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Procès Verbal - orl0l67qj4t1ago
Procès Verbal - 291o78niapzhuyc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouchage.
Lien du pdf (Procès Verbal - 291o78niapzhuyc)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
Conseil
Municipal
du
09
septembre
2024
MAIRIE
DE
LE
BOUCHAGE
211
Route
des
Corbassières
38510
Le
Bouchage
Tel
:
04
74
80 03
42
Le
: Email
mairie.bouchage(@email.cot
BOULHAGE
ail
ma
nage(demail.com
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
EUNDI
09
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
neuf
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Bouchage
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Annie
Pourtier,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Paul
Bonnaviat,
Monsieur
Robert
Copet,
Madame
Françoise
Gagneux,
Monsieur
Jérôme
Gelas,
Madame
Nathalie
Godin,
Madame
Françoise
Herbepin,
Monsieur
Guy
Mathiolon,
Monsieur
Christophe
Perrier,
Madame
Annie
Pourtier,
Monsieur
Alain
Reposo,
Monsieur
Jérôme
Trillat.
Absente
et excusée
: Madame
Sophie
Ducarre
Pouvoirs: Madame
Martine
Faroud-Lestra
à
Madame
Françoise
Herbepin,
Madame
Nathalie
Pattard-
Bouvard
à Madame
Annie
Pourtier,
Madame
Céline
Pelloux
à Monsieur
Alain
Reposo
Secrétaire
de
séance
: Madame
Françoise
Herbepin
Date
de
convocation
: o2
septembre
2024
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
Juin
2024.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
reporter
la délibération
portant
sur
le renouvellement
de
la convention
du
service
Téléalarme.
Le
CCAS
de
Bourgoin-Jallieu
a transmis
le projet
de
convention
mais
la convention
définitive
sera
adressée
en
fin
d'année.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
report
de
la
délibération
à
une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
POINTS
SOUMIS
A
DELIBERATIONS
e
SYCLUM : signature
de
l'avenant
à la redevance
spéciale
Ordures
Ménagères
Rapporteur
: Christophe
Perrier,
adjoint
au
maire
et délégué
au
SYCLUM
Monsieur
Christophe
Perrier,
3ème
adjoint
et délégué
au
SYCLUM,
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
convention
entre
le
SYCLUM
d’Arandon-Passins
et
la
commune
du
Bouchage
a
été
approuvée
par
le
Conseil
Municipal
le 25
septembre
2023
et signée
par
Madame
le Maire
le 28
septembre
2023.
Pageiln Conseil
Municipal
du
09
septembre
2024
Le
comité
syndical
du
SYCLUM,
par
délibération
en
date
du
08
février
2024,
a porté
le
coût
du
service
par
litre
de
déchets
à 0.040
€
HT
pour
l’année
2024
contre
0.036
€
HT
en
2023.
En
raison
de
ce
changement
porté
à l’article
5 de
la
convention
de
redevance
spéciale
des
ordures
ménagères,
la
signature
d’un
avenant
est
nécessaire.
Monsieur
Christophe
Perrier
indique
en
outre
que
le
relevé
des
volumes
collectés
a été
mis
à jour
pour
la
commune
du
Bouchage
pour
l’année
2024.
Monsieur
le
troisième
adjoint
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
redevance
spéciale
de
la
commune
du
Bouchage
pour
l’année
2024
s'élève
à 1
632.00
€.
Monsieur
Christophe
Perrier
précise
que
certains
bacs
de
collecte
d'ordures
ménagères
appartenant
à
la
commune
du
Bouchage
seront
remplacés
d'ici
la
fin
de
l’année.
La
volumétrie
de
certains
n’est
en
effet
plus
adaptée
à
l’utilisation
réelle.
Ce
réajustement
devrait
permettre
une
économie
financière
pour
la
commune
en
2025.
Madame
Françoise
Gagneux
fait
remarquer
que
certains
habitants
n'utilisent
toujours
pas
les
bacs
jaunes.
Une
nouvelle
campagne
de
communication
sera
faite
pour
que
les
habitants
concernés
retirent
leur
bac
jaune
de
collecte
auprès
du
SYCLUM.
Monsieur
Jérôme
Trillat
demande
si
le
verre
est
collecté
régulièrement.
Monsieur
Guy
Mathiolon
confirme
qu'en
effet
les
conteneurs
dédiés
au
verre
sont
très
souvent
pleins.
Monsieur
Paul
Bonnaviat
fait
remarquer
que
la
collecte
d’ordures
ménagères
une
fois
toutes
les
2
semaines
est
longue
en
période
estivale.
