un
avis
favorable
pour
l’instauration
du
droit
de
préemption
urbain.
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
Pare
al18 Conseil
Municipal
du
28
octobre
2024
Madame
Céline
Pelloux
demande
où
se situent
les zones
U
sur
la commune.
Madame
le maire
présente
la
cartographie
et indique
que
cette
carte
est disponible
sur
le site internet.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à la majorité
des
membres
présents
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
Vu
la délibération
n°06/14
en
date
du
10 février
2014
portant
approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Considérant
l'intérêt
d'instaurer
le droit
de
préemption
urbain
sur
les
secteurs
situés
en
zone
urbaine
et
en
zone
d'urbanisation
future
délimitées
au
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
permettre
la
réalisation
des
objectifs
d'actions
et d'opérations
d'aménagement
définis
au
Plan
Local
d'Urbanisme,
>
DECIDE
d'instaurer
le droit
de
préemption
sur
les secteurs
situés
en
zone
urbaine
et en
zone
d'urbanisation
future
délimitées
au
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le selon
le plan
annexé à
la
présente
délibération
>
INDIQUE
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois,
qu'une
mention
sera
insérée
dans
deux
journaux
dans
le
département
en
application
des
dispositions
de
l’article
R2u-2
du
code
de
l'urbanisme
et
qu’une
copie
de
la
délibération
sera
adressée
aux
organismes
et services
mentionnés
à l’article
Rzn-3
du
code
de
l’urbanisme.
>
DIT
qu'un
registre
relatif au
droit
de
préemption
sera
tenu
en
Mairie.
>
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
actes
et documents
afférents
à ce
dossier.
Madame
le maire
indique
que
dorénavant
les notaires
adresseront
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
ou
demande
d'acquisition
d’un
bien
soumis
à un
droit
de
préemption
pour
toutes
les transactions
immobilières
situées
en
zone
Ü
et
Au.
La
commune
se
chargera
de
répondre
si
elle
souhaite
exercer
son
Droit
de
Préemption
Urbain
ou
non
et précise
que
la préemption
partielle
sur
une
parcelle
est possible.
Adhésion
à la convention
de
participation
relative
à la protection
sociale
prévoyance
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
l'Isère
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
Maire
Madame
le Maire
rappelle
que
la protection
sociale
complémentaire
des
agents
municipaux
est composée
d’un
volet
santé
et d’un
volet
prévoyance.
Par
délibération
en
date
du
4
mars
2024,
le
Conseil
municipal
a donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
pour
l'élaboration
d’une
convention
de
participation
relative
à la prévoyance.
Par
courrier
en
date
du
21 août
2024,
le Centre
de
Gestion
a informé
les communes
lui ayant
donné
mandat
de
la conclusion
d’un
contrat
groupe
avec
le groupement
COLLECTEAM-ALLIANZ
VIE
au
1° janvier
2025
pour
une
durée
de
six ans.
Madame
le Maire
présente
les modalités
de
cotisation
et indique
que
chaque
agent
décide
d’adhérer
à titre
individuel
selon
les garanties
qu'il
choisit.
Les
communes
doivent
formaliser
leur
souhait
d'adhésion
à la convention
de
participation
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Madame
le Maire
précise
que
l’adhésion
à la convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
gestion
est
conditionnée
au
versement
d’une
participation
financière
versée
aux
agents
ayant
adhéré
individuellement
au
contrat
proposé.
Madame
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du 5
février,
le Conseil
municipal
a fixé
le montant
unitaire
brut
de
la participation
employeur
à 15€
par
mois
par
agent.
Pace
:inli8 Conseil
Municipal
du
28
octobre
2024
Vu
la convention
de
participation
signée
entre
le Centre
de
gestion
de
l'Isère
et Collecteam/
Allianz
Vie
en
date
du
31 juillet 2024
;
Vu
la
délibération
en
date
du
4
mars
2020
décidant
de
donner
mandat
au
CDG38
pour
mener
la
consultation
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
2 juillet
2024,
pris
sur
la base
de
l’article
4
du
décret
n°2o1u-1474
précité
;
Considérant
que
les
centres
de
gestion
concluent
des
conventions
de
participation,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
afin
de
couvrir
leurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire,
Considérant
l'intérêt
de
proposer
aux
agents
une
couverture
prévoyance
de
qualité
et solidaire,
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’adhérer
à la convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
conclue
entre
le Centre
de
Gestion
et le groupement
COLLECTEAM/ALLIANZ
VIE
à compter
du
1° janvier
2025.
