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Procès Verbal - v6nxyztwppjti5k
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouchage.
Lien du pdf (Procès Verbal - v6nxyztwppjti5k)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
DE
LE
BOUCHAGE
211
Route
des
Cotbassières
38510
Le
Bouchage
Le
Tel
: 04
74
80
03
42
BOL
C
F1]
F
CO
ee
Email
mairie.bouchage(@gmail.com
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27 JUILLET
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-sept
juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
en
séance
publique
au nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
de
la Mairie,
sous
la présidence
d’Annie
POURTTIER,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
20
juillet
2023
Présents
: Paul
BONNAVIAT,
Robert
COPET,
Sophie
DUCARRE,
Françoise
GAGNEUX,
Nathalie
GODIN,
Françoise
HERBEPIN,
Guy
MATHIOLON,
Nathalie
PATTARD
BOUVARD,
Céline
PELLOUX,
Christophe
PERRIER,
Annie
POURTIER.
Excusés
:
Martine
FAROUD-LESTRA
(pouvoir
donné
à
Annie
POURTIER),
Jérôme
GELAS,
(pouvoir
donné
à
Christophe
PERRIER),
Jérôme
TRILLAT
(pouvoir
donné
à Paul
BONNAVIAT),
Alain
REPOSO.
Madame
Nathalie
Godin
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le Procès-Verbal
de la séance
du
Conseil
Municipal
du 9
juin
2023. Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
consentir
à
la
modification
de
Pordre
du
jour
du
Conseil
Municipal :
e
Ajout
d’un
point
à Pordre
du
jour
Proposition
d’accompagnement
des
communes
par
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné:
Loi
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables.
dite
APER
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
Le
Conseil
Municipal
consent
à la modification
de
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal.
POINTS
SOUMIS
A
DELIBERATION
e
Avenant
au
marché
de
travaux
de
rénovation
et
d’extension
du
restaurant
scolaire
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire.
Signature
acte
modificatif
n°1
Lot
3
Menuiseries
extérieures
alu/serrurerie
—
Marché
restauration
scolaire
Madame
le maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
qu’il y a lieu de
considérer
une
augmentation
pat
acte
modificatif
du
prix
du
marché
à procédure
adaptée
pour
les
travaux
d’extension
du
restaurant
scolaire
afin
de
poursuivre
l’exécution
des
prestations
au-delà
du
montant
prévu
par
le marché
initial.
PER Il
est
proposé
de
modifier
le
montant
du
marché
de
l’entreprise
SERRURERIE
DU
LAC,
lot
n°
3
Menuiseries
extérieures
alu/serrurerie,
d’un
montant
initial
de
35
259.01
€
HT
pour
répondre
aux
travaux
suivants :
-
Agrandissement
portail
et motorisation
- portail
supplémentaire
vers
sanitaires.
Madame
le maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
Monsieur
Christophe
Perrier
considère
le montant
de
cet
avenant
élevé.
Madame
le maire
procède à
la présentation
détaillée
de
avenant
:
-
Ajout
de l’option
« Motorisation
du portail
» proposée
lors
de la consultation
des
entreprises
etle DPGF
de
l’entreprise
: 3
215,50
€
HT
-
Agrandissement
du
portail
coulissant
: 1
708,50
€
HT
-
Pottillon
à côté
du
sanitaire
public
: 2
730,00
€
HT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité :
>
APPROUVE
l'acte
modificatif
n°1
concernant
le
lot
n°3
Menuiseries
extérieures
alu/serrurerie
de
l’entreprise
SERRURERIE
DU
LAC
comme
suit :
m
Marchéinitial
: 35
259.01
€ HT
“
Acte
modificatif
n°1
: 7
654.00
€
HT
"
Nouveau
montant
du
marché
: 42
913.01
€
HT'
>
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tout
document
nécessaire.
e
Avenant
au
marché
de
travaux
de
rénovation
et
d’extension
du
restaurant
scolaire
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire.
Signature
acte
modificatif
n°1
Lot
4
Menuiseries
intérieures
bois
agencement
—
Marché
restauration
scolaire
Madame
le maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il y a lieu
de
considérer
une
augmentation
pat
acte
modificatif
du
prix
du
marché
à
procédure
adaptée
pour
les
travaux
d’extension
du
restaurant
scolaire,
afin
de
poursuivre
l’exécution
des
prestations
au-delà
du
montant
prévu
par le marché
initial.
Il
est
proposé
de
modifier
le
montant
du
marché
de
l’entreprise
TOFFOLETTI,
lot
n°
4
Menuiseries
intérieures
bois
agencement,
d’un
montant
initial
de
18
559.03
€
HT
pour
répondre
aux
travaux
suivants
:
-
Meuble
pour
placard
électrique
grande
salle
et plinthes
grande
salle
Madame
le maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à Punanimité :
>
APPROUVE
l'acte
modificatif
n°1
concernant
le
lot
n°4
Menuiseries
intérieures
bois
agencement
de
l’entreprise
TOFFOLETTI
comme
suit :
m
Marché
initial
: 18
559.03
€
HT
“
Acte
modificatif
n°1
: 865.60
€
HT
“
Nouveau
montant
du
marché
: 19
424.63
€
HT
>
AUTORISE
Madame
le maire
à
signer
tout
document
nécessaire.
PER
ND
7 e
Avenant
au
marché
de
travaux
de
rénovation
et
d’extension
du
restaurant
scolaire
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire.
Signature
acte
modificatif
n°1
Lot
8 Electricité
CFO
CFA
— Marché
restauration
scolaire
Madame
le maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
qu’il y a lieu de considérer
une
augmentation
par
acte
modificatif
du
prix
du
marché
à procédure
adaptée
pour
les
travaux
d’extension
du
restaurant
scolaire,
afin
de
poursuivre
l’exécution
des
prestations
au-delà
du
montant
prévu
par
le
marché
initial.
Il
est
proposé
de
modifier
le
montant
du
marché
de
l’entreprise
ELEC
PARTNERS,
lot
n°
8
Electricité
CFO
CFA,
d’un
montant
initial
de
28
960.40
€
HT
pour
répondre
aux
travaux
suivants
:
-
Adaptation
alarme
et
alimentation
pompes
de
relevage
EU
et réservoir
EP
Madame
le maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
>
APPROUVE
l'acte
modificatif
n°1
concernant
le
lot
n°8
Electricité
CFO
CFA
de
l’entreprise
ELEC
PARTNERS
comme
suit :
m
Marchéinitial
: 28
960.60
€ HT
“m
Acte
modificatif
n°1
: 2
305.72
€
HT
“
Nouveau
montant
du
marché
: 31
266.12
€
HT
>
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
tout
document
nécessaire.
e
Avenant
au
marché
de
travaux
de
rénovation
et
d’extension
du
restaurant
scolaire
Rapporteur
: Annie
Pouttier,
maire.