Monsieur
Robert
Copet
indique
que
le
bac
de
collecte
pour
le
carton
brun
n’est
pas
assez
grand
et
oblige
à
se
rendre
sur
la
commune
voisine.
Monsieur
Christophe
Perrier,
en
sa
qualité
de
délégué
au
SYCLUM,
prend
note
de
toutes
ces
remarques
et
en
informera
le
SYCLUM.
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité :
>
APPROUVE
l'avenant
à la convention
de
redevance
spéciale
des
ordures
ménagères.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
l’avenant
au
nom
et pour
le compte
de
la commune.
e
Approbation
du
rapport
local
de
suivi
d’artificialisation
des
sols
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
loi
« Climat
et
Résilience
»
du
20
août
2021
prévoit
l'établissement
par
les
communes
dotées
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme,
d’un
rapport
sur
l'artificialisation
des
sols à l'échelle
de
la commune.
Ce
rapport,
établi par
le Maire,
doit être présenté
et débattu
en
séance
du
Conseil
municipal
tous
les trois
ans
à compter
de
l’approbation
de
la loi.
Madame
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le rapport
sur
l’artificialisation
joint
à la convocation
et les
invite
à en
débattre.
Elle
rappelle
que
la loi fixe
pour
objectif d’atteindre
zéro
Page2ln Conseil
Municipal
du
09
septembre
2024
artificialisation
nette
(ZAN)
en
2050
et
que
des
paliers
ont
été
définis
par
décennie
pour
tendre
progressivement
vers
ce
résultat.
Ainsi,
la
consommation
d'espaces
entre
le
1°
janvier
2ou1
et
le
1°
janvier
2023
représente,
pour
Le
Bouchage,
3,16
hectares.
Madame
le
Maire
précise
que
la
trajectoire
nationale
de
sobriété
foncière
vise
la
réduction
de
moitié
de
la
consommation
foncière
constatée
entre
2o11
et
2021.
Ainsi,
3
hectares
de
nouvelles
surfaces
ont
été
consommés
au
Bouchage
d’après
l'Observatoire
d’Artificialisation
des
Sols
du
CEREAM,
sur
la
période
201-2021,
entièrement
à
vocation
d'habitat.
L'objectif
ZAN
2021-20231
s'élève
donc
à 1,5
hectares,
toutes
vocations.
Madame
le
Maire
présente
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
sur
la
commune
du
Bouchage
:
2O11
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Le Bouchage
1,
$
0
0.53
O
O19
0.32
013
0.4
0.23
0.24
3.16
Madame
le
Maire
précise
en
outre
que
la
commune
prête
une
attention
particulière
à la préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
eu égard
à leur rôle
écologique,
ainsi que
leur rôle
économique
pour
les
agriculteurs
du
secteur.
Par
ailleurs,
un
plan
d'exposition
au
risque
naturel
prévisible
inondations
(PERI)
s'applique
sur
l'intégralité
du
territoire
communal.
La
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
constitue
donc
un
enjeu
pour
limiter
l'exposition
des
personnes
et
des
biens
au
risque
inondation
et ne
pas
aggraver
l’aléa
existant.
Madame
le Maire
indique
que
le rapport
local
de
suivi
d’artificialisation
des
sols
et la présente
délibération
seront
transmis
dans
les
quinze
jours
suivant
son
adoption
à Madame
La
Préfète
de
Région,
Monsieur
Le
Préfet
du
Département,
Monsieur
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Balcons
du
Dauphiné,
ainsi
qu'à
Monsieur
le Président
du
Syndicat
Mixte
de
la Boucle
du
Rhône
en
Dauphiné.
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
Monsieur
Guy
Mathiolon
indique
que
la
démolition
de
bâtiments,
quand
elle
a
lieu,
diminue
l'artificialisation
des
sols
et
que
cela
devrait
contribuer
à
augmenter
les
possibilité
réglementaires
d'artificialisation
des
sols dans
une
commune.
Monsieur
Guy
Mathiolon
précise
en
outre
que
le Sénat
a fait
une
proposition
de
loi
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
zéro
artificialisation
nette
au
cœur
des
territoires,
et notamment
dans
les
communes
rurales.
Monsieur
Guy
Mathiolon
souhaite
savoir
si l’artificialisation
des
sols
concerne
la consommation
d'espaces
en
zone
agricole.