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à la majorité
des
membres
présents
:
-
D'adhérer
à la convention
de
participation
pour
le risque
« Prévoyance
» conclue
entre
le Centre
de
gestion
de
l'Isère
et le groupement
COLLECTEAM/ALLIANZ
VIE,
à compter
du
1° janvier
2025,
-
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à l'adhésion
de
la
commune
du
Bouchage
à la convention
de
participation
pour
la prévoyance.
Attribution
de
chèques
ACABRED
aux
agents
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
Maire
Madame
le Maire
indique
que
les prestations
d’action
sociale,
individuelles
ou
collectives
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la manière
de
servir
et que
l'assemblée
délibérante
est libre
de
déterminer
les types
d’actions,
le montant
des
dépenses
ainsi
que
les modalités
de
leur mise
en
œuvre.
Madame
le Maire
rappelle
que
depuis
plusieurs
années,
des
chèques
cadeaux
ACABRED
sont
offerts
par
la collectivité
aux
agents
à l’occasion
des
fêtes
de
fin d'année.
Les
conditions
pour
pouvoir
en
bénéficier
sont
les suivantes :
-
L'agent
doit
être
titulaire,
stagiaire
ou
contractuel
sur
emploi
permanent.
-
Pour
un
agent
contractuel
sur emploi
permanent,
la durée
du
contrat
doit être
égale
ou
supérieure
à six mois
au
25
décembre
et l'agent
doit
être
présent
au
sein
des
services
municipaux à
la date
du
25
décembre.
-
Le
montant
des
chèques
cadeaux
s'élève
à 100
euros
par
agent.
-
Les
chèques
cadeaux
sont
attribués
à l’occasion
des
fêtes
de
fin d'année.
Madame
le Maire
précise
qu’une
valeur
peu
élevée
de
chèques
cadeaux
attribués
à l’occasion
des
fêtes
de
fin d'année
n'est
pas
assimilable
à un
complément
de
rémunération.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
renouveler
l'attribution
de
chèques
cadeaux
ACABRED
aux
agents
pour
l’année
2024
dans
les conditions
définies
ci-avant.
Madame
le maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et la majorité
des
membres
présents :
Page
u1l18 Conseil
Municipal
du
28
octobre
2024
>
DECIDE
d'attribuer
des
chèques
cadeaux
aux
agents
dans
les
conditions
définies
par
la présente
délibération,
>
DIT
que
les crédits
prévus
à cet
effet
sont
inscrits
au
budget
(chapitre
on,
article
6232),
>
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
actes
et documents
afférents
à ce dossier.
AUTRES
POINTS
Sécurité
routière
à Cessenoud
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
Maire
Madame
le Maire
rappelle
que
2 réunions
concernant
un
projet
d'aménagement
sécuritaire
à Cessenoud
ont
eu
lieu
avec
le
Département
de
l'Isère
dont
une
en
présence
du
Cabinet
Ellipse
ainsi
qu’une
visite
sur
le
terrain
en
présence
de
Nathalie
Godin,
Françoise
Herbepin,
Christophe
Perrier
et Alain
Reposo.
Elle
précise
que
ces
réunions
font
suite
à d’autres
réunions
qui
ont
eu
lieu
au
printemps,
avec
le Département
de
l'Isère
et
la
Gendarmerie
Nationale
et que
le Département
procédé
à l'installation
de
compteurs
afin
de
prélever
les vitesses
des
véhicules
sur
cette
zones.
Trois
enjeux
majeurs
ont
été
énoncés :
-
Réduire
la vitesse
des
véhicules
-
Installer
un
passage
piéton
-
Améliorer
la visibilité
et la sécurité
à l’intersection
Route
d'Argent
et Route
de
Cessenoud.
Au
cours
de
ces
réunions,
l’expérimentation
sécuritaire
a été
abandonnée
et la nécessité
d’un
aménagement
physique
a été
retenue.
Madame
le
maire
souhaite
confier
l'étude
de
faisabilité
de
l'aménagement
de
la traversée
d'agglomération
de
Cessenoud
au
Cabinet
Ellipse
pour
un
montant
de
3060
€ TTC
ainsi
que
les relevés
topographiques
pour
un
montant
de
2538
€ TTC.
Elle
souhaite
un
accord
de
principe
du
Conseil
Municipal.