Signature
acte
modificatif
n°1
Lot
9
Chauffage
Ventilation
Climatisation
Plomberie
—
Marché
restauration
scolaire
Madame
le maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
qu’il y a lieu de
considérer
une
augmentation
pat
acte
modificatif
du
prix
du
marché
à
procédure
adaptée
pour
les
travaux
d’extension
du
restaurant
scolaire,
afin
de
poursuivre
l’exécution
des
prestations
au-delà
du
montant
prévu
par
le marché
initial.
Il est
proposé
de
modifier
le montant
du
marché
de
l’entreprise
AOSTE
PLOMBERIE,
lot
n°
9
Chauffage
Ventilation
Climatisation
Plomberie,
d’un
montant
initial
de
57
648.90
€
HT
pour
répondre
aux
travaux
suivants :
-
Ajout
2 tables
inox
cuisine
et plonge
inox
et suppression
poste
désinfection
et évier
inox
Madame
le maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à Punanimité :
>
APPROUVE
l'acte
modificatif
n°1
concetnant
le
lot
n°9
Chauffage
Ventilation
Climatisation
Plomberie
de
l’entreprise
AOSTE
PLOMBERIE
comme
suit :
"
Marché
initial
: 57
648.90
€ HT
"m
Acte
modificatif
n°1
: 475.40
€
HT
“
Nouveau
montant
du
marché
: 58
124.30
€
HT
>
AUTORISE
Madame
le
maire
à signer
tout
document
nécessaire. Madame
le maire
procède
à la présentation
du
bilan
financier
de
cette
opération
désormais
achevée
:
DEPENSES
LOT
Intitulé
Montant
signé
Avenant
1 |
Avenant2
|
Montant
total
HT
1
Démolition
-Gros
œuvre
120
358,71€
|
22055,00€
5468
147
881,71
€
2
Charpente
bois
Couverture
32
500,00
€
1
950,00
€
34
450,00
€
3
Menuiseries
extérieures
alu
35
259,01
€
7
654,00
€
42
913,01
€
4
Menuiseries
intérieures
bois
17
965,95
€
865,60
€
-1469,8
17
361,75
€
5
Plafond
doublages
cloisons
peinture
48
052,94€ |
-1
350,00
€
46
702,94
€
6
Carrelage
faïence
25
624,90
€
-1
822,28
€
23
802,62
€
7
Plate-forme
élévatrice
12
400,00
€ |
12
240,00
€
24
640,00
€
8
Electricité
28
960,40
€
2
305,72
€
31
266,12
€
9
Chauffage
ventilation
57
648,90
€
475,40
€
58
124,30
€
TOTAUX
HT
hors
MO
378
770,81€
|
44373,44€|
3998,20€
427
142,45
€
RECETTES
Subvention
du
département
accordée
au
titre
de
la dotation
territoriale
157
780,00
€
Subvention
du
département
accordée
au
titre
du
plan
école
85
272,00
€
Subvention
de
la
Région
accordée
au
titre
du
bonus
ruralité
85
272,00
€
[TOTAL
328 324,00 €
Montant
HT
restant
à charge
de
la commune
(hors
MO) :
98
818,45
€
Madame
le
maire
précise
que
la
commune
du
Bouchage
a
obtenue
76,86
%
d’aide
publique,
ce
qui
est
très
important.
Elle
rappelle
que
les
collectivités
ne
peuvent
dépasser
80
%
d’aides
publiques.
°
Aménagement
du
local
technique :
attribution
du
marché
de
travaux
pout
l’ensemble
des
lots
suite
à
la
procédure
de
consultation
des
entreprises
et
après
avis
de
la
Commission
d'Appel
d’Offres
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire.
Madame
le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l’avant-projet
sommaire
de
l'aménagement
du
local
technique
et propose
d’attribuer
les
lots
suite
à l’avis
d’appel
public
à la
concurrence
qui
s’est
déroulé
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
en
application
de
l’article
27
du
Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics.
L'avis
a été
publié
sur
le
site
des
marchés
publics
de
l'Essor.
Madame
le maire
énonce
les
8
offres
dématérialisées
parvenues.
N°
Lot
Entreprises
Montant
base
à
Montant
base
rectifié
l’ouverture
des
plis
1
FUZIER
LAMBERT
14
985.00
€
HT
15
485.00
€
HT
2
BONNAZ
3 420.00
€
HT
3 420.00
€
HT
2
DUSSURGET
3 454.41
€
HT
3 454.41
€
HT
3
DURAND
JP
&
FILS
4 867.75
€
HT
4 867.75
€
HT
4
REY
FRERES
3
643.00
€
HT
3 643.00
€
HT
4
CFS
7 500.00
€
HT
7 500.00
€
HT
PES
RS
L' 5
ELEC
PARTNERS
3 953.76
€
HT
3953.76
€
HT
6
À TOUS
CARREAUX
2 853.32€HT
2853.32€HT
L'analyse
des
offres
à
été
réalisée
par
le
Cabinet
PdeV
qui
a
déclaré
7
offres
recevables,
l’entreprise
DUSSURGET
étant
incomplète.
Le
Cabinet
PdeV
a émis
un
avis
qui
a été validé
par
la Commission
d’Appel
d’Offre
ce 27
juillet 2023.
Madame
le maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
décide
d’attribuer
les
lots
comme
suit pour
un
montant
total de
34
222.83
€ HT
:
Lot
1-VRD
MACONNERIE
:
FUZIER
LAMBERT
pour
15
485.00€
HT
-
Lot 2
—
Menuiserie
bois :
BONNAZ
pour
3 420.00€
HT
-
Lot 3
Plâtrerie
peinture :
DURAND
JP
&
Fils
pour
4 867.75
€ HT
-
Lot
4
Plomberie :
REY
Frères
pour
3 643.00
€ HT
-
Lot
5 : Electricité
:
Elec
Partners
pour
2 953.76
€ HT
-
Lot
6 : Carrelages
— Faïences
À
tous
carreaux
pour
2 853.32
€ HT
Madame
le maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le suivi
du
chantier
soit réalisé
par
Alain
Reposo,
premier
adjoint
délégué
aux
Equipements
publics,
aux
Réseaux
et à l'Environnement,
et par
Paul
Bonnaviat
et Robert
Copet,
conseillers
municipaux
et membres
de
la commission
communale
« Travaux
».
Patrice
Jacquier,
agent
technique,
sera
convié
aux
réunions
de
chantier.
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition.
