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Déliberation - Extrait DES Decisions du Conseil Municipal du 24.01.2022
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Saint-Julien-les-Villas.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait DES Decisions du Conseil Municipal du 24.01.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
VILLE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
-------------------
CONSEIL MUNICIPAL
du 24 janvier 2022 à 19 h 00
-------------------
EXTRAITS DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents : BROUILLET Michel, BUSI Fanny, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Éric, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean- Michel, WEINLING Jean-Marc.
Absent : /
Représentés : GROSJEAN Patrick par VAZQUEZ José, VIENNE Cathy par LESPINASSE Angélique, ZWALD Jérémy par VIART Jean-Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix par JOLY Thierry, AUGUIN Isabelle par JOUAULT Gervaise, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, BRIYS Elise par JOUAULT Olivier, ROUSSEL Steve par PETITJEAN Patrick, ROCIPON Julien par JOTTE Henri, PICARA Daniel par LARGITTE Eric.
Monsieur Olivier JOUAULT a été nommé secrétaire.
2022-01 CREATIONS D’EMPLOIS AIDE CAE-CUI – DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PARCOURS EMPLOI COMPETENCES »
Lecture du rapport par Monsieur Patrick PETITJEAN
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Pour 29
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2022-01 est adoptée à l’unanimité.
2022-02 PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) – ANNULATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 – MODIFICATION DE DROIT COMMUN
Lecture du rapport par Monsieur Jean-Michel VIART
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Pour 29
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2022-02 est adoptée à l’unanimité.
2022-03 CANAL SANS EAU – EXPROPRIATION DES PARCELLES INCLUSES DANS UN LOTISSEMENT « JARDIN » - DCM N°2020-87 ANNULEE ET REMPLACEE
Lecture du rapport par Monsieur Jean-Michel VIART
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Pour 29
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2022-03 est adoptée à l’unanimité.
2022-04 CANAL SANS EAU – EXPROPRIATION DES PARCELLES INCLUSES DANS UN LOTISSEMENT « JARDIN » - RAPPORT JUSTIFICATIF – DCM N°2021-78 ANNULEE ET REMPLACEE
Lecture du rapport par Monsieur Jean-Michel VIART
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix : 2
Pour 29
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2022-04 est adoptée à l’unanimité.
2022-05 APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION – MARQUES AVENUE – BATIMENT 3
Lecture du rapport par Monsieur Jean-Michel VIART
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Pour 26
Contre 0
Abstention 3 Jean-Marc WEINLING – Marc MOREAU – Anne SPIRE La délibération 2022-05 est adoptée à l’unanimité.
2022-06 MARQUES AVENUE – BATIMENT III – VENTE DU BATIMENT A LA CLINIQUE DE CHAMPAGNE
Lecture du rapport par Monsieur Jean-Michel VIART
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Pour 27
Contre 0
Abstention 2 Marc MOREAU – Anne SPIRE
La délibération 2022-06 est adoptée à l’unanimité.
2022-07 PROJET « REHABILITATION DU GYMNASE » - MISE A JOUR DES MONTANTS - DETR
Lecture du rapport par Monsieur José VAZQUEZ
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Pour 27
Contre 0
Abstention 2 Daniel PICARA – Eric LARGITTE
La délibération 2022-07 est adoptée à l’unanimité.
2022-08 RENOVATION THERMIQUE DES BATIMENTS SCOLAIRES – DEMANDE DE SUBVENTION – ACTUALISATION DU COUT DES OPERATIONS ET PLAN DE FINANCEMENT
Lecture du rapport par Madame Emilie DA SILVA
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Pour 29
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2022-08 est adoptée à l’unanimité.
2022-09 PROJET « CREATION SALLE DE GYMNASTIQUE POLYVALENTE » - MISE A JOUR DU FINANCEUR
Lecture du rapport par Monsieur Jean-Marc WEINLING
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Pour 27
Contre 0
Abstention 2 Daniel PICARA – Eric LARGITTE
La délibération 2022-09 est adoptée à l’unanimité.
2022-10 STRUCTURE MULTI-ACCUEIL + RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES (R.A.M.) – DEMANDE DE SUBVENTION – ACTUALISATION DU COUT DES OPERATIONS ET PLAN DE FINANCEMENT
Lecture du rapport par Madame Christine JOLY
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Pour 29
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2022-10 est adoptée à l’unanimité. 3
2022-11 AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Lecture du rapport par Monsieur Jean-Michel VIART
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Pour 29
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2022-11 est adoptée à l’unanimité.
2022-12 MODIFICATION D’UNE AP/CP (AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT) – FINANCEMENT DU PROJET SPORTIF COMMUNAL – SALLE DE GYMNASTIQUE
Lecture du rapport par Monsieur Jean-Michel VIART
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Pour 25
Contre 0
Abstention 4 Daniel PICARA – Eric LARGITTE – Marc MOREAU – Anne SPIRE La délibération 2022-12 est adoptée à l’unanimité.
Délibérations affichées sur le Totem de la Mairie du 25.01.2022 au 25.03.2022