Les
élus
répondent
favorablement.
Madame
Annie
Pourtier
précise
que
les
travaux
peuvent
être
éligibles
à une
subvention
du
Département
au
titre
des
amendes
de
police.
Cimetière
communal
: point
sur
les
concessions
Rapporteur
: Jérôme
Trillat,
conseiller
municipal,
président
de
la commission
communale
Cimetière
Monsieur
Jérôme
Trillat
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commission
cimetière
s’est
réunie
le
16
septembre
2024.
Elle
a
décidé
d'apposer
au
cimetière
du
Bouchage
sur
72
concessions,
des
pancartes
demandant
aux
concessionnaires
et/ou
ayants-droits
de
se
présenter
en
mairie.
Ces
concessions
sont
dépourvues
de
titre
de
concession
dans
les
archives
en
mairie
et
le
but
est
simplement
de
récupérer
un
exemplaire
de
ce
document
pour
complétude
administrative.
Les
concessionnaires
et/ou
les
ayants-droits
sont
donc
invités
à se présenter
en
mairie
afin
de
communiquer
le titre
de
concession
s'ils le détiennent
ou
pour
fournir
toutes
données
utiles
permettant
d'identifier
la
durée
de
la
concession.
A
ce
jour,
onze
personnes
se sont
présentées
au
secrétariat
de
mairie.
La
commission
a lancé
une
procédure
de
reprise
des
concessions
à l’état d'abandon.
Trente
concessions
ont
été
répertoriées.
Un
premier
constat
aura
lieu
au
cimetière
du
Bouchage
le vendredi
8 novembre
2024
à 14h
en
présence
de
Annie
Pourtier,
maire,
Alain
Reposo
1°
adjoint,
Jérôme
Trillat,
conseiller
municipal
et
Président
de la commission
cimetière,
Françoise
Gagneux,
conseillère
municipale
membre
de
la commission
Pace
1 l18 Conseil
Municipal
du
28
octobre
2024
communale
cimetière,
Patrice
Jacquier
et
Stéphanie
Varvier,
agents
communaux.
Les
concessionnaires
ou
les
ayants-droits
des
30
concessions
ont
été
convoqués
à
ce
constat
par
courrier,
affichage
en
mairie,
affichage
au
cimetière
et publication
sur
le site
internet.
Ils sont
priés
d’être présents
ce jour-là.
Le
procès-verbal
sera
ensuite
notifié
aux
familles,
affiché
et publié
sous
8 jours.
La
liste
des
concessions
sera
déposée
en
Sous-Préfecture
et
un
affichage
règlementaire
sera
fait
pendant
3
mois.
Le
second
procès-verbal
interviendra
1 an
après
le 1°’ procès-verbal.
Monsieur
Jérôme
Trillat
rappelle
que
la
durée
d’une
procédure
de
reprise
de
concessions
perpétuelles
est
fixée
à 1 an.
Celle
des
concessions
temporaires
à 2 ans.
La
commission
étudie
le projet
de
création
d’un
ossuaire.
Il permettra
le dépôt
des
ossements
dès
la reprise
matérielle
des
concessions
à
la
fin
de
procédure
de
reprise.
Monsieur
Jérôme
Trillat
indique
que
la
commission
étudie
plusieurs
éventualités
et
que
des
devis
ont
aussi
été
demandés.
L’ossuaire
devra
être
opérationnel
pour
novembre
2025.
Monsieur
Jérôme
Trillat
indique
que
6
concessions
temporaires
n’ont
pas
été
renouvelées
dans
les
délais
règlementaires.
Une
pancarte
sera
apposée
sur
chaque
concession
concernée.
En
cas
de
non
renouvellement
dans
les délais
impartis
une
procédure
de
reprise
sera
lancée.
Le
Conseil
Municipal
remercie
Stéphanie
Varvier,
secrétaire
de
Mairie,
pour
le
travail
accompli
sur
ce
dossier. Point
sur
la révision
du
PLU
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
Maire
Madame
le
maire
rappelle
l'historique
des
réunions
qui
ont
eu
lieu
concernant
la
révision
du
PLU.
Elle
précise
que
la
phase
3
est
en
cours.
Elle
concerne
la
partie
règlementaire
c’est-à-dire
la
rédaction
du
règlement
du
PLU
et l'établissement
de
la cartographie.