Madame
le maire
présente
Pétat
des
dépenses,
à ce
jour,
pour
cette
opération
:
Montant
HT
des
travaux
à l’ouverture
des
plis
: 34
222,83
€
(Estimation
Architecte
: 31
032,50
€ HT)
Montant
TTC
des
travaux
à l’ouverture
des
plis
: 41 067,39
€
(Estimation
Architecte
: 37
239,00
€ TTC)
Montant
HT
Maîtrise
d’œuvre
: 2
825
€
HT
Montant
TTC
Maîtrise
d’œuvre
: 3
390
€
TTC
Montant
HT
de
l'opération
(travaux
et maîtrise
d’œuvre)
: 37
047,83
€ HT
Montant
TTC
de
l'opération
(travaux
et maîtrise
d'œuvre)
: 44
457,39
€ TTC Madame
le
maire
présente
l’état
des
subventions
obtenues
pour
cette
opération.
AMENAGEMENT
DU
LOCAL
TECHNIQUE
Montant
de
l’opération
estimé
par
l’architecte
: 37
867.50
€ HT
Dépense
subventionnable
Subvention
Acomptes
Reste
à
totale
HT
accordée
versés
percevoir
DEPARTEMENT
Dotation
37
867
€
15
147
€
(40
%)
En
attente
de
15
147
€
territoriale
versement
DETR
2023
37
867
€
7573
€
(20
%)
En
attente
de
7573€
versement
Total
des
subventions
: 22
720
€ soit
60
%
d’aides
publiques.
Autofinancement
: 15
147
€
Monsieur
Paul
Bonnaviat
rappelle
que
ce
bâtiment
est un
entrepôt
et que
le projet
prévoit
la création
d’un
bureau
pour
l’agent
technique,
d’une
douche
et d’un
WC.
Il précise
que
l’architecte
avait prévu
une
dalle
sur
poutrelle
lors
de
l’avant-projet
et qu’il
conviendra
plutôt
d’augmenter
la dalle
existante
pour
répondre
aux
exigences
de
surélévation
imposées
dans
le PERI.
Monsieur
Paul
Bonnaviat
ajoute
que
l’assainissement
de
la
salle
des
fêtes,
déjà
mis
aux
normes
par
la
Municipalité,
prévoyait
un
raccordement
pour
ce local
technique.
°
Demande
de
subvention
de
lassociation
«
La
Pomme
au
Pays
des
Couleurs
»
Rapporteurs
: Nathalie
Godin,
présidente
de
la
commission
communale
« Finances
»
et
Christophe
Perrier,
adjoint
en
charge
des
Finances,
de
la Sécurité
et de
la Voirie
Madame
Nathalie
Godin
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
d’une
demande
de
subvention
reçue
de
lassociation
« La
Pomme
au
Pays
des
Couleurs
» au
titre
de
l’année
2023.
Madame
la
présidente
de
la
commission
communale
« Finances
»
précise
que
l’association
organisera
le
8
octobre
prochain
la traditionnelle
Fête
de
la pomme
et qu'après
une
reprise
difficile
suite
à la crise
sanitaire,
un
bilan
déficitaire
en
2022
et
des
frais
supplémentaires
liés
à
l’organisation
de
cette
fête,
l'association
sollicite
une
aide
financière
d’un
montant
de
1500
€
auprès
de
la commune.
Le
budget
prévisionnel
de
la Fête
de
la pomme
2023
établi
par
lassociation
est
de
29
500
€.
Madame
Nathalie
Godin
précise
que
le
budget
primitif
2023
de
la
commune
du
Bouchage
prévoit
un
chapitre
au
titre
des
subventions
aux
associations
—
Compte
6574
—
d’un
montant
de
7
500
€
et
que
les
subventions
attribuées
à
ce
jour
par
délibération
du
Conseil
Municipal
et
au
titre
de
l’année
2023
sont
les
suivantes :
e
Les
Vieilles
Charrettes
: 400
€
e
Association
ISA
: 400
€
e
_ADMR
Subvention
2022
: 635
€
e
_ADMR
Subvention
2023
: 644€
Soit
un
total
: 2
079
€
FR
ao
Vend Monsieur
Christophe
Perrier
énonce
que
le
soutien
financier
que
pouttait
apporter
la
commune
du
Bouchage
à l’association
La
Pomme
au
Pays
des
Couleurs
servirait
également
les
autres
associations
de
la
commune
impliquées
dans
l’organisation
de
cet
événement.
Nathalie
Godin,
présidente
de
la
commission
communale
« Finances
»
et
Christophe
Perrier,
adjoint
en
charge
des
Finances,
de
la
Sécurité
et
de
la
Voirie,
après
avoir
analysé
la
demande
de
subvention
de
l'association
La
Pomme
au
Pays
des
Couleurs,
proposent
une
subvention
de
1
000
€.
Monsieur
Guy
Mathiolon
indique
que
La
Fête
de
la Pomme,
tout
comme
les
fanfares,
sont
des
événements
importants
pour
la
commune
du
Bouchage,
et
qu’il
convient
de
soutenir
l’association
La
Pomme
au
Pays
des
Couleurs.
Il propose
une
subvention
de
1500
€.
Madame
le maire
demande
son
avis
à son
Conseil
Municipal
:
1
11 voix
pour
une
subvention
à 1 000
€.
2.
3 voix
pour
une
subvention
à 1 500
€.
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité :
e
D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
1000
€
à Passociation
La
Pomme
au
Pays
des
Couleurs.
°
Proposition
de
mise
à jour
du
contrat
de
téléphonie
Rapporteurs
: Nathalie
Godin,
présidente
de
la
commission
communale
« Finances
»
et
Françoise
Herbepin,
adjointe
en
charge
de
l'Enfance,
du
Social,
du
Protocole
et
de
la Vie
associative.
Madame
Nathalie
Godin,
présidente
de
la
commission
communale
« Finances
»
et
Madame
Françoise
Herbepin,
adjointe
en
charge
de
l'Enfance,
du
Social,
du
Protocole
et
de
la Vie
associative,
rappellent
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
possède
plusieurs
contrats
auprès
de
différents
prestataires
en
matière
de
téléphonie
et internet
pour
la mairie,
l’école
et la
salle
des
fêtes.
En
raison
de
l’éligibilité
à
la
fibre
optique
et
le
souhait
de
raccordement
à
ce
service,
elles
ont
concerté
plusieurs
opérateurs
afin
d’obtenir
les meilleurs
services
et les
meilleures
propositions
financières.