Madame
le maire
précise
que
la création
ou
l'extension
effective
d'espaces
urbanisés
sur
le territoire
concerne
la consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
même
s’ils ne
sont
pas
identifiés
comme
tels au
PLU.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
débattu,
Vu
les articles
L.2231-1
et R.2231-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le décret
n° 2023-1096
du
27 novembre
2023
relatif à l'évaluation
et au
suivi
de
l'artificialisation
des
sols
Vu
les articles
L101-1
à L:101-3
et R.101-1
et R.101-2
du
Code
de
l'Urbanisme
Page
3lu Conseil
Municipal
du
09
septembre
2024
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
> PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
relatif au
rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols,
> APPROUVE
le rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
°
Approbation
de
l'arrêté
préfectoral
relatif au
ZAER
Rapporteur
: Robert
Copet,
conseiller
municipal
et référent
APER
Monsieur
Robert
Copet
rappelle
que
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi APER,
vise
à accélérer
et simplifier
les projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et à répondre
à l'enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
Par
délibération
en
date
du
11 mars
2024,
le Conseil
municipal
de
la commune
du
Bouchage a
identifié
des
zones
d'accélération
pour
l’implantation
d'installations
terrestres
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes.
La
délibération,
ainsi
que
les
tableaux
et
cartes
nécessaires,
ont
été
transmis
en
Préfecture
dans
les conditions
prévues
par
la loi.
Monsieur
Robert
Copet
informe
le Conseil
Municipal
que,
par
courrier
en
date
du
11 juillet 2024,
Monsieur
le
Préfet
a transmis
le projet
d’arrêté
préfectoral
portant
arrêt
de
la cartographie
des
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
aux
communes
ayant
défini
leurs
zones
d'accélération.
Les
communes
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la réception
du
courrier
pour
exprimer,
par
délibération,
un
avis
sur
le
projet
d'arrêté
et la cartographie
associée.
Monsieur
Robert
Copet
présente
le projet
d'arrêté
et
la cartographie
associée
aux
conseillers
municipaux
et précise
que
la réflexion
se poursuit
en
lien avec
la communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné.
Monsieur
Robert
Copet
rappelle
encore
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
a arrêté
son
schéma
de
mutualisation
qui
constitue
le projet
de
mise
en
commun
de
moyens,
équipements,
matériels
ou
personnels
entre
une
Communauté
de
Communes
et
ses
communes
membres.
Les
enjeux
de
ce
schéma
sont
de
garantir
une
meilleure
qualité
du
service
à
l'usager. Monsieur
Paul
Bonnaviat
souhaite
savoir
si des
panneaux
photovoltaïques
peuvent
être
installés
en
zone
rouge
du
PERI.
Madame
le
Maire
précise
que
sur
les
zones
inondables,
les
installations
photovoltaïques
doivent
respecter
les
dispositions
réglementaires
prévues
par
le
PERI.
Elles
ne
peuvent
être
envisagées
qu'en
zone
bleue
sous
réserve
que
les panneaux
soient
implantés
au-dessus
des
plus
hautes
eaux
connues,
que
les
installations
permettent
la transparence
hydraulique
et
que
leur
ancrage
au
sol
soit
assuré.
Dans
tous
les cas, l'installation
de
panneaux
au
sol ne
sera possible
que
si le projet
se trouve
dans
une
zone
d'aléa
faible
ou
moyen.
Les
projets
de
panneaux
posés
au
sol,
situés
en
zone
rouge
(aléas
forts),
sont
strictement
interdits. Monsieur
Robert
Copet
précise
que
la
plateforme
de
Cessenoud
ne
peut
pas
accueillir
de
panneaux
photovoltaïques
au
titre
d'ombrières
car
cet
espace
doit
demeurer
libre
de
toute
occupation
pour
être
utilisé
lors
des
événements
de
sécurité
civile
que
constituent
notamment
les
inondations.
Ainsi,
des
hélicoptères
peuvent
être
amenés à
se
poser
sur
cette
plateforme.
Monsieur
Jérôme
Trillat
souhaite
savoir
si l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
a été
envisagée
sur
le
toit
de
la salle
des
associations
située
derrière
la mairie.
Monsieur
Robert
Copet
précise
que
oui.
Pagea4lu Conseil
Municipal
du
09
septembre
2024
Madame
le
Maire
sollicite
l’avis
du
Conseil
municipal
au
sujet
du
projet
d’arrêté
préfectoral
portant
arrêt
de
la
cartographie
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
>
EMET
un
avis
favorable
au
projet
d'arrêté
préfectoral
portant
arrêt
de
la
cartographie
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes.