La prochaine
réunion
de
travail
avec
la commission
urbanisme
aura
lieu vendredi
8 novembre
2024
et le Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD)
sera
débattu
lors
de
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Elections
du
Conseil
Municipal
Enfants
Rapporteur
: Françoise
Gagneux,
conseillère
municipale,
présidente
du
conseil
municipal
des
enfants
Madame
Françoise
Gagneux
indique
que
les
élections
du
CME
se
sont
déroulées
le 1°’ octobre
2024
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Huit
élèves
se sont
portés
candidats
pour
sept
postes.
Madame
Elodie
Forfait,
Directrice
de
l’école
a proposé
d’élire
exceptionnellement
une
équipe
de
8
conseillers.
Elle
a
aussi
souhaité
que
les
enfants
assistent
au
dépouillement
dans
la salle
du
Conseil
Municipal.
Les
responsables
du
CME
ont
accepté
ces
propositions.
Les
enfants
élus
au
Conseil
Municipal
des
Enfants
pour
l’année
2024/2025
sont
:
”
BABOLAT
Janellya
CM1
"
GHISELLI
Malone
CM1
"
GUILLARD
YVRARD
Léandre
CM1
=
HERBEPIN
Joy
CM1
"
MICHAUD
Jules
CM1
"
BOUVARD
Sacha
CM2
"
GUILLARD
YVRARD
Honorine
CM2
Paar:liR Conseil
Municipal
du
28
octobre
2024
"
KOCET
Nathaël
CM2
La
séance
d'installation
des
nouveaux
élus
a
eu
lieu
lors
d’une
cérémonie
avec
la
remise
de
leur
écharpe
tricolore. Madame
Françoise
Gagneux
présente
leurs
projets
: nettoyage
de
la
mare
et
du
canal,
pêche
à
l’aimant,
réparation
du
grand
stade,
rajout
de jeux
dans
la cour
de
l’école,
plantation
de
fleurs à la cantine,
installation
d'un
banc
et
d'un
tourniquet
dans
l’aire
de
jeux,
installation
d’une
boite
à livres
ou
bibliothèque,
pose
de
panneaux
solaires
sur
le toit de
l’école,
création
d’une
piste
de vélo,
création
d’un
verger,
création
d’un
skate
parc,
création
d’un
potager
en
collaboration
avec
les
« anciens
» du
village...
Ils débordent
d'idées
!!!
Madame
le Maire
précise
que
tous
les
conseillers
du
CME
étaient
présents
au
repas
du
CCAS
le 27
octobre
dernier
et
qu’ils
seront
présents
à
la
cérémonie
commémorative
du
11
novembre.
Elle
remercie
Madame
Françoise
Gagneux,
présidente
de
la commission
communale
« Conseil
Municipal
des
Enfants
»,
Madame
Emeline
Perrier,
coordinatrice
du
CME,
et
Mesdames
Françoise
Herbepin,
Céline
Pelloux
et
Evelyne
Dezempte,
animatrices
du
CME
pour
leur
engagement.
Dispositif
culturel
Faites
des
arts
proposé
par
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné Rapporteur
: Céline
Pelloux,
conseillère
municipale,
présidente
de
la commission
communale
Enfance
et vie
scolaire Madame
Céline
Pelloux
informe
que
la communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
propose
aux
élèves
un
parcours
d’éducation
artistique
porté
par
la
nouvelle
CTEAC,
Convention
Territoriale
d'Education
aux
Arts
et à la Culture
dont
les partenaires
sont
la DRAC,
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
de
Département
de
l’Isère,
la Caisse
d’Allocation
Familiale
de
l’Isère
et
la Mutuelle
Sociale
Agricole
des
Alpes
du Nord.
Cette
CTEAC
fait partie
de
la démarche
Territoire
Educatif
Rural
impulsé
par
l'Education
Nationale. Dans
ce
cadre,
l’école
du
Bouchage
a été
retenue
sur
le parcours
Faites
des
Arts
:
>
3
classes
de
PS-MS-GS
; CP-CEI-CE2
; CM1-CM2
sur
le projet
«
Micro
Folie
vient
à vous
» avec
la découverte
du
musée
numérique
et des
ateliers
thématiques.
Du
14
au
24
mars
2025.
La
Micro
Folie
va
s’installer
dans
la commune
pendant
une
semaine.
La
médiatrice
culturelle
animera
des
ateliers
auprès
des
élèves
mais
également
pour
les habitants.
La
micro
Folie
sera
installée
dans
la salle
des
Fêtes
du Bouchage.