Après
analyse
des
offres
par
Madame
Nathalie
Godin
et par
Madame
Françoise
Herbepin,
la société
DFM
opérateur
de
téléphonie
et
internet
pour
les
entreprises
propose
la
solution
la
plus
adaptée
et
la
plus
économique
pour
un
coût
mensuel
de
388
€
HT
soit :
Solution
téléphonie
mensuel
HT
Solution
téléphonie
3CX
(mairie,
école
et salle
des
fêtes)
4
postes
fixes
IP et 4
postes
sans
fil
IP
4
bons
d'enregistrement
(mairie+école) 4
canaux
TRUNK
SIP
(communications
illimitées
en
166
€
France
24h/24
7j/7
et
mobiles)
Serveur
vocal
interactif
école
(4 choix)
Maintenance
de
la solution
globale
38
€
Fibre
+
ADSL
mensuel
HT
2 fibres
FTTH
(mairie
+ école)
avec
secours
4G
148
€
1 ADSL
(salle
des
fêtes)
36
€
Divers
Installation,
chefferie
de
projet,
mise
en
service,
OFFERT
formation Boîtier
fibre
OFFERT
Madame
Nathalie
Godin
précise
que
la
souscription
de
ce
nouveau
contrat
permettra
de
réaliser
une
économie
annuelle
de
1 609
€.
Madame
Françoise
Herbepin
indique
qu’il
convient
désormais
de
conduire
une
réflexion
sut
la
ligne
téléphonique
de
l’ascenseur
de
la
salle
des
fêtes
avant
le mois
d’octobre
2023
car
cette
ligne
sera
supprimée
par
Orange
à cette
date.
Monsieur
Guy
Mathiolon
énonce
qu’il
conviendrait
d’engager
une
réflexion
sur
l’enfouissement
des
lignes
aériennes
d’électricité
et
de
téléphonie,
notamment
au
regard
du
caractère
inondable
de
la
commune
du
Bouchage. Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à résilier
les
contrats
de
téléphonie
et internet
en
cours,
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
le contrat
avec
la société
DFM
à compter
du
1er
août
2023
Madame
le
maire
remercie
Madame
Nathalie
Godin
et
Madame
Françoise
Herbepin
pour
le
suivi
de
ce
dossiet.
e
Modification
du
temps
de
travail
-
Emploi
permanent
d’adijoint
technique
territorial
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire.
Madame
le
maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
suite
à
la
modification
du
planning
annualisé
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité.
Elle
précise
que,
chaque
année,
les
salariés
ont
droit
à
5
semaines
de
congés
payés
dont
4
semaines
qui
doivent
être
prises
pendant
la
période
légale
de
prise
des
congés.
Cependant,
lorsque
les
salariés
n’ont
pas
FR
0
== pris
la
totalité
de
leurs
congés
pendant
cette
période,
ils
peuvent
demander
à
bénéficier
du
dispositif
des
congés
fractionnés.
Si
les
congés
sont
pris
en
dehors
de
la
période
du
1
mai
au
31
octobre
l’agent
a
droit
à
des
jours
de
fractionnement
e
Jusqu'à
7 jours
sur
cette
période
: 1 jour
de
fractionnement
e
8 jours
et plus :
2 jours
de
fractionnement
(2x7heures
=
14
heures)
C’est le cas
de l’adjoint
technique
territorial qui
a droit à deux
jours
de fractionnement
car il prend
une
partie
de
ses
congés
payés
aux
vacances
de
noël
et
de
février.
Il convient
donc
d’augmenter
l’annualisation
de
cet
agent
afin
de
pouvoir
intégrer
les
deux
jours
de
fractionnement.
Madame
le
maire
précise
que
l'incidence
financière
est
de
5,59
€
brut
par
mois.
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
>
DECIDE
de
porter
à
compter
du
1°
septembre
2023,
de
23h03
à 23h14,
le
temps
hebdomadaire
de
travail
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial.
>
PRECISE
que
les
crédits
prévus
au
budget
de
l’exercice
2023
sont
suffisants.
e
Convention
intercommunale
pour
l’aide
au
fonctionnement
du
centre
médico-scolaire
de
La
Tour-du-Pin
Rapporteur:
Céline
Pelloux,
présidente
de
la
commission
communale
« Enfance
et
vie
scolaire
».
Madame
Céline
Pelloux
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le centre
médico-scolaire
implanté
sur
la commune
de
la Tour-du-Pin
intervient
également
auprès
des
enfants
scolarisés
dans
l’école
publique
du
Bouchage.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2023,
la
commune
de
la Tout
du
Pin
a
fixé,
pour
l’année
scolaire
2022-2023,
la participation
de
chaque
commune
utilisatrice
du
CMS
à 0.74€
par
élève
scolarisé.
Madame
la
présidente
de
la
commission
communale
« Enfance
et
vie
scolaire
»
précise
que
le
centre
médico-scolaire
(CMS)
dépend
du
Ministère
de l'Éducation
Nationale,
qu'il a pour
mission
d'organiser
les
bilans
de
santé,
de
sensibiliser
les
élèves
et les
familles
aux
problématiques
de
santé
et d'améliorer
la qualité
de
vie
de
l'enfant
au
sein
des
structures
éducatives.
Le
montant
de
la participation
pour
la commune
du
Bouchage
pour
l’année
2022-2023
est de
39.96
euros
pour
54
élèves.
Madame
le
maire
après
ces
explications
propose
de
signer
la
convention
de
participation
pour
l’année
2022-2023. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
-
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
la
convention
de
participation
avec
le
centre
médico-
scolaire
de
la Tout-du-Pin
pour
l’année
2022-2025. PE,
©
2 AUTRES
POINTS
e
Décisions
du
maire
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire,
Madame
le maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
ses
décisions
en
matière
de
finances
publiques
pour
la période
du
10
juin
au
24
juillet
2023 :
16.06.23
Direct
signalétique
Plaque
licence
IV
40.20
€
06.07.23
Ets
Lestra
Matériel
cantine
(chariot/panier)
446.40
€
06.07.23
Ets
Lestra
Lave-vaisselle
2 640.00
€
04.07.23
David
Belhache
Réfection
douche
appartement
Claudine
2 258.30
€
Gagneux
07.07.23
ORAPI
Produits
entretien
rentrée
scolaire
1715.18
€
10.07.23
Editions
SEDRAP
Mandalas
et coloriages
pour
école
83.50
€
11.07.23
Savoirs
Plus
Librairie
pour
école
30.64
€
13.07.23
Lacoste
Fournitures
pour
la
rentrée
scolaire
518.86
€
17.07.23
Lacoste
1 table
pour
la bibliothèque
de
l’école
190.80
€
20.07.23
Lacoste
Fournitures
pour
la
rentrée
scolaire
271.47
€
24.07.23
Savoirs
Plus
Librairie
pour
école
136.52
€
Madame
Céline
Pelloux
indique
le
mobilier
pour
le
nouveau
restaurant
scolaire
n’appataît
pas
dans
ce
tableau.