>
AUTORISE
la
transmission
de
la
présente
délibération
à la
Communauté
de
Communes
des
Balcons
du
Dauphiné
+
Contrat
de
maintenance
du
logiciel
cimetière
Rapporteur
: Jérôme
Trillat,
président
de
la commission
communale
Cimetière
Monsieur
Jérôme
Trillat,
Président
de
la
commission
Cimetière,
indique
que
le
prestataire
du
logiciel
Cimetière
dénommé
Néocim
devient
Topo
Log
et
nécessite
la
signature
d’un
nouveau
contrat
de
maintenance. La
société
Topo-Log
propose
un
contrat
de
maintenance
pour
la
gestion
informatisée
du
cimetière
comportant
la
mise
à jour
du
logiciel,
la
mise
à jour
des
textes
règlementaires,
l'assistance
téléphonique
et
la
possibilité
de
bénéficier
de
formations
à distance
pour
les
renouvellements
de
concessions
et
les
reprises
de
concessions.
Le
contrat
est
conclu
pour
1 an
avec
tacite
reconduction
pour
un
montant
annuel
de
320.40€
TTC.
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité :
>
APPROUVE
le contrat
de
maintenance
du
logiciel
cimetière.
>
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
le contrat
de
maintenance
avec
la Société
TOPO-LOG
Madame
le maire
rappelle
que
la commission
cimetière
se
réunira
le 20
septembre
prochain
afin
de
débuter
un
travail
portant
sur
la reprise
des
concessions à
l’état
d'abandon
avant
la Toussaint.
e
Instauration
du
permis
de
démolir
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
Madame
le
Maire
indique
que
le
permis
de
démolir
est
une
autorisation
d'urbanisme
permettant
d'encadrer
la démolition
totale
ou
partielle
de
toutes
les
constructions
existantes.
Madame
le
Maire
expose
que
depuis
la
réforme
des
autorisations
d'urbanisme
intervenue
en
2007,
l'obligation
de
déposer
un
permis
de
démolir
s'applique
uniquement
dans
les
secteurs
protégés,
inscrits
ou
classés.
Pour
les
autres
secteurs,
l’article
R427
du
code
de
l'urbanisme
prévoit
la
possibilité
pour
le
Conseil
municipal,
d'instaurer
le
permis
de
démolir
sur
tout
ou
partie
du
territoire
communal.
Pagesln Conseil
Municipal
du
09
septembre
2024
Madame
le
Maire
précise
que
la
commission
urbanisme
s’est
réunie
le
15
juillet
2024
et
a
émis
un
avis
favorable
à l'instauration
du
permis
de
démolir
sur
l'intégralité
du
territoire
communal.
Instaurer
le
permis
de
démolir
permet
de
protéger
les
constructions
présentant
un
intérêt
architectural,
paysager,
environnemental,
historique
ou
culturel
et
de
conserver
une
traçabilité
de
l'historique
des
bâtiments.
La
procédure
contribuera
également
à
la
bonne
information
des
services
fiscaux
en
matière
d'évolution
du
foncier
bâti
et
de
mise
à jour
des
fichiers
immobiliers.
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
>
DECIDE
d'instaurer
le permis
de
démolir
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
pour
tous
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d'une
construction,
en
application
de
l’article
R421-27
du
code
de
l'urbanisme,
>
AUTORISE
le Maire à
signer
tous
les actes
et documents
afférents
à ce
dossier.
Monsieur
Guy
Mathiolon
souhaite
savoir
si
ce
type
de
dossier
est
instruit
par
la
Commune
ou
la
Communauté
de
Communes
et
quels
en
sont
les
délais
d'instruction.
Madame
le
maire
va
se
renseigner. Monsieur
Robert
Copet
fait
remarquer
que
ces
déclarations
sont
importantes,
elles
permettront
une
mise
à jour
des
impositions
foncières.
Monsieur
Jérôme
Trillat
souligne
qu'il
est
important
d'informer
les
habitants
de
cette
nouvelle
règlementation,
Madame
le
maire
répond
qu’une
publication
sera
faite
en
ce
sens.
+
Acquisition
parcelle
C75
route
des
Andréas
appartenant
à Monsieur
Roland
Clarac
Rapporteur
:Christophe
Perrier,
adjoint
au
maire
Monsieur
Christophe
Perrier
indique
que
les
propriétaires
de
la
parcelles
C75
situé
route
des
Andréas
Lieu-
dit
Bailly
d’une
surface
de
1308
m2
souhaitent
vendre
leur
parcelle
et
ont
demandé
si
cette
vente
pourrait
intéresser
la
commune.
Monsieur
Christophe
Perrier
explique
qu'il
s’agit
d’un
terrain
planté
de
peupliers,
situé
à côté
de
la
mare
pédagogique
d’un
côté
et
à
côté
de
Monsieur
Mignot
de
l’autre.