>
La
classe
de
maternelle
pour
« La
p'tite
tournée,
2ème
édition
» du
23
au
27 juin
2025.
Le
projet
des
classes
élémentaires
s’appuie
sur
un
partenaire
local,
la Commune
de
Bouvesse-Quirieu,
qui
dispose
d’une
Micro
Folie
itinérante.
Le
projet
Micro
Folie
est un
dispositif culturel
de
proximité
porté
par
le Ministère
de
la Culture
et coordonné
par
La
Villette.
La
Micro
Folie
est
un
musée
numérique
interactif
qui
poursuit
l’objectif
de
rendre
la
culture
accessible
à
tous
en
réunissant
plusieurs
milliers
de
chefs-
d’œuvre
de
nombreuses
institutions
et musées
régionaux,
nationaux
et internationaux.
À
noter
qu’il
existe
aux
Avenières
Veyrins-Thuellin
une
Micro
Folie
fixe,
musée
numérique
qui
présente
plus
de
3 200
œuvres
numérisées,
issues
du
réseau
de
205
établissements
culturels
partenaires
qu’ils
soient
nationaux,
régionaux
et internationaux.
Pa60e6
14
l 18 Conseil
Municipal
du
28
octobre
2024
La
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
finance
les
interventions
des
artistes
et
le
transport
des
élèves
qui
se
rendront
à La
Ferme
des
Dames
de
Saint
Baudille
de
la
Tour
dans
le
cadre
des
journées
de
restitution,
après
le
festival
de
L’Isle
en
Scène
organisé
par
la
communauté
de
commune.
Bilan
du
repas
des
anciens
Rapporteurs:
Françoise
Herbepin,
deuxième
adjointe
en
charge
de
l'enfance,
des
affaires
sociales,
du
protocole
et
de
la
vie
associative
et
Martine
Faroud
Lestra,
conseillère
municipale
et
présidente
de
la
commission
communale
d'action
sociale.
Madame
Martine-Faroud
Lestra
informe
que
le
traditionnel
repas
des
Aînés,
qui
s'adresse
aux
personnes
de
65
ans
et
plus
résidants
sur
la
commune
du
Bouchage,
s’est
déroulé
le
dimanche
27
octobre
2024
sur
le
thème
du
cinéma.
Ce
repas
a été
une
réussite,
il a
été
très
apprécié.
Madame
le
Maire
a adapté
son
discours
en
conséquence
avec
la
remise
des
Césars
dont
le
meilleur
acteur,
la
meilleure
actrice,
la
meilleure
musique
de
film...
Le
repas
a été
préparé
par
les
chefs
du
restaurant
du
Bouchage,
le
Golden
Blue,
Monsieur
Christophe
Belantan
et
Monsieur
Nicolas
De
Switchin
et
l’animation
a
été
confiée
à
la
talentueuse
chanteuse,
Chantal
Némond.
Madame
le
Maire
remercie
Madame
Martine
Faroud
Lestra,
présidente
de
la
Commission
Communale
d'Action
Sociale,
Madame
Françoise
Herbepin,
adjointe
en
charge
de
l'action
sociale,
Madame
Sophie
Ducarre
pour
la
confection
des
menus
de
la
décoration,
ainsi
que
les
membres
de
la
Commission
Communale
d'Action
Sociale
pour
leur
contribution
à la
réussite
de
cet
événement
qui
a
réuni
62
convives.
Ce
fut
une
très
belle
journée.
Démoustication Rapporteur
: Annie
Pourtier,
Maire
Madame
le
maire
rappelle
que
le
Département
poursuit,
aux
côtés
des
communes
adhérentes
au
périmètre
de
démoustication,
la
lutte
contre
la
prolifération
du
moustique
autochtone.
Il
élargit
également
son
action
de
lutte
contre
le
moustique
tigre
qui
s'étend
progressivement
à tout
le
territoire
départemental.
L'Entente
Intercommunale
de
Démoustication
(EID)
est
un
établissement
public
qui
a
pour
principale
mission
de
lutter
contre
la
prolifération
des
espèces
moustiques,
nuisantes
pour
l’homme.
La
commune
du
Bouchage
est
adhérente
à l'EID.
La
participation
financière
de
la
commune
au
titre
de
l’année
2024
s'élève
à
2189€.
La
surveillance
par
l'EID
débute
au
mois
de
mars
et
se
termine
fin
septembre.