Madame
le
maire
précise
que
cette
dépense
a
été
présentée
dans
les
décisions
du
maire
lots
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023 :
e
SDM-1
juin
2023
—
Mobilier
pour
le restaurant
scolaire
: 3
922,03
€
e
Point
sur
les
travaux
de
création
des
WC
publics
Rapporteurs
: Annie
Pourtier,
maire,
Paul
Bonnaviat,
conseiller
municipal
et
membre
de
la
commission
communale
« Travaux
»,
Robert
Copet,
conseiller
municipal
et membre
de
la
commission
communale
« Travaux
».
Monsieur
Paul
Bonnaviat
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
WC
publics
sont
désormais
opérationnels.
Les
travaux
d’enrobés
aux
abords
du
nouveau
restaurant
scolaire
et
des
WC
publics
ont
été
réalisés
il y a quelques
jours.
Monsieur
Robert
Copet
précise
que
quelques
aménagements
restent
à prévoir,
parmi
lesquels
l'installation
d’un
porte-manteau
sur
les portes
et une
signalétique
adaptée
sur
les portes
extérieures.
La
signalétique
WC
10
LR publics
sur
les
panneaux
municipaux
est
à réinstaurer.
Monsieur
Robert
Copet
ajoute
qu’un
tuyau
dans
le
jardin
des
locataires
du
bâtiment
communal
est
à supprimer.
Madame
le maire
rappelle
la volonté
qui
a été
celle
du
Conseil
Municipal
de
concevoir
une
construction
traditionnelle
en
moellons
de
ciment
enduits
et
couvert
par
une
toiture
à double
pan
à tuiles
écailles
afin
de
préserver
le caractère
patrimonial
du
cœur
de village
et présente
le tableau
financier
de
cette
opération
désormais
achevée.
DEPENSES
Avenant
Attribution
Intitulé
Montant
signé
Avenant
1
2
Montant
total
HT
MO
Maîtrise
d'œuvre
3
900,00
€
3
900,00
€
Lot
1
VRD
Maçonnerie
11
580,00
€
11
580,00
€
Lot
2
Charpente
4 250,30
€
4 250,30
€
Lot
3
Menuiseries
bois
extérieure
3
000,00
€
400,00
€
3
400,00
€
Lot
4
Plâtrerie
peinture
2
607,00
€
300,00
€
2
907,00
€
Lot
5
Electricité
1 670,40
€
1 670,40
€
Lot
6
Plomberie
5 039,00
€
916,00
€
5 955,00
€
Lot
7
Carrelage
3
318,00
€
3
318,00
€
1 616,00
TOTAUX
HT
35
364,70
€ | €
36
980,70
€
RECETTES
Subvention
accordée
au
titre
de
la
dotation
territoriale
14
632,00
€
Subvention
perçue
au
titre
de
la
dotation
territoriale
4
390,00
€
Solde
subvention
restant
à percevoir
au
titre
de
la dotation
territoriale
10
242,00
€
Montant
HT
restant
à charge
de
la commune
(MO
incluse)
:
22
348,70
€
e
Point
sur
les
travaux
de
rénovation
et d’extension
du
restaurant
scolaire
Rapporteurs
: Annie
Pourtier,
maire,
Paul
Bonnaviat,
conseiller
municipal
et membre
de
la
commission
communale
« Travaux
»,
Robert
Copet,
conseiller
municipal
et membre
de
la
commission
communale
«
Travaux
».
Monsieur
Robert
Copet
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux
d’enrobé
réalisés
aux
abords
de
l’église
sont
achevés
et
que
les
travaux
d’enrobé
sur
le
cheminement
doux
qui
relie
le
restaurant
scolaire
à Pécole
primaire
seront
effectués
dans
les
prochains
jouts.
Un
nouveau
grillage
à
été
installé
entre
ce
cheminement
doux
et le
jardin
d’un
bâtiment
communal.
En
outre,
la
constitution
d’une
zone
de
jardin
devant
le
restaurant
scolaire
se
précise
avec
des
espaces
repérés
pour
la
plantation
d’arbres
à
l’automne.
L’engazonnement
de
cet
espace
sera
également
réalisé
à
l'automne
avec
la
plantation
d’arbustes
par
le
Conseil
Municipal
d'Enfants.
Monsieur
Paul
Bonnaviat
rappelle
que
la
commune
du
Bouchage
à
fait
le
choix
d'installer
une
cuve
de
récupération
des
eaux
pluviales
de
10
000
litres
afin
que
l’eau
potable
ne
soit
plus
utilisée
pour
l’arrosage
des
espaces
verts.
Monsieur
Robert
Copet
ajoute
qu'il
conviendra
d'installer
un
panneau
« Eau
non
potable
»
sut
le robinet
extérieur
relié
à la
cuve.
Monsieur
Bonnaviat
indique
qu’il
conviendra
de
relier
la
descente
de
chenaux
d’un
bâtiment
communal
situé
aux
abords
du
restaurant
scolaire
au
réseau
d’eau
pluviale.
(u) Des
panneaux
acoustiques
restent
à installer
dans
la
salle
de
restaurant
de
la
nouvelle
cantine.
Le
Conseil
Municipal
examine
les
propositions
du
nuancier
de
l’architecte
et
souhaite
de
nouvelles
propositions
avec
des
couleurs
pastelles.
Monsieur
Christophe
Perrier
suggère
que
soit
également
étudiée
l'installation
de
panneaux
acoustiques
à la Salle
des
fêtes.
Madame
le maire
prend
bonne
note
de
cette
remarque.
Madame
le maire
rappelle
la volonté
qui
a été
celle
du
Conseil
Municipal
de
créer
un
restaurant
scolaire
plus
dimensionné,
mieux
adapté
aux
effectifs
des
élèves,
conforme
à
la
réglementation
existante
en
termes
d’accessibilité
aux
personnes
en
situation
de
handicap
et
qui
réponde
à
toutes
les
normes
sanitaires
en
vigueur.
°
Point
sur
la
procédure
de
révision
du
PLU
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire.
Madame
le
maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
engagé
une
procédure
de
son
PLU.
Les
PLU
des
communes
doivent
en
effet
prendre
en
compte
la
réglementation
nationale
et
les
évolutions
du
SCoT
le
Schéma
de
cohérence
territoriale.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
du
Bouchage,
approuvé
le
10
février
2014,
se
révèle
incompatible
avec
le
nouveau
SCoT
sur
différents
points
et
notamment
sur
celui
de
la
consommation
foncière.
C’est
le cas
également
d’un
grand
nombre
de
communes
membres
du
périmètre
du
nouveau
SCoT.