Son
acquisition
serait
très
intéressante
pour
le
projet
de
requalification
du
centre
village.
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
" _
APPROUVE
l'acquisition
de
la parcelle
C75
Lieu-dit
Bailly
d’une
surface
de
1308
m2
située
route
des
Andréas
en
Np
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et en
zone
rouge
du
PERI
appartenant
à l'indivision
Clarac/Arrighi
moyennant
la somme
de
400
€
"
CHARGE
Maître
Gwladys
Llopis,
notaire
à Morestel
de
procéder
à la rédaction
de
l'acte
notarié
Page6ln Conseil
Municipal
du
09
septembre
2024
"AUTORISE
Madame
le
maire
ou
son
1°’ adjoint
Monsieur
Alain
Reposo
à signer
l'acte
notarié
et
tous
documents
relatifs
à cette
acquisition.
Monsieur
Paul
Bonnaviat
demande
à
combien
s'élèvent
les
frais
d'actes
notariés,
Madame
le
maire
indique
que
la
commune
ne
dispose
pas
de
cette
information
à
ce
jour
mais
qu’elle
doit
être
communiquée
par
le notaire.
Monsieur
Guy
Mathiolon
demande
pourquoi
le
pont
de
la
mare
pédagogique
n’est
plus
accessible,
Monsieur
Alain
Reposo
explique
que
les
structures
en
bois
sont
en
très
mauvais
état
et
sont
devenues
dangereuses. Madame
le maire
indique
qu'elle a
sollicité
le Département
pour
un
éventuel
accompagnement
pour
la remise
en
état.
Le
Département
étant
à l'initiative
de
la création
de
la mare
pédagogique.
+
Désignation
d’un
référent
en charge
de la mobilité
auprès
de la communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la Communauté
de
Communes
des
Balcons
du
Dauphiné
va
organiser
des
rendez-vous
territoriaux
des
mobilités
sous
Le pilotage
du
vice-président
en
charge
des
mobilités.
Madame
le maire
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
est compétente
en
matière
de
mobilité
est
à ce
titre
une
autorité
organisatrice
de
la mobilité.
Elle
donne
lecture
des
objectifs
des
rendez-vous
territoriaux
de
la mobilité
:
e
Mobiliser
la population
avec
l'appui
du
conseil
de
développement
e
Diffuser
la politique
publique
mobilité
des
Balcons
pour
donner
l’occasion
à la population
de
la comprendre
et d’être
concertés
e
_Consolider
le plan
stratégique
mobilités
des
Balcons
en
s'appuyant
sur
la population
e
_Conforter
l'ossature
territoriale
en
présentant
le
Plan
Stratégique
des
Mobilités
dans
les
6
polarités
+
Recueillir
les besoins
relatifs
à un
futur
service
de
TAD
e
Bâtir
un
socle
de
membres
des
4
collèges
pour
constituer
le
futur
Comité
des
Partenaires
permanent
Madame
le maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
référent
en
charge
de
la mobilité
pour
la
commune
du
Bouchage.
Monsieur
Guy
Mathiolon
se porte
volontaire
en
tant
que
référent
titulaire
mais
sollicite
un
référent
suppléant.
AUTRES
POINTS
e
Point
sur
les
ZAER,
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
Rapporteur
: Robert
Copet,
conseiller
municipal
et
référent
APER,
Accélération
de
Production
des
Energies
Renouvelables
Page7lun Conseil
Municipal
du
09
septembre
2024
Monsieur
Robert
Copet
rappelle
les
différentes
réunions
qui
ont
eu
lieu
sur
les
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAER)
et
dresse
un
bilan
de
l'avancement
du
dossier.
Ainsi,
trois
réunions
de
travail
ont
eu
lieu
en
mars,
avril
et
mai
2024
portant
sur
le
débat
de
cohérence
du
territoire
avec
notamment
l'enjeu
de
développement
du
solaire
afin
de
devenir
territoire
autonome
en
2050.
Des
réunions
destinées
au
public
ont
également
eu
lieu
avec
une
faible
participation
(31
communes
participantes
et
entre
20
et
30
personnes
présentes
seulement).
Monsieur
Robert
Copet
précise
qu'il
participera
le
8
octobre
prochain,
avec
Monsieur
Guy
Mathiolon,
conseiller
municipal,
à une
réunion
à la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
sur
le
projet
de
création
d’une
société
ENR
afin
de
massifier
les
énergies
renouvelables.