Ils
utilisent
les
traitements
à pied
(appareils
de
pulvérisations
à dos)
pour
les
petites
surfaces
(inférieures
à
3ha),
les
traitements
terrestres
mécanisés
pour
les
superficies
supérieures
à 2
ha
ou
si
la
hauteur
d’eau
est
trop
importante
et
les
traitements
aériens
lorsque
les
traitements
terrestres
ne
sont
plus
adaptés.
Le
Département
a
approuvé
le
montant
des
participations
communales
2024
pour
les
communes
relevant
de
ce
périmètre
de
démoustication.
Le
département
étudie
par
ailleurs
la
mise
en
œuvre
d’un
nouveau
mécanisme
de
financement
qui
entrerait
en
vigueur
en
2025.
Pour
les
communes
de
moins
de
5000
habitants,
le
département
maintiendra
des
participations
des
communes
accessibles
en
cohérence
avec
celles
de
2024
toujours
dans
le
cadre
d’un
principe
de
solidarité
entre
les
communes
avec
un
plafond
d'intervention.
Le
Département
a
également
saisi
la
Préfecture
pour
créer
un
nouveau
périmètre
de
démoustication
relatif à la lutte
contre
le moustique
tigre.
Le
Département
a demandé
au
Préfet
de
créer
un
nouveau
périmètre
d'action
contre
le moustique
tigre.
Les
communes
ont
le choix
de
rejoindre
ou
non
ce nouveau
périmètre.
Le Département
engage
une
consultation
sur
la base
des
nouveaux
principes
de
lutte
contre
le moustique
tigre
et de
leur
mécanisme
de
financement
pour
redéfinir
les périmètres
d'intervention
et de
financement
de
l’EID.
Page
15 |18 Conseil
Municipal
du
28
octobre
2024
Il y aurait
donc
2 périmètres
de
démoustication
à l'échelle
du
territoire
:
"
Le
périmètre
pour
le moustique
tigre
avec
la clé
de
répartition
précédemment
décrite
"
Un
nouveau
périmètre
au
moustique
tigre
avec
des
modalités
d'interventions
et
de
participations
spécifiques
non
définies
à ce jour.
Le
Conseil
Municipal
affirme
à
l’unanimité
la
prolifération
générale
des
moustiques
en
2024.
Madame
Céline
Pelloux
demande
s’il y a eu plus
de traitement
en
2024.
Monsieur
Paul
Bonnaviat
fait remarquer
que
la prolifération
résulte
qu'il y a de
plus
en
plus
d’eau
stagnante.
Monsieur
Christophe
Perrier
précise
qu'il
faut
faire
de
la prévention
en
distribuant
peut
être
des
flyers.
Madame
le maire
indique
que
le bilan
de
l'EID
sera
adressé
aux
élus
et sera
publié
sur
le site
internet.
Elle indique
que
la commune
doit
se prononcer
sur
le fait d'intégrer
ou
pas
le périmètre
de
démoustication
du
moustique
tigre.
Le
Conseil
Municipal
accepte
d'intégrer
le périmètre
de
démoustication
du
moustique
tigre
impliquant
de
fait 2 appels
à participation
financière.
Compte-rendu
de
la commission
agriculture
Rapporteur
: Robert
COPET,
conseiller
municipal,
président
de
la commission
Agriculture
et Bois
Monsieur
Robert
Copet
indique
que
la commission
Agriculture
et bois
s’est réunie
le 10 octobre
2024.
Baux
ruraux
: L'élaboration
d’un
projet
de
contrat
de
bail à ferme
et celui
d’un
bail précaire
est en
cours
pour
la période
2024-2033.
Il sera
validé
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
à la demande
de
la Trésorerie
de
la
Tour
du
Pin.
Ambroisie
:
La
saison
2024
ayant
connue
une
pluviométrie
importante
a
favorisé
le
développement
important
de
l’ambroisie,
cette
plante
invasive
ayant
des
conséquences
importantes
sur
les
personnes
sensibles.
Quelques
signalements
de
parcelles
envahies
par
l’ambroisie
ont
été
faits
en
mairie.
Ce
qui
a
permis
d'’interpeller
le propriétaire
qui
a agit
très
rapidement.
Monsieur
Robert
Copet,
référent
Ambroisie
pour
la commune
du
Bouchage,
fait
remarquer
que
la commune
n’a
aucun
moyen
de
pression
est
qu’une
assistance
dans
ce
domaine
sera
souhaitable.