La
procédure
d’urbanisme
visant
à la mise
en
compatibilité
du
PLU
avec
le
SCoT
est
donc
obligatoire
afin
de
mettre
en
œuvre
le
projet
de
territoire
contenu
dans
le
SCoT
2019
et
les
politiques
d'aménagement
prioritaires
en
intégrant
notamment
les
objectifs
de
réduction
de
la consommation
foncière
de
la Loi
Climat
et Résilience. Madame
le Maire
présente
les
trois
pièces
déterminantes
du
PLU.
1.
Un
diagnostic
territorial
Il
s’agit
de
la
première
phase
d’étude.
Le
diagnostic
permet
de
faire
ressortir
la
situation
de
la
commune
et
de
son
évolution
depuis
10
ans
sur
plusieurs
thématiques
:
habitat,
emploi,
environnement,
transports,
loisirs,
commerces,
patrimoine.
2.
Un
projet
de
territoire
pour
les
10
prochaines
années
Ce
projet
de
territoire
détermine
pour
les
10
ans
à venir
les
grandes
orientations
qui
encadreront
l’évolution
du
territoire
communal.
Au
sein
du
PLU),
il est
inscrit
dans
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD).
Il
doit
être
complété
par
une
justification
des
objectifs
chiffrés
de
la limitation
de
la consommation
d’espaces
et
de
lutte
contre
l’étalement
utbain.
3.
Un
dispositif
réglementaire
qui
garantit
la réalisation
du
projet
Le
PLU
est
aussi
composé
:
e
Des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
qui
fixent
les
grands
principes
d'aménagement
à retenir
e
D'un
plan
de
zonage
qui
découpe
la commune
en
plusieurs
zones
selon
leur
spécificité
(habitat,
équipements,
zones
naturelles
et agricoles...)
Madame
le Maire
rappelle
les
grandes
étapes
de
la révision
ainsi
que
les
acteurs
du
PLU.
Les
grandes
étapes :
e
Délibération
du
Conseil
Municipal
prescrivant
la révision
du
PLU
ainsi
que
les
modalités
de
la
concertation.
16
février
202
12
LR
LT Etudes
:
Diagnostic Projet
d'aménagement
et de
développement
durable
PADD)
Débat
en
Conseil
Municipal
Zonage,
règlement,
annexes
et finalisation
du
document
Délibération
d’arrêt
du
projet
de
PLU
et bilan
de
la concertation
Transmission
aux
PPA
: avis
des
PPA
Enquête
publique
Modifications Délibération
du
Conseil
Municipal
d’approbation.
Septembre
2025
(date
estimée).
Les
acteurs
du
PLU
:
Le
groupe
de
travail
PLU
: Commission
Urbanisme
qui
travaille
à
la
construction
du
projet
communal. Les
habitants
dans
le
cadre
de
la
concertation.
Le
Conseil
Municipal
qui
valide
et
approuve
le projet.
Le
cabinet
d'urbanisme
VERDI
qi
accompagne,
conseille,
propose.
Les
Personnes
Publiques
Associées
: les
services
de
l'Etat,
la
CCBD,
le
SCOT,
le
Département,
la
Région,
les
Chambres.
En
outre,
Madame
le maire
précise
que
la commune
à souhaité
un
véritable
processus
de
concertation
dans
le
cadre
de
cette
procédure
de
révision
de
son
PLU
qui
est
précisé
dans
la
délibération
de
révision
du
PLU
décline
ainsi
:
Mise
à disposition
en
mairie,
durant
toute
la phase
de
concertation,
d’un
registre
pour
recueillir
les
observations
du
public.
Possibilité,
pour
toute
personne,
de
faire
part
de
ses
observations
par
courrier
postal
adressé
à
Madame
le maire
du
Bouchage
ou
par
email.
Mise
à disposition
du
public,
durant
toute
la phase
de
concertation,
de
documents
de
l’étude,
sur
le
site
de
la
commune
du
Bouchage.
Organisation
de
plusieurs
réunions
publiques
et rédaction
de
comptes
rendus.
Création
d’une
exposition
évolutive
complétée
aux
grandes
phases
d’étude
de
la révision
du
PLU.
Organisation
d’au
moins
trois
réunions
publiques
et rédaction
de
comptes
rendus.
Publication
d'informations
dans
le bulletin
municipal
et sur le site internet.
Rédaction
d’un
questionnaire
à destination
des
habitants
et publication
des
résultats.
Madame
le
Maire
présente
enfin
les
étapes
déjà
réalisées
et les
étapes
futures
:
Réunion
de
lancement
de
révision
du
PLU
destinée
aux
membres
de
la
commission
communale
URBANISME
: 24/01/2023
Réunion
du
diagnostic
socio-économique
destinée
aux
membres
de
la
commission
communale
URBANISME
et
du
Conseil
Municipal
: 07/03/2023
Atelier
du
monde
agricole
destiné
aux
agriculteurs
du
Bouchage
: 30/03/2023
Réunion
du
diagnostic
foncier
destinée
aux
membres
de
la
commission
communale
URBANISME
et
du
Conseil
Municipal
: 08/06/2023
Réunion
de
travail
de
la
commission
Urbanisme
sur
le
foncier
: 04/07/2023
Réunion
des
PPA
(personnes
publiques
associées)
: 25/07/2023 Prochaines
étapes
:
*
_ Envoi
d’un
questionnaire
aux
habitants
du
Bouchage
: début
septembre
2023
* __ Réunion
publique
: 24/10/2023
Monsieur
Guy
Mathiolon
rappelle
à
quel
point
le
PLU
est
un
document
majeur
et
stratégique
pour
une
commune
car
il doit
décrire
finement
la vision
que
nous
devons
avoir
pour
la
commune
du
Bouchage
sur
des
enjeux
majeurs
tels
que
l’agriculture
et l’école.
Il s’agit
donc
d’un
document
qui
détermine
l'avenir
du
village.
Monsieur
Guy
Mathiolon
indique
que
nous
devons
être
force
de
proposition
pour
écrire
en
concertation,
ce projet.
Madame
le
maire
partage
pleinement
cette
expression
et
confirme
que
le PADD),
le projet
d’aménagement
et
de
développement
durable,
devra
traduire
les
ambitions
recherchées
pour
le
village.
Le
PADD
de
la
commune
du
Bouchage
devra
en
effet
déterminer
les
grandes
orientations
d’aménagement
pour
les
années
à venir,
à partir
des
enjeux
identifiés
au
sein
du
diagnostic.