Madame
le Maire
remercie
Monsieur
Robert
Copet
pour
son
engagement
sur
cette
thématique.
e
Rentrée
des
classes
2024-2025
Rapporteur
: Françoise
Herbepin,
adjointe
déléguée
aux
Affaires
scolaires
Madame
Françoise
Herbepin
indique
que
52
élèves
ont
fait
leur
rentrée
à
l'école
Anna
Bordel
au
Bouchage
avec
l’arrivée
d’une
nouvelle
directrice
Madame
Elodie
Forfait.
Les
effectifs
sont
répartis
ainsi
:
e
20
élèves
en
classe
de
PS
MS
et
GS
dont
u1
en
PS
avec
Nathalie
Siméon
e
16
élèves
en
classe
de
CP
CE1
et
CE2
avec
Vanessa
Guinet
e
_16
élèves
en
classe
de
CM1
et
CM2
avec
Elodie
Forfait
Les
enseignantes
et
les
élus
en
charge
des
affaires
scolaires
se
sont
réunis
le
1er
septembre
pour
une
réunion
de
rentrée
scolaire
en
présence
d’Annie
Pourtier,
maire.
Les
enseignantes,
le
personnel
communal
et
les
élèves
ont
repris
le
chemin
de
l’école
le
2 septembre
dans
de
très
bonnes
conditions.
La
rentrée
s’est
très
bien
passée.
La
Lettre
de
la
rentrée
édition
septembre
2024
rédigée
par
Françoise
Herbepin
et
Céline
Peloux
a
été
largement
diffusée.
Madame
le
maire
a reçu
des
félicitations
sur
la
Lettre
de
la
rentrée
et
le
Directeur
Académique
ainsi
que
l'Inspectrice
de
l'Education
Nationale
a
adressé
ses
remerciements
à
la
Municipalité
pour
un
tel
engagement. Madame
Françoise
Herbepin
indique
qu'il reste
des
factures
impayées
concernant
les services
périscolaires
de
l’année
2023/2024.
Des
relances
téléphoniques
auprès
des
parents
sont
effectuées
régulièrement
par
la
commune,
des
lettres
de
relances
et des
poursuites
sont
engagées
par
le Trésor
Public.
Elle
rappelle
que
le non-paiement
des
factures
entraine
la suspension
de
l’espace
famille
pour
les parents,
qu'il
ne
leur
sera
plus
possible
de
réserver
tant
que
leur
situation
ne
sera
pas
régularisée.
Cette
pénalité
sera
appliquée
de
manière
très
stricte
durant
toute
l’année
scolaire.
Elle
constate
qu'il
s’agit plutôt
d’un
laxisme
des
parents
et non
pas
de
réels
problèmes
financiers.
e
Pointsurles
travaux
de
voirie
Rapporteur
: Christophe
Perrier,
adjoint
en
charge
de
la Voirie
Monsieur
Christophe
Perrier
fait un
point
sur
les
travaux
voirie
réalisés :
>
Remblaiement
des
chemins
avec
du
concassé
effectué
par
l'agent
technique
aidé
de
l’entreprise
Bertrand
Bouvard
pour
un
montant
de
1537.20
€ TTC
Page8lu Conseil
Municipal
du
09
septembre
2024
>
Curage
des
fossés
et
l'entrées
des
ponts
réalisés
par
l’entreprise
Orcel
TP
pour
un
montant
de
1068.00€
TTC.
>
Mise
en
place
de
point
à temps
sur
les
routes
les
plus
dégradées
par
l’entreprise
Spie
Batignolles
pour
un
montant
de
6624.00
€ TTC.
Les
travaux
de
marquage
à la peinture
de
3 passages
piétons
(mairie,
école,
Mollard)
sont
prévus
dans
les
prochains
jours
par
l’entreprise
Proximark.
Un
travail de déboisement
autour
des ponts
du Canal
et de
Pignier
serait à prévoir
afin de pouvoir
mandater
une
entreprise
qui
procédera
à
la
vérification
des
ponts.
Monsieur
Christophe
Perrier
se
charge
de
la
consultation
des
entreprises
et
prévoit
un
travail
de
déboisement
avec
l'agent
communal
et
les
élus
volontaires. Monsieur
Christophe
Perrier
indique
que
la route
de
Saint
Victor
est barrée
pour
une
durée
de
3 semaines.
Il va
interroger
le Département
afin
de
connaitre
le motif précis
des
travaux.
Madame
le
maire
remercie
Christophe
Perrier
pour
le
suivi
des
travaux
de
voirie
en
restant
très
attentif
à
la dépense
financière.