Un
seul
élu
référent
ne
peut
pas
faire
seul
le
tour
de
la
commune. Monsieur
Christophe
Perrier
indique
que
« FREDON
» peut
intervenir
en
cas
de
sollicitation.
FREDON
est
un
organisme
qui
a une
mission
d'observation
de
l’ambroisie.
Peupliers
: Un
état des
lieux
des
parcelles
comportant
des
peupliers
a été
réalisé
par
Monsieur
Robert
Copet
et Monsieur
Paul
Bonnaviat.
Plusieurs
parcelles
nécessitent
un
abattage
des
peupliers
au
plus
tôt et d’autres
un
élagage.
Madame
le
maire
indique
que
le devis
d’élagage
des
peupliers
a été
étudié
en
réunion
maire
et
adjoints
et sera
signé
prochainement.
Echange
de
terrain
entre
la commune
et Monsieur
Mignot
: Le projet
d'échange
est en
cours
d'étude
et sera
abordé
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
x
Bail
du
silo:
Les
éléments
restent
incomplets
à
ce
jour
notamment
le
montant
des
frais
notariés
qu'engendrent
cette
transaction.
Le
sujet
sera
abordé
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Page
16
| 18 Conseil
Municipal
du
28
octobre
2024
Acquisition
d’un
véhicule
Rapporteur:
Alain
Reposo,
premier
adjoint
en
charge
des
équipements
publics,
des
réseaux
et
de
l'environnement Monsieur
Alain
Reposo
indique
au
Conseil
Municipal
que
le véhicule
communal
« Berlingo
»
est tombé
en
panne
et
que
les
réparations
se
sont
avérées
trop
onéreuses.
De
plus,
le
garage
RAD
sollicité
pour
la
réparation
du
véhicule
« Berlingo
» proposait
un
véhicule
utilitaire
d'occasion
« Fiat
Doblo
».
Devant
le degré
d'urgence,
la commune
a fait rapidement
le choix
d'acquérir
le véhicule
« Fiat
Doblo
» avec
une
reprise
par
le garagiste
du
véhicule
« Berlingo
». Le
marquage
du
véhicule
sera
réalisé
par
2 G
Graphic.
Décisions
du
Maire
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
Maire
Madame
le Maire
présente
les décisions
prises
depuis
le dernier
Conseil
Municipal.
10/09/2024
|
Bruneau
Fournitures
administratives
104.58
10/09/2024 |
Lacoste
Fournitures
école
primaire
55.26
13/09/2024
|
Imprimerie
GCOM
2500
têtes
de
lettres
Luxe
174.00
13/09/2024 |
Imprimerie
GCOM
500
enveloppes
C4
+ C4
à fenêtre
422.40
17/09/2024 |
Bruneau
Tableau
blanc
pour
le secrétariat
de
89.34
mairie
+
brosse
+
marqueurs
+ aimants
26/09/2024 |
Imprimerie
GCOM
500
enveloppes
C5
186.00
26/09/2024 |
Elec
Partners
Modification
électrique
pour
1521.60
suppression
du
compteur
église
27/09/2024 | Dubois
motoculture
|
Réparation
tondeuse
487.28
01/10/2024
|
Manufacture
des
5 écharpes
pour
les enfants
du
CME
97.02
drapeaux
30/09/2024 |
SARL
Garage
RAD
Véhicule
Fiat
Doblo
avec
carte grise et
6515.76
reprise
du véhicule
Berlingo
04/10/2024 |
Wurth
3 panneaux
de
signalisation
+ fixations
503.86
+
Supports
11/10/2024
|
SEDI
Plaques
pour
concession
cimetière
252.00
11/10/2024
|
PLG
Tuyau
pour
auto
laveuse
110.20
14/10/2024 |
Planète
Fête
Décoration
pour
repas
des anciens
160.91
17/10/2024
|
D-Sécurité
Contrat
entretien
annuel
défibrillateur
235.96
17/10/2024
|
Papeterie
Lacoste
30
ramettes
de
papier A4
pour
la mairie
151.20
22/10/2024 |
2G-Graphic
Marquage
véhicule
Fiat
Doblo
108.00
22/10/2024 |
Chantal
Nemond
Animation
musicale
repas
des
anciens
550.00
24/10/2024 |
PLG
Plateaux
+ disques
pour
autolaveuse
156.20
24/10/2024 |
Bruno
Juillerat
Peinture
des volets à l’école
1860.00
24/10/2024
|
Bruno
Juillerat
Peinture
des volets
à la mairie
1620.00
Concession
cimetière
Monsieur
André
Savigny
Rapporteur
: Françoise
Gagneux,
conseillère
municipale
Madame
Françoise
Gagneux
rappelle
que
la
concession
de
Monsieur
Savigny
est
entretenue
par
ses
soins
depuis
plusieurs
années
en
application
de
la
délibération
en
date
du
21
novembre
2018
qui
indique
que
la
Passe
17li8 Conseil
Municipal
du
28
octobre
2024
commune
assurera
l'entretien
régulier
de
la
concession
C21
de
Monsieur
André
Savigny,
à
minima
au
moment
de
la Toussaint
et fleurira
chaque
année
cette
tombe
au
moment
de
la Toussaint.