Il
exposera
bien
sûr
le
projet
d'urbanisme
et
définira
également
les
orientations
générales
d'aménagement,
d’urbanisme,
d’habitat,
de
déplacements,
d'équipement,
de
protection
des
espaces
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
Madame
le maire
précise
que,
dans
cette
phase
d’étude
qui
a commencé
et
qui
est
la première
partie
de
la révision
du
PLU,
la commission
communale
« Urbanisme
» est pleinement
mobilisée
mais
qu’elle
souhaite
également
des
temps
de
travail
spécifiques
avec
l’ensemble
du
Conseil
Municipal.
e
Désignation
d’un
correspondant
Défense
Incendie
et
Secours
auprès
de
la
Préfecture
de
l'Isère Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire.
Madame
le
maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’à
l’occasion
de
réunions
de
concertation
dans
le
cadre
des
nouvelles
brigades
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Préfet
de
l’Isère
a
présenté
la
mission
Culture
du
risque,
mettant
en
exergue
la
nécessité
de
renforcer
les
connaissances
sur
les
risques
majeurs
par
l’ensemble
de
la population
afin
de
se
préparer
aux
catastrophes
et
favoriser
l'implication
de
chacun. Les
maires
jouent
un
rôle
central
dans
la
prévention
des
risques
majeurs,
c’est
pourquoi
la
Préfecture
à
réalisé
une
enquête
en
vue
de
faire
un
état
des
lieux
des
connaissances
et
des
pratiques
des
communes
de
VIsère
vis-à-vis
des
risques
majeurs
et
de
recenser
les
besoins.
Ainsi,
la
Préfecture
de
l’Isère
demande
aux
communes
de
désigner
un
Correspondant
Incendie
et
Secouts
”
qui,
sous
lautorité
du
maire,
pourra
:
e
Concourit
à la mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à l’information
et à la sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
;
e
Concourir
à la mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
(Plan
Communal
de
Sauvegarde)
et
d’information
préventive
(DICRIM
; affichage
; etc.)
e
_
Concourir
à la
définition
et
à la gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l’incendie
de
la
commune.
La
Préfecture
de
l'Isère
prendra
contact
avec
les
Correspondants
afin
de
leur
apporter
des
éléments
leur
P
P
PP
permettant
d’assurer
leur
nouvelle
fonction.
Madame
le
maire
sollicite
les
élus
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Christophe
Perrier,
Délégué
aux
Finances,
à
la
Sécurité
et
à
la
Voirie,
propose
sa
candidature
aux
fonctions
de
Correspondant
Incendie
et
Secours.
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
candidature.
Madame
le
maire
remercie
Monsieur
Christophe
Perrier
et
prendra
un
arrêté
municipal
en
ce
sens. °
Actions
sociales
au
titre
des
vigilances
Canicule
Rapporteur
: Françoise
Herbepin,
adjointe
en
charge
de
l'Enfance,
du
Social,
du
Protocole
et
de
la vie
associative.
Madame
Françoise
Herbepin
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
épisodes
de
canicule,
désormais
fréquents,
peuvent
avoir
des
conséquences
sur
la
santé
des
habitants
et notamment
sur
la part
la
plus
fragile
de
la population.
La
Municipalité
du
Bouchage
met
en
œuvre
un
dispositif
précis
dès
lors
qu’une
vigilance
Canicule
est
déclenchée
et
c'était
le
cas
il
y
a
quelques
semaines.
Ce
dispositif,
coordonné
par
Madame
Françoise
Herbepin,
adjointe
en
charge
de
l'Enfance,
du
Social,
du
Protocole
et
de
la vie
associative,
et par
Madame
Martine
Faroud
Lestra,
présidente
de
la
commission
communale
d’Action
sociale
se
décline
ainsi :
-
Réunion
de
Madame
le
maire,
de
Madame
ladjointe
en
charge
du
Sociale
et
de
Madame
la
présidente
de
la
commission
communale
d'Action
Sociale
en
Mairie.
-
Actualisation
de
annuaire
des
populations
à risque.
-
Distribution
d’un
courrier
d’information
et
d’une
brochure
éditée
par
Santé
Publique
France
aux
habitants
identifiés
les
plus
vulnérables.
-
Appels
téléphoniques
ou
visites
à domicile
le
cas
échéant
de
certaines
personnes
ciblées.
Madame
Céline
Pelloux
souhaite
savoir
combien
d’habitants
du
Bouchage
ont
été
destinataires
de
l'information
communale
Canicule
au
mois
de
juillet.
Madame
Françoise
Herbepin
précise
que
la
Municipalité
s’est
adressée
à une
trentaine
de
personne.
Madame
le
maire
précise
que
Madame
Martine
Faroud
Lestra
a engagé
une
réflexion,
avec
les
membres
de
la
commission
communale
d’action
sociale
qu’elle
préside,
sur
les
modalités
de
diffusion
de
l'information.
La
possibilité
de
proposer
aux
habitants
du
Bouchage
de
s'inscrire
auprès
de
la
Mairie
afin
d’être
destinataires,
le
cas
échéant,
des
informations
spécifiques
lors
des
vigilances
Canicule
est
envisagée.
Des
membres
de
la
commission
communale
d'Action
Sociale
soulignent
cependant
que
des
personnes
vulnérables
de
la commune
apprécient
cette
attention
portée
par
la Municipalité
à leur
endroit
dans
le cadre
de
distribution
de
courriers.
Madame
l’adjointe
en
charge
de
l’action
sociale
précise
que
la réflexion
se
poursuit.
°
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
d'Enfants
Rapporteur:
Françoise
Gagneux,
présidente
de
la
commission
communale
«Conseil
Municipal
d'Enfants
»
Madame
Françoise
Gagneux
présente
le bilan
des
actions
réalisées
par
le Conseil
Municipal
des
Enfants
et
ajoute
que
c’est une
belle
année
qui
s’est
écoulée.
Ainsi,
Madame
la présidente
de
la commission
communale
« Conseil
Municipal
d'Enfants
» expose
les
trois
grands
projets
du
CME :
-
L'environnement
avec
le
choix
des
arbres,
par
le
CME,
du
futur
jardin
du
restaurant
scolaire
et
la
taille
des
arbres
du
verger
conservatoire
à laquelle
ils
ont
assisté.
-
Le
social,
avec
un
après-midi
qu’ils
ont
partagé
avec
les
résidents
de
l'Hôpital
Intercommunal
de
Morestel
avec
l’organisation
d’un
loto.
Madame
Françoise
Gagneux
souligne
à quel
point
les
jeunes
élus
se
sont
montrés
attentifs
à l'égard
des
résidents
de
l'hôpital
et impliqués
dans
les
activités
qu’ils
ont
partagées
avec
eux.
-
Le
sport,
avec
l’acquisition
et l'installation
d’une
table
de ping-pong
sur l'aire
de
jeux
du
village. Un
budget
de
500
€
avait
été
alloué
par
le
Conseil
Municipal
au
Conseil
Municipal
des
Enfants.