Arrivée
de
Céline
Pelloux
à 20h10
e
Compte-rendu
de
la commission
communale
d’action
sociale
Rapporteur
: Françoise
Herbepin,
adjointe
en
charge
des
Affaires
sociales
Madame
Françoise
Herbepin
annonce
la
mise
en
place
d'ateliers
« Sommeil
»
en
partenariat
avec
la
CARSAT
à destination
des
personnes
retraitées.
Ils auront
lieu les 4 et n octobre
de 14h30
à 16h30
en mairie
du
Bouchage.
Les
inscriptions
sont
actuellement
reçues
en
mairie.
A
ce
jour,
huit
inscriptions
sont
parvenues
au
secrétariat
de
mairie.
Des
ateliers
« Equilibre
» sont
programmés
pour
2025.
Le
repas
des Anciens
aura
lieu le 27 octobre
à 12h sur le thème
du
cinéma.
Madame
Sophie
Ducarre
prépare
les
invitations
qui
seront
adressées
prochainement
aux
personnes
concernées.
L'animation
musicale
sera
confiée
à Chantal
Némond,
l’apéritif
sera
servi
par
le
CME
et
le
repas
préparé
et
servi
par
le
restaurant
«
Golden
Blue
».
Cet
été,
deux
épisodes
de
canicules
ont
eu
lieu
et
les
responsables
de
la
commission
ont
contacté
les
personnes
vulnérables
de
la commune
pour
s'assurer
de
leur
bonne
santé.
La
commission
a examiné 3
situations
particulières
sur
la commune
qui
demeurent
confidentielles.
Madame
le
maire
remercie
Madame
Françoise
Herbepin
et
Madame
Martine
Faroud-Lestra
pour
leur
investissement
au
sein
de
la commission
d’action
sociale.
e __ WC
publics
: travaux
après
acte
de
vandalisme
Rapporteur
: Alain
Reposo,
adjoint
en
charge
des
Equipements
publics
Monsieur
Alain
Reposo
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
à
un
acte
de
vandalisme
commis
sur
les
WC
publics,
deux
entreprises
doivent
intervenir
pour
réaliser
les
travaux
nécessaires.
Pageolu Conseil
Municipal
du
09
septembre
2024
L'entreprise
A Tous
Carreaux
est prévue
le 10 septembre
pour
reprendre
la faïence
et l’entreprise
Rey
Frères
en
fin
de
semaine
pour
la pose
d’un
lavabo
plus
petit
que
l’initial.
Il s’agit
d'un
choix
de
la commune
qui
permettra
un
gain
de
place.
L'entreprise
À
tous
carreaux
doit
venir
constater
un
problème
sur
le carrelage
de
l’école
élémentaire.
A
la
suite
de
cette
visite,
la garantie
décennale
pourrait
être
engagée.
Madame
Annie
Pourtier
remercie
Monsieur
Alain
Reposo
pour
la
coordination
des
travaux
avec
les
entreprises.
e
_ Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme :
point
sur
la procédure
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
Madame
le
Maire
rappelle
les
grandes
lignes
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
précise
que
la
dernière
date
portait
sur
la réunion
publique
qui
a eu
lieu
le 20 juin
2024.
La prochaine
réunion
de
travail
est prévue
lundi
7 octobre
à 10h
et l’élaboration
du
règlement
sera
abordé.
Elle
précise
que
Monsieur
Jouve
a quitté
le Cabinet
Verdi.
Monsieur
Guy
Mathiolon
demande
combien
de
personnes
ont
assisté
à
la
dernière
réunion
publique.
Madame
le maire
répond
entre
30
et 40
personnes.
°
Inauguration
du
restaurant
scolaire,
du
local
technique
et des
WC
publics
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
Madame
le Maire
rappelle
que
l'inauguration
du
restaurant
scolaire,
du
local
technique
et des
WC
publics
aura
lieu le vendredi
20
septembre
à 18h.
Les
enfants
de
l’école Anna
Bordel
interprèteront
à cette
occasion
un
chant
commun
sur
le thème
de
l'alimentation.
Monsieur
Guy
Mathiolon
demande
si les puissances
invitantes
seront
présentes.
Madame
le Maire
répond
qu’elle
n’a pas
encore
eu
les retours.
Monsieur
Robert
Copet
propose
de
récupérer
les photos
des
bâtiments
avant
et pendant
les
travaux
pour
un
affichage.
Une
recherche
sera
effectuée.
e
Arrosage
des
espaces
verts
en
période
estivale
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’arrosage
estival
a
été
effectué
par
les
agents
municipaux.
