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Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202603 029 taux ficalite 2026)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026 CS L n
Publié le 09/03/2026
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700302-20260302-C_ 202603. 029-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202603-029
Du 2 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le deux du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la Grand Font de Joyeuse, sous la présidence de Monsieur GONTIER Philippe, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER
Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, PLANET Olivier, ROUSTANG Yves, LAPORTE Jean-Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DJIIANN Nicole, MOZZATTI Albert, GALLET Francoise, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, REBOUL Elsa, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir : WALDSCHMIDT Pascal (pouvoir de LASTELLA Carole), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER
Geneviève), PLANET Olivier (pouvoir de LACOUR Gladie), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de AUZAS Vincent), LAPORTE Jean-Pierre (pouvoir de BERRES Thierry), POUGET TIRION Dominique (MARCHAL Yannick), SALEL Matthieu (pouvoir de AUDIBERT François), CHABANE Francis (pouvoir de PIERRARD
TEYSSIER Nadine), BELVA Nathalie (pouvoir de PRANDI Patrice).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 29 Pouvoir : 9
Date de la convocation 24 février 2026
À été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean-Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : TAUX DE FISCALITE 2026 ET GEMAPI
Le Président présente au conseil communautaire l’état de notification des taxes pour 2026 et propose
de maintenir les taux de fiscalité de 2025.
Les taux soumis à l’approbation des conseillers sont les suivants :
e Taxe sur le foncier bâti (TFB) 2,44% (2025 : 2,44%)
+ Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 16,68% (2025 : 16,68%
e Taxe d’'Habitation des Résidences Secondaires 12,95% (2025 : 12,95%)
° Contribution foncière des entreprises (CFEU) 21,79% (2025 : 21,79%)
Le Président rappelle au conseil communautaire la délibération n° C-201809-104 du 19 septembre 2018 instaurant la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Taxe GEMAPT).
Le Président propose au conseil de maintenir le montant du produit à celui de 2025 soit 65 000 €
correspondant aux charges nécessaires en 2025 pour l’exercice de la compétence transféré à l’EPTB.
Le Conseil Communautaire,
Oui l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Fixer les taux de fiscalité 2026 tels que présentés ci-dessus,
Fixer le produit fiscal de la Taxe GEMAPI à 65 000 €.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Philippe GONTIER Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séance