À
ce
jour,
le CME
à engagé
une
dépense
de
63
euros
pour
réaliser
des
achats
en
lien
avec
la visite
de
l'EHPAD.
L'achat
d’atbres
fruitiers,
par
le CME,
pour
le jardin
du
restaurant
scolaire,
sera
imputé
sur
ce
budget.
Madame
le
Maire
remercie
Madame
Françoise
Gagneux
pour
son
engagement
au
sein
du
CME
ainsi
que
Madame
Emeline
Perrier,
coordinatrice
du
CME,
et Madame
Françoise
Herbepin,
Madame
Céline
Pelloux,
et Madame
Evelyne
Dezempte
animatrices.
°
Compte-rendu
du
Conseil
d’école
du
20
juin
2023
Rapporteur
: Françoise
Herbepin,
adjointe
en
charge
de
l'Enfance,
du
Social,
du
Protocole
et
de
la vie
associative.
Madame
Françoise
Herbepin
a siégé
au
Conseil
d'école
qui
s’est réuni,
sous
la présidence
de la directrice
de
l’école,
le
20
juin
2023.
Elle
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
points
abordés
lors
de
cette
instance. Un
bilan
des
projets
de
l’année a
été présenté :
-
Le
projet
Ecole
ef cinéma
qui
permet
aux
élèves
d’assister
à
des
séances
de
cinéma
au
cinéma
de
Morestel
et
d’engager
un
travail
spécifique
sur
les
films.
-
Le
projet
Musique
à
l'école
(dispositif
financé
par
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
qui
déploie
des
intervenants
Musique
dans
les
écoles)
qui
s’est
clôturé
par
une
restitution
de
chant
chorale
devant
les
familles.
-
Le
projet
Piscine
(dispositif
financé
par
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
qui
finance
le
transport
des
classes
de
cycle
2
et par
la
commune
du
Bouchage
qui
finance
le
transport
des
classes
de
cycle
3
ainsi
que
les
séances
de
natation)
qui
permet
aux
élèves
d’acquérir
le
savoir
nager.
À
la rentrée,
les
élèves
de
l’école
primaire
bénéficieront
comme
l’an
dernier
de
deux
séances
de
natation
par
semaine
ce
qui
permettra
de
renforcer
l’apprentissage
de
la
natation.
-
Le
projet
Médiathèque
qui
permet
aux
élèves
de
fréquenter
la
médiathèque
de
Morestel
et
de
bénéficier
des
animations
qu’elle
propose.
-
Le
projet
Handicap
proposé
pat
l'association
ISA
qui
a sensibilisé
les
élèves
au
sujet
du
handicap.
-
Le
cross du collège pour
les
classes
de
CM1
et de
CM2.
-
Le
projet
Réisfance
en
chemin
qui
permet
aux
classes
de
CM1
CM2
de
s'engager
sur
les
pas
des
résistants.
-
La journée
du
cœur pour
aborder
les
enjeux
de
la
santé.
-
Une
sortie
à Lyon,
à latelier
Ebulliscience
et à l'aquarium
de Lyon.
-
Une
visite
des
Grottes
de
La
Balme.
-
Un
projet
Prévention
dentaire
en
lien
avec
l’Union
Française
pour
la Santé
Bucco-dentaire.
Madame
Françoise
Herbepin
ajoute
que
le thème
de
l'éducation
à la sexualité,
inscrit
dans
les
programmes
de
Pécole
pour
toutes
les
classes,
fait l’objet
de
séances
spécifiques.
Le
financement
des
sorties
est
assuré
par :
-
La
commune
et la
communauté
de
communes
pour
la
natation
scolaire.
-
Le
sou
des
écoles
pour
les
autres
sorties
Un
nouveau
bureau
du
sou
des
écoles
à été
élu.
Les
effectifs
pour
la rentrée
2023
sont
les
suivants
:
1PS
—
GMS
—
6GS
—
2CP
—
7CE1
—
11CE2
—
3
CM1
—
13
CM2
soit
un
total
de
49
élèves. Madame
Rapin
a demandé
et obtenu
sa mutation
à Crolles.
Madame
Siméon
a demandé
et obtenu
un
poste
d’adjoint
(enseignant
sans
direction).
Cependant,
personne
n’a
été
nommé
sut
le poste
de
direction
de
l’école,
il est
donc
possible
que
Madame
Siméon
fasse
fonction
de
directrice.
L’équipe
enseignante
remercie
la Municipalité
pour
l’achat
de
deux
ordinateurs
pour
l’école.
QUESTIONS
DIVERSES
°
Proposition
d’accompagnement
des
communes,
par
la
CCBD
: Loi
relative
à
l'accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables,
dite
APER
Rapporteur
: Annie
Pourttier,
maire.
Madame
le maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
que la Loi n°2023-175
du
10 mars
2023
relative
à l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
confie
la
compétence
de
définition
des
zones
d'accélération
aux
communes.
La
loi confie
également
aux
communautés
de
communes
le rôle
d’organiser
un
débat
sur la cohérence
entre
les zones
définies
par
les
communes
et le projet
de
territoire.
Madame
le maire
ajoute
que
la communauté
de communes
des Balcons
du Dauphiné
a adressé,
en date
du
20
juillet,
dans
lequel
il
est
précisé
qu’il
y
a
un
enjeu
fort
à
ce
que
les
Balcons
du
Dauphiné
aident
les
communes
à respecter
les
obligations
imposées
par
la
loi
et
se
saisissent
du
pilotage
de
ce
débat
sur
la
cohérence
du
territoire
en
mettant
notamment
à disposition
de
l’ingénierie
mutualisée
dans
le respect
des
obligations
fixées
par
la loi. Aussi,
sans
aucune
obligation,
et afin
d’engager
rapidement
le travail,
la CCBD
propose
un
accompagnement
des
communes
et propose
que
ces
dernières
désignent,
au sein
de leur Conseil
Municipal,
des
personnes
qui
les
représenteront
au
sein
de
quatre
réunions
de
travail
qui
autont
lieu
de
septembre
2023
à décembre
2023
avec
une
première
réunion
qui se tiendra
le jeudi 28
septembre
2023,
de
18h30
à 20h30.
Madame
le Maire
sollicite le Conseil
Municipal
sur ce point.
Monsieur
Guy
Mathiolon,
conseiller
municipal,
Monsieur
Paul
Bonnaviat,
conseiller municipal,
et Monsieur
Robert
Copet,
conseiller municipal,
se proposent
afin
de représenter
la commune.
Madame
le maire
les en
remefcie.
Easséance
dulConseilMunicipalestlevée
a 21/heures.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Madame
Annie
Pourtier
Madame
Nathalie
Godin