Pendant
leurs
congés
estivaux,
les
élus
et
habitants
ont
pris
le
relais.
Elle
tient
à remercier
Robert
et Monique
Copet,
Christophe
Perrier
et son
papa
Christian
Perrier
ainsi
qu’Alain
Reposo
pour
leur
implication. Les
élus
ont
procédé
au
désherbage
des
arbres
fruitiers
dans
la
cour
de
la
restauration
scolaire
et
demandent
que
ce
travail
soit
maintenu.
Monsieur
Jacquier,
agent
communal
en
sera
informé.
Madame
le Maire
remercie
tous
les élus
pour
leur
réactivité
suite
à ses
demandes
diverses
et variées.
e
Séminaire
des
élus
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
Madame
le Maire
souhaite
organiser
un
séminaire
des
élus.
Elle
informe
qu’une
date
sera
prochainement
fixée.
Le séminaire
portera
notamment
sur l'engagement
des
travaux
d'investissement
et leur financement.
Pageiolu Conseil
Municipal
du
09
septembre
2024
Madame
Nathalie
Godin
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commission
Finances
a
reçu
Monsieur
Frédéric
Cuabos,
Inspecteur
divisionnaire
de
classe
normale
et conseiller
aux
décideurs
locaux
des
Balcons
du
Dauphiné
le 2 septembre
dernier
à la demande
de
Madame
le Maire.
Un
point
a été
fait sur
les finances
de
la commune
qui
se révèlent
très
saines.
L’Indicateur
de
Pilotage
Comptable
(IPC)
est au
maximum
pour
la
commune
du
Bouchage
c’est-à-dire
100/100.
Cet
indicateur
retrace
la
qualité
comptable
et
la
comptabilisation
des
opérations
budgétaires.
Monsieur
Cuabos
ne
voit
aucun
obstacle
pour
l'engagement
de
nouveaux
travaux
d'investissement.
Madame
le
Maire
indique
qu’un
travail
d’arbitrage
des
nouveaux
projets
d'investissement
est nécessaire
et sera
abordé
lors
du
séminaire
des
élus.
e
Décisions
du
maire
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
Madame
le Maire
présente
les décisions
prises
depuis
le dernier
Conseil
Municipal.
25/06/2024 |
IKEA
Ménagère
pour
la salle des
fêtes
169.84
€
25/06/2024 |
PLG
Disques
de
décapage
pour
la salle des
137.78
€
fêtes
01/07/2024
|
SPIE
Batignolles
Point à temps
automatique
sur la base
6 828.00
€
de
3 tonnes
05/07/2024 |
10
doigts
Fournitures
école
rentrée
sept
2024
72.62
€
05/07/2024 |
Savoirs
Plus
Fournitures
école
rentrée
sept
2024
141.35
€
08/07/2024 |
Lacoste
Fournitures
école
rentrée
sept
2024
616.75
€
07/07/2024 |
Lacoste
Fournitures
activités
périscolaires
138.96
€
rentrée
sept
2024
08/07/2024 |
Orapi
Produits
entretien
rentrée
scolaire
sept
2717.53
€
09/07/2024 |
Lacoste
Fournitures
école
rentrée
402.26
€
12/07/2024 |
ABS
informatique
Ordinateur
portable
pour
la mairie
673.45
€
1/07/2024
|
À
tous
carreaux
Reprise
faïence
dans
les sanitaires
360.00
€
publics
suite à vandalisme
11/07/2024
|
Rey
Frères
Remplacement
du
lavabo
dans
les
402.00
€
sanitaires
publics
suite à vandalisme
05/08/2024 |
Lacoste
Fournitures
école
rentrée
sept
2024
254.81
€
08/08/2024 |
Savoirs
Plus
Fournitures
école
rentrée
sept
2024
04.58
€
29/08/2024 |
Proximark
Peinture
de 3 passages
piétons
540.00
€
02/09/2024 |
Bruneau
Fournitures
administratives
288.22
€
05/09/2024 |
SIE
des Abrets
Remplacement
poteau
incendie
4132.80
€
(annule
et remplace
le devis
signé
le
14/05/24
gain
de
615.60
€ TTC
par
rapport
au
1°’ devis)
La
date
du
prochain
Conseil
Municipal
sera
mise
en
ligne
sur
la page
d'accueil
du
site
internet
de
la commune
du
Bouchage
: www.lebouchage38.fr
La
séance
est levée
à 20h40
Le
Maire,
Annie
POURTIER
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
ne
=
2x AA) EL
|
A a La secrétaire
de
séance,
Françoise
HERBEPIN
»
À
g-
AT
Pageuln"n