Madame
Françoise
Gagneux
demande
s’il serait
possible
de
déposer
une
plaque
commémorative
sur
cette
concession
et
surtout
s'inquiète
pour
l'entretien
dans
les
prochaines
années
pour
les
futurs
mandats.
Madame
le maire
précise
qu’au
décès
de Monsieur
Savigny,
la commune
du
Bouchage a
pris une
délibération
pour
que
sa tombe
soit
entretenue
pas
la commune
et fleurie
au
moment
de
la Toussaint.
Cette
décision
fait
suite
à
un
lègue
de
la
Monsieur
Savigny
à
la
commune.
Madame
le
Maire
répond
qu'effectivement
la
Commune
devra
toujours
se
souvenir
qu'il
convient
de
fleurir
cette
tombe
et que
cela
pourrait
faire
l’objet,
comme
le propose
Madame
Françoise
Gagneux,
d’une
inscription
sur
une
plaque,
déposée
sur
la tombe
de
Monsieur
Savigny.
Le
nécessaire
sera
fait en
ce
sens.
Visite
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
Madame
le maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'une
visite volontaire
de Monsieur
Richard-Daniel
Boisson,
Sous-Préfet
de
la Tour
du
Pin
le vendredi
25
octobre
2024
en
mairie
du
Bouchage.
Monsieur
le Sous-Préfet
a
sollicité
un
entretien
avec
Monsieur
Olivier
Bonnard
et
Madame
Annie
Pourtier
en
tant
que
Maires
et
Conseillers
départementaux.
L'entretien
a
été
suivi
d’une
visite
de
la commune
en
présence
de
Françoise
Herbepin,
2°"
adjointe
au
maire
et de
Monsieur
Paul
Bonnaviat,
conseiller
municipal.
La
visite
a permis
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
découvrir
le
magasin
de
Madame
Virginie
Conte,
arboricultrice
puis
la station
de
pompage
de
Brangues
où
Sylvain
Granger,
maire
de
Brangues
et Président
du
syndicat
intercommunal
et
de
défense
contre
les eaux
du
Haut
Rhône
était
présent.
Madame
le Maire
a sollicité
Monsieur
le Sous-Préfet
sur
trois
sujets :
-
Les
mesures
compensatoires
et
la
solidarité
amont-aval
avec
la
Métropole
de
Lyon
dans
le
cadre
des
inondations
-
L'entretien
des
rivières
qui
incombe
aux
propriétaires
riverains.
Madame
le
maire
demande
à ce
que
toute
la commune
fasse
l’objet
d’une
Déclaration
d'Intérêt
Général
-
La
sécurité
routière
et le sujet
de
la vitesse
des
véhicules
au
Mollard
et à Cessenoud.
Des
contrôles
de
Gendarmerie
seront
renforcés.
Monsieur
Paul
Bonnaviat
indique
que
l'installation
d’un
groupe
électrogène
à
la
station
de
pompage
au
moment
des
inondation
a été
demandé
à monsieur
le Sous-Préfet
afin
que
les pompes
puissent
continuer
à
fonctionner
en
cas
de
panne
électrique.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
remercie
Monsieur
le Sous-Préfet
pour
sa visite
au
Bouchage.
La
séance
est levée
à 21h10
La
date
du
prochain
Conseil
Municipal
sera
mise
en
ligne
sur
la page
d'accueil
du
site
internet
de
la commune
du
Bouchage
: www.lebouchage38.fr
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
Le
Maire,
Annie
POURTIER
|
|
Le
secrétaire
de
séance,
Alain
REPOSO
Pasgei8l18